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Procès Verbal - PV CM 2019.03.25
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019.03.25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 1 / 120
CONSEIL MUNICIPAL
25 mars 2019
PROCES-VERBAL Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 2 / 120
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 MARS 2019
DELIBERATIONS
A - CONSEIL MUNICIPAL
Rapports présentés par Monsieur le Maire Daniel FIDELIN
1. D.2019.03/28 : APPEL NOMINAL
2. D.2019.03/29 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. D.2019.03/30 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
B - RESSOURCES HUMAINES
Rapports présentés par Monsieur le Maire Daniel FIDELIN en l’absence de Patricia DUVAL
4. D.2019.03/31 : MEDECINE DE PREVENTION – CONVENTION D’ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG – SIGNATURE – AUTORISATION
5. D.2019.03/32 : AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE MONTIVILLIERS – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION – SIGNATURE – AUTORISATION
6. D.2019.03/33 : TABLEAU DES EFFECTIFS
7. D.2019.03/34 : CREATION DE POSTE – CHARGE DE PROJETS REDYNAMISATION DE LA VILLE
8. D.2019.03/35 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR)
C - FINANCES
Rapports présentés par Laurent GILLE
9. D.2019.03/36 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET PRINCIPAL
10. D.2019.03/37 : BUDGET ANNEXE MANIFESTATIONS PAYANTES, CULTURE, TOURISME - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
11. D.2019.03/38 : BUDGET ANNEXE CŒUR D'ABBAYES BOUTIQUE -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
12. D.2019.03/39 : BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE URBAIN ET DE L'EMPLOI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 3 / 120
13. D.2019.03/40 : BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
14. D.2019.03/41 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT QUARTIER DU TEMPLE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
15. D.2019.03/42 : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
D - MARCHES PUBLICS
Rapports présentés par Dominique THINNES
16. D.2019.03/43 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AUX ABORDS DE LA VOIRIE ET SUR LES TERRAINS PRIVES DE LA VILLE – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES – SIGNATURES – AUTORISATION
17. D.2019.03/44 : SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS FIXE/MOBILE ET INTERNET – MARCHES – PROLONGATION - AVENANTS - SIGNATURE – AUTORISATION
E - INTERCOMMUNALITE
Rapport présenté par Monsieur le Maire Daniel FIDELIN
18. D.2019.03/45 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE– ADOPTION – AUTORISATION
F - PATRIMOINE CULTUREL / TOURISME / MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Rapports présentés par Virginie LAMBERT
19. D.2019.03/46 : MANIFESTATIONS PUBLIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION NORMANDIE CELTIC FESTIVAL POUR L’ORGANISATION DU NORMANDIE CELTIC FESTIVAL
Rapports présentés par Emmanuel DELINEAU
20. D.2019.03/47 : BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AUTEUR RENCONTRE – FRAIS DE DEPLACEMENT- REMBOURSEMENT – AUTORISATION
21. D.2019.02/48 : TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – ADHESION A NORMANDIE ATTRACTIVITE – AUTORISATION – SIGNATURE
22. D.2019.03/49 : TOURISME - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION « MONTIVILLIERS, HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN » - ADOPTION – AUTORISATION – SIGNATURE Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 4 / 120
23. D2019.03/50 : TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – FIXATION TARIFICATION FORFAITAIRE POUR ANIMATIONS TENDANCES – ADOPTION – AUTORISATION
24. D.2019.03/51 : TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE L’EGLISE ABBATIALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME ADOPTION – AUTORISATION
G - URBANISME
Rapports présentés par Dominique THINNES
25. D2019.03/52 : CESSION ET DECLASSEMENT DE L’OLYMPIA SITUE 34 RUE DU PONT CALLOUARD AU PROFIT DE LA MISSION LOCALE- AUTORISATION
26. D.2019.03/53 : CESSION D’UN TERRAIN SITUE IMPASSE FEUILLOLEY AU PROFIT DE MONSIEUR VANDERPOTTE JEAN-FRANÇOIS
H - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapports présentés par Gilbert FOURNIER
27. D.2019.03/54 : VENTE DU TERRAIN SITUE RUE PABLO NERUDA A LA SOCIETE HURBAN – AUTORISATION
28. D.2019.03/55 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE – ADOPTION – AUTORISATION
INFORMATION
Information présentée par Daniel FIDELIN
1. I.2019.03/05 : DELEGATION DE COMPETENCES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – COMMUNICATION Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 5 / 120
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019
PROCES VERBAL
A – CONSEIL MUNICIPAL
28.CONSEIL MUNICIPAL - APPEL NOMINAL
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vais procéder à l’appel nominal.
Sont présents
Daniel FIDELIN, Gilbert FOURNIER, Laurent GILLE, Nicole LANGLOIS, Dominique THINNES, Jean-Luc GONFROY, Virginie LAMBERT, Emmanuel DELINEAU, Marie-Paule DESHAYES, Alexandre MORA (arrivé en séance à 18h35), Pascal LEFEBVRE, Jean-Pierre QUEMION, Liliane HIPPERT, Estelle FERRON, Frédéric PATROIS, Gérard DELAHAYS, Hélène SAMPIC, Frédéric LE CAM, Juliette LOZACH, Franck DORAY (arrivé en séance à 18h47) Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE, Aurélien LECACHEUR.
Excusés ayant donné pouvoir
Corinne LEVILLAIN donne pouvoir à Virginie LAMBERT
Stéphanie ONFROY donne pouvoir à Juliette LOZACH
Patricia DUVAL donne pouvoir à Daniel FIDELIN
Sophie CAPELLE donne pouvoir à Gilbert FOURNIER
Excusé
Gilles LEBRETON
Absente
Karine LOUISET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 6 / 120
29.CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l'un de nos
membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance et d'adopter la
délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De désigner Aurélien LECACHEUR qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente
séance.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
30.CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
Mr Daniel FIDELIN, Maire. – Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du
25 février 2019 et de prendre la délibération ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2019.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 7 / 120
Monsieur le Maire : Je vais modifier l’ordre du jour puisque nous allons présenter tout de suite la délibération n° 54 du développement économique pour la vente de la parcelle située rue Pablo Néruda à la société HURBAN.
54.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - VENTE DU TERRAIN SITUE RUE PABLO NERUDA A LA SOCIETE HURBAN - AUTORISATION
Mr Gilbert FOURNIER, 1er Adjoint au Maire – Le développement territorial est en charge de la vente d’un terrain situé rue Pablo Néruda et cadastré section CE n°9, d’une contenance de 10 692 m2. Une réflexion est menée depuis plusieurs années par les commerçants du Centre Commercial de la Belle Etoile sur la requalification du centre actuel ou la création d’un nouveau centre. Suite à l’incendie du 07 septembre dernier, ces derniers ont trouvé un promoteur pour construire une nouvelle structure accueillant des commerces de proximité.
En novembre 2018, la Ville a sollicité l’avis des Domaines qui a évalué, dans son rapport rendu le 04
décembre 2018, le terrain à 438 000 € soit 40 € / m2 avec une marge de négociation possible de plus
ou moins 10 %.
Suite à la prospective, la société HURBAN souhaite se porter acquéreur d’une partie de ce terrain représentant une surface de 5 000 m2.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3211-14 ;
VU l’avis des domaines rendu en date du 04/12/2018 ;
VU le courrier de la société HURBAN reçu le 01/03/2019 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- Que le projet proposé par la société HURBAN correspond à la vocation souhaitée par la Ville, à savoir le commerce de proximité ;
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 7 mars
2019 ayant donné un avis favorable pour un prix de 36€ HT par m² ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des affaires générales, des grands projets, de
l’informatique et du développement économique ;
Après en avoir délibéré, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 8 / 120
DECIDE
- D’autoriser la cession, au profit de la société HURBAN, domiciliée 494 Avenue du Général de Gaulle – CS 90091 – 59588 BONDUES Cedex, d’un terrain communal sis rue Pablo Néruda et cadastré section CE n°9, d’une contenance de 5 000 m2, au prix net vendeur de 180 000 € HT, soit 4 € HT de moins par mètre carré que l’estimation faite par le service des Domaines ;
- D’autoriser Monsieur Le Maire à saisir le géomètre pour réaliser la division parcellaire
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant la vente de ce terrain à la Société HURBAN.
Incidence budgétaire :
Budget Annexe du Développement Territorial
Chapitre 024
Compte 024
Fonction : 90
Recette : 180 000 € HT
Monsieur DUBOST : C’est une question importante. Je pense que cela explique la présence d’un public venu en nombre pour discuter pour la première fois au Conseil Municipal. Vous avez eu raison de rappeler la règle et vous êtes le maître de cérémonie puisque c’est vous qui avez la gestion du temps. Je voudrais rappeler 3 faits Monsieur le Maire, parce que la délibération lue par le Premier Adjoint a été courte, très courte. Nous avons au Conseil Municipal ce soir une délibération d’importance. Elle a été résumée en 3 minutes et elle tient sur une feuille. Pourtant, nous allons devoir entériner ce soir une décision importante qui est celui du devenir du centre commercial de la Belle-Etoile. Cela mérite que nous puissions y passer quelques minutes et vous avez eu raison de permettre, si certains ici veulent prendre la parole, de le faire. – 3 faits – le 7 septembre 2018, l’incendie criminel a ravagé le centre commercial de la Belle-Etoile. Le 22 septembre 2018, une réunion publique s’est tenue à l’école Marius Grout en présence de 250 personnes. Monsieur le Maire, à l’époque, vous aviez dit, je vous cite : « Je vous tiendrez informé très vite car vous êtes en tant qu’habitants les premiers concernés ». Le 25 septembre 2018, le Conseil Municipal votait à l’unanimité – vous voyez, nous pouvons être à l’unanimité sur des dossiers – une délibération en soutien à l’Union Commerciale de la Belle-Etoile. Tous les Elus ici présents avions réaffirmé notre solidarité et notre volonté que soit reconstruit ce centre commercial. Monsieur FOURNIER, en charge du dossier, vous aviez alors déclaré le 25 septembre que vous alliez travailler avec la population. Nous sommes le 25 mars 2019, soit 6 mois après. Que reste-t-il de ces paroles ? On évoque un changement dans l’aménagement de la Ville et de la Belle-Etoile par un projet de délocalisation du centre commercial. L’avenir de ce quartier tient sur une feuille et en une délibération autorisant la Ville à vendre 5.000 m² d’un terrain communal à un promoteur privé et cela sera entériné par moins de 30 Elus. En 6 mois, pas une seule réunion publique. Certes, il y a eu des rencontres avec les commerçants qui sont très investis. C’est Monsieur FOURNIER qui a piloté le dossier. J’imagine qu’il a eu des heures et des heures de travail à son actif. Mais nous, nous n’avons pas d’information. Nous soulignons, à l’égard des commerçants, leur courage, leur détermination, leur envie de poursuivre leur travail sur ce quartier. Certains auraient pu être découragés et partir. Certains auraient pu dire « on quitte ». Mais on a entendu, pour avoir rencontré certains commerçants, leur volonté de rester à la Belle-Etoile. Sur la méthode, ou devrais-je dire : l’absence de méthode, car c’est bien cela qui nous heurte. Nous regrettons que les habitants n’aient pas été associés. Nous avons découvert ce nouveau projet il y a 15 jours, seulement 15 jours, en commission Urbanisme à laquelle participent nos collègues du groupe « Agir Ensemble pour Montivilliers ». La dernière question qui vous a été posée dans cette même salle, c’est au Conseil Municipal de janvier, où nous voulions savoir où Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 9 / 120
nous en étions. Cela était normal. La dernière intervention de votre part, nous étions encore sur le scénario de la reconstruction au même endroit.
Mais, nous avons compris qu’il y a eu effectivement des changements depuis et vous allez sans doute nous les expliquer. La dernière intervention ne nous laissait pas du tout entendre ce scénario. Il y a un déficit d’information. Tout s’est précipité. Vous allez nous expliquer les choses ce soir. Mais de notre point de vue, lorsqu’une ville est touchée dans un quartier comme celui de la Belle-Etoile, il est du rôle de la mairie de faciliter les échanges entre tous les acteurs, réunir les énergies et partager les informations. Nous ne sommes pas obligés d’être tous du même parti politique. Nous ne sommes pas obligés de penser pareil. Mais on peut, au moins, se mettre autour d’une table, travailler ensemble. C’est un peu le message qui avait été délivré le 22 septembre et c’est dommage que cela n’ait pas été mis en œuvre, mis en musique. Certes nous sommes Elus de l’Opposition. Mais vous avez fait le choix de nous écarter, tout comme vous n’avez pas associé les habitants à l’avenir de leur quartier. Pourtant, notre rôle d’Opposition, chacun le sait, n’est pas de nous opposer systématiquement. Pour preuve, nous avons approuvé la construction du complexe sportif de la Belle-Etoile et la réhabilitation des Hallettes. On est capable, et vous le savez bien, de pouvoir discuter lorsque l’on estime avoir tous les éléments, et lorsque cela va dans le bon sens. Ce soir, Monsieur le Maire, nous sommes une Opposition inquiète. Nous sommes une Opposition qui veut savoir où va notre ville. Nous sommes une Opposition qui veut comprendre une délibération avant de la valider. Comme bon nombre d’habitants de la Belle-Etoile, désolés d’être écartés des discussions, nous rappelons qu’il est du rôle d’un Maire de permettre à toutes et à tous de travailler ensemble dans l’intérêt de la Ville et de ses habitants. Pour notre part, dans un premier temps, comme beaucoup, nous avions pensé que peut-être du site incendié renaissent de nouveaux aménagements qui soient plus agréables pour un centre datant de 1986 et qui méritait un nouveau souffle. Il y avait aussi une dimension psychologique. Une reconstruction aurait contribué à effacer un traumatisme vécu avec cet incendie criminel. Cependant, les choses ont évolué. Après avoir dialogué avec les commerçants, nous avons compris qu’il y avait des blocages sur le site actuel. Aussi, nous pouvons comprendre le choix de cette délocalisation. On peut prendre acte que la Place aux Etoiles ou la Piste aux Etoiles offrirait une meilleure visibilité ; ce qui pour des commerces, serait un atout majeur. La question de la visibilité, lorsque l’on fait du commerce, elle est essentielle. A cela nous y avons été sensibles. C’est un argument que nous avons pu entendre. Aussi, nous sommes favorables à l’étude de cette délocalisation devenue, semble-t-il, inévitable. Néanmoins, il y a beaucoup de questions qui réclament des éclaircissements, voire des explications avec un vrai travail en commission et une ou plusieurs réunions publiques qui auraient permis de les mettre à plat. Rapidement, après l’incendie criminel, je vous ai écrit Monsieur le Maire pour vous demander une large concertation avec les habitants et les commerçants afin de faciliter la co-construction de l’avenir du centre commercial. Hélas, vous n’y avez pas répondu. Je suis certain que toutes ces questions, les habitants vous les aurez posées si vous leur en aviez donné la possibilité. Alors, je vais les énumérer et sans doute, vous allez pouvoir y répondre. En tous les cas, c’est notre souhait.
- 1ère question : Pourquoi ne pas avoir organisé de réunions publiques à destination de la population ? et pourquoi ne pas avoir tenu informé les habitants de la délocalisation de ce centre commercial ?
- 2ème question : Pourquoi ne pas avoir donné une suite favorable au courrier que j’évoquais et dans lequel je vous proposais d’organiser une commission spéciale réunissant des Elus de toute sensibilité politique, techniciens de la Ville, commerçants, un groupe d’habitants du quartier pour suivre l’évolution de ce sinistre et de sa reconstruction ?
- 3ème question : Quel est le bornage du projet ? Vous nous présentez une délibération, mais nous n’avons pas de plan. Un plan aura été utile pour des Elus qui doivent prendre une décision. Je rappelle qu’ici il y a potentiellement 33 Elus qui doivent prendre une décision importante. La moindre des choses aurait été de nous présenter un plan
- 4ème question et elle va de pair : où vont se situer ces 5.000 m² ? Quel est le plan de découpe ? Nous ne connaissons rien de la modalité de la découpe parcellaire prévue dans le cadre de cette cession. On ne veut pas courir le risque d’une enclave. Il y a 10.000 m². Où vont être les 5.000 autres m² ? Si c’est bien organisé, tout le monde peut se caser. A ce jour, nous ne savons pas comme cela est-il borné ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 10 / 120
- 5ème question : Avons-nous l’assurance qu’en fonction de l’emplacement retenu du site il sera encore possible de construire un cabinet médical dont il a été aussi question ? Pouvez-vous nous en dire plus ce soir ? Comment ce cabinet médical sera-t-il conventionné ? Répondra-t-il aux besoins de la ville et aux communes rurales de l’ex canton ?
- 6ème question : Le terrain concerné est-il bien constructible ? Il est en zone UC du PLU. Par contre, comme il s’agit d’un espace public, pour le vendre, il faudra qu’il soit déclassé de sa vocation publique actuelle. Avons-nous l’avis du Conseil d’Administration du collège Belle- Etoile et celui des riverains qui habitent les immeubles proches ?
- 7ème question : la Ville vend à un aménageur privé : HURBAN ex SOPIC. Pouvez-vous nous dire si d’autres promoteurs ont candidaté ?
- 8ème question : La ville a-t-elle émis des demandes particulières ? La Ville de Montivilliers a-t- elle entretenu un dialogue avec plusieurs acquéreurs ou porteurs de projet potentiels pour garantir l’intérêt général ?
- 9ème question : Pourquoi la société privée HURBAN a-t-elle été choisie ? Quels sont les arguments qui ont permis d’emporter ce choix ? Cela veut dire que la commission Urbanisme n’aura donc qu’un projet à examiner au niveau qualitatif.
- 10ème question : A-t-on déjà une idée de la physionomie du projet qui sera porté par HURBAN ou au moins une esquisse ?
- 11ème question : Connaissons-nous le montage juridique qui lie cet aménageur privé avec les commerçants ? Existe-t-il un contrat avec un cahier des charges et des conditions ? Comment les intérêts des commerçants peuvent-ils être défendus ?
- 12ème question : Savons-nous qui sera propriétaire ou locataire et quel sera le prix du m² ? La Ville de Montivilliers est prête à consentir une remise de 10 % à une société privée. C’est le texte qu’a lu Monsieur FOURNIER sur la vente des terrains par rapport à l’estimation des Domaines. - 13ème question : Pourquoi ne pas faire profiter cette remise de 10 % aux commerçants directement ?
- 14ème question : Toujours à propos du prix de vente au promoteur, qu’est ce qui justifie la baisse de 10 % par rapport à l’estimation des Domaines si les surfaces commerciales ou paramédicales n’en profitent pas ?
- 15ème question : Existe-t-il une clause de priorité pour les commerçants actuels ? Ceux qui sont en place actuellement, auront-ils la garantie de pouvoir s’installer sur le nouveau terrain ? Au fond, quelle est leur garantie de poursuivre leur activité et d’y construire leur avenir dans les conditions soutenables ? On nous a parlé de 2 à 3 ans. Dans 2 ou 3 ans, les commerçants pourront-ils être encore présents ?
- 16ème question : Combien de lots seront prévus ? La surface sera occupée, si nous avons bien compris, pour ¼ par la pharmacie, la moitié par une supérette et pour le quart restant, qui sera autorisé à venir s’installer ? Les aménagements utiles à la mise en service de ce terrain seront- ils tous à la charge de l’aménageur, ou bien, y a-t-il des coûts pour la Ville ? Si oui, quel est le chiffrage et avez-vous déjà un chiffrage pour les finances de la Ville ?
- 17ème question : S’agissant d’une route départementale, avez-vous sollicité le Conseil Départemental de Seine-Maritime d’où je sors à l’instant ? Je n’en ai pas eu écho. A-t-il été sollicité pour connaître les dispositions envisagées pour la sécurité routière et les aménagements à prévoir ?
- 18ème question : Comment sont pris en compte les problèmes de sécurisation aux abords du collègue de la Belle-Etoile ?
- 19ème question : Une question qui nous a été rapportée à de multiples reprises : quel est le devenir du centre commercial actuel ? Une démolition, de nouvelles constructions ? Pour quels coûts ? Porté par qui ?
- 20ème question : Y aura-t-il de nouveaux services ou d’autres activités ?
- 21ème question : Dans quel délai pouvons-nous espérer ne plus voir les méfaits de l’incendie ? Les riverains supportent difficilement cette vision à proximité de l’école Marius Grout. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 11 / 120
- 22ème question : Il a été évoqué en Conseil de Maison de quartier Jean Moulin la possibilité de transférer le centre social à l’endroit du centre commercial. Est-ce une confirmation que vous pouvez apporter ce soir ?
- 23ème question : Où iront les cirques et les spectacles qui s’installaient sur l’actuelle Place aux Etoiles ? Je rappelle pour les collègues, que nous avons votés il y a 2 mois, une charte avec les modalités d’accueil des cirques. Elle devient donc caduque. Les espaces verts diminuent sur le territoire de notre commune. Ce n’est pas nouveau. On le dit à chaque fois ici au Conseil Municipal. Une mesure compensatoire de l’espace vert qui sera consommée est-elle envisageable et sera-t-elle envisagée ?
Les numéros des questions ne sont plus cités par Monsieur DUBOST
- Que deviendra le chemin piétonnier qui donne accès à la piscine, au gymnase, aux écoles ? Vous avez misé sur le projet 2018/2028 de l’A.U.R.H. mais qui ne semble pas prendre en considération cette délocalisation. A quoi sert donc l’étude de l’A.U.R.H. s’agissant du quartier de la Belle-Etoile ?
- Quelles seront les liaisons et les accès du parking au centre ? Dans le règlement écrit du P.L.U. du 10 décembre 2018, l’article UC4 portant sur l’obligation de régulation des eaux pluviales avant rejet mentionne les surfaces de terrains supérieures à 2.000 m². Ici, c’est le cas. Où sera implanté le bassin de rétention pour l’écoulement des eaux pluviales ?
- Qu’en est-il de la règlementation sur la livraison des camions ?
- Au-delà des toits végétalisés qui ont été évoqués, comment ce futur site pourrait être un modèle d’excellence environnementale ? Est-ce que ce nouveau site qui va changer de place pourra en être un modèle ?
- Combien de places de stationnement seront prévues ?
- Quels sont les délais raisonnables de réalisation de ce futur centre commercial ? - Quels sont les montages juridiques par rapport aux indemnités des commerçants suite à l’incendie ? Pouvez-vous nous dire si les commerçants vont être indemnisés alors qu’ils vont être délocalisés ? Nous avons entendu cette question des assurances revenir régulièrement. Vous l’aviez expliqué le 22 septembre. Pouvez-vous nous faire un point sur cette question de l’indemnisation en cas de délocalisation ?
- Est-il envisageable que sur ce prochain site notre Ville puisse permette l’implantation de nouveaux services à la population : guichet Poste, permanence de la C.A.F., guichet C.P.A.M…Ce n’est pas qu’un centre commercial, c’est aussi un lieu de vie.
- A quoi réservez-vous le produit de cette cession ? Nous avons 180.000 euros qui vont rentrer dans les finances de la Ville. A quoi le destinez-vous ? Cette somme sera-t-elle affectée au quartier de la Belle-Etoile ?
Vous voyez Monsieur le Maire, pas moins de 35 questions se posent et il y en aurait sans doute beaucoup d’autres. C’est normal que nous ne puissions pas nous contenter d’une trentaine de lignes comme cela a été lu tout à l’heure. Le débat va pouvoir s’ouvrir sur la base de ces questions. C’est un dossier conséquent qui va transformer la physionomie du quartier de la Belle-Etoile et donc du quotidien de milliers d’habitants. Nous ne voulons pas être au pied du mur et voter sans avoir des réponses concrètes qui concernent nos concitoyens, nos amis, nos familles, nos voisins. Tous ici avons évoqué la nécessité d’agir dans la concertation pour faire renaître la Belle-Etoile, son centre commercial, les services rendus à la population et au fond prendre mieux que l’existant et faire d’un mal un bien. Le centre commercial, c’est aussi un lieu de vie sociale où ont plaisir à se rencontrer les riverains. J’ajouterais une dernière et 36ème question : qu’est ce qui sera mis en place pour favoriser les rencontres et en faire un espace de vie. Grâce aux commerçants, nous avons évolué dans notre façon de penser, dans notre façon de réagir ou en tous cas, d’aborder ce dossier. Nous les en remercions. Nous savons qu’ils sont très sensibles à ces problématiques. Désormais, la réflexion doit être beaucoup plus large et doit s’étendre à l’ensemble des acteurs de la vie municipale. Il appartient donc à la Ville de Montivilliers de faire vivre le dialogue entre tous. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 12 / 120
Cela n’a pas été le cas jusqu’alors. Profitons de ce Conseil Municipal. Il est urgent Monsieur le Maire de rétablir la communication et la concertation dans notre ville. Il est encore temps d’agir ensemble pour Montivilliers. Je reste convaincu, c’est sans doute une divergence entre vous et nous, que la concertation, ce n’est pas du temps perdu mais au contraire du temps gagné pour l’avenir. Je vous remercie Monsieur le Maire.
Madame AFIOUNI : Nous n’avons pas de question pour le moment, mais nous attendons vos réponses.
Monsieur le Maire : En réunion de Conseil Municipal, nous répondons à la fin de toutes les questions, ainsi qu’à toutes les observations qui peuvent être faites en séance.
Intervention d’une personne dans l’assistance
Monsieur le Maire : Excusez-moi, Monsieur, mais le public n’a pas la parole. Je suis désolé. C’est la règle du Conseil Municipal. J’ai dit exceptionnellement en début de réunion que je donnerai la parole pour 3 questions. Je ne veux pas engager un débat. Nous ferons une réunion publique. Ici, c’est un Conseil Municipal. Ce sont uniquement les Elus qui prennent la parole.
Monsieur FOURNIER : Tout d’abord, je voudrais remettre les choses dans le bon ordre. Cette Piste aux Etoiles, il y a longtemps qu’elle était visée par les commerçants qui ne souhaitaient plus rester dans le centre actuel. Avant l’incendie, ils avaient déjà fait des études de marché et d’implantation.
Réactions dans le public qui n’entend pas
Monsieur le Maire : Après une interruption de séance, je quitterai la salle. Je ne souhaite pas qu’il y ait du monde dans les escaliers pour des raisons de sécurité. S’il y avait une petite bousculade, cela pourrait être grave. Je suis particulièrement prudent ; d’ailleurs le nombre de personnes à l’intérieur de la salle est très supérieur au nombre autorisé par les organismes de sécurité. Je fais déjà une dérogation, mais je ne peux pas aller au-delà. Nous allons nous approcher du micro et si besoin nous ferons une interruption de séance.
Monsieur FOURNIER : Les commerçants, et vous en avez témoigné tout à l’heure, avaient déjà fait des études d’impact sur cette zone de la Belle-Etoile. Ils avaient un problème majeur avec le centre commercial existant, non pas à cause seulement de son insécurité, même si cela était important, mais à un problème de place. Ils n’avaient aucun moyen de pouvoir agrandir leur surface de par la configuration du centre commercial. Est arrivé ce dramatique incendie que nous regrettons tous. Je confirme que nous avions dit que nous ferions une large concertation sur ce projet et nous avons fait une réunion publique. Mais, pour faire une concertation, encore faut-il avoir des choses à donner et à montrer. Pour avoir très longuement discuté avec les commerçants qui nous ont fait part de leurs souhaits d’aller à la Piste aux Etoiles, et après un silence radio depuis 6 mois de la copropriété qui ne nous donne aucune information, aucun signe de vie, nous étions nous et les commerçants très inquiets du délai dans lequel nous allions pouvoir rouvrir un centre commercial que ce soit sur l’actuel site ou ailleurs. Je rappellerai que les commerçants ont des assurances. Vous savez que les indemnisations ont un délai qui est parfois court, puisqu’il peut être d’un an et qu’au mois de septembre, il va y avoir des commerçants qui ne peuvent pas recontinuer leur exploitation parce qu’ils n’ont plus de mur et qui vont se retrouver sans rien. Il faut donc faire très vite. Cela fait 5 mois que nous travaillons, que l’on étudie et l’on ne pouvait pas annoncer un nouveau centre à la Piste aux Etoiles dès l’instant que nous n’avions pas toutes les garanties que cela soit possible, à savoir les contraintes administratives.
La première chose que nous ayons fait c’est une étude de sols des terrains. Nous nous sommes aperçus qu’à Montivilliers, dans certains cas, les terrains étaient pollués. Bien évidemment, si cela avait été le cas, le projet ne pouvait pas se faire parce que les coûts de dépollution dans ces cas-là Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 13 / 120
sont trop importants et auraient plombés le projet. On a donc lancé cette étude qui a été restituée au mois de janvier et qui nous a confirmé que le terrain était en état. Ensuite, nous avons procédé au cadastrage de ce terrain et comme la Loi NoTRE nous y oblige, vous savez que pour vendre un terrain nous sommes obligés de mettre en concurrence les sociétés. Ce n’est pas nous qui choisissons. Nous donnons les orientations pour faire cet appel d’offre. Nous avons mis sur le site « IMPLANTEO » de la communauté urbaine un appel à projet pour obtenir des réponses pour des promoteurs afin qu’ils puissent se saisir du dossier et travailler avec les commerçants sur ce projet. Là, s’arrête notre travail de mairie pour l’instant. Nous avons retenu la société HURBAN parce que c’est la seule qui ait répondu à cet appel d’offre. Les commerçants ont longuement conversé avec ce promoteur et ont décidé – je rappelle que c’est un projet privé et non public – de travailler avec lui au vu des éléments qu’ils ont amené sur le dossier et leur façon de faire. Je rappelle que la société HURBAN est compétente dans ce domaine puisque par exemple, ils sont en train de requalifier le petit centre commercial de Fécamp, derrière la gare. On ne pouvait donc pas vous communiquer dès l’instant où l’on ne savait pas comment nous allions le mettre. C’est vrai, nous n’avons pas communiqué pour le choix du terrain. Mais il fallait faire très vite devant une copropriété qui refuse de vous parler, qui fait traîner. Aujourd’hui, cela fait 6 mois et nous en sommes encore aux batailles d’expertise d’après quelques échos. On suppose donc que le permis de construire n’est pas prêt d’être donné tout de suite. Notre souhait, comme celui de tout le monde ici, c’était d’aller très vite pour que les commerçants puissent retrouver une activité. La société HURBAN a donc été choisie par les commerçants. Je peux vous dire que d’ores et déjà, cette société va faire une concertation puisqu’elle a l’habitude de ce genre de projet. Elle va commencer sur les réseaux sociaux sous 8 ou 10 jours et va lancer des rencontres à partir du mois d’avril sur des workshops pour travailler ensemble, avec la population et les commerçants sur le projet, la façon dont il le voit en prenant en compte les remarques que nous leur ferons et que vous leur ferez. La concertation, oui, elle existe. Elle démarre. Mais, faire une concertation sans rien, je ne vois pas comment on aurait pu faire autrement. Vous parlez du centre médical. Effectivement, vous avez pu remarquer que sur un terrain de 10.000 m², HURBAN ne prend que 5.000 m². Qu’en fait-on ? Une friche, certainement pas ! Il se trouve que parallèlement à cela et ce n’est pas un hasard puisque Jean-Pierre QUEMION travaille beaucoup sur le sujet, que nous avons certaines professions médicales – je le dis sous réserve puisqu’il n’y a pas encore eu de signature – dont 3 médecins, 1 dentiste, 1 ophtalmologiste, 1 kinésithérapeute, et les infirmiers qui étaient sur le centre commercial et les 2 centres de soins ou de massages qui sont intéressés pour arriver ensemble sur un centre médical. Une réunion importante va avoir lieu d’ici 3 semaines entre eux et on leur a proposé de se mettre en rapport avec Habitat 76 qui a déjà fait ce genre de montage pour des cabinets médicaux, qui a donc l’expérience et qui va essayer de travailler avec eux pour monter ce projet de centre médical. Il ne fera pas 5.000 m². La taille maximum sera 1.000 m². L’idée est de laisser un peu d’espaces verts sur cette Piste aux Etoiles. Pourquoi pas une aire de jeux, un petit terrain de foot…Il va y avoir plein d’idées qui vont surgir. Je rappelle également que sur le centre commercial sera implantée également une placette pour les marchés. Il y aura un espace de jeux pour les enfants. Le promoteur s’y engage d’après ce qu’il nous a dit récemment. Bien évidemment, les accès vont être pris en compte. Vous citiez l’impasse qui donne entre le parking de la piscine et ce centre commercial. Nous avons saisi à ce sujet la communauté urbaine il y a maintenant 5 jours afin de lui demander de créer une nouvelle voie aux véhicules entre ce parking qui se situe derrière le collège et le nouveau parking du centre commercial et médical si le celui-ci se fait, et cela jusqu’à l’avenue Pablo Picasso. Reste un problème pour lequel il va falloir se battre pour le résoudre, on souhaite mettre un rond- point en face la salle Matisse. Il faut que nous rentrions en contact avec le Département de façon à améliorer la circulation. Aujourd’hui, le projet démarre. Il se fera en concertation avec tous les acteurs qui voudront bien y participer.
On espère - car c’est 5 mois pour l’instruction du permis de construire, et ajouter à cela les 2 mois pour les recours – de voir les premiers coups de pioche en décembre avec une construction qui devrait durer entre 6 et 10 mois. Cela dépendra des conditions d’intempéries. En parallèle, nous ferons procéder à la création des routes. Certes, c’est une délocalisation, mais à 150 mètres de l’ancien centre. Voilà pour les éléments de la Piste aux Etoiles. Concernant le centre social Jean Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 14 / 120
Moulin, nous avons effectivement pensé que nous pouvions le mettre à côté du centre commercial. Aujourd’hui, je ne peux pas répondre. Nous travaillons étape par étape. La première étape, c’est le centre commercial. La deuxième étape, c’est le centre médical. La troisième étape, si nous avons de la place – mais comme on veut garder un peu d’espaces verts, je pense que cela ne va pas se faire – on veut délocaliser le centre social Jean Moulin pour lequel nous avons pour l’instant une ardoise d’un million d’euros pour sa réfection – une ardoise qui a augmenté à cause de l’amiante – Nous l’avions évoqué ensemble. Nous avions trouvé inopportun de mettre un million sur la table pour rénover le centre social et nous nous sommes reposés la question de le reconstruire dans un endroit plus central comme à la Belle-Etoile. Aujourd’hui, le sujet du centre social Jean Moulin n’est pas réglé, mais il est dans le projet. Maintenant, je rebondis sur le centre commercial de la Belle- Etoile. On ne laissera jamais ce centre en friches. Pour cela, nous avons différentes solutions qui sont pour l’instant à l’étude. Par contre, on envisage de plus en plus la construction de services publics sur ce centre commercial, tels que le centre social Jean Moulin, une crèche. Nous en avons déjà parlé. Il se trouve qu’à Montivilliers il n’y a pas de crèche qui ouvre à 5 h du matin et qui ferme à 23 h. Or, il y a beaucoup de femmes seules qui pour trouver un emploi sont parfois obligées de travailler en quart ou en horaires décalés. Donc, elles ne trouvent pas d’emploi tout simplement parce qu’elles ne peuvent pas faire garder leurs enfants à ces horaires-là. C’est une idée qui est en train d’émerger. Je ne sais pas si on la poursuivra. Aujourd’hui, c’est la quatrième étape. Nous sommes très ouverts à la discussion pour remettre sur cette place du service public. Ce n’est pas une priorité immédiate le centre commercial existant. C’est une priorité pour pas que cela soit une friche. Mais devant le comportement de la copropriété, je ne vois pas comment nous aurions pu faire. Certes, nous avons pris la décision d’aider les commerçants dès le départ tout simplement parce qu’il y a urgence. Voilà ce que je pouvais dire sur ce projet.
Madame AFIOUNI : Merci Monsieur FOURNIER pour vos débuts de réponse à certaines questions. C’est vrai. Je vous ai écouté attentivement et je me dis que décidemment, la concertation, ce n’est pas le fort de cette équipe, en tous les cas, pas celle avec les habitants. Cela, c’est clair. Vous avez évoqué à plusieurs reprises le fait que vous ayez travaillé auprès des commerçants. Là, il y a eu concertation et je comprends tout à fait l’urgence. Mais c’est un premier pas. Il va falloir faire le deuxième pas envers les habitants parce qu’en vous écoutant, j’ai compris que vous comptiez déléguer ce travail de concertation à la société HURBAN. Je trouve vraiment que c’est très dommage de laisser à un entrepreneur privé cette fonction qui est le propre de la mairie et des services publics. C’est une constatation. Finalement, c’est un espace public qui va être certes privatisé. Mais il reste au service d’une population.
Monsieur FOURNIER : Je ne me suis peut-être pas bien fait comprendre. HURBAN est un spécialiste du petit commerce de proximité. Il a des méthodes de travail pour faire avancer les projets. Je n’ai pas dit que nous, Mairie, n’allons pas aussi concerter. Il y a des réunions que HURBAN va organiser et auxquelles nous serons présents. On ne va pas s’écarter. La population va être invitée sur ce projet et nous serons avec elle.
Madame AFIOUNI : C’est vrai que nous découvrons beaucoup de choses ce soir. Mais, laissez-moi m’assurer d’avoir compris. Vous ne comptez pas, en tant que Mairie, organiser des rencontres de concertation.
Monsieur FOURNIER : Nous le ferons conjointement.
Madame AFIOUNI : Vous ne voulez pas y aller tout seul. Vous avez besoin du promoteur.
Monsieur FOURNIER : C’est une spécialité de faire un centre commercial. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 15 / 120
Monsieur BELLIERE : Monsieur FOURNIER nous parle de terrain de foot, de jeux pour enfants et nous dit que le projet va seulement démarrer. A vous entendre, on a plutôt l’impression que le projet est déjà ficelé et il n’est pas partagé. C’est surtout cela.
Monsieur FOURNIER : Je ne peux pas laisser dire cela. Vous étiez à la dernière commission. On va présenter quoi ? On vous a présenté des modèles qui ont déjà été faits. Ils ont l’habitude de faire ce genre de projet. Ils ne réinventent rien. On vous a montré des exemples.
Monsieur BELLIERE : C’était une feuille avec un exemple.
Monsieur FOURNIER : Il faut bien que le promoteur ait l’assurance du terrain. Vous n’allez pas faire travailler un promoteur sans certitude.
Monsieur BELLIERE : Excusez-moi mais normalement on fait la concertation avant. Où vont être les 5.000 m² sur le terrain de 10.000 m² ? Devant, derrière, au milieu ?
Monsieur le Maire : On va vous répondre Monsieur BELLIERE.
Madame LAMBERT : En ce qui concerne la concertation, je tiens à rappeler que Monsieur FOURNIER a tenu des permanences pendant presque 6 mois au centre social Jean Moulin, pour les commerçants, mais aussi pour les habitants. Les commerçants y étaient présents, mais les habitants ne s’y sont pas beaucoup rendus. Je reviendrai sur ce que Monsieur BELLIERE a dit. Effectivement, il était avec nous à la dernière commission. Franchement, c’est de la mauvaise foi que vous faites et un mauvais état d’esprit. Effectivement, ce sont des exemples qui vous ont été proposés. Même nous, nous n’avions pas vu le projet. Comme le dit Monsieur FOURNIER, un promoteur ne peut pas travailler à l’aveugle. Il ne va pas dépenser de l’argent à l’aveugle. Nous, notre seule motivation, c’est de sauver ce centre commercial, sauver les commerçants qui sont, pour certains, asphyxiés à l’heure actuelle et qui à partir du mois de septembre ne vont plus rien toucher. On risque de les perdre. Je vous rappelle que certains ont tout perdu. Mais c’est aussi pour les habitants. On sait très bien et Monsieur le Maire l’a toujours dit lors des réunions publiques que le centre commercial sera pérenne que ce soit ici ou ailleurs. Maintenant, c’est la copropriété qui nous a obligés à aller vers d’autres voies. On a toujours dit que ce soit en réunion publique ou dans les commissions, que ce centre commercial nous ne le laisserons pas tomber pour les habitants, comme pour les commerçants.
Monsieur QUEMION : Il semblerait qu’il y ait une ignorance sur le processus de projet. Lorsque l’on veut des épures, que des gens travaillent en préliminaire pour vous présenter des projets, des plans, des spécifications qui seront applicables au projet, il faut des études. Aujourd’hui, qui va faire ces études ? Vous voulez de la concertation, mais il faut de la concertation à partir d’une étude, d’une proposition. Que pouvons-nous faire ? On peut vous faire un projet utopique, rêveur, mais la Municipalité va devoir engager un bureau d’études, etc…. Le choix qui a été fait aujourd’hui, c’est le choix pragmatique des projets industriels ou des grands projets. Je vous rappelle qu’il y a un certain nombre de lois qui ont changé les habitudes de travail notamment la norme ISO 14000, la norme ISO 25000 et toutes les normes qui tournent autour de la consultation, de l’environnement du projet et qui sont appliquées par les promoteurs. Croyez-moi, ils savent comment faire. Ils savent très bien que s’il n’y a pas de concertation avec la population, le projet ne se fera pas parce qu’il y aura des recours en justice.
C’est le problème d’aujourd’hui. Le promoteur a été sélectionné sur appel d’offre fait par la commune sur le site officiel des appels d’offres gouvernementaux. Nous n’avons eu qu’une seule offre qui, pour nous, nous convient et que l’on vous présente aujourd’hui. Ce promoteur a nommé un chef de projet. Ce chef de projet, il faut qu’il aille chercher de l’argent auprès de sa Direction. Il ne va pas pouvoir dégager 50.000 ou 100.000 euros d’études s’il n’a pas dans les mains une certitude à présenter à son patron et que le projet va se faire. Aujourd’hui, ce qui est demandé à ce Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 16 / 120
Conseil, c’est d’approuver la vente à une société privée, je vous l’accorde, mais qui a été sélectionnée sur appel d’offre du site du Gouvernement. Ce n’est pas une société que l’on a « sorti du chapeau ».
Monsieur BELLIERE : C’est par rapport à la concertation. Je crois que nous n’avons pas tellement la même vision de la concertation. Une véritable concertation se passe avant. Là, on nous dit qu’il faut venir voir les gens dans les permanences et que nous aurons les réponses. Les personnes, ce ne sont pas les réponses qu’ils attendent, c’est contribuer au projet. La concertation n’est pas dans votre ADN. Nous l’avons vu à vos vœux en début d’année, on a l’impression que vous découvrez la concertation. Nous n’avons pas la même conception. Allons voir les habitants avant, allons voir les Elus des différentes tendances, faisons des comités de pilotage, discutons du projet et après nous serons en capacité de répondre ; mais pas dans des permanences.
Monsieur FOURNIER : Je ne vous comprendrai jamais Monsieur BELLIERE. On vient de vous expliquer que l’on ne pouvait pas faire de concertation parce que nous n’avions rien à vous donner. Là, on vend un terrain et la concertation va avoir lieu sur la forme du projet, sur comment il va être fait. C’est tout de même clair !
Monsieur DUBOST : Merci pour les premières réponses que vous apportez. C’est important. Ce qui est dommage c’est que l’on attende un Conseil Municipal pour évoquer cette question. A la base, c’était l’avant dernière délibération et je rappelle qu’elle ne faisait qu’une page. C’est bien que nous repartions avec beaucoup d’informations. On en découvre. On a des réponses sur certaines. Sur la question des commerçants – je rappelle qu’ils ont été vraiment acteurs – tout le monde est d’accord pour le souligner et les remercier de cela – vous disiez qu’au 1er septembre, par les assurances, ils ne seront plus indemnisés. Le projet ne se mettra pas en place avant 1 an ou 2. Vous êtes optimiste. Vous êtes sur 12 mois. Quel est le contrat ? Pourront-ils s’installer sur la Piste aux Etoiles ? Y a-t-il un contrat juridique qui lie la société HURBAN avec ces commerçants ? Par exemple, si la personne qui tient le Kebab est partant, sera-t-il prioritaire ? Alors que peut-être une chaîne de Fast Food pourrait s’implanter, que sais-je avec plein de moyens ? Y a-t-il une priorité nominativement ? La coiffeuse actuelle a-t-elle une priorité face à un salon plus important ? Comment cela se passe-t- il ? Y a-t-il un montage juridique ? Ils ont travaillé sur ce projet et auront-ils l’assurance de pouvoir s’installer ?
Monsieur FOURNIER : Concernant le contrat, je rappelle que nous sommes dans un droit privé. Les commerçants vont signer rapidement un contrat. Ils ont une réunion la semaine prochaine avec le promoteur qui définira les modalités de ce contrat. Seront évoquées également les conditions de retrait. Dans un contrat, il faut toujours prévoir ce qui ne va pas aller. Il ne faut pas toujours prévoir ce qui va bien. Il faut que cela soit marqué « noir sur blanc » pour avoir toutes les conditions. En ce qui concerne le deuxième point, bien évidemment les commerçants sont prioritaires. C’est d’une évidence ! Dans l’appel d’offre soumis à projet, cela a été notifié. Le promoteur sait très bien qu’il doit d’abord reloger les commerçants qui étaient dans l’ancien centre dès l’instant qu’ils le veulent. Si un commerçant ne le souhaite pas, on ne va pas le forcer à réinvestir. Je pense malheureusement à Monsieur GREVRENT qui lui a vraiment pris un coup. Cela l’a assommé. Aujourd’hui, il n’est pas prêt à repartir. Il y a donc des recherches pour des nouveaux commerces en remplacement. C’est évident les commerçants ont priorité.
Madame AFIOUNI : Je voudrais juste une petite précision par rapport à ce que disait Monsieur FOURNIER. Y a-t-il une clause juridique contraignante ou c’était juste une déclaration de bonne intention ?
Monsieur FOURNIER : Dès l’instant que nous l’avons écrit sur le contrat dans l’appel d’offre, cela doit être respecté. Si vous en arrivez là, je veux bien aller demander à Monsieur SAVOYE un papier écrit dans lequel il s’engage. Il n’y aucun problème là-dessus. Cela fait longtemps que nous Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 17 / 120
travaillons avec lui, notamment lorsque nous avons fait le centre commercial de La Lézarde. Je peux vous dire que c’est une société qui est droite. J’appréhendais toujours d’avoir en face de moi ce genre de promoteur parce qu’il y a des exemples qui ne se passent pas toujours bien. Mais je peux vous dire que dans tous les projets qu’ils ont menés à Montivilliers, tout ce qu’ils ont dit, ils l’ont fait, sans faille. Ils ont toujours respecté leurs engagements.
Madame LESAUVAGE : Monsieur FOURNIER, je voudrais tout de même souligner quelque chose par rapport au fait que vous disiez que dans un contrat il faut voir les choses négatives. Je pense aux nuisances qui sont apportées par cette nouvelle construction. Je voudrais savoir s’il y aura des nuisances et de quel ordre. Il va peut-être y a avoir des riverains qui vont être mécontents de ce genre de construction.
Monsieur FOURNIER : Je pense que des nuisances, il n’y en aura pas plus qu’il y en avait à l’ancien centre puisque ce sont les mêmes commerçants. Je rappelle qu’il n’y a pas beaucoup d’habitation tout autour. Le terrain est entouré par une école et par un collège. Les riverains sont de l’autre côté de la route et il y a des arbres. Au niveau juridique, les commerçants savent très bien que l’on peut leur amener des aides par rapport à la compétence juridique de la communauté urbaine. Ils ont réussi à trouver conjointement avec la mairie et la Chambre de Commerce un juriste. Ils ne vont pas seuls à la bataille. Ils se sont équipés de juristes.
Monsieur DUBOST : Je posais la question concernant les 10 % de remise par rapport à l’estimation des Domaines. La Ville de Montivilliers y consent. C’est intéressant par rapport au caractère urgent qui a été évoqué. Comment avons-nous l’assurance que ces 10 % qui vont à une société privée pourront bénéficier aux commerçants ? Nous aurions préféré que cette provision aille directement aux commerçants. Avons-nous une assurance sur un contrat juridique que nous n’avons pas ? Quelle est la nature juridique du contrat ? Est-ce qu’il est assuré que ces commerçants paieront eux aussi 10% de moins sur leur loyer dès lors qu’ils s’installeront ? J’ai une deuxième question toujours sur l’aspect financier. Il y a 180.000 euros qui vont être dégagés avec cette vente parce que la délibération sera votée. Où iront ces 180.000 euros ? Qu’est ce qui sera de la part du promoteur et de la Ville ? Il va falloir décaisser, installer tous les réseaux. Cela je pense que c’est la partie du promoteur. Rappelons que lorsqu’il y a eu à côté de l’école Marius Grout les aménagements et les parkings – c’était dans l’ancien mandat – cela était du domaine public et donc la Ville de Montivilliers. J’ai retrouvé une délibération pour l’opération FISAC sur la Belle-Etoile et le centre- ville, nous étions à 780.000 euros sur les deux. Je n’ai pas retrouvé une délibération qui scindait. La Ville de Montivilliers aura-t-elle à sa charge un certain nombre d’aménagements sur l’espace public ?
Monsieur FOURNIER : Je vais répondre sur votre dernière question. Monsieur le Maire répondra sur les deux premières. Le FISAC, cela n’existe plus. C’est terminé. Le promoteur s’engage à prendre en charge tous les parkings. La Communauté Urbaine, puisque c’est de sa compétence maintenant, aura à sa charge la voirie et l’éclairage public de la voirie. L’aménagement sécurisé sur la route, des feux ou un rond-point, cela sera avec le Département.
Madame MALANDAIN : Il y a une question à laquelle nous n’avons pas encore répondu. Qui va s’occuper de la récupération des eaux. Est-ce le promoteur ou la communauté urbaine ?
Monsieur FOURNIER : C’est à la charge du promoteur comme tout projet immobilier.
Madame AFIOUNI : Y a-t-il une mesure compensatoire par rapport aux pertes de l’espace vert consommé ?
Monsieur le Maire : Je vais y venir dans ma conclusion. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 18 / 120
Madame AFIOUNI : J’attendais la réponse pour la remise de 10 %.
Monsieur LECACHEUR : Je veux juste faire une explication de vote.
