Acte Administratif - 2023 01 006 Fete de la Truffe Place du Marche du Jeudi 02 AU LUNDI 06 FEVRIER 2023

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Acte Administratif - 2023 01 006 Fete de la Truffe Place du Marche du Jeudi 02 AU LUNDI 06 FEVRIER 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 01 006 Fete de la Truffe Place du Marche du Jeudi 02 AU LUNDI 06 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,

‘Accusé de récopllon an préfecture 030-214001804-202901 19-2023 01_0006-AR

Date de 1élétransmisalon : 19/01/20; Date da récaplion préfacture ; 19/01/2023

DIRECTION DU COMMERCE

Date d'affichage : s

Date-de-rrotificationr:

Date de publication :

/ 2 FEV, 2023

République Française

Année Mois N°

ÆR AGTERENDUEXECUTOIRE /2 FEV, para | | 64 loco

NÎMES ARRETE MUNICIPAL

SERVICE/DIRECTION : OBJET : REGLEMENTATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU

DIRECTION DU DOMAINE PUBLIC « FETE DE LA TRUFFE » - PLACE DU MARCHE - DU

COMMERCE JEUDI 2 AU LUNDI 06 FEVRIER 2023

REF :

JPF/SM/BD/CG/CJ :

Le MAIRE de la VILLE DE NIMES

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU le code pénal,

VU le code du commerce,

VU le code de la consommation,

VU le code du travail,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU la loi n° 2017_1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure el la lutte contre le terrorisme, VU la loi n° 69-83 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux

personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe,

VU les décrets n° 70.708 du 31 juillet 1970 et n° 84-85 du 18 juillet 1984 portant application de la loi n° 69-3 susvisée,

VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 1% octobre 1985 relative à l'exercice des activités ambulantes, VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires, VU le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,

VU le règlement CE 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,

VU le décret n° 2006_85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales,

VU l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges et de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, VU la délibération n° 2003-02-55 du 1° février 2003, règlementant l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit,

VU l'arrêté municipal du 23 janvier 2003 portant réglementation de l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit,

VU l'arrêté municipal du 9 février 1990 portant réglementation des ventes sur la voie publique, VU l'arrêté municipal n° 81 du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 18 du 23 janvier 2003 portant réglementation de l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit,

U la délibération n° 2016_07_010 du 17 décembre 2016 portant politique tarifaire à compter du 1er avril 2017, sur l'occupation commerciale permanente et temporaire du domaine public, VU l'arrêté municipal n° 91 du 15 avril 2003, portant règlement général de propreté, VU l'arrêté municipal n° 92 du 15 avril 2003, portant règlement particulier de propreté pour les activités commerciales,

æ

Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09A-G N° 2023 51-0006

OBJET : REGLEMENTATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « FETE DE LA TRÜFFE » - PLACE DU MARCHE — DU JEUDI 2 AU LUNDI 06 FEVRIER 2023

VU l'arrêté municipal n° 152 du 26 juin 2003, portant règlement particulier pour le jet de tracts, prospectus et autres sur la voie publique,

CONSIDERANT la volonté de la Ville d'animer le centre-ville pendant le mois de février, CONSIDERANT que la Fête de la Truffe crée une animation en centre-ville, CONSIDERANT la décision de la Ville de Nîmes de l'installer sur la place du Marché, CONSIDERANT la nécessité de réglementer les dispositions nécessaires au bon déroulement de cet événement,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'organisation mises en place dans le cadre du quinzième anniversaire de la Fête de la Truffe.

ARTICLE 2 :

Une autorisation d'occupation du domaine public est accordée pour l'installation de stands de vente de truffes et de produits du terroir installés sous cinq tentes de 5m x 5m, quatre tentes de 4m x 4m et d'un stand de démonstration de cavage de 5m x 3m sur la place du Marché soit une surface de 172m°.

ARTICLE 3 : DUREE et LIEU

La manifestation est fixée le vendredi 3, le samedi 4 et le dimanche 5 février 2023. Les horaires d'ouverture au public sont de 09h00 à 19h00 le vendredi 3 février, de 09h00 à 19h00 le samedi 4 février et de 09h00 à 14h00 le dimanche 5 février 2023.

Le lieu défini est la place du Marché.

Le montage et le démontage des cinq tentes de 5m x 5m et des deux de 4m x 4m auront lieu respectivement les jeudi 2 février 2023 de 08h00 à 18h00 et lundi 6 février 2023 de 08h00 à 12h00. Le montage et le démontage des stands de vente auront lieu respectivement de 8h00 à 9h00 le vendredi 2 février et de 14h00 à 46h00 le dimanche 5 février 2023.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE NIMES

La Ville de Nîmes met à disposition :

- la totalité de l'espace de la place du Marché excepté les passages réservés aux véhicules de sécours, - la sonorisation nécessaire pour l'animation de la zone,

- le nettoyage du site en fin de manifestation,

- l'électricité pour les stands de vente,

Elle s'engage :

- à rappeler aux exposants que la surveillance de leurs stands est sous leur responsabilité et que la fourniture des documents nécessaires pour leur exploitation, à savoir un kbis de moins de trois mois et une assurance en responsabilité civil est obligatoire,

- À établir des relations avec les restaurateurs nîmois souhaitant participer à la manifestation en proposant des menus spéciaux autour de la truffe,

- À participer, en collaboration avec les trufficulteurs professionnels, à l'animation de la zone de cavage.

Les matériels et branchements établis doivent être conformes aux normes en vigueur.

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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09A-G N° 2023-01- OC06

OBJET : REGLEMENTATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « FETE DE LA TRUFFE » - PLACE DU MARCHE - DU JEUDI 2 AU LUNDI 06 FEVRIER 2023

ARTICLE 5 : COMMUNICATION et INFORMATION

La Ville de Nîmes assurera, au moyen du mensuel « Vivre Nîmes », d'affiches et de ses propres supports de communication, la présentation de la manifestation.

ARTICLE 6 : PROPRETE

Les exposants devront garder en parfait état de propreté leurs stands d'exposition et l'intérieur de la tente. Ils veilleront au respect du sol de la place et éviteront toute dégradation.

Aucun carton si détritus ne devra être abandonné au dos ou sur les côtés des tentes. Les déchets industriels et huiles usagés seront récupérés par les exposants.

Le pourtour des tentes sera entretenu par la Ville de Nîmes.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT

Pour les camions frigorifiques des participants, deux places de stationnement seront réservées sur les emplacements livraisons : 4 boulevard des Arènes, du vendredi 03 février 2023 à O8h00 au dimanche 05 février 2023 à 16h00.

Pour les autres véhicules, des places seront neutralisées dans la rue Bigot du vendredi 3 au dimanche 5 février 2023.

ARTICLE 8 : Dans le cadre du plan Vigipirate, les mesures de sécurité demandées par la Ville dans le cadre du dispositif en vigueur devront être respectées.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Commissaire central et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faitä Nimeste, À 9 JAY. E221

Le Maire

NIMES Jean-Paul FOURNIER = an-Pau SERVICE

COMMERCE

VOIES DE RECQURS ET DELAIS

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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09