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Arrêté - 24 2026 Arrete Autorisation debit temporaire fete du village signe gendarmerie
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h10 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2026 Arrete Autorisation debit temporaire fete du village signe gendarmerie)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR
UN DEBIT TEMPORAIRE
MAIRIE DE LAPARADE
11 Rue du 8 mai 1945 :
\C 47260 LAPARADE
Monsieur Le Maire,
Je soussigné(e) (1) : W M. F Mme
Nom : ETCHECOPAR
Prénoms : Pascal
Profession ou qualité : Président de l'Association du Foyer Rural
Adresse : Rue du 8 mai 1945
47260 LAPARADE
Association : FOYER RURAL
N° agrément DDJS pour les associations sportives D nsssessvemensenmenmnnmneneeneeneenareneneerouese
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boissons de (2)
W catégorie 3 F” catégorie 41(3)
Lieu : "Place de l'Eglise" ‘
Du : 22/08/2026 à 7 heure(s)00 Au : 23/08/2026 à 23 heure(s) 30
et Du: à ... heure(s). AU : à heure
A l'occasion de (4) : LA FÊTE PUBLIQUE DU VILLAGE horaire de fermeture du débit est fixée à 1h00 du sait
Fait à: LAPARADE Le: 03/08/2026
Signature,
ARRETE DU MAIRE N° 24/2026
Le Maire de LAPARADE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L 3335-1 du code la santé publique
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 , L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1, L.3332-3 , L.3332-4, L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique,
Arrête : M. ETCHECOPAR Pascal ,
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie : 3
du: 22/08/2026 à 7 heure(s) 00 au : 23/08/2026 à 23 heure(s) 30
du: à ... heure(s) AU : à ... heure(s)....
à (5) : "Place de l'Eglise"
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
En mairie, le : 03/08/2026 Le Maire,
(1) Patronyme, prénoms, profession ou qualité et adresse du demandeur (4) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
(2) Indiquer la catégorie, le lieu et heures (5) Indiquer le lieu envisagé de l'ouverture du débit
(3) Pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique uniquement
Exemplaire destiné — au demandeur X à la gendarmerie f” à la préfecture F à la mairie