Procès Verbal - PV CM 2018 01 29

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Procès Verbal - PV CM 2018 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 01 29)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, ____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 1 / 120

CONSEIL MUNICIPAL

29 JANVIER 2018

PROCES-VERBAL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-217604479-20180306-M_DE180226_29-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2018

Publication : 06/03/2018

Le Maire,

Daniel Fidelin____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 2 / 120

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 29 JANVIER 2018

DELIBERATIONS

A - CONSEIL MUNICIPAL

Rapports présentés par Monsieur le Maire Daniel FIDELIN

D.2018.01/01 : APPEL NOMINAL

D.2018.01/02 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

D.2018.01/03 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017

B - RESSOURCES HUMAINES

Rapports présentés par Patricia DUVAL

D.2018.01/04 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE DE RESPONSABLE DE RESIDENCE AUTONOMIE)

D.2018.01/05 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE DE RESPONSABLE DU PATRIMOINE ECRIT ET DE COLLABORATEUR DE LA SECTION ADULTES)

C - FINANCES

Rapports présentés par Laurent GILLE

D.2018.01/06 : BUDGET VILLE 2018 – INVESTISSEMENTS – INSCRIPTION DES CREDITS OUVERTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET 2017 - ADOPTION – AUTORISATION

D.2018.01/07 : BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2018 – INVESTISSEMENTS – INSCRIPTION DES CREDITS OUVERTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET 2017 – ADOPTION – AUTORISATION

D.2018.01/08 : ACOMPTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

D.2018.01/09 : REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE AU PERSONNEL MUNICIPAL – AUTORISATION

D.2018.01/10 : REAMENAGEMENT DE DEUX PRETS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GARANTIS PAR LA VILLE POUR L’EHPAD DE LA BELLE ETOILE – AUTORISATION____________________________________

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D - ESPACES PUBLICS

Rapports présentés par Laurent GILLE

D.2018.01/11 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DEPOT CONTENEURS DE COLLECTES DE TEXTILES – ASSOCIATION « LE GRENIER » - ADOPTION – AUTORISATION

E - MARCHES PUBLICS

Rapports présentés par Monsieur Le Maire – en l’absence de Dominique THINNES

D.2018.01/12 : TRAVAUX D’IMPRESSION – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DU HAVRE – CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION

D.2018.01/13 : TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION

D.2018.01/14 : ACQUISITION DE PRODUITS D’ENTRETIEN - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE / CCAS – CONVENTION – MARCHES – SIGNATURE – AUTORISATION

F - URBANISME

Rapports présentés par Monsieur Le Maire – en l’absence de Dominique THINNES

D.2018.01/15 : DECLASSEMENT D’UN ESPACE VERT SITUE AU DROIT DE 1 RUE DES VERDIERS – PROJET SOPIC NORD – ACCES PMR AVEC SUPPORT ENSEIGNE – ADOPTION – AUTORISATION

D.2018.01/16 : DECLASSEMENT D’UN ESPACE VERT SITUE AU DROIT DE 68 AVENUE PRESIDENT WILSON – ALIGNEMENT NOUVEL INTERMARCHE – ADOPTION – AUTORISATION

G - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapports présentés par Gilbert FOURNIER

D.2018.01/17 : APPEL A PROJETS F.I.S.A.C. – DEPOT DE CANDIDATURE - AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION – 2018

H - PATRIMOINE CULTUREL / TOURISME / MANIFESTATIONS PUBLIQUES

Rapports présentés par Monsieur Le Maire – en l’absence d’Emmanuel DELINEAU

D.2018.01/18 : TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – ADHESION A L’OFFICE DE TOURISME D’ETRETAT – ADOPTION – SIGNATURE

D.2018.01/19 : TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – ADHESION A L’OFFICE DE TOURISME DE FECAMP – ADOPTION – SIGNATURE____________________________________

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D.2018.01/20 : TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – CONVENTION PARTENAIRE « GROUPES » AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE – ADOPTION – SIGNATURE

D.2018.01/21 : EGLISE ABBATIALE SAINT SAUVEUR – RESTAURATION POUTRES DE LA NEF ROMANE (COTE SUD) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – ADOPTION – AUTORISATION

D.2018.01/22 : BIBLIOTHEQUE CONDORCET– CONVENTION AUTEURS A LA FETE DU LIVRE – FRAIS DE DEPLACEMENT- REMBOURSEMENT – AUTORISATION

I - ENVIRONNEMENT / SANTE / PREVENTION /CADRE DE VIE

Rapports présentés par Virginie LAMBERT

D.2018.01/23 : VIE DES QUARTIERS - POLITIQUE DE LA VILLE – RAPPORTS ANNUELS 2015 ET 2016 – ADOPTION

J - EVENEMENTIEL

Rapport présenté par Virginie LAMBERT

D.2018.01/24 : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTIVILLIERS ET ASSOCIATION NORMANDIE CELTIC FESTIVAL

K - ENFANCE / JEUNESSE

Rapports présentés par Corinne LEVILLAIN

D.2018.01/25 : SUBVENTION AUX CLASSES TRANSPLANTEES - ANNEE 2018 – VERSEMENT

D.2018.01/26 : INSTITUTION SAINTE-CROIX - FORFAIT COMMUNAL - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 – VERSEMENT

INFORMATIONS

Informations présentées par Daniel FIDELIN

I.2018.01/01 : INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR L’UTILISATION PAR MONSIEUR LE MAIRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

I.2018.01/02 : NOUVEAU CHIFFRE LEGAL DE LA POPULATION DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018____________________________________

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VOEUX

Vœu présenté par Aurélien LECACHEUR, Conseiller Municipal

V.2018.01/01 : LE SERVICE PUBLIC POSTAL____________________________________

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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JANVIER 2018

PROCES VERBAL

A – CONSEIL MUNICIPAL

1. CONSEIL MUNICIPAL - APPEL NOMINAL

Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vais procéder à l’appel nominal.

Monsieur LECACHEUR : Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire : oui Monsieur LECACHEUR.

Monsieur LECACHEUR : Je souhaiterais intervenir en préambule des questions de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Je souhaite revenir sur la cérémonie des Vœux aux Personnalités qui s’est déroulée le 10 janvier dernier au gymnase Christian Gand. Votre intervention a été précédée d’un spectacle burlesque, pour ne pas dire un spectacle de Guignol, interminable et qui a mis mal à l’aise l’assistance. J’ai vu nombre de gens quitter la salle. D’autres regardaient leurs pieds, d’autres relevaient leur tête, les yeux au plafond. J’avoue que moi-même, je me demandais où j’étais et ce que j’avais bien pu faire pour mériter un aussi affligeant spectacle. Je vous demande solennellement, Monsieur le Maire, de garder ce type d’extravagance pour vous. Notre Ville mérite mieux que d’être tournée en ridicule ou d’être la risée des autres maires de la CODAH. De grâce, l’année prochaine, faites en sorte de revenir à une cérémonie de vœux traditionnelle dans le strict respect des valeurs de la République. Que vous fassiez une politique que je juge naturellement mauvaise étant dans l’Opposition, soit, mais que vous tourniez en ridicule l’institution municipale, c’est pour moi une ligne rouge que je ne pourrai jamais accepter.

Monsieur le Maire : Je prends acte de vos propos.

Sont présents

Daniel FIDELIN, Gilbert FOURNIER, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Corinne LEVILLAIN, Jean-Luc GONFROY, Virginie LAMBERT, Patricia DUVAL, Marie-Paule DESHAYES, Pascal LEFEBVRE, Alexandre MORA, Jean-Pierre QUEMION, Estelle FERRON, Frédéric PATROIS (à partir D.05), Gérard DELAHAYS, Karine LOUISET, Stéphanie ONFROY, Franck DORAY (à partir D.20), Liliane HIPPERT, Frédéric LE CAM, Fabienne MALANDAIN, Martine LESAUVAGE, Nada AFIOUNI, Jérôme DUBOST, Damien GUILLARD, Aurélien LECACHEUR, Gilles LEBRETON.

Excusés ayant donné pouvoir

Dominique THINNES donne pouvoir à Gilbert FOURNIER

Emmanuel DELINEAU donne pouvoir à Virginie LAMBERT

Marie-Christine BASSET donne pouvoir à Pascal LEFEVRE

Sophie CAPELLE donne pouvoir à Marie-Paule DESHAYES

Gilles BELLIÈRE donne pouvoir à Fabienne MALANDAIN

Juliette LOZACH donne pouvoir à Stéphanie ONFROY

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

2. CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE____________________________________

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Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la délibération suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 De désigner Alexander MORA qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

3. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire : Monsieur LECACHEUR, vous avez souhaité y apporter quelques modifications. Je suis favorable bien évidemment à vos propositions.

Monsieur LEBRETON : Je crois me souvenir que je m’étais excusé de mon absence. En général, je dépose un écrit, un mail. Or, c’est inscrit Absent et non Excusé. Vous verrez, sur le site « Communication/ville de Montivilliers », j’adresse mon excuse.

Monsieur le Maire : Pas de souci, Monsieur LEBRETON, nous allons le rajouter.

Monsieur LECACHEUR : Monsieur le Maire, je vous remercie d’avoir pris en compte ces modifications que je vous ai adressé par mail et comme je l’ai dit au dernier Conseil Municipal, j’ai écrit à Madame la Préfète le courrier suivant : « les délibérations règlent….

Monsieur le Maire : Attendez Monsieur LECACHEUR, si vous voulez présenter le vœu tout à l’heure, en fin de réunion, vous donnerez à ce moment-là la réponse de Madame la Sous-Préfète.

Monsieur LECACHEUR : Ah vous allez présenter le vœu aujourd’hui. Très bien. C’est une bonne nouvelle. Je n’étais pas au courant.

Monsieur le Maire : Vous me l’avez représenté.

Monsieur LECACHEUR : Je n’ai pas eu de réponse.

Mr Daniel FIDELIN, Maire.– Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 et

de prendre la délibération ci-dessous :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017 ;____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 8 / 120

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2017.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

B – RESSOURCES HUMAINES

4. RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES HUMAINES - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN

L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE DE

RESPONSABLE DE RÉSIDENCE AUTONOMIE)

Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire - Afin d’assurer la gestion d’une résidence autonomie composée d’une soixantaine de résidents tout en supervisant l’ensemble des activités telles que la gestion des équipes, l’accompagnement des publics, l’animation sociale, la gestion des aspects techniques ainsi que la restauration et l’entretien, il est nécessaire de recruter sur ce poste à temps complet qui, dans l’hypothèse où il ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire ou un lauréat de concours, pourrait l’être par un agent contractuel sous réserve d’y être autorisé par délibération.

Placé sous l’autorité directe du Responsable du CCAS et du Directeur Général Adjoint en charge du Département « Services

aux Usagers », les fonctions du Responsable de Résidence Autonomie relevant du cadre d’emplois des Assistants socio-

éducatifs territoriaux seront les suivantes :

 Accompagnement social des résidents

 Sécurisation des biens et des personnes

 Management et organisation de la résidence

 Définition et/ou écriture de l’ensemble des procédures internes à la résidence

Au regard de ces missions, le profil recherché devra détenir un diplôme d’Etat d’Infirmier justifiant d’une expérience en

gérontologie et coordination sanitaire et sociale,

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le budget de l’exercice 2018,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 9 / 120

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le rapport de Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire,

CONSIDERANT

- Que pour permettre la gestion d’une résidence autonomie, il est nécessaire de recruter sur le poste de Responsable de Résidence Autonomie suite à sa création,

- Qu’il est possible de recruter, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la fonction publique territoriale sous la forme contractuelle, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, sur le grade d’Assistant socio éducatif,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un Assistant socio-éducatif à temps complet à compter du 01/02/2018 et à signer le contrat :

- Qui sera établi, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de ces emplois qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions statutaires.

- Et dont la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 486, indice majoré 461 (9ème échelon du grade d’Assistant socio éducatif), correspondant pour un temps complet à un salaire brut mensuel de 2 181,85 € (traitement de base + indemnité de résidence), à laquelle s’ajoute le supplément familial de traitement le cas échéant.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget Principal

Sous-fonctions et rubriques : 61

Nature et intitulé : 64131 Personnel non titulaire, rémunérations

Montant de la dépense : 2 181,85 €

Monsieur DUBOST : J’ai une question en relisant la délibération. Il s’agit d’un personnel qui sera embauché sur l’une des deux résidences. Est-ce un poste équivalent à l’autre poste de l’autre résidence. Sommes-nous sur les mêmes fonctions ?

Madame DUVAL : Oui, ce sont les mêmes et c’est sur l’Eau Vive.

Monsieur LEBRETON : Pourquoi est-ce que l’on n’indique pas de quelle résidence il s’agit ? C’est tout de même un élément d’information.

Madame DUVAL : Je vous l’ai donné : l’Eau Vive.

Monsieur LEBRETON : Pourquoi vous ne l’avez pas écrit ?

Madame DUVAL : Parce que cela n’a pas été précisé, c’est tout. Mais, c’est l’Eau Vive. Je vous donne l’information de vive voix.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 10 / 120

5. RESSOURCES HUMAINES - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE

FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (poste de Responsable du

patrimoine écrit et de collaborateur de la section adultes)

Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire - Le contrat de travail de l’agent exerçant les fonctions de Responsable du patrimoine écrit et de collaborateur de la section adultes au sein de la Bibliothèque municipale Condorcet, actuellement en place, arrive à échéance le 4 mars prochain. Afin d’assurer la bonne continuité du service, il est nécessaire de recruter à nouveau sur ce poste à temps complet déjà existant, qui, dans l’hypothèse où il ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire ou un lauréat de concours, pourrait l’être par un agent contractuel sous réserve d’y être autorisé par délibération.

Placé sous l’autorité directe du Responsable de la Bibliothèque et du Directeur Général Adjoint en charge du Département

« Services aux Usagers », les fonctions du Responsable du patrimoine écrit et de collaborateur de la Section adultes relevant

du cadre d’emplois des Assistants de Conservation du Patrimoine territoriaux seront les suivantes :

- Améliorer les conditions de conservation du patrimoine écrit municipal.

- En permettre l’accès, dans la mesure où son état physique le permet.

- Participer au développement de la lecture publique.

Au regard de ces missions, le profil recherché devra détenir le baccalauréat et un diplôme sanctionnant deux ans de

formation technico-professionnelle dans les spécialités musée, bibliothèque, archives ou documentation.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le budget de l’exercice 2018,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le rapport de Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire,

CONSIDERANT

- Que pour permettre le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter sur le poste de Responsable du patrimoine écrit et de collaborateur de la section adultes suite à sa vacance, - Qu’il est possible de recruter, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la fonction publique territoriale sous la forme contractuelle, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine principal de 2ème classe,____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 11 / 120

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, en l’absence de candidatures statutaires, à recruter sous la forme contractuelle, un

Assistant de Conservation du Patrimoine principal de 2ème classe à temps complet à compter du 05/03/2018 et à signer

le contrat :

- Qui sera établi, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de ces emplois qui ne peuvent être immédiatement pourvus dans les conditions statutaires.

- Et dont la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 397, indice majoré 361 (3ème échelon du grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine principal de 2ème classe), correspondant pour un temps complet à un salaire brut mensuel de 1 708,57 € (traitement de base + indemnité de résidence), à laquelle s’ajoute le supplément familial de traitement le cas échéant.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget Principal

Sous-fonctions et rubriques : 3211

Nature et intitulé : 64131 Personnel non titulaire, rémunérations

Montant de la dépense : 1 708,57 €

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

C – FINANCES

6. FINANCES – BUDGET VILLE 2018 – INVESTISSEMENTS – INSCRIPTION DES CREDITS OUVERTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET 2017- ADOPTION – AUTORISATION

M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – Lorsque le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit d’engager et de liquider les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. De même, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette. En revanche, pour les autres dépenses de la section d’investissement, l’exécutif doit être autorisé par l’assemblée délibérante.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L1612.1 que « (…) jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (…) ».

Certains travaux ou commandes de matériel ou de service doivent être engagés entre le 1er janvier et le 26 mars 2018, date du vote du budget, afin de permettre la continuité des programmes engagés.____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 12 / 120

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 ;

VU l’instruction M14 budgétaire et comptable ;

CONSIDERANT :

Que le budget est voté au niveau du chapitre et de l’opération ;

Qu’il est nécessaire pour la continuité du service d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement suivantes, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017 ;

VU le rapport de Monsieur l’adjoint en charge des Finances, des espaces publics, des cimetières et des commissions de

sécurité ERP ;

Budget principal :

2031 : Frais d’études ................................................................................................................ 1 875 €

20422 : Subventions personnes droit privé bâtiment et installations ....................................11 250 €

2051 : Concessions et droits similaires .................................................................................. 30 736 €

2135 : Installation générale .................................................................................................. 382 286 €

2151 : Réseaux de voirie ...................................................................................................... 209 956 €

2182 : Matériel de transport .................................................................................................. 24 275 €

2183 : Matériel de bureau et informatique ........................................................................... 19 990 €

2184 : Mobilier ....................................................................................................................... 11 972 €

2188 : Autres immobilisations corporelles............................................................................. 82 879 €

2135-1016 : Travaux d’accessibilité ....................................................................................... 69 583 €

2313-1030 : Travaux sur Monuments Historiques ............................................................... 152 165 €

2031-1040 : Aménagements sportifs de la Belle Etoile .........................................................93 396 €

2313-1040 : Aménagements sportifs de la Belle Etoile ...................................................... 194 636 €

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017 :

Les crédits utilisés dans le cadre de cette délibération seront inscrits au budget primitif 2018 lors de son adoption.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget principal

Section Investissement____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 13 / 120

Monsieur LECACHEUR : Un petit mot sur cette délibération comme tous les ans mais qui démarre sur une note positive puisqu’après plusieurs années d’insistance pour que soient mises en place des commissions Finances tout au long de l’année, pour que les Elus puissent suivre le budget en cours, vous avez accédé à ma requête. Je tiens à saluer cela. On progresse. Mais, car il y a quand même un « mais », il faut y mettre quelque chose maintenant dans ces commissions et je vous invite l’année prochaine à ce que la commission de janvier serve à détailler un peu l’argent que vous souhaitez voir avancer pour débloquer des financements en investissement avant le vote du budget du mois de mars, à détailler un peu les coups partis. Dans la délibération n° 6 vous nous demandez de débloquer, je crois que j’ai compté un peu plus d’un million d’euros. Je ne vais pas pinailler sur toutes les lignes, il faut être sérieux. Je comprends tout à fait, par exemple, où vont aller les travaux d’accessibilité, les travaux sur les monuments historiques – quoi que nous pourrions détailler par exemple les travaux de voirie, d’aménagements sportifs de la Belle-Etoile – mais en revanche, il y a des lignes particulièrement obscures comme les 382.286 euros liés à l’installation générale ou encore les 24.275 euros de matériel de transport et il y a en a d’autres également. Franchement, Monsieur le Maire, si vous n’avez rien à cacher, ne cachez rien, et en attendant, de ce que j’ai pu en voir en 4 ans, vos choix budgétaires ne vont pas souvent dans le sens de l’intérêt général et encore une fois, comme tous les ans, je voterai contre cette délibération, ainsi que la suivante – la remarque vaut également pour la suivante.

Monsieur le Maire : Nous allons répondre à votre question technique mais je voulais vous dire Monsieur LECACHEUR que je ne suis pas surpris de votre intervention puisque vous la faites tous les ans, mais je vous informe que ce sera la dernière fois. Ce n’est pas parce que je veux vous couper la parole, pas du tout, mais parce que cette année, en 2018, nous envisageons de voter le budget avant le 31 décembre. Ainsi, ce sera terminé. Il n’y aura plus le quart inscrit.

Monsieur LECACHEUR : Pour quelles raisons voulez-vous modifier la date du vote du budget ? Qu’est-ce qui vous amène à une décision de cette nature ? C’est peut-être pour….

Monsieur le Maire : Monsieur LECACHEUR, vous parlez dans le micro parce que pour l’enregistrement, c’est important.

Monsieur LECACHEUR : Le choix de modifier la date de vote du budget, quelle est la raison qui vous y amène ?

Monsieur le Maire : C’est une année civile et une simplification et efficacité dans les dépenses pour qu’il n’y ait pas ce genre de délibération. Beaucoup de collectivités vont dans ce sens. En réalité, ce qui s’est passé c’est que nous le votions au mois de mars parce que nous voulions avoir les chiffres exacts des dotations de l’Etat. C’est beaucoup plus simple de le faire en décembre et n’ayant pas les chiffres exacts, nous nous basons souvent sur les chiffres de l’année précédente, et nous faisons une décision modificative pour affiner. Avec une décision modificative, nous serons très proches de la vérité.

Monsieur DUBOST : Je veux réagir à chaud. Je pense que c’est une bonne option. Lorsqu’il y a eu les Municipales en 2014, c’était un thème qui me tenait à cœur parce que, je crois, que lorsqu’il s’agit de comptabilité, il est beaucoup plus simple de travailler sur une année civile. On a une meilleure visibilité que de faire un petit peu, je ne veux pas dire de rafistolage, mais de naviguer à vue et d’avoir des réajustements au cours de l’année. Je pense que c’est une bonne chose pour bien travailler son budget. Evidemment, cela nécessitera, là encore pour les services municipaux de largement anticiper, mais là on peut leur faire confiance, à la fois pour le sérieux qui est le leur et pour peut-être des habitudes de travail de certains agents ici ayant travaillés dans d’autres collectivités. C’est une bonne option. Pour revenir sur le contenu de la délibération, celle-ci et la suivante, le groupe « Agir ensemble pour Montivilliers » votera contre, s’agissant d’un budget pour lequel nous n’avions pas donné notre aval depuis votre installation en 2014. Vous n’en serez nullement étonné. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur LEBRETON : Moi aussi, je voulais réagir à chaud à la nouvelle que vous venez de nous donner. Il se trouve que cette pratique que j’ai observée chaque année ici qui consiste à adopter le quart des crédits inscrits de l’année précédente en attendant un vote tardif du budget, je trouvais que c’était une anomalie. D’ailleurs, j’avais écrit une fois de plus en marge de cette délibération « anomalie ». Je m’apprêtais d’ailleurs à vous attaquer là-dessus. C’est raté. Cela dit, je suis heureux de voir que vous avez décidé de procéder au vote du budget avant le 31 décembre. Je pense qu’en effet, c’est la____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 14 / 120

solution normale, quitte ensuite, comme vous l’avez indiqué à faire une décision budgétaire modificative qui sera inévitable puisque l’on n’a jamais le 31 décembre un compte rendu exact des subventions que nous allons toucher. Très bien Monsieur le Maire. Cela ne veut pas dire que je vais voter pour cette délibération.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEBRETON. Je dois dire qu’effectivement c’est une bonne chose de faire ce changement. La Loi nous autorisait à aller jusqu’en mars. Quelque fois ils allaient même jusqu’en avril lorsqu’il y avait des élections en mars. Mais on estimait quand même que de voter un budget en mars ou en avril, cela nous paraissait un peu tardif. C’est la raison pour laquelle nous allons modifier.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

Pour : 30

Contre : 2 (Aurélien LECACHEUR, Jérôme DUBOST)

Abstention : 1 (Gilles LEBRETON)

7. FINANCES – BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2018 – INVESTISSEMENTS – INSCRIPTION DES CREDITS OUVERTS DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET 2017 ADOPTION – AUTORISATION

M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – Lorsque le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit d’engager et de liquider les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. De même, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette. En revanche, pour les autres dépenses de la section d’investissement, l’exécutif doit être autorisé par l’assemblée délibérante.

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise dans son article L1612.1 que « (…) jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (…) ».

Certains travaux ou commandes de matériel ou de service doivent être engagés entre le 1er janvier et le 26 mars 2018, date du vote du budget, afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1612-1 ;

VU l’instruction M14 budgétaire et comptable ;

CONSIDERANT :

Que le budget est voté au niveau du chapitre et de l’opération ;

Qu’il est nécessaire pour la continuité du service d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement suivantes, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017 ;____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 15 / 120

VU le rapport de Monsieur l’Adjoint en charge des Finances, des espaces publics, des cimetières et des commissions de

sécurité ERP ;

Budget développement économique :

2315-00021 : Travaux pépinière d’entreprises .........................................................................2 500 €

2315-00028 : Travaux Hôtel d’Entreprises .............................................................................20 000 €

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2017 :

Les crédits utilisés dans le cadre de cette délibération seront inscrits au budget primitif 2018 lors de son adoption.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget Développement Economique

Section Investissement

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

8. SERVICE FINANCES – ACOMPTES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – Le vote des subventions aux associations pour l’exercice 2018 ne devant intervenir qu’au mois de mars 2018 et afin d’éviter des problèmes de trésorerie à quelques associations, je vous propose de verser un acompte prévisionnel à prendre sur le budget 2018 aux associations suivantes :

Associations

Rappel

subvention

votée en mars

2017

Acompte

versé début

2017

Acompte

proposé

pour 2018

Amicale des Employés

Municipaux de

Montivilliers

86 975 € 21 744 € 21 744 €

A.L.M. Basket 31 020 € 9 306 € 9 306 €

ASM Football 25 115 € 6 727 € 6 279 €

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 16 / 120

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 13 du Conseil Municipal du 27 mars 2017 autorisant le versement des subventions aux associations pour l’année 2017 ;

VU la convention entre la Ville de Montivilliers et l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers du 29 février 2016 ;

CONSIDERANT

- Le budget primitif de l’exercice 2017 ;

- Que le vote des subventions aux associations pour l’exercice 2018 ne devant intervenir qu’au mois de mars 2018 ;

- Qu’afin d’éviter des problèmes de trésorerie à quelques associations ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De verser un acompte prévisionnel à prendre sur le budget 2018 aux associations suivantes :

Associations

Rappel

subvention

votée en mars

2017

Acompte

versé début

2017

Acompte

proposé

pour 2018

Amicale des Employés

Municipaux de

Montivilliers

86 975 € 21 744 € 21 744 €

A.L.M. Basket 31 020 € 9 306 € 9 306 €

ASM Football 25 115 € 6 727 € 6 279 €

Imputations budgétaires

Exercice 2018

Budget principal

Sous-fonction et rubriques : 025

Nature et intitulé : 6574

Montant de la dépense : 37 329 euros

(voix de Martine LESAUVAGE reconnue car pas de précisions sur l’enregistrement)

Martine LESAUVAGE : Pourquoi est-ce que pour l’ASM Football, l’acompte versé début 2017 de 6.727 euros n’est pas le même que l’acompte proposé en 2018 ? C’est surprenant.

Monsieur le Maire : Vous me posez une colle. Cela arrive. Je ne sais pas tout. Je vais demander à Monsieur GILLE d’y répondre.____________________________________

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Monsieur GILLE : Je ne suis pas sûr d’avoir tous les éléments, mais je vais tout de même répondre. Les subventions sont établies suivant un certain nombre de critères définis, en fonction des équipes, si elles ont fait des déplacements, avec un certain nombre de chose qui rentrent en ligne de compte. Chaque année on fait des ajustements. Par rapport à cela, il peut y avoir quelques écarts. Il n’y a pas de subvention volontairement diminuée.

Monsieur le Maire : Vous avez la réponse. C’est cela d’avoir des Adjoints.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

9. FINANCES – REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE A UN PERSONNEL MUNICIPAL - AUTORISATION

M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – Le 17 mai dernier, un agent municipal a eu un sinistre avec son véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles dans le cadre de la Fête du jeu. En l’absence de véhicule municipal disponible, l’agent n’a pas pu utiliser de véhicule municipal. En heurtant une bouche d’égout, le pneu de son véhicule a été entaillé. Les deux pneus ont été changés pour un montant de 250,61 € TTC.

Le contrat d’assurance de la flotte automobile de la Ville ne prenant pas en charge les pneumatiques, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le versement d’une indemnisation à hauteur des frais engagés par l’agent, soit 250,61 € TTC.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT

- La nécessité d’apporter du matériel dans le cadre d’une manifestation professionnelle ;

- En l’absence de véhicule municipal disponible ;

- Que l’agent n’avait pas d’autre solution que d’utiliser son véhicule personnel ;

- Que le contrat d’assurance de la flotte automobile de la Ville ne prend pas en charge les pneus ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De rembourser, à titre exceptionnel, l’agent pour les frais engagés à hauteur de 250,61 € pour le changement des pneus liés au sinistre du 17 mai 2017.

Imputations budgétaires

Exercice 2018

Budget principal

Sous-fonction et rubriques : 0202

Nature et intitulé : 61551

Montant de la dépense : 250,61 euros

Monsieur LEBRETON : Je ne voudrais pas avoir l’air mesquin mais les faits ne sont pas très clairs. On dit qu’un pneu a été endommagé...

Monsieur le Maire : Vous êtes mesquin.____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 18 / 120

Monsieur LEBRETON : Et que deux pneus sont remboursés… Cela va par paire ?

(différentes prises de parole dans la salle / Brouhaha ….)

Monsieur le Maire : Vous avez la réponse. On est obligé de changer les 2.

Monsieur LEBRETON : Moi, sans m’en apercevoir, je fais sans doute changer tous mes pneus en même temps.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

10. FINANCES – REAMENAGEMENT DE DEUX PRETS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GARANTIS PAR LA VILLE POUR L’EHPAD DE LA BELLE ETOILE

Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire. – La Ville de Montivilliers a accordé sa garantie pour deux prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations le 25/11/2011 pour l’EHPAD de la Belle Etoile. L’EHPAD souhaite réaménager ces deux prêts afin d’obtenir des conditions plus favorables.

Le premier prêt (n° 1214659) dont le capital restant dû est de 2 643 487,12 € avait un taux fixe de 3,20 %. Il serait désormais indexé au taux du Livret A (0,75 % actuellement) avec une marge de 0,930 % soit un taux de 1,68 %.

Le second prêt (n° 1214684) dont le capital restant dû est de 4 361 507,41 € était indexé sur le taux du Livret A avec une marge de 1,07 %. Le réaménagement permettrait au prêt d’être indexé sur le taux du Livret A avec une marge de 0,930 %, soit un taux de 1,68 %.

La durée de ces prêts est de 35 ans et la quotité de garantie est 100 %.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 2298 du Code Civil ;

VU l’annexe à la délibération émanant de la Caisse des Dépôts et Consignations relatant les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêts réaménagés ;

VU la délibération n° 4 du 25/11/2011 de garantie initiale de ces prêts ;

CONSIDERANT

- Que la Ville a déjà garanti ces deux prêts à l’origine et que les conditions du réaménagement sont plus favorables ;

- Que par prudence le montant des annuités garanties, majoré de l’annuité de la dette ne doit pas dépasser 50 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio prudentiel au 31/12/2017 est de 21,58 % ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des espaces publics, des cimetières et des commissions de sécurité ERP ;

LE CONSEIL MUNICIPAL____________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 19 / 120

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 De réitérer la garantie de la Ville de Montivilliers (ci-après dénommée le garant) à 100 % pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’EHPAD de la Belle Etoile (ci-après dénommée l’emprunteur) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

 Que la garantie est accordée dans les conditions suivantes :

- La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. - Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

- Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

- Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

- À titre indicatif, le taux du Livret A au 15/02/2017 est de 0,75 %.

- La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Impact budgétaire

Budget principal

Pas d’impact budgétaire

sauf cas de défaillance de l’EHPAD de la Belle Etoile dans le remboursement de prêt

Monsieur le Maire : Je vous informe qu’il n’y a pas de changement par rapport à ce qui avait été dit lors de la première garantie par la Ville. Ce qui s’est passé, car en tant que Maire de Montivilliers, je suis Président de l’EPHAD, nous avons réussi à négocier avec un taux en baisse qui permet de réduire d’une manière assez sensible le montant des mensualités et de soulager les finances de l’EPHAD. La Caisse des Dépôts et Consignations nous a obligé à redélibérer avec les nouvelles conditions qui sont plutôt favorables et mieux par rapport aux anciennes.

Monsieur LECACHEUR : C’est tout à fait anecdotique. Mais dans la délibération, il y a écrit « taux fixe de 3,20 euros ». J’imagine que c’est « 3,20 % » ?

Monsieur le Maire : C’est une petite coquille effectivement.

Monsieur LECACHEUR : Mais ce n’est pas là-dessus que je voulais intervenir au départ. Je voulais saluer la bonne gestion de l’EPHAD parce que l’on voit bien qu’il y a eu une recherche pour avoir un intérêt d’emprunt plus favorable. C’est aussi le moment de rappeler l’utilité pour la collectivité de garantir les emprunts. Nous avons eu le débat plusieurs fois où l’Elu du Front National critiquait un certain nombre de garantie d’emprunt sur les HLM. Mais cela sert les garanties d’emprunt____________________________________

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afin que la collectivité puisse soutenir les projets comme l’EPHAD de la Belle-Etoile qui était à l’époque extrêmement attendu puisque l’EPHAD du docteur CHEVALIER était vétuste. C’est l’occasion de rappeler l’utilité de ce genre de montage.

Monsieur le Maire : Evidemment, vous avez mis 100 « balles » dans la machine.

Monsieur LEBRETON : Je vais naturellement réagir. Je ne critique pas la garantie d’emprunt en tant que telle. J’en critique l’abus potentiel. Nous n’en sommes qu’à 21,58 % de ratio prudentiel et nous pouvons aller jusqu’à 50 %. Mais si je tire la sonnette d’alarme, c’est parce qu’il y a des risques réels qu’un jour nous soyons amenés à honorer cette garantie que nous donnons. Il faut faire très attention. C’est bien joli d’avoir bon cœur, mais on est là aussi pour défendre les intérêts de la commune. Il ne faut jamais l’oublier. Voilà pourquoi je n’arrête pas de mettre, en effet, le Maire en garde, et j’observe d’ailleurs que cela a porté des fruits puisqu’à une époque tout cela était voté sans commentaire. Maintenant, je trouve, on commence à faire plus attention. Donc c’est utile.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.____________________________________

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Il ÉTABLI SSEMENT PUBLIC DIRECTIONDES FONDS D'ÉPARGNE VILLE DE MONTIVILLIERS

Annexe à la délibération du conseil Municipal en date 29/01/2018

Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées

Emprunteur : 000404171 • EHPAD DE LA BELLE ETOILE

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60976 1214659 2 643 487,12 0,00 0,00 100,00 0,00 35,00 01/07/2017 T LA+0,930 Livret A 0,930 SR - - 0,000 -

60976 1214684 435 1 507,41 0,00 0,00 100,00 0,00 35,00 01/07/2017 T lA +0,93 0 Livret A 0,930 SR - - 0,000 -

Total 7004 994,53 0,00 0,00

Ce tableau comporte 2 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s'élève à : 7 004 994,53€ Montants exprimés en euros

Périodicité : A (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)

(1) Montants donnés à titre indicatif sous réserve de la comptab ilisation des opérations en cours

(2) Concernant les prêts à tau x ré visa ble s, les tau x indiqu és sont susceptibles d'évoluer à la date de valeur du réaménagement dans l'hypoth êse d'une variation de leur index de référence entre la date d'établissement du présent document et la date de valeur du réaménagement (3) · : Si sans objet

SR : le taux d'intérét est révisé à chaqu e échéance en fonction de la variation de l'index DR : les taux d'intérêts et de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index

DL : les taux d'intl, réts el de progressivité sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index sans que le taux de progre ssivité lîJvisé puisse être inférieur au taux de progressivité plancher indiqué dan s le tableau

Date d'établissement du présent document Date de valeur du réaménagement________________________________________

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11. ESPACES PUBLICS – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DEPOT CONTENEURS DE COLLECTE DE TEXTILES – ASSOCIATION « LE GRENIER » – ADOPTION – AUTORISATION

Mr Laurent GILLE, Adjoint au Maire. Afin de permettre à l’association « Le Grenier » d’occuper le domaine public pour installer plusieurs conteneurs d’apport volontaire destinés à recueillir les textiles usagés produits par les foyers de la Ville de Montivilliers, il a été rédigé une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 3 ans renouvelables.

Celle-ci prévoit que ces conteneurs soient déposés aux endroits suivants :

- Parking Victor Hugo : 3 conteneurs

- A proximité du nouvel Intermarché avenue Président Wilson : 1 conteneur - Rue de la Commune (angle de la rue des Grainetiers) : 1 conteneur

- Rue de Bréquigny (angle de la rue du 19 mars 1962) : 1 conteneur

- A l’angle de l’avenue Charles de Gaulle et de la rue de Normandie : 1 conteneur - Au 55, avenue Georges Clémenceau : 1 conteneur

Cette mise à disposition du domaine public serait consentie à titre gratuit puisque cette association n’a pas de but lucratif et concourt à la satisfaction d’un intérêt général, comme mentionné dans ses statuts. A ce jour, elle assure l’accompagnement et l’emploi de 54 personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques modifié par Ordonnance n° 02017-562 du 19/04/2017 ;

VU les statuts de l’association « Le Grenier »

CONSIDERANT

Que l’association « Le Grenier » est une association à but non lucratif et qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 17 Janvier 2018, ayant

donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Finances et des Espaces Publics ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la présente convention d’occupation du domaine public

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 23 / 120

CONVENTION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

Le présent accord de partenariat est conclu entre :

La Ville de Montivilliers

Place François Mitterrand

76290 Montivilliers

Représentée par Monsieur Daniel Fidelin, Maire de Montivilliers, dument habilité par délibération en date du 29/01/2018.

Et,

LE GRENIER (Association loi 1901)

28 rue du Capuchet

76620 LE HAVRE

Représentée par Jérôme DERUDDER, président de l’Association.

PREAMBULE

Le Grenier est une association à but non lucratif qui a pour vocation la réinsertion et l’aide à des personnes en grande difficultés. A cet effet elle porte un Chantier d’Insertion par l’activité économique. C’est ainsi qu’à ce jour, l’association assure l’accompagnement et l’emploi de 54 personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle (bénéficiaires RSA socle et autres minimas sociaux). Le Chantier d’Insertion a pour support d’activité la revalorisation de textile seconde main (vêtements, linge de maison, chaussures). Les textiles collectés sont triés, lavés, repassés, recousus si nécessaire, puis revendus dans l’un des trois lieux de vente de l’association. Le surplus est dispatché vers des centres de tri plus importants (Cobanor…).

La Ville de Montivilliers a souhaité s’associer à cette démarche d’insertion à travers la présente convention de partenariat.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l’association « Le Grenier » est autorisée à occuper le domaine public de la ville de Montivilliers pour installer plusieurs conteneurs d’apport volontaire destinés à recueillir les textiles usagés produits par les foyers de la ville de Montivilliers tout en assurant le vidage et le traitement des éléments recueillis.

ARTICLE 2 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Au titre de la présente convention, l’association Le Grenier est autorisée à déposer des conteneurs de collecte des textiles et accessoires dans l’enceinte de la ville de Montivilliers aux adresses suivantes :________________________________________

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- 3 conteneurs Parking Victor Hugo,

- 1 conteneur avenue du Président Wilson

- 1 conteneur rue de la Commune (angle de la rue des grainetiers)

- 1 conteneur rue Bréquigny (angle de la rue 19 mars 1962)

- 1 conteneur à l’angle de l’avenue Charles de Gaule et de la rue de Normandie - 1 conteneur avenue Georges Clémenceau (n°55)

La mise en place des équipements est assurée par l’association Le Grenier.

Celle-ci s’engage à installer des conteneurs en très bon état, répondant aux normes de sécurité en vigueur pour ce genre d’équipement.

Elle reste propriétaire de ses équipements et, à ce titre, en assure, à ses frais l’entretien courant, le nettoyage, la maintenance et/ou le remplacement.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES TEXTILES

La Collecte des textiles est assurée gratuitement par l’association Le Grenier.

La collecte est assurée deux fois par semaine. Mais elle devra constamment être adaptée avec pour objectif que les conteneurs ne soient pas amenés à déborder. Si par exceptionnel, tel était le cas, l’association s’engage à intervenir dans les 24 heures pour ramasser les textiles en sacs ou en vrac déposés au sol, sur simple appel téléphonique (02 35 21 18 24) aux heures ouvrables (lundi au vendredi de 9h30 à 18h).

ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES TEXTILES

L’association Le Grenier s’engage à réaliser gratuitement l’ensemble des opérations aboutissant à une valorisation maximale des textiles et accessoires récupérés

Elle est par ailleurs tenue de respecter la réglementation en vigueur relative au traitement des textiles.

Elle s’engage à fournir mensuellement un état des quantités collectées par lieu de collecte.

Ce document devra être transmis par mail à :

Mr. DELALANDRE: patrick.delalandre@ville-montivilliers.fr

ARTICLE 5 : SECURITE

L’association Le Grenier est responsable de la sécurité des opérations qu’elle mène sur la ville de Montivilliers. Elle équipera son personnel d’équipements de protection individuelle (EPI), selon la législation en vigueur, et nécessaire à son activité :

- Gilet ou chasuble fluorescent

- Chaussures de sécurité

- Gants de protection

ARTICLE 6 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans et entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Elle pourra être renouvelée sur demande préalable du bénéficiaire, transmise à la commune 3 mois avant son expiration, sans pouvoir excéder 12 années consécutives.

ARTICLE 7 : REDEVANCE

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit étant donné qu’il s’agit d’une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général.________________________________________

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ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention sera effectuée d’un commun accord entre les parties et fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 10 : ASSURANCES

L’association Le Grenier s’engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant les obligations et responsabilités qui lui incombent au titre de tout dommage susceptible d’être causé à autrui. En tant que de besoin, elle produit à la Ville de Montivilliers, une attestation de son assureur, avant l’entrée en jouissance et à chaque date anniversaire du contrat d’assurance.

ARTICLE 11 : CONDITIONS D’OCCUPATION

La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou de toute autre réglementation susceptible de conférer notamment un droit au maintien de ses équipements sur les lieux.

L’occupant s’engage à maintenir les lieux en bon état et ne pourra les utiliser que pour l’activité décrite dans l’article premier.

Il prend à sa charge l’entretien et les réparations nécessaires au maintien de ses équipements dans l’état. Le cas échéant, la commune se réserve le droit de réclamer, au terme de la convention, la remise en état du domaine public par le retrait des équipements installés.

Dans le cadre de travaux à caractère urgent, la commune se réserve le droit d’intervenir sans délai sur les lieux, le cas échéant à charge d’indemniser l’occupant en cas de préjudice subi par ce dernier.

