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Arrêté - 19 2024 Fermeture temporaire de rues fete du village
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2024 Fermeture temporaire de rues fete du village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
19/2024 | DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 10 juin 2024
Interdiction temporaire de circulation et de
stationnement à l’occasion de la fête du village
du 22 au 25 août 2024
Rues d’Eschentzwiller, de la Halle et du 8 mai 1945
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-30 et R411-31 modifiés,
VU la demande du 3 juin 2024 présentée par Monsieur Pascal ETCHECOPAR Président du Foyer Rural
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les rues d’Eschentzwiller, de la Halle et en partie de celle du 8 mai 1945, du jeudi 22 août 2024 au dimanche 25 août
2024 à l’occasion de la fête du village
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur : - La rue d’Eschentzwiller
- La rue de la Halle
- La rue du 8 mai 1945 sur la partie délimitée de la rue du Cèdre à la rue de la Halle
du jeudi 22 août 2024 de 9h00 au dimanche 25 août 2024 à 23h30.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Comité d’organisation.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Foyer Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
À la Brigade de gendarmerie de Tonneins
A la Communauté de Communes Lot et Tolzac
Au SDIS 47
Au Président du Foyer Rural
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 10 juin 2024 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERINO de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr