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Déliberation - DELIBERATIONS 2021 10
Document publié le Mercredi 10 mars 2010 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2021 10)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
ID : 002-210205860-20211012-D2021023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à dix-neuf heures quinze mn, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au Conseil : 12 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice: 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints : ALVES Diamantino, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles,
GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. 08.10.2021 BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. DAYDÉ Gérald ayant donné pouvoir à M. DUPART-CACHERA.
DATE D'AFFICHAGE
12.10.2021 Mme OROY Angélique a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Service Civique.
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
ll s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
(112) oo
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missLiP 002-210205860-2021 1012-D2021023-DE de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'État au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.111-1, L.111-2 ;
Vu le Code du Service National :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 :
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
DÉCIDE :
- De mettre en place le dispositif du Service Civique au sein de la Collectivité.
- D'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- D'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
- D'autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une gratification, les organismes d'accueil étant dans l'obligation de servir une prestation minimale mensuelle.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE O0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdlits
Pour extrait conforme au registre Le Maire Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
oo
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
ID : 002-210205860-20211012-D2021024-DE
DÉLIBÉRATION N° 2021-024
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 12 OCTOBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : 15
Votants : 15 GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints :
ALVES Diamantino, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles,
DATE DE CONVOCATION
08.10.2021
DATE D'AFFICHAGE
12.10.2021
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
L'an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à dix-neuf heures quinze mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
DAYDÉ Gérald ayant donné pouvoir à M. DUPART-CACHERA.
Mme OROY Angélique a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Inscriptions à l’école de Pommiers - Enfants dont la garde est confiée aux grands- parents.
Considérant la capacité d'accueil de l’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Cuisy-en-Almont — Pommiers — Vauxrezis.
Le Conseil Municipal autorise l'inscription d'enfants dont la garde est confiée aux grands-parents domiciliés ou résidant sur une des trois communes du regroupement pédagogique intercommunal, en raison des contraintes liées au lieu de travail et/ou aux horaires de travail des parents qui ne permettent pas la scolarisation de l'enfant dans l’école du secteur.
Vote : 15 POUR
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
0 CONTRE 0 Abstention
Le Maire
Anthony GRANDO oo
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
, ID : 002-210205860-20211012-D2021025.DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-025
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à dix-neuf heures quinze mn, . . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
Afférents au Conseil : 12 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
ALVES Diamantino, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
08.10.2021 BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
DAYDE Gérald ayant donné pouvoir à M. DUPART-CACHERA.
DATE D'AFFICHAGE
12.10.2021 Mme OROY Angélique a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Écran interactif Mairie.
Monsieur le Maire propose l'acquisition d’un écran interactif destiné aux services de la Mairie.
Présente à l’Assemblée le devis du BUREAU 02 (02200 Villeneuve-Saint-Germain) qui s'élève à 2.220,00 € HT / 2.664,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
a, Accepte cet investissement, sous condition d'attribution d'une subvention.
°.Sollicite auprès de GrandSoissons Agglomération une subvention au titre du Fonds de concours, à hauteur de 50 % du montant HT de l'opération, soit 1.110,00 €.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE O0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
q———————— _——
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
ID : 002-210205860-20211012-D2021026-DE
DÉLIBÉRATION N° 2021-026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
——_…——
Séance du 12 OCTOBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 12
En exercice : IS
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
08.10.2021
DATE D'AFFICHAGE
12.10.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à dix-neuf heures quinze mn,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints :
ALVES Diamantino, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ.
BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
DAYDE Gérald ayant donné pouvoir à M. DUPART-CACHERA.
Mme OROY Angélique a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires — Agents affiliés à la CNRACL.
Le Maire expose les points suivants :
5 Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires.
8 Que ce marché d'assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE. 5 Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance,
La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
- Suivi des dossiers,
- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d'expertises médicales,
- Conseil auprès des collectivités,
- Suivi administratif du contrat.
9 Que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2021 (ou au 1° jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 juin 2019, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.
(112) Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
Article 1 : ID : 002-210205860-20211012-D202 1026-DE
Décide d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
Option n° 1 :
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 6.50 %.
Au taux de l'assureur s'ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.
La présente délibération demande l'adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de
Gestion à compter du 01/01/2021 (ou au 1% jour du mois suivant la date de réception au CDG)
jusqu'au 31/12/2024.
Article 2 :
- Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant,
- Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s'y
rapportant,
- Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE O0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. 0
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
ID : 002-210205860-20211012-D202 4027-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-027
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
nm
Séance du 12 OCTOBRE 2021
PES
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à dix-neuf heures quinze mn, | . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au Conseil : 12 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
En exercice: 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : IS
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints :
ALVES Diamantino, CRÉPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GADRET Gilles, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION Absent(s) excusé(s) : PANNET Annick ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. 08.10.2021 BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
DAYDÉ Gérald ayant donné pouvoir à M. DUPART-CACHERA.
DATE D'AFFICHAGE
12.10.2021 Mme OROY Angélique a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires — Agents affiliés à l'IRCANTEC.
Le Maire expose les points suivants :
a Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires.
3 Que ce marché d'assurance a été attribué à l'assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS. 3 Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance,
La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
- Suivi des dossiers,
- Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d'expertises médicales,
- conseil auprès des collectivités,
- Suivi administratif du contrat.
es Que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2021 (ou au 1° jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 juin 2019, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.
…/... (17/2) —————….
Envoyé en préfecture le 15/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le
Article 1 : ID : 002-210205860-20211012-D2021027-DE
Décide d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités SuUivantes :
Article 1 :
Décide d’adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :
© Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à lIRCANTEC.
C3 Option n° 1:
Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 1 %
Au taux de l'assureur s'ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-
ci s'applique à la masse salariale.
La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront lieu à deux
demandes de paiement distinctes.
La présente délibération demande l'adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de
Gestion à compter du 01/01/2021 (ou au 1° jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu’au 31/12/2024.
Article 2 :
- Autorise le Maire à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant,
- Autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes S'y
rapportant,
- Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susaits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.