ARTICLE 12 : RESILIATION

o 12-1. Unilatérale par l’Administration :

Du fait du caractère précaire de la présente convention, la commune peut la résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général, par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois. Dans ce cas, l’occupant ne pourra pas prétendre à une indemnité correspondant au préjudice éventuel.

o 12-2. Unilatérale pour faute de l’occupant :

En cas d’inexécution par l’occupant de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée avec effet immédiat et sans indemnité.

o 12-3. Fin anticipée de la convention :

En cas d’accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention sans indemnité.

ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES :

Les contestations qui pourraient s’élever au sujet de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation de la présente convention relèveront de la compétence du tribunal administratif de Le Havre.

ANNEXES

- Attestation d’assurance

- Copie des statuts de l’association

Fait à Montivilliers,

Le

Pour l’Association Le Grenier Pour la ville de Montivilliers Monsieur Jérôme DERUDDER Monsieur Daniel Fidelin________________________________________

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12. MARCHES PUBLICS : Travaux d’impression – Groupement de commandes avec la Ville du Havre – la CODAH - Convention – Marchés – Signature – Autorisation

Mr Dominique THINNES, Adjoint au Maire – Compte tenu du montant dépensé chaque année en matière de travaux

d’impression, il est nécessaire, afin de respecter les seuils des procédures de consultation en matière de marchés

publics, de mettre en place un marché.

La Ville du Havre devant procéder à une consultation afin de couvrir ses mêmes besoins, il serait opportun de constituer

un groupement de commandes avec la Ville du Havre et la CODAH, afin d’obtenir les meilleures conditions de

réalisation et de prix. La possibilité de constituer un groupement de commandes entre les collectivités territoriales et

les établissements publics est prévue à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

A l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert, les accords-cadres à bons de commande seront conclus dans le

courant de l’année 2018, et renouvelables trois fois, par période d’un an, soit une durée totale de 4 ans.

Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville du Havre et la CAO compétente pour attribuer le marché

sera celle du coordonnateur.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

CONSIDERANT

- La nécessité de conclure conjointement des marchés pour les travaux d’impression de la Ville de Montivilliers, de la

Ville du Havre, et de la CODAH,

- Qu’il est opportun de former un groupement de commandes afin d’obtenir les meilleures conditions de réalisation de

prix

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux

bâtiments ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser le Maire à signer, avec la Ville du Havre et la CODAH, la convention constitutive du groupement de

commandes pour la conclusion des accords-cadres à bons de commandes de fournitures et de services, portant sur la

réalisation de travaux d’impression de documents (brochures, dépliants, tracts, affiches…) réalisés sur machines de type

offset ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre à bons de commande avec les fournisseurs qui seront désignés

à l’issue de la procédure de consultation publique des entreprises ;

Imputation budgétaire

Exercices : pluriannuel – maximum 4 ans

Nature et intitulé : 6236 Catalogues et imprimés – diverses fonctions

Monsieur LEBRETON : Je suis favorable à ce groupement de commande. J’observe avec amusement que dans l’intitulé, on a oublié « la CODAH ». Le groupement de commande avec la Ville du Havre est aussi avec la CODAH. Ce qui me fait dire Monsieur le Maire - car un jour vous m’avez attaqué dans une tribune en soulignant que j’étais contre ces________________________________________

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communautés d’agglomération, ces métropoles, etc… ce qui est tout à fait exact, je persiste et signe, je suis contre - que je pense que ce sont des usines à gaz parfaitement inutiles. Mais pourquoi c’est inutile ? Et bien précisément parce que la preuve ici est faite que même avec des communes, on peut pratiquer le groupement d’achat. Or, c’était l’argument que vous aviez utilisé notamment contre moi. Les collectivités et les communautés d’agglomération, cela permet de faire des groupements de commandes. On peut en faire aussi sans communauté d’agglomération avec des communes. L’oubli que vous faites de la CODAH en laissant penser que nous allions passer ce groupement de commande uniquement avec la Ville du Havre est très significatif de cette possibilité.

Monsieur le Maire : C’est un semi oubli Monsieur LEBRETON. Je vous le reconnais. Dans le texte, il est bien précisé, et je l’ai dit tout à l’heure dans mes propos, avec la Ville du Havre et la CODAH. C’est vrai que dans l’intitulé il a été oublié le mot CODAH. Je pense que le fait qu’il y ait la CODAH et la Ville du Havre et qu’il y ait des groupements de commande très importants, cela nous permet d’avoir des prix tout à fait intéressants.

Monsieur LEBRETON : On pourrait tout à fait faire un groupement de commandes avec plusieurs communes. Il n’est pas du tout nécessaire d’avoir une communauté d’agglomération. La preuve est faite sur ce sujet précis, que l’on peut parfaitement s’en passer.

Monsieur le Maire : Nous ne sommes pas la seule commune à faire un groupement de commande avec la Ville du Havre et la CODAH. D’autres communes délibèrent comme nous dans ce sens. C’est donc déjà avec d’autres communes.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.________________________________________

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VILLE DU HAVRE

DIRECTION EMPLOIS, COMPETENCES

ET MOYENS GENERAUX

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

LA VILLE DU HAVRE

LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE

LA COMMUNE DE MONTIVILLIERS

OBJET :

TRAVAUX D’IMPRESSION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La ville du Havre, dont le siège social est situé 1517 Place de l’Hôtel de Ville – 76600 Le Havre, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du .......................................,

Ci-après désignée « la ville du Havre »

D’une part,

Et________________________________________

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La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH), sont le siège social est situé 19 rue Georges Braque – 76600 Le Havre, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du .......................................,

Ci-après désignée « la CODAH »

D’autre part,

La commune de Montivilliers, dont le siège social est situé Place François Mitterrand – 76290 Montivilliers, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2018,

Ci-après désignée « la commune de Montivilliers »

D’autre part,

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes, en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d’en définir les modalités de fonctionnement.

ARTICLE 2 – COMPOSITION DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Les membres du groupement de commandes sont les suivants :

- La ville du Havre

- La CODAH

- La commune de Montivilliers.

ARTICLE 3 – DUREE ET PRISE D’EFFET

La présente convention sera exécutoire après sa signature par l’ensemble des membres du groupement, son envoi au contrôle de légalité et notification.________________________________________

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Le groupement de commandes, objet de la présente convention, prendra fin à l’expiration des marchés qui seront conclus dans le cadre de la consultation lancée conformément aux dispositions de la présente convention ainsi que pour toutes leurs relances éventuelles.

ARTICLE 4 – OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Le présent groupement de commandes a pour objet la passation de marchés publics de fournitures et de services, portant sur la réalisation de travaux d’impression de documents (brochures, dépliants, tracts, affiches…) réalisés sur machines de type offset.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DU COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES

La ville du Havre est désignée, d’un commun accord entre les parties, comme étant le coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera représentée, en sa qualité de coordonnateur, par son représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6 – MISSIONS DU COORDONNATEUR

Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants : de la préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à l’attribution du/des marchés.

Les missions du coordonnateur sont les suivantes :

- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; à cette fin, il choisit parmi les procédures décrites au Décret relatif aux marchés publics, celle applicable, qui lui paraît la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs,

- Recenser et intégrer les besoins propres de chaque membre du groupement dans un Cahier des Charges Techniques Particulières unique,

- Rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

- Assurer la transmission des éléments nécessaires à l’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence auprès des services chargés de l’envoi en publicité,

- Réceptionner et analyser les candidatures et les offres,

- Poursuivre les discussions, négociations le cas échéant,

- Rédiger le rapport d’analyse des offres, le soumettre pour avis aux membres du groupement préalablement à la présentation en Commission d’Appel d’Offres, Jury ou autre, selon la procédure déterminée,

- Rédiger le rapport de présentation, qui devra être signé par l’exécutif de chaque collectivité tel que prévu à l’article 105 du Décret relatif aux marchés publics,________________________________________

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- Transmettre aux membres du groupement de commande les pièces constitutives du marché.

- Transmettre les marchés signés par chacune des collectivités au service en charge de leur notification et de leur envoi au contrôle de légalité,

- Procéder à la publication des avis d’attribution.

Le coordonnateur est également chargé, le cas échéant, d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Chaque membre du groupement de commandes s’engage à :

- Indiquer au coordonnateur les personnes désignées en son sein comme référents technique et administratif- financier,

- Transmettre l’ensemble des éléments à intégrer dans les documents de la consultation,

- Respecter le choix des titulaires des marchés,

- De signer avec les titulaires désignés, les marchés résultants de la consultation régie par cette convention,

- Assurer l’exécution des marchés avec les titulaires retenus,

- Participer au suivi de la bonne exécution des marchés et à la vérification de la conformité des prestations livrées aux dispositions prévues au cahier des charges,

- Informer le coordonnateur de la bonne ou mauvaise exécution des marchés,

- Mettre en œuvre d’éventuelles mesures coercitives envers le prestataire (mise en demeure, pénalités diverses, résiliation),

- La conclusion d’éventuels avenants incombera à chacun des membres pour ce qui le concerne. En cas de problématiques communes, le coordonnateur pourra se charger de la rédaction des projets d’avenants, lesquels devront être validés, signés, notifiés et exécutés par les instances respectives de chacun des membres.

ARTICLE 8 – COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement est la CAO de la ville du Havre, coordonnateur du groupement de commande.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINANCIERES

9.1. Contributions financières des membres du groupement________________________________________

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Les frais de fonctionnement ainsi que les frais de publicité et de reprographie liés à la passation du marché sont supportés par le coordonnateur.

Le traitement des factures est effectué par les services de chacun des membres, chacun pour ce qui les concerne. Les paiements sont assurés selon les modalités de facturation séparées (pour chaque collectivité) établies par les entreprises retenues.

9.2. Versement d’indemnités

Le paiement d’indemnités aux titulaires du marché conclu dans le cadre de la présente convention, pour non-respect des engagements contractuels ou tout autre motif, est effectué par chaque cocontractant, pour ce qui le concerne.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Chaque membre du groupement de commandes est responsable de la part du marché dont il a la charge. Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers, de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.

ARTICLE 11 – ADHESION / RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT

L’adhésion des personnes publiques visées à l’article 2 de la présente convention est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante. Chaque membre du groupement de commande est libre de se retirer du groupement.

Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres, notifié au coordonnateur avant le lancement de la consultation du marché. Un avenant à la présente convention sera alors passé pour entériner cette décision.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant approuvé dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des assemblées délibérantes prises en ce sens par chacun des membres sont notifiées aux autres membres. La modification ne prend effet que lorsque tous les membres auront approuvé les modifications.

La désignation d’un nouveau coordonnateur ne peut intervenir qu’après signature d’un avenant à cette convention.

ARTICLE 13 – RESILIATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE________________________________________

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En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements contractuels, la convention pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, sans recours à la justice et sans préjudice, de toute demande de dommages et intérêts, après mise en demeure restée sans effet après un délai de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 14 – CONTENTIEUX

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui ne pourrait être résolu de manière amiable entre les parties sous un délai de 30 jours suivant sa constatation par voie recommandée par la partie la plus diligente, le tribunal administratif de Rouen est seul compétent.

Fait au Havre, le

Pour la ville du Havre

Pour le Maire, et par délégation

Pour la CODAH

le Président,

et par délégation

Pour la commune de Montivilliers

Pour le Maire, et par délégation________________________________________

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13. MARCHES PUBLICS : Transmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant n° 2 à la convention - Signature – Autorisation

Mr Dominique THINNES, Adjoint au Maire – Par convention signée en avril 2009, la Ville s’est engagée à transmettre

par voie électronique au Sous-Préfet du Havre certains actes respectant les formats définis par la norme d’échange. Les

types d’actes étaient définis de la façon suivante :

 L’ensemble des délibérations du conseil municipal,

 L’ensemble des décisions prises,

 L’ensemble des arrêtés,

Un avenant signé en 2011, précisait que tous ces actes seraient accompagnés le cas échéant des documents ou, selon

les cas, des projets de documents s’y rapportant (conventions, avenants, règlements, rapports d’activités…). L’avenant

fixait la liste des documents qui transmissibles uniquement sur support papier :

 Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) ;

 Les documents budgétaires (budgets et comptes administratifs des budgets principaux et des budgets annexes de la collectivité) ;

 Les marchés publics, à l’exception des marchés pour lesquels une offre a été transmise de manière dématérialisée à la mairie (ces marchés publics seraient alors communiqués à la Sous-Préfecture sur support CD). Aujourd’hui, il est nécessaire d’étendre le périmètre des actes de la collectivité télétransmis au représentant de l’Etat

suivant la liste définie ci-après :

 Les extraits du registre des délibérations du conseil municipal, et leurs annexes, quelle que soit la matière ;  Les délibérations budgétaires, sous format PDF, sur l’application ACTES et les documents budgétaires, sous format XML, sur le module Actes Budgétaires ;

 Les décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et leurs annexes, quelle que soit la matière ;  Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans les domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi, et leurs annexes, quelle que soit la matière ;  Les actes de la commande publique relevant de la matière 1 dans la nomenclature des actes, à l’exclusion des actes relevant de la sous-matière 1.1 (délégations de service public) ;

 Les actes relatifs à la fonction publique territoriale relevant de la matière 4 dans la nomenclature des actes, Néanmoins, les actes accompagnés de pièces annexes volumineuses ou incompatibles avec les normes d'échanges,

pourront être transmis sous format papier.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la convention signée le 17 avril 2009 entre le représentant de l’Etat et la commune de Montivilliers ;

VU l’avenant n° 1 signé le 17 février 2011 ;

CONSIDERANT

- La nécessité de dématérialiser les actes transmis au contrôle de légalité et d’en définir les conditions,

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux

bâtiments ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention concernant la transmission dématérialisée des actes

soumis au contrôle de légalité ;________________________________________

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Imputation budgétaire

Sans incidence financière

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.________________________________________

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Avenant n° 2 à la convention

pour la transmission électronique des actes

soumis au contrôle de légalité

ou à une obligation de transmission

au représentant de l’État

EXTENSION DU PERIMETRE DES ACTES

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 17 avril 2009 signée entre :

1) la Préfecture de Seine-Maritime représentée par la préfète, Madame Fabienne BUCCIO, ci-après désignée : la « représentante de l’État ».

2) et la Ville de Montivilliers représentée par son Maire, Monsieur Daniel FIDELIN, agissant en vertu d’une délibération du 5 avril 2014, ci-après désignée : la « collectivité ».

Vu la délibération du 29 janvier 2018 approuvée par le Conseil Municipal et autorisant le le Maire à signer un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État afin de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la « collectivité » télétransmis au « représentant de l’État » dans le département.

Exposé des motifs :

Cet avenant a pour objet de prendre en compte l’extension du périmètre des actes de la « collectivité » transmis par voie électronique au « représentant de l’État » dans le département.

Dispositif :

Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :

Article 1er

L’article 3.2.4 de la convention susvisée est modifié comme suit :

« ARTICLE 3.2.4 – Types d’actes transmis par voie électronique

Le « représentant de l’État » et la « collectivité » conviennent de limiter dans un premier temps la transmission par voie électronique aux actes ci-après définis en fonction ou du type d’actes ou de la matière dont ils relèvent :

 Les extraits du registre des délibérations du conseil municipal, et leurs annexes, quelle que soit la matière ;

 Les délibérations budgétaires, sous format PDF, sur l’application ACTES et les documents budgétaires, sous format XML, sur le module Actes Budgétaires ;

 Les décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et leurs annexes, quelle que soit la matière ;

 Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans les domaines qui relèvent de leur compétence en application de la loi, et leurs annexes, quelle que soit la matière ;

 Les actes de la commande publique relevant de la matière 1 dans la nomenclature des actes, à l’exclusion des actes relevant de la sous-matière 1.1 (délégations de service public) ;  Les actes relatifs à la fonction publique territoriale relevant de la matière 4 dans la nomenclature des actes,________________________________________

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Ces actes sont transmis au « représentant de l’État » par voie électronique. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une impossibilité matérielle, technique (par exemple, avant l’acquisition d’un nouveau certificat d’authentification par un chef de l’exécutif nouvellement élu) ou humaine de transmettre un acte par voie électronique, la « collectivité » les transmettra par voie papier ou par tout autre moyen (fax, messagerie électronique) préalablement accepté par le service de la préfecture ou de la sous-préfecture en charge du contrôle de ces actes.

Les actes accompagnés de pièces annexes volumineuses ou incompatibles avec les normes d'échanges, pourront être transmis sous format papier.

La double transmission d’un même acte par voie électronique et par voie papier est interdite, sauf au cours de la période de tests initiale. »

Article 2

Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

Article 3

Le présent avenant n° 2 prend effet à compter du 1er mars 2018.

Fait au HAVRE,

Le

En deux exemplaires originaux.

et à MONTIVILLIERS,

LA SOUS-PREFЀTE,

Marie AUBERT

LE MAIRE,

Daniel FIDELIN________________________________________

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14. MARCHES PUBLICS – ACQUISITION DE PRODUITS D’ENTRETIEN – GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS – CONVENTION – MARCHES - SIGNATURES – AUTORISATION

M. Dominique THINNES, Adjoint au Maire – Une consultation va être lancée par la Ville de Montivilliers relative à la

fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux et les établissements scolaires, pour le compte de la

Ville et pour les résidences autonomie, pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montivilliers.

L’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit la possibilité de constituer des groupements de commandes

notamment entre les collectivités territoriales et des établissements publics après établissement et signature d’une

convention constitutive.

Afin d’obtenir les meilleures conditions tarifaires, il convient d’inclure dans un seul dossier de consultation les besoins de

la Ville et du CCAS de Montivilliers.

Cette convention :

- Précise, d’une part, que la Ville est coordonnateur du groupement, qu’elle est chargée de lancer, signer et notifier le marché, chaque membre, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ; - Et d’autre part, désigne la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur comme celle du groupement de commande. Ce marché sera alloti de la façon suivante :

Lot 1 : fournitures de produits d’entretien

Lot 2 : fournitures de petits matériels d’entretien

et sera signé pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Le montant annuel maximum de commande est estimé à :

- Ville de Montivilliers : 85 000 € HT.

- CCAS de Montivilliers : 11.000 € HT.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

CONSIDERANT

- Les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 qui prévoit la possibilité de créer des

groupements de commandes ;

- La nécessité de constituer un marché d’acquisition de produits d’entretien pour les services et établissements scolaires

dépendants de la Ville et pour les résidences autonomie dépendantes du CCAS et d’obtenir les meilleures conditions

tarifaires, il est opportun de former un groupement de commandes entre la commune et le CCAS ;

Vu le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux bâtiments ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser le Maire à signer avec le CCAS de Montivilliers la convention constitutive du groupement de commandes

- D’autoriser le Maire à lancer la consultation publique relative à la passation des accords-cadres à bons de commande

pour la fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux, les résidences autonomies et les établissements

scolaires.

- D’autoriser le Maire à signer les accords-cadres à bons de commande avec les entreprises qui seront désignées à l’issue

de la procédure de consultation publique.

Imputations budgétaires :________________________________________

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Budget principal de la Ville

Nature et libellé : 60631 Fournitures d’entretien (toutes fonctions selon les services) Budget du CCAS

Sous-fonction 6111 et 6112

Nature et libellé : 60631 Fournitures d’entretien

Monsieur LECACHEUR : C’est juste une demande d’explications. Comment cela se passait jusqu’à maintenant ?

Monsieur le Maire : Auparavant, chacun travaillait de son côté.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.________________________________________

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CCAS DE MONTIVILLIERS

Convention groupement de commande entre la ville et le CCAS

Acquisition de produits d’entretien

Groupement de commandes

Hôtel de ville de Montivilliers – Place François Mitterrand BP 48

76290 MONTIVILLIERS

CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

EN APPLICATION DU DECRET 2016-360 DU 25/03/2016

RELATIF AUX MARCHES PUBLICS

Entre les soussignés :

La ville de Montivilliers représentée par Monsieur le Maire agissant en exécution de la délibération n° xx du Conseil Municipal du 29 janvier 2018.

D'une part,

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Montivilliers représentée par Monsieur le Président du CCAS agissant en exécution de la délibération n° xx du Conseil d'Administration du xxxx 2018.

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Conformément l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la ville de Montivilliers et le Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS) conviennent, par cette convention, de se regrouper afin de lancer une

unique consultation concernant la fourniture de produits d’entretien pour les bâtiments municipaux et les établissements scolaires, pour le compte de la ville et pour les résidences autonomie, pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montivilliers.

Article 2 – Durée________________________________________

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La présente convention prendra effet dès la signature des parties. Le groupement de commandes est constitué pour toute la durée du marché.

Cependant, il pourra être procédé à la résiliation de cette convention à la fin de chaque période annuelle d'exécution des marchés. Cette résiliation devra faire l'objet d'un accord express des parties.

Article 3 – Désignation du coordonnateur et siège du groupement

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Montivilliers.

Le siège du groupement est fixé dans la collectivité coordonnatrice :

Mairie de Montivilliers - Hôtel de Ville - Place François Mitterrand BP 48 - 76290 Montivilliers.

Article 4 : Modalités de désignation d’un nouveau coordonnateur

Les modifications de coordonnateur pourront intervenir par signature d’un avenant à cette convention.