Monsieur le Maire : Je vais conclure en répondant à un certain nombre de questions. Chers Collègues, merci de vos interventions intéressantes. Il est bon de rappeler que c’est un incendie criminel que nous avons subi le 7 septembre 2018. Il a traumatisé les habitants de la Belle-Etoile qui perdaient leurs commerces de proximité et surtout les commerçants. Nous avons une pensée également pour les personnes qui ont des difficultés de mobilités, les handicapés, les personnes âgées. C’est une des raisons pour laquelle nous avons essayé de travailler sur ce projet. Nous ne pouvions pas travailler plus tôt - cela été évoqué dans les réponses de Monsieur FOURNIER et de Monsieur QUEMION – car nous attendions des faits de la copropriété et savoir ce qu’elle allait envisager sur l’ancien centre. Allait-elle le reconstruire ? Nous n’avions absolument aucune réponse. L’avocat des commerçants qui a été sollicité à plusieurs reprises n’a pas eu non plus de réponse. Nous ne pouvions pas attendre plus longtemps. Généralement, lorsqu’il y a un incendie aussi grave que cela, même si les experts sont passés la semaine qui a suivi, les rapports sont remis dans les 2 à 3 mois. Aussi, pour décembre, nous aurions dû avoir les rapports des experts. A partir de ce moment-là, la copropriété et les commerçants ont discuté sur ce qu’il envisageait de faire. Or, nous sommes toujours dans l’attente. Nous ne pouvions pas laisser cette perte de proximité de services plus longtemps. C’est pourquoi nous avons essayé de travailler, dans un premier temps, avec les commerçants qui avaient, depuis un certain temps, l’envie de quitter ce secteur car c’est un centre un peu fermé ayant pour finalité d’offrir un service aux habitants du quartier. Cela était un vrai problème. Le parking avait été réaménagé et nous ne pouvions que nous en réjouir. Est apparu de suite la construction d’un nouveau centre et nous nous en sommes pas cachés lorsque nous avons fait la réunion publique. Nous avions dit qu’il y avait plusieurs possibilités. Le secteur de la Belle-Etoile, c’est 7.000 habitants. Il y a vraiment besoin d’un centre commercial digne de ce nom sur le secteur. Le site de la Belle-Etoile est arrivé très vite. Monsieur DUBOST vous nous parlez de concertation. Je vais confirmer ce que vient de dire Monsieur QUEMION et Monsieur FOURNIER. Pour faire de la concertation, préparer le projet et en discuter, il faut que nous ayons « des billes » et des informations relativement précises afin que l’on puisse discuter favorablement ou apporter des aménagements ou des amendements. Qui peut nous le faire ? C’est le promoteur qui ne peut travailler et engagements des financements qu’à partir du moment où il est sûr d’avoir la possibilité de construire ce nouveau centre. C’est la raison pour laquelle nous n’avons rien fait. La concertation va arriver maintenant avec le promoteur immobilier et avec la Ville qui s’y associera. Il y aura beaucoup de discussions. Nous ferons des réunions publiques. Nous y travaillerons à partir du moment où nous serons certains que ce nouveau centre se fera. Ce sera un nouveau centre commercial. Cela explique pourquoi nous n’avons pas encore ni les lots ni les surfaces. Vous avez l’air d’être bien au courant Monsieur DUBOST mais nous n’avons pas encore toutes les surfaces prévues. C’est le promoteur qui les définira ainsi que les besoins dès que cela sera délibéré ce soir. Nous ferons à ce moment-là un projet qui sera soumis à concertation publique. La méthode, c’est celle-ci. Monsieur DUBOST, vous évoquez son absence, et bien non ! Il faut avoir l’assurance que ce centre soit fait. Monsieur FOURNIER a bien évoqué tout l’aménagement extérieur. Il est prévu d’après l’exemple qui nous a été proposé – Monsieur BELLIERE, je vous rappelle que ce n’est qu’un exemple, que ce n’est pas ficelé – des terrasses végétalisées avec un effort fait par rapport aux espaces verts. Je pense que nous allons pouvoir, sur les 10.000 m², en réserver et le restant sera pour la partie médicale. Il y a déjà 2 espaces verts qui existent sur le secteur de la Belle- Etoile qui sont un peu méconnus. C’est derrière l’EPHAD sur le parc Georges Brassens et à côté des kinésithérapeutes. Quant aux 180.000 euros, Monsieur DUBOST, ils vont être destinés, bien évidemment, à rebâtir quelque chose qui permettra d’avoir des lieux tout à fait agréables pour se promener, faire des parcours sportifs et culturels sur le secteur. Ce sera un parcours d’animation. Les 180.000 euros seront largement utilisés sur ce secteur. En ce qui concerne les 10 % nous aurions très bien pu ne pas nous en occuper puisque c’est un promoteur privé. Cela va permettre aux futurs copropriétaires ou aux futurs locataires de pouvoir bénéficier d’un tarif tout à fait intéressant. Nous Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 19 / 120
serons particulièrement vigilants avec le promoteur avec lequel nous sommes en discussion. Nous pouvons avoir confiance en lui. Il a fait le centre commercial La Lézarde là où se situait Leroy Merlin et il est en train de construire le Retail Park qui est sur la zone d’Epaville. Il a un projet sur Fécamp. C’est vraiment le spécialiste des centres commerciaux de proximité. Vous avez évoqué le montage juridique, la physionomie du projet, les clauses de priorité, le nombre de lots. Nous y répondrons après. On ne peut pas répondre aujourd’hui. C’est le promoteur, en concertation avec les commerçants, qui va y répondre. C’est vrai que nous souhaitons un cabinet médical. Nous avons « des touches » particulièrement sérieuses. C’est une nécessité pour la population, les 7.000 habitants de la Belle-Etoile. Aujourd’hui, où vont-ils ? Vous l’avez évoqué dans des motions : ils vont à l’hôpital et cela pose des problèmes au niveau des Urgences. Ils vont aussi dans le centre-ville, où c’est complètement saturé et où les médecins sont obligés de les refuser. Il nous appartient à nous de travailler sur ce cabinet médical et nous avons quelques praticiens qui sont intéressés pour venir sur ce centre. Il va y avoir prochainement une réunion. Vous avez parlé de nuisances. Il y a des H.L.M. à côté. Mais les locataires n’entendront pas les véhicules puisque le parking se situera à côté du collège. Il y aura une liaison directe avec ce parking puisque le chemin piétonnier va être élargi. Il y aura également un trottoir pour assurer la sécurité. Nous avons rencontré le Vice-Président de la Communauté Urbaine pour certaines priorités sur le projet car on ne voudrait pas qu’il soit remis en question. Pour les eaux pluviales, c’est une affaire technique et le promoteur fera le nécessaire. C’est une obligation de les récupérer. Nous veillerons bien évidemment à l’excellence environnementale. Les jeux seront également présents. Voilà ce que je peux vous dire sur ce projet de centre commercial de la Belle-Etoile.
Madame AFIOUNI : J’ai une petite question taquine. Je voulais savoir si sur les toits végétalisés, les enfants pourraient aller y jouer au foot ?
Monsieur FOURNIER : C’est une question qui sera posée au promoteur.
Monsieur le Maire : Madame AFIOUNI, ce n’est pas très sérieux me disent mes collègues. Il y a des problèmes de sécurité. Vous n’allez pas monter les enfants sur un toit. C’était une blague qui permet de détendre l’atmosphère et je vous en remercie. Sachez qu’il y a des espaces verts qui sont prévus et on aménagera, je vais me répéter, les 2 espaces verts qui sont existants aujourd’hui. C’est un peu la compensation que vous évoquiez.
Monsieur LECACHEUR : Je vais faire très court. Ce sujet est un sujet sérieux qui mérite la hauteur de vue et la responsabilité nécessaire de chacun. J’ai toujours « la boule au ventre » lorsque je me rends au centre commercial parce que j’y ai grandi et comme beaucoup d’habitants qui sont présents ce soir, l’incendie criminel que l’on a subi qui a détruit le poumon et le cœur vivant de notre quartier, est un vrai traumatisme. Il faut aller vite pour trouver une solution définitive et effacer le trouble.
On a beaucoup parlé technique ce soir, et pas beaucoup de la vie des gens. Les gens dans ce quartier, ils ont besoin d’une boulangerie, d’un commerce de bouche, d’une pharmacie, de médecins, d’infirmiers, d’une restauration rapide, d’un tabac-presse, d’une grande supérette et d’autres commerces si possible. C’est de cela dont les gens ont besoin. En l’occurrence, il faut d’une manière ou d’une autre préserver une partie du poumon vert si le projet se fait là où vous le souhaitez, un espace de jeux pour enfants qui manque cruellement au quartier. Il y a en parallèle, bien évidemment, besoin de réfléchir à l’installation d’un véritable champ de foire sur notre commune, regarder là où il y a du foncier disponible car nous accueillons des cirques et nous devons en profiter pour l’installation de foires ou d’expositions itinérantes de spectacles. Ce sont des choses qui plaisent aux enfants et qui rencontrent un franc succès. Je l’ai dit au Conseil Municipal d’octobre. Il faut que nous fassions de cette épreuve une force. Une chose est sûre, c’est que ce projet doit recueillir l’assentiment des habitants. Ce que se constate et c’est ce qui est sans doute une raison pour laquelle le public est nombreux ici ce soir, c’est que depuis la réunion publique à l’automne – c’est vrai que nous Elus, nous sommes au courant de beaucoup de choses et que c’est Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 20 / 120
un sujet qui me touche particulièrement pour lequel j’ai une affection personnelle liée à mon histoire dans ce quartier - j’ai eu de très nombreux échanges téléphoniques avec vous, Monsieur le Maire et avec Monsieur FOURNIER sur le devenir de ce centre. En tous cas, aujourd’hui, les habitants, ils n’ont pas reçu les informations nécessaires depuis la réunion publique de l’automne. La présence nombreuse des habitants ce soir vous invite à prendre très vite une initiative de communication auprès des habitants de la Belle-Etoile pour leur dire où en est le projet, vos intentions et rassurer les inquiétudes qui s’expriment.
