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Déliberation - d 090 2021 travaux dassainissement convention de groupement de commandes
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 090 2021 travaux dassainissement convention de groupement de commandes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAI ER
ID : 039-200090579-20210712-D 090 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 090
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 Pour : 100 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne : BRIDE Frédéric : BRUNET Hervé ;
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ;: CIOE Bruno : CLOSCAVET Marie-
Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles : DEPARIS-VINCENT Christelle;
DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ;: DUTHION jean-Paul :
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;: MILLET Jacqueline
: MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne : PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal :
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick : SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) : DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par Brigitte
GIBOZ); LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie) ; MORISSEAU Gilles; NEVERS jean-Claude : REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy ; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles : GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HÔTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc : FATON Patrice :
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves. Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
Objet : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Convention de Groupement de (
de travaux sur les réseaux d'assainissement avec les communes souha
des travaux sur leurs réseaux d'eaux pluviales et/ou d'eau potable
Rapporteur : GIROD Franck, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La réflexion sur les investissements nécessaires pour la mise à niveau des systèmes d'assainissement
du territoire intercommunal a conduit à définir un plan pluriannuel d'investissement de 24 000 000 €
sur 10 ans (2021-2030). Cette réflexion a abouti notamment à la signature d'un contrat ZRR avec
l'Agence de l'Eau (délibération du Conseil Communautaire du 29 octobre 2020).
Le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) intégré au contrat ZRR prévoit des travaux sur les réseaux
d'assainissement de nombreuses communes.
Simultanément aux travaux effectués sur les réseaux d'assainissement, les communes concernées
pourront avoir à réaliser des travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et d'eau potable dont elles ont la
compétence.
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements
de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou
plusieurs marchés publics. Le recours à des groupements de commandes entre Terre d'Émeraude
Communauté et les Communes permettra d'envisager des économies d'échelle pour la réalisation des
travaux.
Le projet de convention annexé à la présente délibération a pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes et de désigner un coordonnateur, ayant qualité de
pouvoir adjudicateur, chargé de la mise en place des procédures d'achats et de mise en concurrence,
dans le respect de la règlementation en vigueur et dans le cadre du marché. La Communauté de
communes est désignée comme coordonnateur du groupement dans la convention proposée.
En appui des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, une délégation permanente peut être donnée
au Président pour lui permettre de signer toute convention constitutive de groupement de commandes
pendant la durée de son mandat.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
(EE
ID : 039-200090579-20210712-D 090 2021-DE
f it Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
CET Affiché le
D'APPROUVER le modèle de convention constitutive de groupement ID : 039-200090579-20210712-D 090 2021-DE Terre d'Emeraude Communauté comme coordonnateur :
DE DÉLÉGUER au Président la signature des conventions constitutives de groupement de
commandes pendant la durée de son mandat :
DE DESIGNER Messieurs Franck GIROD et Jean-Yves BUCHOT comme titulaire et suppléant
représentant Terre d'Emeraude Communauté au sein de la commission d'Appel d'offres du
groupement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 033-200080579-20210712-D_090_2021-DE
(GE