Article 5 : Sortie du groupement

L’une ou l’autre des parties peut sortir du groupement en le notifiant par avenant. Par ce fait, si des règlements

restent à effectuer au titulaire par le membre sortant, leurs paiements se feront avant la date de fin de

groupement fixé par l’avenant.

Article 6 – Mode de fonctionnement

Conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la ville de Montivilliers est désignée

comme le coordonnateur de ce groupement et sera chargé de lancer, signer, notifier le marché, chaque

membre, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

6.1 Désignation de la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes

→ Les parties conviennent que la Commission d’Appel d’Offres chargée du marché sera exclusivement celle du

coordonnateur. Les procédures seront, selon les montants et le type de prestations, celles prévues par le Décret

2016-360 du 25/3/2016 relatif aux Marchés Publics et le guide des procédures de la Ville.

→ La Commission d’Appel d’Offres émettra également un avis sur les modifications supérieures à 5% du

montant du marché.

6.2 Missions du coordonnateur « Ville de Montivilliers » (en fonction des montants et types de prestations)

→ La constitution du dossier de consultation

→ La publication des avis d'appels à la concurrence

→ La mise en ligne pour téléchargement par les candidats des dossiers de consultation → La réception des offres

→ L'enregistrement des offres

→ La gestion de la commission d'appel d'offres du groupement

→ La centralisation et la transmission de l'information aux candidats écartés → La rédaction du rapport de présentation

→ La transmission au contrôle de la légalité

→ La signature des actes d'engagement avec le titulaire du marché

→ La notification des marchés

→ La publication de l'avis d'attribution

→ L’exécution des marchés propres à la Ville : contrôles – paiements sur ses crédits.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 42 / 120

6.3 Missions du CCAS :

→ L’exécution des marchés propres au CCAS : contrôles – paiement sur ses crédits.

Le

Pour la ville de Montivilliers Pour le CCAS de la ville de Montivilliers Le Maire Le Président________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 43 / 120

15. URBANISME - DECLASSEMENT D’UN ESPACE VERT SITUE AU DROIT DU 1 RUE DES VERDIERS – PROJET SOPIC NORD

– ACCES PMR AVEC SUPPORT ENSEIGNE – ADOPTION - AUTORISATION

Monsieur Dominique THINNES, Adjoint au Maire – La Société SOPIC NORD souhaite acquérir la parcelle AZ n°461 d’une

contenance de 1 500 m2 afin d’y implanter une enseigne de type « sandwicherie ». Cette parcelle comprend une bande

de terrain de 400 m2 environ si situant en bordure de l’avenue Président Wilson sur une distance de 40 m2 environ et à

l’encoignure de la rue des Verdiers.

Cette bande de forme rectangulaire, actuellement à usage de talus, sera aménagée pour un équipement collectif (accès

PMR) avec un support d’enseigne (Totem) pour l’entrée dans la cellule commerciale et une partie sera conservée en

espaces verts (gazon et arbustes).

Cette bande de terrain d’une surface d’environ 400m², appartient au domaine public, est exclusivement engazonnée et

n’est ni affectée à l’usage direct du public, ni affectée à un service public.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT

 Que cette bande de terrain d’une surface d’environ 400m², appartient au domaine public, est exclusivement engazonnée et n’est ni affectée à l’usage direct du public, ni affectée à un service public ;

 Que le déclassement ne donne pas lieu à une enquête publique puisque ce projet ne modifie ni les conditions de circulation, ni de desserte (le déclassement ne concerne pas une voie) ;

Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 17 Janvier 2018, ayant

donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux

bâtiments ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur Le Maire à approuver le déclassement de cette bande de terrain de 400 m² environ du domaine public communal et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune. Sans incidence budgétaire

Monsieur LECACHEUR : Une observation très rapide – C’est peut-être l’occasion de faire un point sur cette zone-là. Il y a le restaurant en dessous. Il y a la sandwicherie du haut. On a un peu une idée d’un calendrier d’implantation ? On a vu les retours Presse sur le cinéma qui sont très bons. On a un cinéma qui fonctionne, avec un nombre d’entrées significatif. Cela pourrait renforcer l’attractivité. Pour vite cela viendra, plus vite cela renforcera l’attractivité à la fois du cinéma mais aussi de la commune.

Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Monsieur FOURNIER, Adjoint au Développement Economique

Monsieur FOURNIER : Pour la sandwicherie, le projet va être réalisé cette année. Par contre, pour le restaurant, il y a actuellement plusieurs options et la décision de SOPIC n’a pas encore été prise. Je ne peux pas vous donner un délai ou un planning. Il n’y a pas encore d’échange de préciser.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 44 / 120

Monsieur le Maire : C’est en fonction des opportunités et des contacts qu’a la société SOPIC. Ce n’est pas toujours simple.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

16. URBANISME - DECLASSEMENT D’UN ESPACE VERT SITUE AU DROIT DU 68 AVENUE PRESIDENT WILSON -

ALIGNEMENT NOUVEL INTERMARCHE – ADOPTION - AUTORISATION

Monsieur Dominique THINNES, Adjoint au Maire – La Société l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, propriétaire

des parcelles cadastrées BC 57, 335, 345 et AZ 264 a terminé les travaux de création du nouvel INTERMARCHE. Lors de

ces travaux, le géomètre missionné par la Société l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, a constaté une

implantation de la clôture de l’ex maison de retraite du docteur Chevallier 4 m en profondeur à l’intérieur du domaine

public de l’avenue du président Wilson. C’est pourquoi, la Société l’Immobilière Européenne des Mousquetaires a sollicité

la Ville de Montivilliers aux fins de cession de cette bande de terrain de 4 m de profondeur sur environ 110 m de longueur.

Cette bande de terrain d’une surface d’environ 448 m² appartient au domaine public. Elle est clôturée. Elle n’est ni

affectée à l’usage direct du public, ni affectée à un service public. Ce projet ne modifiant ni les conditions de circulation

ni de desserte (le déclassement ne concerne pas une voie), il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT

 Que cette bande de terrain d’une surface d’environ 448m², appartient au domaine public, est clôturée et n’est ni affectée à l’usage direct du public, ni affectée à un service public ;

 Que le déclassement ne donne pas lieu à une enquête publique puisque ce projet ne modifie ni les conditions de circulation, ni de desserte (le déclassement ne concerne pas une voie) ;

Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 17 Janvier 2018, ayant

donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux

bâtiments ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur Le Maire à approuver le déclassement de cette bande de terrain de 448 m² environ du domaine public communal et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune.

Sans incidence budgétaire

Monsieur LEBRETON : Pour être sûr de bien comprendre, il y a eu une erreur initiale en réalité. La société INTERMARCHE a découvert, j’imagine, qu’elle est en train d’occuper une partie du domaine public. C’est de cela dont il s’agit ? On essaie de régulariser la situation.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 45 / 120

Monsieur le Maire : On a une convention d’occupation du domaine public et nous leur vendons le terrain.

Monsieur LEBRETON : La situation actuelle est légale.

Monsieur le Maire : Tout à fait.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

17. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  APPEL A PROJETS F.I.S.A.C. - DEPÔT DE CANDIDATURE- AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTIONS - 2018

Monsieur Gilbert FOURNIER, Adjoint au Maire.– Une stratégie de reconquête du commerce de proximité a été présentée et adoptée par la Commission Urbanisme et Développement Economique le 23 novembre 2016. Pour endiguer le taux de vacance commerciale en centre-ville de Montivilliers s’élevant à 11.7 %., une stratégie autour de quatre axes a été développée.

L'action du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (F.I.S.A.C.) se traduit par le versement de subventions aux collectivités locales et aux entreprises (en faveur d’entreprises économiquement viables et à condition de ne pas induire de distorsion de concurrence). Le F.I.S.A.C. finance des actions de fonctionnement (animation, communication et promotion commerciale, recrutement d’animateurs de centre-ville, diagnostics…) ou d’investissement (halles et marchés, centres commerciaux de proximité, signalétique commerciale, aides directes aux entreprises...).

Cela correspond à l’action n°4, de la stratégie mise en place par la ville « Pérenniser le commerce dans le tissu commercial existant : accompagner les unions commerciales Cœur de vie et de la Belle Etoile, mener une action F.I.S.A.C. avec la CCI, créer un parcours commerçants et touristiques et améliorer les conditions de travail des commerçants ».

La Ville souhaite solliciter le F.I.S.AC. en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire, dans le cadre d’une opération collective en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité installées dans les centres-villes et dans les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants. La ville recherche également le soutien de la CODAH (Communauté De l'Agglomération Havraise) et de la C.M.A. de la Seine-Maritime (Chambre des Métiers et de l’Artisanat).

La Ville pourrait ainsi obtenir des financements à hauteur de 200 000 € et souhaiterait les répartir de la façon suivante : - 100 000 € d’aide directe aux commerces (enseignes, accessibilité, vitrine…) - 100 000 € d’aide à la ville pour ses projets à vocation commercial (Hallettes, commerces vacants, centre- commercial de la Belle Etoile...).

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Commerce, notamment son article L750-1-1,

Vu le décret n°2015-542 du 15 Mai 2015 pris pour l’application de l’article L750-1-1 du Code du Commerce, modifié par le décret n°2015-1112 du 2 septembre 2015,

Vu les modalités d’intervention du F.I.S.A.C. entrant en vigueur le 17 juin 2015,

Vu le règlement d’appel à projets annuel F.I.S.A.C. diffusé le 3 mars 2017 et clôturé le 29 janvier 2018

CONSIDERANT________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 46 / 120

 Que le F.I.S.A.C est un fonds de l’Etat qui vient abonder les fonds des collectivités pour bâtir un programme en faveur de la revitalisation du commerce aussi bien en aides directes aux commerces de proximité (travaux d’accessibilité, d’enseigne et de devanture) qu’en financements des projets de la ville en centre-ville (bornes de marché et sanitaire de la place du Docteur Chevallier, trompes l’œil sur les commerces vacants, travaux boutique éphémère…) ;

Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 17 janvier 2018, ayant

donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des affaires générales, des grands projets, de l’informatique et du

développement économique ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le F.I.S.A.C sous la forme d’une réponse à un appel à projets et à signer les conventions qui en résultent.

Sans incidence budgétaire

Monsieur LEBRETON : Vous obtiendrez 200.000 euros. C’est tout ce que l’on peut espérer.

Monsieur FOURNIER : Cela va être difficile.

Monsieur LEBRETON : Vous avez bien raison en tous les cas de tenter.

Monsieur le Maire : Nous tentons toujours lorsqu’il s’agit de subvention ou d’aide. On ne lâche rien.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

18. PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – ADHESION A L’OFFICE DE TOURISME D’ETRETAT - SIGNATURE

M. Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire. Dans le cadre de sa promotion commerciale relative à l’accueil de groupe, l’Abbaye de Montivilliers souhaite adhérer à l’Office de Tourisme d’Etretat.

Cette adhésion permet :

- D’être référencé en tant que site partenaire,

- D’apparaître sur tous les supports de communication,

- D’accueillir les groupes adultes

- De fixer les tarifications et gratuités appliquées aux visites de groupes.

Le coût de l’adhésion s’élève à 149,50 € TTC

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 47 / 120

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le formulaire d’adhésion reçu le 4 décembre 2017 ;

La commission municipale n°2, Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel et Tourisme réunie le 19 décembre 2017 ayant donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Manifestations publiques, du Patrimoine Culturel et du Tourisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer formulaire d’adhésion à l’Office de Tourisme d’Etretat.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Sous-fonction et rubriques : 3242

Nature et intitulé : 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires, divers Montant de la dépense : 149,50 € TTC

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 48 / 120

#REF!

OFFICE DE TOURISME D'ETRETAT

DEVIS

n°01/18

page Descripti

on

Quantit

é

Montant HT

offre de partenariat 2018 - prestation de services du

01/01/18 au 31/12/18

Encart publicitaire 2018 dans le guide accueil

édité à 9000 exemplaires

page internet 2018 (mise à jour)

1

1

124,58

419,00

0,00

Total H.T. 543,58

20,00% 108,72

Total T.T.C.

Bon pour accord à regler

652,30

652,30

Adressé à

Nom Mairie de Montivilliers

Adresse Place François Mittterand

Code postal 76290 Ville MONTIVILLIERS

Date

04/12/2017

Responsable Magali

THUILLIER________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 49 / 120

Office de Tourisme d'Etretat-pl. M. Guillard -ETRETAT - Tél. 0235299673 -

Sem au capital de 40400 € -Siret N° 37819392400016 - N°TVA : FR41378193924 -

etretat.promotion@wanadoo.fr -

précédé de la mention "lu et approuvé"________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 50 / 120

19. PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – ADHESION A L’OFFICE DE TOURISME DE

FECAMP – - SIGNATURE

M. Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire. Dans le cadre de sa promotion commerciale relative à l’accueil de groupe, l’Abbaye de Montivilliers souhaite adhérer à l’Office de Tourisme de Fécamp.

Cette adhésion permet :

- D’être référencé en tant que site partenaire,

- D’apparaître sur tous les supports de communication,

- d’accueillir les groupes adultes

- De fixer les tarifications et gratuités appliquées aux visites de groupes.

Le coût de l’adhésion s’élève à 117 € TTC

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le formulaire d’adhésion reçu le 6 novembre 2017 ;

La commission municipale n°2, Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel et Tourisme réunie le 19 décembre 2017 ayant donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Manifestations publiques, du Patrimoine Culturel et du Tourisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion à l’Office de Tourisme de Fécamp.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Sous-fonction et rubriques : 3242

Nature et intitulé : 6228 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires, divers Montant de la dépense : 117 € TTC

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 51 / 120________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 52 / 120

20. PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – CONVENTION PARTENAIRE « GROUPES » AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE – SIGNATURE

M. Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire. Dans le cadre de la promotion commerciale auprès de la clientèle des groupes, l’Abbaye de Montivilliers souhaite adhérer à l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise.

Cette adhésion permet :

- D’être référencé en tant que site partenaire,

- D’apparaître sur tous les supports de communication,

- D’accueillir les groupes adultes

- De fixer les tarifications et gratuités appliquées aux visites de groupes.

La convention partenaire « groupes » est consentie à titre gratuit.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la convention partenaire « groupes » de l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise reçue le 18 décembre 2017 ;

La commission municipale n°2, Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel et Tourisme réunie le 19 décembre 2017 ayant donné un avis favorable ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Manifestations publiques, du Patrimoine Culturel et du Tourisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenaire « groupes » avec l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise

ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 53 / 120

CONVENTION PRESTATAIRES GROUPES PARTENARIAT

JOURNEES ET CIRCUITS DECOUVERTES SAISON 2018

LA PRESENTE CONVENTION EST CONCLUE POUR UNE DUREE DE 1 AN PRISE

D’EFFET : 1ER JANVIER 2018 – DATE DE FIN : 31 DECEMBRE 2018

Nom de l’établissement : ABBAYE DE MONTIVILLIERS-------------------------------------------------------------

Représenté par : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Adresse : JARDIN DE L’ABBAYE ------------------------------------------------------------------------------------------

Code postal : 76290 -------------------------------------------- Ville : MONTIVILLIERS ---------------------------

Téléphone : 02 35 30 96 66 ---------------------------------- Télécopie : 02 35 30 96 65----------------------

E-mail : contact@abbaye-montivilliers.fr-----------------------------------------------------------------------------

Nom du contact : Jérôme Malherbes------------------------------------------------------------------------------------

Type de prestation : visite guidée de l’Abbaye ( dégustation prise en charge par l’Office /aucune vente de produit)--

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Durée de la prestation : 1h45 --------------------------------------------------------------------------------------------

Tarifs groupes : 4.5 euros --------------------------------------------------------------------------------------------------

Période d’ouverture : -------------------------------------------------------------------------------------------------------

Capacité maximum d’accueil : 100--------

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite  oui  non

Nous vous informons que dans le cadre de la politique qualité menée par l’Office de Tourisme de l’Agglomération

Havraise, chaque groupe recevra une fiche d’évaluation de votre prestation. Les questionnaires de satisfaction

permettent de mesurer la qualité des produits commercialisés auprès de nos clients et de mettre en œuvre des actions

correctrices en cas d’insatisfaction avérée. En cas de réception de trois avis défavorables concernant votre prestation,

l’Office de Tourisme procédera à la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de

réception.

2 hypothèses de résiliation sont à envisager :

En présence de réservation en cours à la date de réception du 3ème avis défavorable, la résiliation prendra effet au lendemain de la dernière prestation commandée par l’Office de Tourisme

(1) En l’absence de réservation en cours à la date de la réception du 3ème avis défavorable, la résiliation de la

convention prendra effet dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courrier de rupture contractuelle.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 54 / 120

Conditions d’Annulation :

De la part de l’Office de Tourisme - entre 7 et 2 jours avant la prestation : 75% de frais

- Moins 2 jours : 100% de frais

De la part du fournisseur - entre 7 et 2 jours : 75% de frais ou proposition de substitution au minimum

équivalente à celle commander.

- moins de 2 jours : 100 % de frais ou proposition de substitution au minimum équivalente à celle commander

Je soussigné(e) (nom + fonction), --------------------------------------------------------------------------------- , prestataire

groupes de l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise :

• M’engage à accorder une gratuité chauffeur pour 25 participants payants et une gratuité supplémentaire par tranche de 25 participants payants,

• M’engage à maintenir les tarifs mentionnés ci-dessus pour toute la saison 2018,

• M’engage à respecter la procédure de réservation mentionnée en annexe

• Certifie l’exactitude des informations mentionnées ci-dessus,

Certifie avoir pris connaissance des informations concernant la politique qualité menée par l’Office de Tourisme

Le Prestataire

Bon pour accord

Cachet, date et signature :

L’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise

Benoît REMY, Directeur

Cachet, date et signature :________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 55 / 120

21. PATRIMOINE CULTUREL ET TOURISME - EGLISE ABBATIALE SAINT SAUVEUR – RESTAURATION POUTRES DE LA NEF ROMANE (COTE SUD) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ADOPTION – AUTORISATION

Mr Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire – Lors des travaux menés sur les gouttières et chéneaux de l’église abbatiale, il s’est avéré que la défectuosité du chéneau sud de l’église avait eu pour conséquence une dégradation importante des abouts des poutres. Par courrier en date du le 6 septembre 2017, Monsieur Le Directeur Régional des Affaires Culturelles a autorisé les travaux.

Suite à la consultation réalisée sur la base d’une étude technique effectuée par le Cabinet d’architectes Régis MARTIN et validé par la D.R.A.C., la Commission d’Appel d’Offres a retenu, le 8 janvier 2018, les entreprises suivantes :

 Lot N°1 : Charpente : TERH – Monuments Historiques – Chemin des Carrières – 27200 VERNON. Montant : 23 116,00 € H.T. soit 31 339,20 € TTC

 Lot N° 2 : Résine : TERH – Monuments Historiques – Chemin des Carrières – 27200 VERNON. Montant : 43 410,00 € H.T. soit 52 092,00 € TTC

Compte

tenu de ces

éléments

d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du 26 juin 2017 « 2017.06/25 - Eglise Abbatiale Saint Sauveur – restauration poutre de la nef romane (côté sud) – demande de subvention auprès du Ministère de la Culture – Direction Régionale des affaires culturelles de Normandie et du Département de Seine-Maritime » ;

Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et tourisme, vie associative,

environnement, communication, vie des quartiers et accessibilité, réunie le 14 novembre 2017 ayant donné un avis

favorable ;

Plan de financement

DEPENSES RECETTES

€ HT € TTC Institutions % Total HT

Travaux 69 526,00 € 83 431,20 € Ministère de la Culture - D.R.A.C 45 48 467,43 €

Maîtrise d'œuvre (12% +

1500 € bilan sanitaire) 6 900,00 € 8 280,00 €

Département de

la Seine-

Maritime

30 32 311,62 €

Mission SPS 1 000,00 € 1 200,00 € Ville de Montivilliers 25 26 926,35 €

Locations

échafaudages/étaiements

(1032.80 € HT/mois :

échafaudages – 335.40 €

HT/mois : étais) =

1 368.20 € HT/mois,

soit pour 12 mois :

16 418,40 € 19 702,08 €

Aléas et divers 10 000,00 € 12 000,00 €

Chéneaux provisoires 3 861,00 € 4 633,20 €

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 107 705,40 € 129 246,48 €

TOTAL GENERAL

DES RECETTES 100 107 705,40 €________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 56 / 120

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des manifestations publiques, du Patrimoine culturel et du Tourisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et du Département de Seine Maritime pour réaliser cette opération.

Recettes

Exercice : 2018

Budget principal

Sous-fonction et rubriques : 322

Nature et intitulé : 1321 Subvention d’investissement Etat

Nature et intitulé : 1323 Subvention d’investissement Département

Monsieur DUBOST : Profitons de la délibération. Je la relisais et comme la semaine dernière nous étions un certain nombre réunis, je passe de l’abbatiale à l’Abbaye, c’est l’occasion de faire le point sur les travaux envisagés et si vous pouviez nous informer sur la situation de l’Abbaye pour les élus municipaux, la presse et les personnes présentes ici. Où en sommes-nous ? Peut-être n’en savez-vous pas davantage ? Pouvez-vous nous donner au moins les premières pistes ? Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Je vais vous donner les informations. C’est un problème important et c’est tout à fait naturel que vous en soyez informés. Mais auparavant, sur cette délibération. Y a-t-il des objections ?

(vote de la délibération)

Monsieur le Maire : Concernant l’Abbaye, nous étions une grande partie d’entre nous présents aux vœux aux entreprises. Nous avions d’ailleurs fait une conférence fort intéressante au premier étage de l’Abbaye, lieu important et emblématique. Le lundi 22 janvier, à 20 h que cela s’est passé. Un sinistre est intervenu dans le bâtiment abbatial sud du cloître. Un fort bruit sourd a été entendu durant le Club Entreprise, laissant supposer un problème au niveau d’une poutre. Par application du principe de précaution, l’accueil et le dortoir ont été évacués. Nous sommes descendus dans la partie réfectoire. Avec ce bruit sourd, nous avions l’impression d’entendre une table qui tombe, quelque chose qui a claqué. Aussitôt, nous avons vu quelques fissures. Le mardi 23 janvier 2018, l’Abbaye étant classée monument historique, la DRAC a été saisie du problème dès le matin. Par application du principe de précaution, l’Abbaye n’a pas été ouverte au public. A 11 h 13, - vous voyez que c’est précis - la DRAC a demandé à la Ville de ferme l’aile sud au public, tous niveaux, c’est-à-dire le premier étage et le rez-de-chaussée où se trouve la boutique, par arrêté municipal, de considérer cet évènement comme une urgence impérieuse ce qui nous a permis de missionner rapidement une entreprise pour faire des premières reconnaissances, c’est-à-dire décoffrage et mise en étaiement d’urgence, et de faire une déclaration auprès de notre assurance. L’après-midi, l’entreprise « Les métiers du bois » a été saisie pour venir voir le site dès le mercredi 24 janvier. Le mercredi 24 janvier, l’entreprise « Les métiers du bois » a constaté un affaissement au niveau de la poutre numéro 5 et a amené son matériel pour une intervention programmée le vendredi 26 janvier en présence de la DRAC. J’ai envoyé un mail aux membres du Conseil Municipal pour les informer de l’incident. Vous l’avez tous reçu. Il me paraissait normal que vous soyez mis au courant.

Le vendredi 26 janvier, l’entreprise « Les métiers du bois », les services de la Ville et de la DRAC ont supervisé le décoffrage de 3 poutres et la poutre 5 a été étayée, poutre qui s’est cintrée. Il a également été constaté qu’une partie de la dalle de la salle du dortoir est fissurée. On a tous pu le constater ce soir-là. Un rapport de la DRAC et de l’entreprise « Les métiers du bois » sont attendus pour le début de la semaine suivante. C’était aujourd’hui. Monsieur TERRAIN m’a dit qu’il me remettait le rapport aujourd’hui. Je ne l’ai pas encore eu. C’était peut-être un peu plus compliqué et dans un délai d’une journée ou deux, je vais avoir ce rapport. Samedi 27 janvier et dimanche 28 janvier, faute de réception d’un rapport d’un homme de l’art écartant tout risque de danger, par application du principe de précaution, l’Abbaye est donc restée fermée au public. Nous sommes particulièrement conscients qu’une fermeture prolongée de l’Abbaye obligera à réfléchir sur un certain nombre de points. Nous attendons pour prendre des décisions les différents rapports notamment de l’entreprise et du responsable de la DRAC pour les travaux. Nous devrons réfléchir sur la tenue des expositions, sur le parcours spectacle ou scénographique, les ventes des billets des manifestations qui se font en________________________________________

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boutique - Il n’est pas question bien sûr de faire venir du public dans l’Abbaye avec ce danger –, les animations de l’Abbaye et les recettes liées à la boutique. C’est un problème important avec des conséquences. Je n’en dis pas plus parce que j’attends d’avoir le rapport. Je ne vais pas faire de catastrophisme. Mais c’est un problème particulièrement sérieux qui aura des conséquences financières. Je viens de vous donner toutes les explications de manière précise.

ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 58 / 120

République Française

Département de la Arrondissement du Seine-Maritime HAVRE

D.2017.06/25

Extrait du Registre des délibérations

Conseil Municipal du 26 Juin 2017

Nombre de Conseillers d’après la Loi ...................................................................... 33

Nombre de Conseillers en exercice .......................................................................... 33

Nombre de Conseillers présents ............................................................................... 26

Nombre de Pouvoirs ................................................................................................. 6

Nombre de Votants …............................................................................................... 32

Extrait de la délibération affiché le 30 juin 2017.

L’an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-huit heures trente par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 19 juin, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel FIDELIN, Maire.

Etaient présents

Daniel FIDELIN, Laurent GILLE, Dominique THINNES, Jean-Luc GONFROY, Gilbert FOURNIER, Virginie LAMBERT, Emmanuel DELINEAU, Patricia DUVAL, Pascal LEFEBVRE, Alexandre MORA, Jean-Pierre QUEMION, Estelle FERRON, Frédéric PATROIS, Gérard DELAHAYS, Karine LOUISET, Marie-Christine BASSET, Sophie CAPELLE, Franck DORAY, Juliette LOZACH, Liliane HIPPERT, Frédéric LE CAM, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Jérôme DUBOST, Gilles BELLIÈRE, Gilles LEBRETON.

Excusés ayant donné pouvoir

Nicole LANGLOIS donne pouvoir à Virginie LAMBERT

Corinne LEVILLAIN donne pouvoir à Daniel FIDELIN

Marie-Paule DESHAYES donne pouvoir à Gilbert FOURNIER

Stéphanie ONFROY donne pouvoir à Juliette LOZACH

Martine LESAUVAGE donne pouvoir Jérôme DUBOST

Nordine HASSINI donne pouvoir Gilles BELLIÈRE

Absent excusé

Aurélien LECACHEUR

Secrétaire de séance

Alexandre MORA est désigné Secrétaire de séance________________________________________

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 26 juin 2017

2017.06/25

EGLISE ABBATIALE SAINT SAUVEUR – RESTAURATION POUTRE DE LA NEF ROMANE (COTE SUD) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

M Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire.– Lors des travaux menés sur les gouttières et chéneaux de l’église abbatiale,

il s’est avéré que la défectuosité du chéneau sud de l’église abbatiale avait eu pour conséquence la dégradation

importante des abouts des poutres. Depuis deux poutres ont été étayées en raison d’une perte importante de matière et

un bilan sanitaire est en cours de réalisation.

Parallèlement, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Normandie doit être saisie pour que la ville soit

autorisée à réaliser des travaux au sein de ce Monument Historique Classé. Toutefois, à ce jour, la ville est en attente de

l’estimation chiffrée des travaux par le cabinet d’architectes retenu.

A noter, en plus d’une subvention de la DRAC, la Ville peut espérer une subvention du Département de Seine-Maritime.

Il est important de souligner qu’une seconde délibération devra être soumise au Conseil Municipal, lorsque le prix des

travaux sera connu.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du patrimoine culturel et tourisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires

Culturelles de Normandie et du Département de Seine Maritime pour réaliser cette opération

ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme au registre dûment signé.

Le Maire,________________________________________

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22. MANIFESTATIONS PUBLIQUES - BIBLIOTHEQUE– CONVENTION AUTEURS - FETE DU LIVRE – FRAIS DE DEPLACEMENT- REMBOURSEMENT - AUTORISATION

RAPPORTEUR - Monsieur Emmanuel DELINEAU, Adjoint en charge des Manifestations Publiques, Patrimoine

et Tourisme.

La Bibliothèque municipale Condorcet organise une fête du livre le 24 mars 2018. Des conventions avec les auteurs et

autres participants (éditeurs, libraires, artiste etc…) sont proposés en vue de fixer les modalités organisationnelles et

financières.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 2 ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

CONSIDERANT

- Que l’intérêt de cette manifestation littéraire complète l’offre culturelle proposée par la Ville en assurant :

 La promotion de différents genres littéraires et la rencontre d’auteurs avec leur lectorat ;

 La consolidation du lien entre les écoles, bibliothèques, libraires, éditeurs et réseau associatif.

 Les échanges entre générations et permettre l’accès à de nouveaux publics.

- Que la découverte des lieux de culture et du patrimoine peut ainsi se réaliser de façon ludique et conviviale,

- Que cette manifestation littéraire est un vecteur d’attractivité pour le territoire de la commune

La commission N° 2 Manifestations publiques, Culture, Patrimoine culturel, Vie associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 19 décembre 2017 a donné un avis favorable.

Vu le rapport de M. l’Adjoint du Maire chargé des Manifestations publiques, du Patrimoine et du Tourisme ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’autoriser M. le Maire à signer les conventions et de procéder au règlement des frais de déplacements en application

de la réglementation sur présentation des justificatifs pour les personnes suivantes : M. Miserole, M. Huet, M. Vallejo,________________________________________

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Mme Piedfert, M. Vervisch, Mme Ribes-Bayle, M. Thelmo, M. Obione, M. Delahaye, M. Boistelle, M. Delpard, M. Bourgoin,

M. Mousse, Mme Sizun, Mme Gazier Mme Tong Cuong.

Exercice 2018

Budget principal

Sous-fonction 3211

Nature 6232 : fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire : On s’interroge pour cette manifestation du 24 mars en fonction de ce que je viens de vous dire. Il peut y avoir quelques modifications de lieu. On regardera le problème dans les jours à suivre.

Monsieur LEBRETON : Cela m’intéresse cette Fête du Livre car je suis moi-même un auteur, même s’il est vrai que les livres que j’écris ne sont pas grand public. Ce sont des livres de droit. Pour être plus sérieux, ce qui m’a surpris dans le document qui est joint - qui est d’ailleurs extrêmement complet, il faut le dire ; d’habitude, je dénonce toujours le manque d’information, mais là, c’est presque trop puisque intervenant par intervenant, on a la liste de tout – c’est que j’ai remarqué qu’il y avait deux catégories d’invités. Il y a ceux qui touchent une rémunération et ceux qui n’en touchent pas. Cela me surprend parce que dans mon esprit, ce sont tous des auteurs. Alors, comment pouvez-vous expliquer cela ? Il y a une sorte d’inégalité de traitement qui me trouble un tout petit peu.

Monsieur DUBOST : Il est écrit « la bibliothèque municipale Condorcet organise une Fête du Livre le 24 mars ». Il me semblait que c’était conjointement organisé entre la Ville et l’association A Livres Ouverts. Est-ce que je me trompe ? Auquel cas l’association mériterait au moins d’être citée. Elle fait un formidable travail. Il me semblait que l’association A Livres Ouverts était associée.

Madame LAMBERT : Effectivement, l’association A Livres Ouverts est associée, comme à la dernière Fête du Livre, mais c’est la bibliothèque qui porte vraiment ce projet.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne les auteurs, ceux sont eux qui ont demandé le remboursement des frais de déplacement. S’ils le demandent, il n’y a pas de souci Monsieur LEBRETON, ils seront indemnisés.

Monsieur LEBRETON : Je ne parle pas de frais de déplacement. Je pense que les auteurs ont droit à leur remboursement. Je parle de rémunération en plus.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une rémunération en plus. Ce sont les frais de déplacement comme précisé dans la convention. Donc, dans la délibération, il est bien spécifié « Règlement des frais de déplacement ». Vous avez des auteurs qui sont proches, d’autres un peu plus loin. Certains ont des frais de déplacement, d’autres n’en n’ont pas.

Monsieur LEBRETON : Monsieur le Maire….

Monsieur le Maire : Arrêtez de pinailler Monsieur LEBRETON.

Monsieur LEBRETON : Inaudible…

Monsieur le Maire : Dommage de l’Adjoint en charge est absent, il aurait répondu à toutes les questions.

Monsieur LEBRETON : Dans ce cas-là, il me répondra la prochaine fois… Mon micro est coupé.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas moi.

(élue non reconnue) : … Censuré….________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 62 / 120

Monsieur LEBRETON : J’ai un micro intermittent. Je suis un intermittent du Conseil Municipal. J’entends bien que la délibération concerne le remboursement de frais de déplacement. Mais comme je l’indiquais tout à l’heure, vous avez donné un dossier un peu trop complet et donc je l’ai lu.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas le dossier complet.

Monsieur LEBRETON : Et bien moi, j’ai le dossier complet. Dans le dossier complet, il y a mention que certains auteurs touchent en plus des frais de déplacement ce qui est indiqué comme étant une rémunération, et d’autres non. Je me demandais pourquoi certains touchent une rémunération et les autres non. C’est une vraie question. Par exemple, moi quand je vais présenter mes livres, je ne touche jamais rien. Je suis un peu offusqué de savoir que d’autres en touchent.

Monsieur le Maire : Des livres de droit, c’est intéressant.

Madame MALANDAIN : Tous les auteurs touchent quelque chose.

Monsieur le Maire : Ils sont rémunérés pour ceux qui le demandent et sont remboursés de leurs frais de déplacement. La délibération c’est « Autorise les frais de déplacement ».

Monsieur LEBRETON : Vous ne m’avez pas répondu. Vous êtes en difficulté. Vous me répondez sur les frais de déplacement. Moi, je vous dis que sur le dossier, il y a autre chose. Il y a une rémunération. C’est à creuser pour être très sérieux. Quelle est la politique de la ville en la matière ?

Monsieur le Maire : C’est une délibération sur les frais de déplacement. On vous adressera un courrier pour vous donner les explications. Nous allons ainsi régler le problème.

Madame MALANDAIN : Je peux répondre à une partie de la question.

Monsieur le Maire : Merci de venir à mon secours.

Madame MALANDAIN : Certains auteurs auront une conférence le jour du salon du Livre, ce qui fait qu’ils seront payés un petit peu plus que ceux qui ne font pas de conférence. Je voulais aussi préciser que l’association « A Livre Ouvert » a invité de son propre chef et en collaboration avec la bibliothèque des auteurs de littérature enfantine pour lesquels elle prend en charge elle-même les frais de déplacement pour ces auteurs-là, et leur venue le vendredi dans les classes de Montivilliers.

Monsieur le Maire : Merci Madame MALANDAIN. C’est une belle opération.

Monsieur LEBRETON : Merci à Madame MALANDAIN d’avoir donné la réponse à ma question.

Monsieur le Maire : Comme tous les ans, on subventionne « A Livre Ouvert ».

ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 63 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Dany Bayle-Ribes

5 avenue Alfred de Vigny

77680 ROISSY-EN-BRIE

06-76-68-93-44 / 07-85-50-04-68 / 01-60-28-12-49 (+ fax)

dany.ribes@orange.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (que l’auteure / éditrice apportera)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(3) Prise en charge des frais de déplacement entre Roissy-En-Brie et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 7CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 234 km x 0.32€ x 2= 149.76€ + péage AR autoroute = 40.20€ (merci de nous renvoyer les tickets pour le 10 avril 2018) (4) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 64 / 120

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 65 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Yves BOISTELLE

10 rue Eugène Delacroix

76600 LE HAVRE

0648371404

yves-boistelle@wanadoo.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la librairie Ludobulle)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(5) Prise en charge des frais de déplacement entre Le Havre et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 7CV ; remboursement sur la base de 0.35€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 11 km x 0.35€ x 2= 7.70€ AR.

(6) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 66 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 67 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Stéphane Bourgoin

219 boulevard Davout

75020 PARIS

0960376284 / 0660433398

stephane.bourgoin2@wanadoo.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres adultes (fournis par la Librairie Banse) et rencontre avec le public à 16h en compagnie de Danielle Thiéry et Stanislas Petrosky (Sébastien Mousse) animée par Sébastien Mousse – durée : 45 mn.

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet. M. BOURGOIN, affilié à la SCAM, percevra pour son intervention une rémunération de 250€ sur présentation de note de droit d’auteur (+ N° de SIREN ou SIRET) adressée à : Mairie de Montivilliers – Service Bibliothèque – place François Mitterrand – 76290 Montivilliers

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(7) Trajet aller/retour Paris St Lazare/Le Havre en train le vendredi 23 mars et le samedi 24 mars sur la base du tarif SNCF 2e

classe. Les billets utilisés devront nous être envoyés par courrier avant le 10 avril 2018. (8)Un transport est prévu avec un véhicule municipal de la gare du Havre à votre hôtel lors de votre arrivée à l’heure à redéfinir ensemble.

(9) L’hébergement en demi-pension (chambre simple, dîner et petit-déjeuner) est prévu par la bibliothèque le vendredi 23

mars à l’hôtel IBIS – rue du 129ème régiment d’Infanterie – 76600 Le Havre - 02 35 22 29 29. (10) Un transport est prévu à 9h le samedi matin de votre hôtel au Réfectoire de Cœur d’Abbayes à Montivilliers. (11) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire.

Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 68 / 120

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 69 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Dominique Delahaye

350 chemin du pré neuf

CDV 22040

38350 La Mûre d’Isère

0687915145

delahaye.dutilloy@wanadoo.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la librairie Ludobulle)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(12) Trajet aller/retour Paris St Lazare/Le Havre en train le samedi 24 mars sur la base du tarif SNCF 2e classe. Les billets

utilisés devront nous être envoyés par courrier avant le 10 avril 2018.

(13) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire.

Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 70 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 71 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Raphaël Delpard

8 rue Lamarck

75018 PARIS

0608216705

delpard@wanadoo.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(14) Prise en charge des frais de déplacement entre Paris et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 4CV ; remboursement sur la base de 0.25€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 198 km x 0.25€ x 2= 99€ + péage AR autoroute = 40.20€ (merci de nous renvoyer les tickets pour le 10 avril 2018) (15) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 72 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 73 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Michèle GAZIER

10 rue Saint Antoine

75004 PARIS

06-88-06-98-48

michele.gazier@free.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres adultes (fournis par la Librairie Banse) et rencontre avec le public à 14h30 en compagnie de Marie SIZUN animée par un agent de la bibliothèque – durée : 45 mn.

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet. Mme GAZIER percevra pour son intervention une rémunération de 250€ sur présentation de note de droit d’auteur (+ n° de SIREN ou SIRET) adressée à : Mairie de Montivilliers – Service Bibliothèque – place François Mitterrand – 76290 Montivilliers

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(16) Trajet aller/retour Paris St Lazare/Le Havre en train le vendredi 23 mars et le samedi 24 mars sur la base du tarif SNCF 2e

classe. Les billets utilisés devront nous être envoyés par courrier avant le 10 avril 2018. (17) Un transport est prévu avec un véhicule municipal de la gare du Havre à votre hôtel lors de votre arrivée à l’heure à redéfinir ensemble.

(18) L’hébergement en demi-pension (chambre simple, dîner et petit-déjeuner) est prévu par la bibliothèque le vendredi 23

mars à l’hôtel IBIS – rue du 129ème régiment d’Infanterie – 76600 Le Havre - 02 35 22 29 29. (19) Un transport est prévu à 9h le samedi matin de votre hôtel au Réfectoire de Cœur d’Abbayes à Montivilliers. (20) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 74 / 120

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 75 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Philippe HUET

Castel Landemer

7 rue des Douanes

Urville-Nacqueville

50460 LA HAGUE

06-12-58-37-90

huetphilippe@club.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(21) Prise en charge des frais de déplacement entre Le Hague et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 6CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 232 km x 0.32€ x 2= 148.48€ + péage AR autoroute = 20€ (merci de nous renvoyer les tickets pour le 10 avril 2018) (22) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 76 / 120

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 77 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Ludovic MISEROLE

4 chemin de la mare

76110 ANGERVILLE-BAILLEUL

06-14-91-27-82

ludovic73@orange.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(23) Prise en charge des frais de déplacement entre Angerville-Bailleul et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 8CV ; remboursement sur la base de 0.35€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 28 km x 0.35€ x 2= 19.60€ AR.

(24) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 78 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 79 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Sébastien MOUSSE

51 rue Georges Grimm

76430 Saint-Romain-de-Colbosc

06-73-23-33-73

stanislas.petrosky@yahoo.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres adultes (fournis par la Librairie Banse) et rencontre avec le public à 16h en compagnie de Stéphane Bourgoin et de Danièle Thiéry animée par Stanislas Petrosky (Sébastien Mousse) – durée : 45 mn.

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet. M. Mousse percevra pour son intervention une rémunération de 250€ sur présentation de note de droit d’auteur (+ N° de SIREN ou SIRET) adressée à : Mairie de Montivilliers – Service Bibliothèque – place François Mitterrand – 76290 Montivilliers

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(25) Prise en charge des frais de déplacement entre Saint-Romain-de-Colbosc et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 6CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 15 km x 0.35€ x 2= 10.50€ AR.

(26) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire.

Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 80 / 120

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 81 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Max OBIONE

107 avenue Foch

76600 LE HAVRE

06-20-54-72-68

mobione@free.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par l’auteur avec un bordereau de dépôt pour la librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(27) Prise en charge des frais de déplacement entre Le Havre et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 6CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 11 km x 0.32€ x 2= 7.04€ AR.

(28) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 82 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 83 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Brigite Piedfert

12 rue du Pré

14840 DEMOUVILLE

02-31-72-36-08

b.piedfert@free.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(29) Prise en charge des frais de déplacement entre Démouville et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 5CV ; remboursement sur la base de 0.25€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 87 km x 0.25€ x 2= 43€ + péage AR autoroute = 20€ (merci de nous renvoyer les tickets pour le 10 avril 2018) (30) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 84 / 120

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 85 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Marie SIZUN

130 rue de Rennes

75006 PARIS

01-45-44-66-92

sizun@wanadoo.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres adultes (fournis par la Librairie Banse) et rencontre avec le public à 14h30 en compagnie de Michèle GAZIER animée par un agent de la bibliothèque – durée : 45 mn.

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet. Mme SIZUN percevra pour son intervention une rémunération de 250€ sur présentation de note de droit d’auteur (+ N° de SIREN ou SIRET) adressée à : Mairie de Montivilliers – Service Bibliothèque – place François Mitterrand – 76290 Montivilliers

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(31) Trajet aller/retour Paris St Lazare/Le Havre en train le vendredi 23 mars et le samedi 24 mars sur la base du tarif SNCF 2e

classe. Les billets utilisés devront nous être envoyés par courrier avant le 10 avril 2018. (32) Un transport est prévu avec un véhicule municipal de la gare du Havre à votre hôtel lors de votre arrivée à l’heure à redéfinir ensemble.

(33) L’hébergement en demi-pension (chambre simple, dîner et petit-déjeuner) est prévu par la bibliothèque le vendredi 23

mars à l’hôtel IBIS – rue du 129ème régiment d’Infanterie – 76600 Le Havre - 02 35 22 29 29. (34) Un transport est prévu à 9h le samedi matin de votre hôtel au Réfectoire de Cœur d’Abbayes à Montivilliers. (35) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 86 / 120

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 87 / 120

Entre les soussignés

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque

municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-

montivilliers.fr Numéro de Siret : 217 604

47900014 Représentée par : M. Daniel

Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une

part, et :

Fred LELONG

(Thelmo) 2 rue du

Four

76810 LUNERAY

06-31-24-98-37

fred.thelmo2@orange.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre

part Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Ludobulle), produits dérivés

apportés par l’auteur.

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290

Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB

complet.________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 88 / 120

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(36) Prise en charge des frais de déplacement entre Luneray et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 7CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective.

Distance parcourue : 80 km x 0.32€ x 2= 52.48€ AR.

(37) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation.

Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290

Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à

Montivilliers Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 89 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Valérie Tong Cuong

85 rue Reaumur

75002 PARIS

06-11-02-78-54

Valerie.tongcuong@gmail.com

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(38) Trajet aller/retour Paris St Lazare/Le Havre en train le vendredi 23 mars et le samedi 24 mars sur la base du tarif SNCF 2e

classe. Les billets utilisés devront nous être envoyés par courrier avant le 10 avril 2018. (39) Un transport est prévu avec un véhicule municipal de la gare du Havre à votre hôtel lors de votre arrivée à l’heure à redéfinir ensemble.

(40) L’hébergement en demi-pension (chambre simple, dîner et petit-déjeuner) est prévu par la bibliothèque le vendredi 23

mars à l’hôtel IBIS – rue du 129ème régiment d’Infanterie – 76600 Le Havre - 02 35 22 29 29. (41) Un transport est prévu à 9h le samedi matin de votre hôtel au Réfectoire de Cœur d’Abbayes à Montivilliers. (42) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 90 / 120

Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 91 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

François VALLEJO

14 rue Chaptal

76600 LE HAVRE

06-30-64-50-93

vallejo.francois@orange.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(43) Prise en charge des frais de déplacement entre Le Havre et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 8CV ; remboursement sur la base de 0.35€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 11 km x 0.35€ x 2= 7.70€ AR.

(44) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un

régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 92 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 93 / 120

Entre les soussignés :

Convention auteur accueil ponctuel

Ville de Montivilliers

Bibliothèque municipale

Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Téléphone : 02 35 30 96 10

Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr

Numéro de Siret : 217 604 47900014

Représentée par : M. Daniel Fidelin

Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,

et :

Gilles VERVISCH

54 rue des chesneaux

95160 Montmorency

06 80 00 63 96

gilvervisch@free.fr

Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Fête du Livre : inauguration à 9h30 ; dédicaces de vos livres (fournis par la Librairie Banse)

Article 2 : Date(s), durée et lieu

Le samedi 24 mars 2018 de 9h30 à 18h30 dans le réfectoire gothique de Cœur d’Abbayes - Jardin de l'abbaye, 76290 Montivilliers

Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.

Article 4 : Transport, hébergement, restauration

(45) Prise en charge des frais de déplacement entre Montmorency et Montivilliers :

Véhicule personnel de puissance 7CV ; remboursement sur la base de 0.32€ du km selon la convention collective. Distance parcourue : 201 km x 0.32€ x 2= 149.76€ + péage AR autoroute = 40.20€ (merci de nous renvoyer les tickets pour le 10 avril 2018) (46) Prise en charge des frais du déjeuner du samedi 24 mars (Brasserie de l’Abbaye). Merci de nous préciser si vous avez un régime alimentaire. Attention : cette prise en charge n’est valable que pour l’auteur. S’il est accompagné, il conviendra à la personne accompagnante de prendre en charge son repas. La structure se chargera juste de la réservation. Pour des raisons logistiques, merci de choisir parmi les plats à la carte suivants : - Dos de cabillaud

- Suprême de volaille

- Bavette à l’échalote

Réponse avant le 10 mars 2018 à virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr

Article 5 : Personne référente

Virginie Rosas-Perez – virginie.rosas-perez@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers

Article 6 : Modifications et litiges________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 94 / 120

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.

Fait en deux exemplaires à Montivilliers

Le 09/11/2017

L’auteur (*) La structure(*)_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 95 / 120

23. ENVIRONNEMENT SANTE PREVENTION ET CADRE DE VIE. VIE DES QUARTIERS - POLITIQUE DE LA VILLE – RAPPORTS ANNUELS 2015 ET 2016 – ADOPTION.

Mme Virginie LAMBERT, Adjointe au Maire. Depuis le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu à l’articles L. 1111-2 du CGCT, « dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu un contrat de ville [etc…], le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale présentent à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. »

La méthodologie retenue par le Groupement d’Intérêt Public du Contrat de Ville de l’Agglomération

Havraise, en étroite relation avec les services de l’Etat, a été la suivante :

 Corps principal du document constitué par le rapport annuel d’activité 2016 du GIP CoVAH (tel qu’adopté en AG en avril 2017) ;

 Annexation de tout ou partie du rapport disponible au titre de l’article L1111-2 du CGCT (Obligation d’un rapport DSU ; pour laquelle seule la ville du Havre est concernée) ;  Obtention pour les 3 autres communes, de données similaires, mise en forme et annexation au document principal ;

 Adoption par les 4 Conseils Municipaux concernés ;

 Adoption par le Conseil communautaire ;

 Annexation au BP 2018 de la Communauté de l’Agglomération Havraise.

Le contenu de ces rapports se doit d’idéalement aborder les sujets suivants :

 Principales orientations du contrat de ville ;

 Evolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés (au regard des objectifs poursuivis) ;

 Recensement des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l'année écoulée par l'établissement public de coopération intercommunale et par les communes ;

 Perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droit commun, à la coordination des acteurs et des politiques publiques, à la participation des habitants ou à l'évaluation des actions ou programmes d'intervention ;

 Articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et, s'il y a lieu, avec les opérations d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain.

Il convient d’adopter les rapports annuels 2015 et 2016, tels que présentés en annexes.

Après avoir pris connaissance des projets de rapport annuel présenté en Assemblée Générale du Groupement d’Intérêt Public du Contrat de Ville de l’Agglomération Havraise, en avril de chaque année ;

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 96 / 120

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L2313-1 du CGCT ;

VU le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu à l’articles L. 1111-2 du CGCT

CONSIDERANT

- Que cet exercice annuel est demandé dès l’année 2015 (après le diagnostic d’entrée opéré en 2014) et ce, en supplément des évaluations à effectuer à la mi-contrat, ainsi qu’à la fin du contrat de ville, 2015-2020, en vigueur à l’échelle de l’agglomération havraise ;

- Que le GIP CoVAH est l’organe à la disposition de l’Etat et des collectivités, pour mettre en œuvre la nouvelle génération de contrats de ville, dans notre agglomération ;

- Qu’il convient d’adopter le rapport annuel pour l’année 2016 mais aussi pour 2015 ;

Sa commission municipale n°2, réunie le 19 décembre 2017 consultée ;

VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, chargée de la vie associative, de l’environnement, de la

communication, de l’évènementiel et des anciens combattants ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adopter les rapports annuels 2015 et 2016, relatif à la mise en œuvre sur ces années, de la Politique de la Ville à l’échelle de notre agglomération.

~ Sans incidence financière ~

Madame MALANDAIN : Nous avons les rapports pour 2015 et 2016. Il s’est forcément passé quelque chose en 2017. Je pense que nous aurons le rapport plus tard puisque cela ne se fait qu’au mois d’avril. Est-il prévu des actions pour 2018 ? Ou l’action s’étiole-t-elle dans le temps ?

Monsieur le Maire : Les actions sont toujours prévues jusqu’en 2020. Il n’y a donc pas de difficultés. Nous sommes territoire de veille active. Nous n’émargeons plus en cellule de veille territoire. Nous sommes encore bénéficiaires des subventions de la CODAH qui devaient être dégressives pour l’année 2018 mais seront toujours stables.

Monsieur LEBRETON : Je suis désolé de briser le bel élan d’enthousiasme qui a l’air d’animer cette salle. Je ne vais pas me prononcer sur le fond de la politique de la ville, mais sur quelque chose qui me choque ; c’est que nous ayons eu besoin de créer un groupement d’intérêt public pour gérer le contrat de ville de l’agglomération. Franchement, on a une CODAH, et cela ne suffit pas. Il faut en plus un GIP. Et moi, j’ai un mauvais souvenir des GIP parce que je trouve que l’on en crée beaucoup trop en France. Permettez-moi de vous dire que j’ai eu l’expérience d’un GIP qui unissait l’Université du Havre, l’Université de Rouen et la Région. Cela ne servait à rien. C’était un intermédiaire inutile,_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 97 / 120

coûteux. Là je pense que ce GIP est superflu. Par conséquent, pour marquer le coup, je vais m’abstenir.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

Pour : 32

Abstention : 1 (Gilles LEBRETON)

24. MANIFESTATIONS PUBLIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION NORMANDIE CELTIC FESTIVAL POUR L’ORGANISATION DU NORMANDIE CELTIC FESTIVAL. ADOPTION – AUTORISATION – SIGNATURE – VERSEMENT DE SUBVENTION

Mme Virginie Lambert, Adjointe au Maire- L’association Normandie Celtic organisatrice du

Normandie Celtic Festival, encouragée par le succès de l’édition 2017 avec ses 1 000 spectateurs

accueillis souhaite à nouveau proposer sa manifestation à la ville de Montivilliers pour l’année 2018.

En 2018, le Normandie Celtic Festival conservera le principe d’une tête d’affiche participant à

l’attractivité de la manifestation mais se développe sur une journée supplémentaire afin de renforcer

sa notoriété.

C'est dans cette perspective que la Ville de Montivilliers souhaite mettre en place un partenariat avec

l'Association Normandie Celtic, en vue de la tenue du Normandie Celtic Festival 2018 qui se tiendra à

Montivilliers, salle Christian Gand les 27 et 28 avril 2018.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;

VU le rapport de Madame l’Adjointe en charge de la vie associative, des anciens combattants, de la communication, de l’évènementiel et de l’environnement.

CONSIDERANT

 Que l’animation culturelle est un levier de participation des habitants à la vie de la cité mais également un levier d’attractivité touristique.

 Que l’emplacement du Festival est situé à la salle Christian Gand à Montivilliers concourt à l’animation de la ville

 Que les objectifs poursuivis par l’association Normandie Celtic Festival sont compatibles avec la politique évènementielle de la Ville de Montivilliers

Sa commission municipale n°2 Manifestations publiques, Culture, Patrimoine culturel, Vie associative,

Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 19 décembre 2017 et

ayant donné un avis favorable ;

Après en avoir délibéré,_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 98 / 120

DECIDE

 D’adopter l’attribution d’une subvention d’un montant total de 6 000 € pour l’année 2018 selon les modalités définies dans la convention de partenariat Ville de Montivilliers – Association Normandie Celtic Festival ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Normandie Celtic Festival pour l’année 2018.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget principal

Sous-fonction et rubriques : 33

Nature et intitulé : 6232 Fêtes et cérémonies

Montant de la dépense : 6 000 euros

Monsieur LECACHEUR : Je suis ravi que pour la deuxième année consécutive nous ayons un festival organisé à la salle Christian Gand. Comme quoi, il est possible d’occuper un gymnase dans le cadre de manifestation culturelle et je souhaite que cela puisse continuer à l’avenir.

Monsieur LEBRETON : C’est une très bonne idée ce festival. C’est très bien de le renouveler. Il y a quelque chose que je ne comprends pas trop dans la convention de partenariat. Les contrats, c’est un peu mon domaine. Je suis troublé par l’article 5 parce qu’il est bizarrement rédigé. C’est bien un festival qui tourne principalement autour de la musique ? Nous sommes bien d’accord. Dans l’article 5, c’est curieux parce que l’on parle d’esthétique. Je pense que c’est mal rédigé. Je suggèrerais de rectifier l’article 5, il en est encore temps, et de dire que le Normandie Celtic Festival – il y a d’ailleurs deux fois « Normandie » - s’adresse aux habitants de la Ville de Montivilliers, aux habitants de l’agglomération et à tous les publics intéressés par l’esthétique et la musique celtique. Il n’y a que l’esthétique, c’est très curieux. Vous faites un festival de musique et dans la convention faite à cet égard, vous ne parlez plus de musique, vous parlez d’esthétique. Cela dit, si on veut faire dans l’approximation, je n’en fais pas une affaire d’Etat. Je trouve qu’il faudrait que nos conventions soient plus précises et cela ce n’est pas précis.

Madame LAMBERT : On peut rajouter si vous souhaitez Musique, mais je pense que dans l’esthétique, c’était plus une globalité par rapport à la culture celtique.

Monsieur LEBRETON : Pour moi, l’esthétique n’inclut pas la musique.

Madame LAMBERT : Ce sera rajouté.

Monsieur le Maire : Cela ne pose pas de difficulté de rajouter le mot Musique car la convention n’est pas encore signée. On va rajouter Musique pour vous être agréable Monsieur LEBRETON.

Monsieur LEBRETON : Merci beaucoup Monsieur le Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 99 / 120

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de MONTIVILLIERS

Place François Mitterrand

76290 Montivilliers

N° de siret : 21760447900014

Licence 1 n° 1-1105505

Représentée par son Maire, Monsieur Daniel FIDELIN

d’une part

Et

L'association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL - NCF

64 Rue Dubocage de Bléville

76620 Le Havre

Représenté par son Président, Mr PENNEC Mikael dûment habilitée aux fins des présentes

N° de SIRET : 81500767900013

d’autre

part

Préambule

L’association Normandie Celtic organisatrice du Normandie Celtic Festival, encouragée par le succès

de la l’édition 2017 réalisée à Montivilliers, souhaite pour l’édition 2018 organiser l’évènement

durant deux jours. Cette journée supplémentaire doit permettre de :

-Inscrire un "véritable" ambiance festivalière

-Conforter la réputation du festival

-Démultiplier la communication au niveau régional

- Augmenter et diversifier le public.

Le Normandie Celtic Festival conservera en 2018 le principe d’une tête d’affiche participant à

l’attractivité de la manifestation._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 100 / 120

L’emplacement du Festival est situé à la salle Christian Gand à Montivilliers et concourt à l’animation

de la ville.

La Ville de Montivilliers considère que l’animation culturelle est un levier de participation des habitants à la vie de la cité mais également un levier d’attractivité touristique.

C'est dans cette perspective que la Ville de Montivilliers met en place un partenariat avec l'Association Normandie Celtic , pour le Normandie Celtic Festival 2018.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Exposé

La présente convention a pour objet de créer les conditions du partenariat entre les parties signataires, dans le cadre de l'édition 2018 du Normandie Celtic Festival

Article 2 : Engagements

L’association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL s’engage à :

- Mettre à disposition 20 invitations par soir pour la ville de Montivilliers.

- Citer le partenariat liant la ville de Montivilliers et l'association NCF pour l'organisation du festival 2018

dans tous les dossiers de presse, tous les dossiers de présentation, lors des passages médias radio et TV,

dans tous les articles de presse locale, régionale et nationale ou sera présent l'évocation du NCF2018.

- Avoir son propre personnel pour assurer la bonne marche du festival. Elle assurera la rétribution des

artistes programmés ainsi que la rétribution du personnel de l’association travaillant sur le festival.

- Accéder à la salle Christian Gand du 26 au 30 avril midi pour y organiser le festival Celtic.

- Respecter les règles de sécurité propres aux lieux accueillant du public

- Assurer le ménage des lieux par ses propres moyens entre les deux jours de Festival et rendre le lieu en

parfait état de propreté.

-Ne pas mobiliser plus de 11 heures par jour ( pauses de repas compris) , les 27 et 28 avril 2018, les agents

municipaux contribuant au bon déroulement de la manifestation, soit

de 13h à minuit le 27 avril

Et de 14h30 à 1h30 le 28 avril

- à laisser l’activité de tennis de table se dérouler le jeudi 26 avril en journée

- L’association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL est responsable de toute l’organisation du Festival Celtic.

Elle doit avoir dans ses effectifs un agent habilité SSIAP pour toute la manifestation dès lors que la scène

est montée.

La Ville de Montivilliers s’engage à :

- Mettre gracieusement à disposition le gymnase Christian Gand du jeudi 26 au et lundi 30 avril 2017

(La mise à disposition du Gymnase Christian Gand à l’association s’arrête le 30 avril 2018 à midi.)_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 101 / 120

- Mettre à disposition un électricien municipal pour assurer les branchements

- Garantir la présence un SSIAP connaissant la salle dès l’arrivée du public, d’un électricien habilité et

d’un personnel assurant la levée de doute.

- Assurer le montage de la scène les jours précédents le 26 avril 2018 afin de permettre à l’association

d’installer la technique nécessaire à ‘accueil des artistes programmés

- Assister l’association dans les balances techniques des groupes et le suivi des changements de plateau

artistiques durant le festival.

- Prendre en charge la communication de l'événement dans les publications municipales y compris les panneaux sucettes de la ville de Montivilliers.

- Fournir le mobilier nécessaire à la réalisation de loges permettant de recevoir dans de bonnes conditions les artistes dans les vestiaires du gymnase Gand.

-Fournir à l’association le matériel nécessaire au nettoyage de la salle entre les deux jours de festival

-Prendre à son compte les charges inhérentes aux fluides ( eau, électricité, gaz et chauffage) liées à

l’organisation du Normandie Celtic Festival dans la salle Christian Gand

-Prendre à son compte l’installation temporaire des poubelles permettant le tri des déchets pendant

le festival

La Commune de Montivilliers est le co-organisateur et le partenaire officiel du Normandie Celtic Festival

2018.

Article 3 : Mise à disposition de locaux

La ville de Montivilliers met à disposition le Gymnase Christian Gand du 26 au 28 avril 2018.

Le gymnase est d’une superficie de 1208 m2 composé de :

- Gradins fixe de 300 places assises

- d’une grande de salle 970 m2

- de vestiaires et des sanitaires de part et d’autre de la circulation

- salle de tennis de table de 296 m2. Elle sert de salle de catering durant les concerts.

1 élévateur pour personne à mobilité réduite en état de fonctionnement

- un office d’appoint avec locaux annexes. Les plats ne peuvent y être cuisinés. Ils ne sont que

réchauffés.

- un hall d’entrée_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 102 / 120

- un local de billetterie

- un bureau

- des sanitaires

- des locaux de stockage

- une chaufferie

- un système d’alarme

La mise à disposition de ces locaux se fait en l’état. La ville de Montivilliers aménage la salle principale

d’une scène et d’un revêtement protégeant le sol du gymnase.

Article 3.1 :

Au moment de la prise de possession des lieux et de sa restitution, un état des lieux contradictoire sera

réalisé, en double exemplaire destiné et signé par chacune des parties.

Le règlement intérieur de la salle Christian Gand en annexe 1 fait partie intégrante de la convention.

Les clés et badges des locaux seront remis à l’association Normandie Celtic Festival lors de l’état des

lieux, pour toute la durée de la mise à disposition

Article 4 : Assurances

L'Association Normandie Celtic Festival est responsable des dégradations pouvant survenir suite à son occupation des locaux. A ce titre, elle pourra être amenée à rembourser les frais de réparations nécessaires.

L'Association Normandie Celtic Festival prend les lieux dans l’état où ils se trouvent à la date de la présente convention, sans exception ni réserve, ni sans pouvoir exiger de la Ville d’autres interventions que celles relatives au clos et au couvert et celles attachées à la qualité de propriétaire telles que définies à l’article 606 du code civil.

L’association Normandie Celtic Festival s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires

pour garantir les locaux mis à disposition et les dommages pouvant être occasionnés de son fait ou

celui de ses adhérents aux biens communaux (responsabilité civile, risques locatifs incendie et des

dégâts des eaux...).

L’association Normandie Celtic Festival souscrit les assurances nécessaires contre tous les risques liés

à l’organisation de spectacles dans le gymnase Christian Gand du 26 au 28 avril 2018.

Article 5 : Public concerné

Le Normandie Celtic Festival s’adresse aux habitants de la ville de Montivilliers, aux habitants de

l’agglomération et à tous les publics intéressés par la musique celtique.

Article 6 : Conditions financières_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 103 / 120

L’association Normandie Celtic Festival prend à sa charge la rétribution des artistes programmés ainsi

que les frais inhérents à l’organisation du Festival. Elle prend à sa charge les 20 invitations par soir

d’une valeur de 700 € à destination de la ville de Montivilliers.

La valorisation du temps de travail des agents de la ville de Montivilliers contribuant à l’organisation

de la manifestation s’élève à 3000 €.

D’autre part, pour soutenir l’action de l’association et le développement de la manifestation la ville de

Montivilliers versera 6 000 € à l’association.

50 %, soit 3 000 € (trois milles euros), sont versés à la signature de la convention et le solde, 3 000 €

(trois milles euros) à l'issue de la manifestation.

Article 7 : Communication

La ville de Montivilliers prend en charge la communication de l’évènement dans les publications et supports

municipaux : Panneaux sucettes, Magazine municipal, affiches A3, site de la ville, sortir à Montivilliers,…

L’association Normandie Celtic Festival appose le logo de la ville de Montivilliers sur tous les supports de

communication :

(affiches, flyers, site internet officiel du NCF, page Facebook officielle du NCF, Page événement du NCF

2018 et tous autres supports qui seront créés pour le NCF 2018)

Article 8 : suivi et évaluation

Une réunion bilan du Normandie Celtic Festival se tiendra en présence des parties signataires, à l’issue du

Festival, courant mai ou juin 2018.

Article 9 : Conditions de résiliation

En cas de litige entre la Ville de Montivilliers et l’association Normandie Celtic Festival, chacune des deux

parties, sauf cas d’urgence, s’efforce à aboutir à un règlement amiable concerté.

Tout manquement à l’esprit et à la lettre de la convention peut donner lieu à une résiliation immédiate par

l’un ou l’autre des signataires.

En cas de résiliation de la convention pour quelque cause que ce soit, l’association qui ne peut se prévaloir

d’aucun droit au maintien dans les lieux, ni d’aucun droit commercial, moral ou autre, doit rendre les lieux

vides de tous biens et meubles, et en bon état de propreté et d’entretien.

Article 10 : Durée de la convention

La présente convention est valable et applicable à partir de sa signature

Ville de MONTIVILLIERS Association Normandie Celtic Festival

Représenté par M. Fidelin, Maire de Montivilliers Représenté par M.Pennec, Président_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 104 / 120

Signature …............................... Signature …..............................

Fait en deux exemplaires,

à …...................... Le …....................

ANNEXE 1

REGLEMENT D’OCCUPATION DU GYMNASE CHRISTIAN GAND

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de réservation et

d’utilisation du gymnase et de l’office par les associations.

Art. 1 Définition et destination des locaux :

Le gymnase Christian Gand comprend une grande salle et des locaux annexes :

vestiaires, office et locaux de rangement du matériel.

La salle est destinée à des activités associatives, culturelles, récréatives et festives.

A titre gracieux

 A la Municipalité,

 Aux associations montivillonnes.

Art. 2 Demande de mise à disposition

Le planning d’utilisation du gymnase Christian Gand est tenu à jour au service des

sports.

Les demandes de réservation doivent s’effectuer dans les conditions générales

d’utilisation des salles définies dans la 1ère partie du présent règlement.

Art. 3 Capacité d’accueil

C’est un bâtiment du type X de 2ème catégorie avec activité L pouvant contenir dans

la grande salle un effectif public de 1094 personnes et en personnel de 51 personnes soit un

effectif total de 1145 personnes selon avis favorable de la commission de sécurité.

Art. 4 Conditions générales d’utilisation

Avant chaque utilisation, l’occupant devra prendre connaissance des diverses

consignes et notamment de sécurité._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 105 / 120

La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l’entière

responsabilité de l’utilisateur. Pour les associations, la personne responsable est soit le

président, soit le représentant signataire du contrat.

Pour toute utilisation, un état des lieux sera fait avant et après utilisation.

Toutefois, en cas de dégradation importante constatée dans le bâtiment lors de la

visite des lieux par les services municipaux, des frais de remise en état pourront vous être

demandés et un courrier faisant un état précis des dégradations constatées vous sera envoyé

par le service des sports.

Après la manifestation, la salle et l’ensemble des locaux devront être rendus propres

et le matériel mis à disposition devra être rangé à l’état initial.

Art. 5 Hygiène et sécurité

HYGIENE

La salle doit être restituée dans le même état de propreté que lors de l’entrée dans les

lieux. Le nettoyage intégral de la salle et du matériel, du local cuisine et des sanitaires incombe

à l’utilisateur qui fournira les produits nécessaires.

Le matériel doit être nettoyé et rangé comme indiqué à la remise des clefs. Il convient

de ne pas traîner le matériel et le mobilier sur le sol pour éviter sa dégradation.

L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les

conteneurs prévus à cet effet, ou, s’ils sont déjà pleins, vers d’autres conteneurs pouvant les

accueillir.

SECURITE

Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment, un lieu spécifique est par ailleurs

réservé aux fumeurs à l’extérieur et devant la salle avec des cendriers à disposition.

Les animaux ne sont pas admis dans la salle.

Il est interdit d’utiliser des systèmes de mise à feu (feu d’artifice, pétards et similaires)

et des avertisseurs sonores à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.

Pendant l’utilisation des salles, les portes doivent restées libres d’accès et dégagées.

Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes

présentes dans la salle durant la location, le présent règlement ainsi que toutes les consignes

de sécurité.

Il est interdit d’utiliser des clous, des punaises, de la pâte ou du scotch sur les murs et

les façades au risque d’endommager les revêtements muraux

Le stockage et l’apport de matériel en supplément ne répondant pas aux normes de

sécurité en vigueur est interdit.

Les extincteurs situés dans la salle ne sont à utiliser qu’en cas d’extrême nécessité.

La Municipalité dégage toute responsabilité concernant la disparition d’effets

personnels._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 106 / 120

Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des

branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie sans autorisation du service

des sports. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal

habilité.

Toute défectuosité électrique doit être signalée sans délai au service des sports.

Art. 6 Fonctionnement

Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en

particulier de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs de

moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur. De plus, les portes et fenêtres

devront être fermées pendant l’utilisation de la salle.

Le fonctionnement des buvettes est soumis à la règlementation en vigueur et à

l’autorisation du Maire par une demande préalable à effectuer auprès de la Police Municipale

2 mois avant la manifestation limitée aux boissons de 1ère catégorie. En cas de diffusion

musicale, l’organisateur s’engage à faire les déclarations règlementaires à la SACEM.

Le chauffage étant programmé, il est interdit de toucher les commandes. De plus, pour

des raisons de régulation du chauffage et d’économie d’énergie, il est nécessaire de ne pas

laisser les portes ouvertes.

En aucun cas le matériel ne doit être utilisé à l’extérieur.

Après l’utilisation et avant le départ, la vérification de toutes les fermetures portes et

fenêtres devra être réalisée, ainsi que l’extinction des lumières.

Art. 7 Dégâts

Tous les dégâts occasionnés seront à la charge du demandeur (responsable de

l’association).

En cas de vandalisme, il s’ensuivra des pénalités à l’encontre de l’association. Ces

pénalités, laissées à l’appréciation du service des sports, en fonction de l’importance des

dégâts constatés et pourront être facturés à l’association. Il pourra s’en suivre l’interdiction

d’utilisation de la salle Christian Gand en totalité ou en partie.

Art. 8 Dispositions finales

Le directeur du service des sports veillera à l’application du présent règlement.

Le fait d’utiliser les locaux signifie de la part des utilisateurs la reconnaissance du

présent règlement et un engagement à respecter ses conditions.

Il pourra en tout temps être modifié par le service des sports s’il le juge opportun.

Fait à MONTIVILLIERS, le 16 novembre 2013_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 107 / 120

Y. DUPARC

Responsable du service des sports

* concernant le ménage entre les deux soirs il n'y a aucun soucis, aurons-nous juste accès au matériel

de nettoyage de la salle ?_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 108 / 120

25. SERVICE ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE.-. SUBVENTION AUX CLASSES TRANSPLANTEES.- .ANNEE 2018.-.VERSEMENT.

Mme Corinne LEVILLAIN, Adjointe au Maire. –La ville de Montivilliers participe au financement des classes transplantées des écoles élémentaires pour le niveau CM1. La participation de la Ville comprend une part fixe (21% du coût du séjour) et une part variable déterminée en fonction des ressources des familles. Les enseignants font eux-mêmes le choix des organismes de séjours, les dépenses et les recettes sont gérées directement par le biais des coopératives scolaires.

Il vous est proposé de déterminer une enveloppe annuelle maximum de subvention, en fonction des projets des écoles, sur la base du reste à charge, déduction faite des recettes familles. La participation de la Ville sera versée, sur justificatifs, aux coopératives scolaires. L’enveloppe totale de subvention sollicitée pour l’année 2018 est de 42 000€, selon le tableau joint en annexe.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT

-L’intérêt pédagogique et l’apprentissage du collectif que représente le séjour en classe transplantée pour les jeunes Montivillonnes et Montivillons.

Sa commission municipale n°4 Affaires Scolaires, Restauration Municipale, Petite Enfance Sports et Jeunesse, réunie le 21 novembre 2017, consultée ;

VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, chargée des affaires scolaires, de la restauration municipale et de la petite enfance;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser le Maire à verser la somme de 42 000€ aux coopératives des écoles concernées, en fonction des projets de classes transplantées de CM1 retenus.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget principal

Sous-fonction et rubriques : 255

Nature et intitulé : 6574 subventions de fonctionnement aux associations

Montant de la dépense : 42 000 euros

Monsieur LEBRETON : J’ai bien conscience de….

Monsieur le Maire : Vous n’avez pas encore trouvé une petite coquille quelque part ?_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 109 / 120

Monsieur LEBRETON : Je me demandais simplement à titre d’information quelle était la somme l’an dernier ?

Madame LEVILLAIN : Cela dépend du nombre d’élèves par classe de CM1 - Cela varie d’une année à l’autre - et des projets qui ont été établis par les instituteurs des CM1.

Monsieur LEBRETON : J’entends bien. Mais c’est intéressant pour nous de savoir quelle est l’évolution de la somme d’une année à l’autre, à titre d’information.

Corinne LEVILLAIN : Je vais vous communiquer le chiffre exact par mail. Je n’ai pas le chiffre en tête. Je suis vraiment désolée. Mais je sais qu’il y a une différence d’une année sur l’autre par rapport au nombre d’élèves et aux projets établis. On reste dans une enveloppe qui correspond à l’année dernière.

Monsieur le Maire : D’après ce que dit Monsieur le Directeur, derrière moi, c’est sensiblement identique à l’année précédente.

ADOPTEE A L’UNANIMITE par le Conseil Municipal._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 110 / 120

Montant recettes

familles, calculé à

hauteur de

46,5%

Ecoles Classe LIEU Dates Prévisionnel 2018

Prévisionnel

2018

Prévisionnel

2018

Prévisionnel

2018

Prévisionnel

2018

Prévisionnel

2018

Prévisionnel

2018 Prévisionnel 2018

Jules Ferry ( 2 classes C M 1) BRETAGNE

Décembre (année

scolaire 2017-

2018)

250,00 € 40 5 10 000 € 0 € 4 650 € 5 350,00 €

Louise

Michel

(1 classe de

neige CM1)

Saint Jean

d'Arves

Entre Janvier et

Février 2018 631,18 € 40 8 21 247,00 € 4 000,00 € 0 € 11 740 € 13 507,15 €

Jules Collet

Prim aire

(1 classe

Verte)

Saint Jean

d'Arves

9/06/2018 au

15/06/2018 500,00 € 37 8 13 000,00 € 0 € 9 300 € 3 700,00 €

Jules Ferry 2 Classes ( Verte) à Valloire du 7/06 au 15/06 525,00 € 53 8 27 800,00 € 0,00 € 0 € 9 765 € 18 035,00 €

Marius

Grout 1 Classe à définir à définir à définir 30 à définir 3 500,00 € 0 € 2 000 € 1 500,00 €

200 75 547,00 € 4 000,00 € 0 € 37 455 € 42 092 €

BUDGET 2018

Montant total du séjour Subvention Prévisionnelle Ville

42 000,00 €

Prévisionnel 2018

10 000 €

25 247 €

13 000 €

27 800 €

3 500 €

79 547 €

CLASSES TRANSPLANTEES

Prévisionnel 2018

CLASSES TRANSPLANTEES ANNEE 2018

Par enfant Nbr élèves Nmbr de jours

Montant

transport en

car

Montant

transport

SNCF

Montant séjour_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 111 / 120

26. SERVICE ENFANCE JEUNESSE SCOLAIRE.-. INSTITUTION SAINTE-CROIX. - . FORFAIT COMMUNAL.-. ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.-. VERSEMENT.

.Mme Corinne LEVILLAIN, Adjointe au Maire. – Comme chaque année, il vous est proposé de décider du montant du forfait communal pour l’année 2017-2018 à verser à l’institution Sainte-Croix. Ce forfait prend en charge une partie de frais de scolarité des élèves des classes élémentaires scolarisés à Sainte- Croix et résidant à Montivilliers.

Pour l’année 2017-2018, le montant proposé par élève est de 540€, soit un total de 48 060.00€ pour 89 élèves et un reliquat d’un montant de 1590€ (3 élèves x 530€) pour l’année scolaire 2016-2017. Ce montant est inférieur à celui généralement pratiqué avec les communes extérieures accueillant dans leurs écoles des enfants de Montivilliers ayant obtenu une dérogation.

Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L442-5 du Code de l’Education

CONSIDERANT

-L’obligation pour les communes de contribuer aux frais de scolarité des enfants des classes élémentaires domiciliés dans la commune et scolarisés dans une école privée sous contrat, si celle-ci est située sur leur territoire.

Sa commission municipale n°4 Affaires Scolaires, Restauration Municipale, Petite Enfance Sports et Jeunesse, réunie le 21 novembre 2017, consultée ;

VU le rapport de Mme l’Adjointe au Maire, chargée des affaires scolaires, de la restauration municipale et de la petite enfance;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

-D’autoriser Le Maire à verser à l’institution Sainte-Croix la somme de 48 060.00€ correspondant au forfait communal pour l’année scolaire 2017-2018 et un reliquat d’un montant de 1590€ pour l’année 2016-2017.

Imputation budgétaire

Exercice 2018

Budget principal

Sous-fonction et rubriques : 212

Nature et intitulé : 6558 Autres contributions obligatoires

Montant de la dépense : 49 650 euros

Madame AFIOUNI : Ce n’est pas la peine d’expliquer éternellement mon vote, comme toutes les années. J’allais juste voter contre histoire de raccourcir le Conseil Municipal et de ne pas répéter la même chose tous les ans. Mais, maintenant que vous me donnez la parole, j’ai une petite question._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 112 / 120

J’aurais voulu comprendre le sens de ce reliquat, comme ce sont trois élèves qui se sont rajoutés. Pourquoi y a-t-il un reliquat ?

Madame LEVILLAIN : Il y a 3 élèves sur cette année-là qui n’ont pas été comptabilisés. Ils sont arrivés et donc il a bien fallu payer.

Madame AFIOUNI : Donc, on a augmenté et si je calcule c’est 3 fois 530 euros et là on paye 540 euros. Il y a eu 10 euros d’augmentation ?

Madame LEVILLAIN : il y a eu un petit pourcentage.

Madame AFIOUNI : Oui, il y a eu 10 euros d’augmentation par élève.

Monsieur le Maire : Ce sont 3 oublis de l’année précédente.

Madame AFIOUNI : C’est donc une raison de plus pour que je vote contre.

ADOPTEE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

Pour : 32

Contre : 1 (Nada AFIOUNI)

INFORMATION 1 - DELEGATION DE SIGNATURES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – COMMUNICATION.

M. Daniel FIDELIN, Monsieur le Maire - En vertu de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal, je vous informe des domaines dans lesquels cette délégation a été utilisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

CONSIDERANT que les décisions suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de cette délégation ;

Prend communication de la signature des décisions suivantes et de leur envoi au contrôle de légalité

SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :

1) Maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR (DE1801I1_1M), acte certifié exécutoire le 11/12/2017

Suite à la consultation organisée le 13 octobre 2017, un contrat de maintenance a été signé avec la société OTIS (rue Michel Poulmarch - 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY) pour maintenir les ascenseurs et élévateurs PMR installés dans les bâtiments municipaux et résidence autonomie l’Eau Vive.

Ce marché se décompose en deux lots :

- Lot 1 : ascenseurs et monte-charge (ville + CCAS) : 6.900 € TTC/an

- Lot 2 : élévateurs PMR (ville) : 576 € TTC/an

Ce contrat est signé pour une durée d’un an reconductible 3 fois._________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 113 / 120

Imputation budgétaire : budget ville : 6156 – toutes fonctions selon les bâtiments / budget CCAS : 61562-6112

2) Remplacement des menuiseries extérieures (DE1801I1_2M), acte certifié exécutoire le 11/12/2017

Suite à la consultation organisée le 19 octobre 2017, un marché a été signé pour le remplacement des menuiseries extérieures avec les entreprises suivantes :

Lot n°1 : menuiseries extérieures PVC école/logement Jules Ferry et Résidence autonomie l’Eau Vive avec la société GAGNERAUD Construction (38 rue Paul Doumer – 76700 HARFLEUR) pour un montant de 37.111,93 € TTC.

Lot n°2 : menuiseries extérieures ACIER préau Jules Ferry avec la société GRIEU (5 rue Gustave Serrurier – BP 9009 – 76620 LE HAVRE) pour un montant de 9.072 € TTC.

Imputation budgétaire :

Lot 1 : Budget Ville : 2135-212 / Budget CCAS : 2135-6112

Lot 2 : Budget Ville : 2135-212

3) Remplacement du système de chauffage résidence autonomie Beauregard (DE1801I1_3M), acte certifié exécutoire le 11/12/2017

Suite à la consultation organisée le 12 octobre 2017, un marché relatif au remplacement du système de chauffage de la résidence autonomie Beauregard a été signé avec la société DOMUS (Parc de l’Estuaire – 8 rue de la Plaine – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER) pour un montant de 23.378,40 € TTC.

Imputation budgétaire : 2135-520

4) Maintenance des systèmes de sécurité incendie (DE1801I1_4M), acte certifié exécutoire le 5/12/2017

Dans le cadre du contrat de maintenance des systèmes de détection incendie des bâtiments communaux, il est nécessaire de signer un avenant avec la société ALPHA PROTECTION (ZA du Maresquier – 14150 OUISTREHAM) pour ajouter au contrat initial la maintenance des matériels de la salle Michel Valléry et de l’église abbatiale.

Le Montant annuel de cet avenant s’élève à 318,00 € HT, soit 381,60 € TTC.

Imputation budgétaire : 6156-01

5) Maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux (DE1801I1_5M), acte certifié exécutoire le 5/12/2017

Dans le cadre du contrat de maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux, il est nécessaire de signer un avenant avec la société IMS SECURITE (ZA du Mesnil – 375 rue Eugène Freyssinet – 76290 Montivilliers) pour ajouter au contrat initial la maintenance des matériels du bâtiment GMT (Groupe Montivillon de Tennis).

Le Montant annuel de cet avenant s’élève à 151,00 € HT soit 181,20 € TTC.

Imputation budgétaire : 6156-01_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 114 / 120

6) Acquisition d’une saleuse autoportée (DE1801I1_6M), acte certifié exécutoire le 14/12/2017

Dans le cadre d’une consultation organisée le 9 novembre 2017, il a été décidé de signer un marché d’acquisition d’une saleuse autoportée avec la société ACOMETIS PRODUCTION (7 place du 17 novembre, 68360 SOULTZ).

Le montant du marché s’élève à 19.262,40 € TTC.

Imputation budgétaire : 2188-822

7) Acquisition d’une tondeuse autoportée (DE1801I1_7M), acte certifiée exécutoire le 14/12/2017)

Dans le cadre d’une consultation organisée le 9 novembre 2017, il a été décidé de signer un marché d’acquisition d’une tondeuse autoportée avec la société SIMON MOTOCULTURE (3 place Charles Pesquet, 76280 GONNEVILLE LA MALLET).

Le montant du marché s’élève à 36.840 € TTC.

Imputation budgétaire : 2188-823

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION.

INFORMATION 2 - NOUVEAU CHIFFRE LEGAL DE LA POPULATION DE LA VILLE DE MONTIVILLIERS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Les populations légales de chaque commune sont actualisées tous les ans.

Elles sont établies conformément aux dispositions de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février

2002 relative à la démocratie de proximité. Afin d’assurer l’égalité de traitement entre les communes,

la population de chacune d’elles a été calculée à une même date : celle du milieu de la période 2013-

2017 soit le 1er janvier 2015. Ces populations sont donc millésimées 2015.

Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer des

évolutions sur des périodes d’au moins cinq ans. Ainsi, les populations légales millésimées 2015

peuvent être comparées à celles de 2010. Ces nouvelles populations légales sont authentifiées par

décret. Dès la parution du décret au Journal Officiel, elles seront accessibles sur le site de l’Insee :

www.insee.fr.

Ainsi la population légale de la Ville de Montivilliers au 1er janvier 2018 est de 16 284 habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de

métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la

Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 115 / 120

VU le courrier en date du 11/12/2017 de la Direction régionale de Normandie de l’Insee ;

CONSIDERANT

- La nécessité de tenir informé le conseil municipal du nouveau chiffre légal de la population à compter du 1er janvier 2018 qui va impacter la Dotation Globale de Fonctionnement

Prend communication de cette information détaillée dans le rapport ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION.

Vœu 1 présenté par Aurélien LECACHEUR, Conseiller Municipal

Thème : service public postal

Le groupe La Poste est une entreprise publique florissante. Son bénéfice s’est élevé à 849 millions

d’euros en 2016, en hausse de 34%, après une hausse de 23,9% en 2015. Les financements publics

comme le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) boostent ces résultats puisque La Poste a touché

aux alentours de 300 millions d’euros en 2015 et en 2016.

Pourtant, la qualité du service rendu ne cesse de se dégrader ces dernières années, en particulier à

Montivilliers.

Le bureau de poste rue Coty a été fermé pour travaux lors de la période des fêtes en 2016, sans

solution alternative proposée, après une précédente fermeture de quatre mois en 2011. Déjà en

2013, l’amplitude horaire d’ouverture a été largement réduite.

D’ici quelques semaines, La Poste souhaite à nouveau diminuer l’amplitude horaire et fermer le

bureau un quart d’heure plus tôt le midi, soit 1h15 d’ouverture amputée chaque semaine. De plus,

le nombre de guichetiers en poste va être réduit, passant de trois agents à deux, impactant de fait

la qualité du service public. Nos concitoyens vont être pénalisés par ces nouveaux horaires, en

particulier ceux qui travaillent et qui vont avoir des difficultés accrues pour se rendre au bureau de

Poste ou aller chercher une lettre ou un colis en instance.

Le Conseil Municipal de Montivilliers réuni le 29 janvier 2018 indique être en désaccord avec ces

modifications d’amplitudes horaires et de personnels sur le bureau de Poste de Montivilliers.

Monsieur le Maire fera connaître cette position et agira en conséquence auprès de Florence

PAVAGEAU, Déléguée régionale du groupe La Poste en Normandie, ainsi qu’auprès de Jean CUZIN,

Délégué aux relations territoriales de Seine-Maritime.

Monsieur LECACHEUR : Le vœu que je vous ai transmis est le même que celui que je vous avais transmis en décembre, à l’exception de la date du Conseil Municipal. Je vais vous en faire lecture.

LECTURE DU VŒU

Monsieur le Maire : J’avais différé votre vœu la dernière fois parce que ce n’était pour notre part qu’une rumeur et je voulais qu’elle soit vérifiée ou pas. J’ai écrit comme je vous l’ai dit la dernière fois à la Direction de La Poste. Le Conseil Municipal a eu lieu le 11 décembre et le courrier à La Poste_________________________________________

Procès-verbal du 29 janvier 2018 - Page 116 / 120

le 20 décembre quelques jours après. J’ai été sollicité par les responsables de La Poste, notamment Monsieur CUZIN et Madame FRIBOULET qui s’occupe de La Poste de Montivilliers pour un rendez- vous. Je les ai bien évidemment reçus. Ils m’ont indiqué un certain nombre de réponse à votre vœu et je leur ai demandé de bien vouloir me le confirmer par écrit. Je vais vous lire ce courrier qui va permettre de donner un certain nombre de réponses.

« Comme suite à notre rencontre visée en référence, j’ai le plaisir de vous confirmer les propos échangés. Tout d’abord, je tenais à vous remercier pour la qualité de votre accueil et de votre écoute. Madame Laëtitia FRIBOULET, directrice du secteur de Montivilliers, a en charge la réorganisation des établissements placés sous son autorité. Sa mission consiste à mettre en adéquation les moyens qui lui sont dévolus avec la charge de travail constatée dans les différents bureaux. Vous n’êtes pas sans savoir que l’usage du numérique conduit à une baisse du trafic courrier mais aussi à une diminution sensible de la fréquentation aux guichets des bureaux de Poste. De nombreux clients font désormais leurs opérations directement à domicile via leur ordinateur ou tablette numérique. Le nouveau comportement de la population privilégie également d’autres modes de rendu de prestations (relais colis dans les commerces…). Ainsi, la baisse constatée dans les bureaux au niveau national est de 6 à 7 % l’an. Celui de votre commune s’inscrit dans cette tendance. La fréquentation moyenne journalière était en 2016 de 226 clients (toutes opérations confondues). Ce chiffre est en baisse de 17,50 % par rapport à 2013 (274 clients), année qui avait servi de référence pour l’organisation actuelle. Malgré cette baisse de fréquentation mais pour tenir compte du contexte local la nouvelle organisation qui devrait être mise en place fin du premier semestre ou au tout début du second prévoit une diminution horaire hebdomadaire de 1 h 15. L’amplitude horaire passera de 37 h 15 à 36 h. Les modifications se traduiront par une fermeture du bureau le matin à 12 h au lieu de 12 h 15. Les horaires du samedi restant inchangés (9 h/12h). Il en sera de même pour ceux de l’après-midi qui ne sont pas modifiés (14 h/17 h 30). En ce qui concerne l’accueil de la clientèle, le nombre d’agents en « front office » (guichetiers) sera toujours au nombre de deux. Un troisième agent restera affecté aux tâches dites de « back office » (caisse, comptabilité…). De même, l’accueil des professionnels continuera à être assuré dans les mêmes conditions que celles actuelles.

Aucune modification n’est envisagée – contrairement à ce que vous avez écrit et c’est signé –

Il va de soi que Madame FRIBOULET reste à votre disposition pour tout élément d’informations complémentaires et vous recontactera pour vous préciser la date exacte de la mise en place des nouveaux horaires.

Il s’agit d’une entreprise qui se réorganise en fonction d’un certain nombre de paramètres et de critères que la personne a évoqué dans son courrier. Ce courrier est signé par Monsieur CUZIN, puisque vous évoqué dans votre vœu Monsieur CUZIN. J’ai la réponse à ce vœu. Je pense que vous êtes satisfait.

Monsieur LECACHEUR : Si je suis satisfait : oui. Il y a une micro satisfaction, c’est sur l’accueil des professionnels puisque visiblement d’après la réponse qu’ils vous ont faite, ils ont abandonné le projet de le retirer du Bureau. Mais cela n’enlève pas la question de l’amplitude horaire réduite où, moi je pense – enfin, ce n’est pas que « je pense », c’est que cela se constate partout, et en particulier pour les petits maires de campagne qui ont eu à subir les baisses d’amplitude horaire avec le passage en Agence Postale communale financée directement par les communes. C’est-à-dire que La Poste procède toujours de la même manière, c’est-à-dire réduit l’amplitude horaire, change dans certaines communes. Les bureaux de Poste n’ont pas les mêmes horaires tous les jours. Cela change tous les jours. Cela nuit à la qualité du service. Les gens s’en détournent ou trouvent des solutions alternatives précisément parce qu’il y avait cette réduction d’horaire. La baisse de fréquentation que vous m’indiquez de moins 17 % qui est dans le courrier de la responsable de La Poste, cela ne m’étonne absolument pas, puisqu’à l’époque où il y avait eu une réduction de l’amplitude horaire – c’était ½_________________________________________

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heure par jour – c’était précisément sur les moments où les gens pouvaient aller quand ils travaillaient. C’est-à-dire les heures qui mordaient un peu sur le midi, du genre 13 h 45. Cela ouvre aujourd’hui à 14 h. Où là c’était fermeture à 12 h 30, puis 12 h 15, c’est maintenant aujourd’hui 12 h. C’est-à-dire que les gens qui travaillent ne peuvent plus aujourd’hui aller chercher leurs colis à La Poste et se détourne du service. C’est trop compliqué quand on finit de travailler à midi, on ne peut pas aller chercher un colis entre 12 h et 12 h 30. Quand on finit à 12 h et que la Poste ferme à midi, on ne peut pas récupérer son colis. Le trafic, si cela continue comme cela, de toute façon, le nombre d’usagers de La Poste va se réduire de façon quasi automatique. Evidemment, je ne vais pas m’obstiner à présenter des choses qui sont aujourd’hui caduques. Je veux bien que l’on retire de ce vœu le paragraphe qui commence « en outre…. Et qui va jusqu’à développement économique », puisque vous me dites et c’est effectivement signé que l’accueil des pros est maintenu. Mais, par contre sur la question de l’amplitude horaire, si j’ai bien compris il y a aucune modification. C’est-à- dire que l’on va, au deuxième semestre, vers une réduction d’amplitude horaire de 1 h 15. Je ne vois pas ce qui empêche le Conseil Municipal de Montivilliers de voter. La Poste étant une entreprise publique à 100 %, une société anonyme, mais publique détenue à 100 % par capitaux d’Etat. Elle assure une mission de service public. Donc, la collectivité pourrait se prononcer. Je vous le dis. Je vous propose de retirer le paragraphe qui commence par « en outre…. Et qui finit par développement économique », et que l’on mette aux voix ce vœu puisque les autres éléments restent factuellement justes.

Monsieur le Maire : Je ne suis pas sûr de ce fait. Quand c’était ouvert jusqu’à 12 h 15, pour les personnes qui terminent à midi dans l’entreprise, je ne suis pas persuadé qu’il y en avait beaucoup en ¼ h qui arrivaient à sortir de leur entreprise et arriver à La Poste. Il faut déjà être bon, notamment pour stationner. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de clients, même s’ils viennent de Montivilliers ou du Havre pour qui cela ne va pas changer grand-chose. Cela permet également au personnel d’avoir un peu plus de temps compte tenu du nombre de personnes. Vous dites que le fait de réduire d’1/4 h diminue le nombre de personnes qui passent à La Poste. Je serais curieux de savoir combien il y en avait entre 12 et 12 h 15. Je pense que cela est relativement réduit parce que les gens sont en train de déjeuner ou de préparer les repas à ce moment-là. Vous dites que c’est parce qu’une fermeture d’1/4 h va réduire encore un peu plus le trafic. Je ne suis pas du tout de votre avis. Cela a été précisé dans le courrier, et moi, j’en suis persuadé, c’est surtout qu’il faut vivre avec son temps. C’est surtout l’informatique, les tablettes et autres qui font qu’il y a tout de même moins d’usagers. Je pense que La Poste a fait sa mutation en proposant d’autres services. Je pense, me semble-t-il, que c’est une entreprise exemplaire dans ce domaine, qu’elle anticipe. Lorsque vous regardez les plages horaires qui sont mentionnées dans le courrier de Monsieur CUZIN, de 9 h à 12 h, de 14 h à 17 h 30 et ouvert le samedi matin de 9 h à 12 h, elles sont extrêmement larges. Quand vous évoquez les petites communes avec des relais, ce n’est bien évidemment pas comparable avec la Ville de Montivilliers qui a plus de 16.000 habitants. Ils m’ont confirmé qu’il y aura absolument aucune autre fermeture et qu’il n’y aura pas de changement.

Monsieur DUBOST : Je pense que le vœu présenté par Aurélien LECACHEUR a le mérite de mettre sur la table un débat important. C’est la question de la qualité des services publics. Evidemment, lorsque l’on veut prendre des mesures draconiennes, lorsque l’on veut décider de réformer, on passe par des chiffres. Sincèrement votre démonstration, moi je ne la suis pas. Autant on peut se retrouver sur un certain nombre de points. Mais, là, je ne peux pas vous suivre. Vous passez du côté de La Poste et vous voyez toujours les personnes courir et trouver porte close. C’est tous les jours. Je vous assure que la question du service public, elle est essentielle. Je pense que l’on est dans la symbolique. Je vous assure que le midi, c’est crucial. Vous évoquiez la question du stationnement. Je vous requestionne à nouveau. Je vous ai déjà pointé ici. Il y a un problème au niveau des hallettes dans le sens de circulation et il y a un problème de positionnement de la boite postale. Je l’avais déjà évoqué. C’est vrai que l’on pourrait gagner en efficacité. Et là je parle au Maire qui est aussi responsable de la sécurité et de reposer cette question à nouveau avec La Poste. Vous pourrez les inviter à nouveau_________________________________________

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pour revoir cette question de la boite aux lettres qui est mal située à mon avis. Dernier point. Je crois qu’il faut défendre vraiment un service public postal. Je ne suis pas d’accord avec vous en parlant des réformes. On voit combien de personnes qui tous les jours guettent le facteur, tout simplement pour ne pas avoir du courrier, mais tout simplement pour avoir un bonjour, un échange. Alors, les réformes de La Poste qui visent à réinstaurer je ne sais quoi, elles sont sincèrement purement libérales et elles ne répondent pas aux attentes. On a des personnes à Montivilliers, j’en croise, vous en croisez, qui sont ravis de voir leur facteur venir et avoir cet échange, quand bien même cela coûte 10 ou 20 secondes. C’est peut-être quelquefois la seule personne qu’elles verront de la journée.

Monsieur le Maire : Vous évoquez la boîte aux lettres Monsieur DUBOST. On est en train de réorganiser tout le secteur avec les hallettes. Nous aurons des discussions avec eux. Tout cela va être modifié. On n’en parle pas de factrice dans le vœu. On est très heureux d’avoir la factrice. Moi-même, chez moi, je la vois régulièrement et on est très heureux de discuter quelques secondes. Cela n’a rien à voir. Ce n’est pas lié.

Monsieur LEBRETON : C’est le sujet le plus important de ce soir ce débat sur La Poste. Je suis très préoccupé par le ton et les arguments de la lettre que vous nous avez lue. On vous explique que l’on ne va fermer l’amplitude horaire que d’1 h 15 par semaine et que ce n’est pas grand-chose. Mais dans l’argumentation même, il y a l’annonce de futures fermetures de plages horaires. On vous annonce qu’il y a de moins en moins de clients du fait de l’informatisation, ce qui est vrai. Donc on vous annonce déjà que l’entreprise se réorganisera dans l’avenir pour en tenir compte. C’est- à-dire que l’on vous explique que le bureau de Poste progressivement, va fermer ses portes, dans une ville aussi importante que Montivilliers. Mais si, Monsieur le Maire, bien sûr que oui. Il y a là une logique d’entreprise qui est à l’œuvre et le problème c’est que La Poste, ce n’est pas une entreprise comme les autres. C’est une entreprise qui est chargée de gérer un service public. Je trouve cela très préoccupant. Vous-même, vous nous avez dit avec une certaine légèreté « c’est une entreprise qui se réorganise ». Et bien justement, non, ce n’est pas une entreprise comme les autres. Le phénomène de désertification des campagnes est une réalité. Bien sûr nous y échappons un peu parce que nous sommes dans l’orbite de l’agglomération havraise. Tant mieux pour nous. On ne voit pas autant que d’autres petites communes le phénomène se préciser. Mais c’est un phénomène général. Je vous renvoie à la lecture des ouvrages de Christophe GUILLUY, un géographe bien connu qui montre que La France est en train de se couper en deux, je crois que l’analyse est tout à fait exacte, entre les métropoles qui sont les bénéficiaires de la mondialisation et qui jouissent de tout, et ce qu’il appelle La France périphérique qui est abandonnée de partout. Nous, à Montivilliers, nous sommes un petit peu à la croisée des chemins. Nous sommes près de la campagne à certains égards, mais également près d’une grande ville qui a vocation à essayer de se transformer en métropole. Mais ce n’est pas une raison pour nier la réalité du phénomène qui est en train de se produire. C’est en effet, un phénomène très grave.

Monsieur le Maire : Je ne partage pas votre avis. Mais chacun peut s’exprimer. Monsieur LECACHEUR, vous nous avez proposé un amendement, de retirer l’accueil des professionnels. Je fais faire voter l’amendement d’une part et ensuite, je ferai voter l’ensemble du vœu. Monsieur LECACHEUR propose dans son vœu d’enlever une partie « En outre, l’accueil dédié aux professionnels est appelé à disparaître. La bonne qualité du service postal est essentielle pour le développement des TPE et PME sur notre commune car c’est un facteur d’attractivité. Or, nuire à cette attractivité peut avoir des conséquences sur le développement économique ». En principe pour proposer un amendement, vous deviez me le faire par écrit. Normalement dans la procédure, pour demander une demande de suspension de séance il faut le faire par écrit. Mais je vais faire une exception ce soir pour ne pas rallonger les débats.

Monsieur le Maire : Je fais procéder aux votes et ensuite je fais voter le vœu. On arrête Monsieur LECACHEUR !_________________________________________

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Monsieur LECACHEUR : Je demande une suspension de séance.

Monsieur le Maire : Elle est de droit. Vous avez 2 minutes.

Monsieur LECACHEUR : Est-ce qu’il est possible que les votes soient comptés ? (hors micro)

Monsieur le Maire : Tout à fait.

Monsieur LECACHEUR : (inaudible hors micro)… il y a des choses qui sont tout à fait évidentes. Je veux que cela soit précisément compté.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une suspension de séance cela.

Monsieur LECACHEUR : (hors micro) Je vous interpelle pendant la suspension de séance.

Monsieur le Maire : On ne fait pas n’importe quoi Monsieur LECACHEUR dans cette assemblée. Vous avez une suspension de droit. Vous avez 2 minutes. Je vais la reprendre après.

Monsieur LECACHEUR (hors micro) : Alors, est-ce que je peux vous parler pendant 2 minutes.

Monsieur le Maire : La séance est reprise. Mes Chers Collègues, je fais vous faire voter.

Monsieur QUEMION : Quand je prends le premier paragraphe de ce vœu, c’est manifestement aller contre l’efficacité ou la pérennité de nos services publics. On reproche dans ce premier paragraphe à La Poste de faire des bénéfices. Heureusement que nous avons des services publics aujourd’hui qui ont su s’adapter, en avance sur la disparition, la transformation de notre société et de la vie. La Poste, je vous rappelle, s’est mise à faire de la banque, s’est mise à faire du service. Aujourd’hui, elle a un service aux particuliers qui permet aux facteurs de prendre soin des gens isolés. Il y a un service auquel vous pouvez souscrire. Vous êtes anxieux, vous voulez savoir comment vont vos parents. Vous pouvez avoir à la Poste le facteur qui passe chez vos parents et qui prend soin de nos parents. C’est à la campagne, mais c’est valable partout. Aujourd’hui, nous avons un service public performant, qui ne coûte rien aux contribuables ou presque pas par rapport à d’autres services publics, qui essaie de s’adapter. Ce ¼ h que l’on nous met comme perte de service public n’est en fait qu’une accommodation par rapport au public présent. Je suppose que s’il y avait le rush à 12 h 15 ou à 12 h 12, La Poste ne fera pas cela. C’est-à-dire qu’il y a une constatation du passage du public. De plus, je note que c’est une rationalisation. Pourquoi les postiers font 36 h 50 alors que les horaires officiels de tout employé communautaire ne font que 36 h. Aujourd’hui, moi personnellement, je pense que ce vœu n’a pas lieu d’être. Nous avons un service à Montivilliers qui est ce qu’il est, je ne connais pas un patron qui va ne pas accepter que son personnel parte 10 mn avant midi pour aller à La Poste pour chercher un recommandé. Il suffit de demander à l’employé l’avis de recommandé. C’est tout. Il y a quelque chose qui m’interpelle et qui me choque.

VOTE DE L’AMENDEMENT

Monsieur le Maire : Monsieur BLONDEL vous n’avez pas la parole !

Madame MALANDAIN : Je voudrais juste des explications.

Monsieur le Maire : C’est moi qui préside les débats._________________________________________

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Madame MALANDAIN : Je voulais juste vous demander ce que voulait dire « contre l’amendement » ? Cela veut dire que l’on est d’accord pour l’enlever ? Ou que l’on veut le garder ? C’est cela qui n’est pas clair pour moi.

Monsieur LECACHEUR : (hors micro) Pour le retirer, il faut voter pour.

Madame MALANDAIN : Je suis peut-être bête, mais cela ne me parait pas clair. Je suis désolée.

Monsieur le Maire : Voilà, vous avez la réponse.

Monsieur le Maire : L’amendement est adopté.

AMENDEMENT

ADOPTE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

Pour : 14

Contre : 3 (Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Sophie CAPELLE)

Abstention : 11 (Daniel FIDELIN, Pascal LEFEBVRE, Marie-Christine BASSET, Liliane HIPPERT, Estelle

FERRON, Fabienne MALANDAIN, Gilles BELLIERE, Gilbert FOURNIER, Dominique THINNES, Laurent

GILLE, Patricia DUVAL)

Ne Prend Pas Part au Vote : 1 (Frédéric PATROIS)

VOTE DU VŒU (4 abstentions / 7 pour le vœu)

Monsieur le Maire : Le vœu est rejeté.

D.2018.01/Voeu1

REJETE A LA MAJORITE par le Conseil Municipal.

Pour : 4

Contre : 18 (Daniel FIDELIN, Gilbert FOURNIER, Dominique THINNES, Nicole LANGLOIS, Patricia DUVAL, Corinne LEVILLAIN, Gérard DELAHAYS, Marie-Paule DESHAYES, Sophie CAPELLE, Jean-Pierre QUEMION, Pascal LEFEBVRE, Marie-Christine BASSET, Alexandre MORA, Liliane HIPPERT, Estelle FERRON, Frédéric LE CAM, Stéphanie ONFROY, Juliette LOZACH)

Abstention : 6 (Jean-Luc GONFROY, Virginie LAMBERT, Emmanuel DELINEAU, Franck DORAY, Karine LOUISET, Laurent GILLE)

Ne Prend Pas Part au Vote : 1 (Frédéric PATROIS)

La séance est levée – 20 h 50

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