Monsieur le Maire : La vie des gens, c’est ce qui nous a motivé nous tous pour travailler sur ce centre. Je l’ai dit et je me suis exprimé sur les personnes handicapées et sur les personnes âgées de la Belle-Etoile. Ils ont tout à fait besoin des services que vous avez évoqués. Je voudrais parler de l’ancien centre. Nous avons parlé d’une crèche éventuellement. Il y a d’autres services qui pourraient être apportés. Cela fera partie de la discussion à partir du moment où le nouveau centre sera bien avancé. Notre objectif est qu’il y ait des grues avant la fin de l’année. Sur l’ancien centre, il faut que l’on travaille ensemble pour connaître les besoins des habitants dans le secteur. Il y a certainement d’autres idées dans la tête des habitants. On va donc profiter de cet instant de communication. La communication, nous la ferons avec un courrier qui va partir sous une semaine. Vous voyez nous avons une méthode. Nous allons dire « On a délibéré favorablement en Conseil Municipal, et donc ça y est, c’est parti pour le nouveau centre. Voilà comment cela va se passer, comment la concertation va se faire ». Voilà le travail que nous allons mettre en place dans ses prochains jours. Vous avez été à l’origine de l’espace de jeux qui existait sur la piste aux étoiles et qui a posé quelques difficultés de sécurité, de casse et de vandalisme. Aujourd’hui, Monsieur BELLIERE, les exemples qui nous ont été présentés montrent que l’espace de jeux serait sur l’esplanade devant les commerçants. Cela permettra aux parents de les surveiller lorsqu’ils feront quelques courses. Ce sera en toute sécurité. Sur le champ de foire, il y a Cin’Etoiles qui se déroule tous les ans et des cirques. Mais nous trouverons un terrain sur Montivilliers pour avoir une solution de façon à ce qu’il y ait toujours cette animation qui perdure.
Monsieur DUBOST : Serait-il possible d’avoir une interruption de séance parce que nous avons posé à peu près 36 questions. Vous avez répondu à un certain nombre. Ce qui est incroyable c’est que vous disiez que vous aviez une méthode. Non, je maintiens que c’est une absence totale de méthode. Vous avez travaillé, mais il faut partager. Je crois que la rétention d’informations, celui nuit toujours. Cela doit être partagé. Les habitants, ici ou là, apporte toujours quelque chose. Nous ne sommes pas obligés d’être toujours d’accord. On peut se bagarrer, avancer des arguments et puis à la fin, on se dit que l’on peut avancer. Tout ce que vous avez dit ce soir, vous auriez pu l’indiquer il y a 15 jours.
Monsieur le Maire : Nous n’avions pas le terrain.
Monsieur DUBOST : Vous auriez très bien pu évoquer cette possibilité.
Monsieur le Maire : Nous ne le pouvions pas puisque cela n’aurait pas été délibéré.
Monsieur DUBOST : Monsieur le Maire, vous auriez pu envisager différentes hypothèses. Cette vente va être actée ce soir. Vous allez sans doute ne pas vouloir repousser la délibération. Il faut aller vite, c’est ce que j’ai cru comprendre. Ce que vous avez indiqué, c’est plutôt rassurant et enfin vous avez dit que vous alliez travailler avec tout le monde. C’est vraiment bien si nous pouvons vous prendre au pied de la lettre et de travailler, même si la méthode, je ne la partage pas. Vous parliez des médecins. Effectivement, nous les avons vus partir à Octeville. Cela nous a tous chagriné. Tant mieux si enfin nous parvenons à faire revenir des médecins sur le territoire de la Ville. Je crois que chacun au regard des difficultés pour les soins, en sera satisfait. Il y avait plein de questions techniques et c’est normal que sur un sujet aussi important, on ne passe pas cela en catimini, à la fin d’un Conseil. C’était normal qu’il y ait un débat ce soir et vous avez apporté avec Monsieur Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 21 / 120
FOURNIER déjà quelques précisions. Evidemment, il y a encore des questions qui se posent. Vous n’avez pas répondu à tout. Peut-être y avait-il trop de questions ? Je vous propose une suspension parce qu’avec les collègues, on voudrait pointer ce à quoi vous nous avez répondu, ce qui n’a pas encore été répondu, ce qui pourra être répondu plus tard. Je souhaite la demander au regard du règlement intérieur.
Monsieur le Maire : La suspension est de droit. Je vais donc vous la donner. Nous allons passer ensuite au vote de la délibération. Je referai une deuxième suspension de séance pour laisser la parole à 3 ou 4 interventions maximum parce que je ne voudrais pas que l’on fasse une réunion publique ce soir. Nous avons tout de même 27 autres questions au Conseil Municipal à discuter. Cela permettra de libérer un certain nombre de personnes.
Suspension de 5 minutes
Reprise de la séance
Monsieur le Maire : Nous vous avons proposé un beau projet ce soir pour les habitants de Montivilliers sur le secteur de la Belle-Etoile. Cela concerne 7.000 habitants. Il aura lieu en concertation après le vote. Notre objectif, c’est de rendre service à la population et surtout pour les commerçants qui ont tout perdu puisqu’au mois de septembre, ils n’ont plus rien.
Vote
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Monsieur le Maire : Je vais suspendre la séance pour donner la parole à 3 ou 4 personnes maximum dans l’assistance, notamment à la personne qui a écrit le tract qui a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres et qui doit être présente dans la salle. Elle pourra intervenir bien évidemment.
Suspension de séance
Reprise de la séance
B – RESSOURCES HUMAINES
31.RESSOURCES HUMAINES – MEDECINE DE PREVENTION – CONVENTION D’ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – SIGNATURE - AUTORISATION
Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire – Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition de missions optionnelles. Dans ce cadre, la mission de médecine de prévention est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation.
Aux termes de cette convention, le médecin de prévention a pour mission :
- De mener des actions en milieu professionnel, pour le tiers de son temps, - D’assurer les visites médicales des agents, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 22 / 120
- De donner un avis sur la compatibilité du poste de travail avec l’état de santé de l’agent.
La convention cadre jointe énumère précisément toutes les missions du service de Médecine Préventive dans son article 4.
Le tarif forfaitaire par agent s’élève à 70 €.
Afin de poursuivre la démarche de prévention avec le Centre de Gestion 76, il est proposé la signature de la présente convention pour une durée de 4 années, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 23 / 120
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, particulièrement son article 11 ;
VU la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion en date du 1er Janvier 2015 ;
VU le budget de l’exercice 2019 ;
CONSIDÉRANT
- Que les dispositions de l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 prévoient que les missions
du service de médecine préventive sont assurées par des médecins qui peuvent appartenir à un
centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,
- Que le médecin de prévention a pour mission :
o De mener des actions en milieu professionnel, pour le tiers de son temps, o D’assurer les visites médicales des agents,
o De donner un avis sur la compatibilité du poste de travail avec l’état de santé de
l’agent.
- L’intérêt pour la Ville de Montivilliers de confier les missions de médecine préventive au CDG76,
compte tenu de son expertise et des qualifications professionnelles du personnel affecté
VU le rapport de Madame l’Adjointe au Maire, chargée des ressources humaines, de la santé et de la sécurité au travail ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion 76 pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
D’autoriser le versement du tarif forfaitaire de 70 € par agent
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-fonctions et rubriques : 3211
Nature 64131 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 24 / 120
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 25 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 26 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 27 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 28 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 29 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 30 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 31 / 120
32.RESSOURCES HUMAINES – AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE MONTIVILLIERS – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION – SIGNATURE - AUTORISATION
Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire – La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a consacré le principe d'une contribution des collectivités au financement des prestations d'action sociale en faveur de leurs propres agents. Si les collectivités restent totalement libres de définir les actions et les montants qu'elles souhaitent consacrer à l'action sociale, il leur est en revanche obligatoire de délibérer sur les modalités de gestion de l’action sociale.
La Ville de Montivilliers a fait le choix de conventionner avec l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers pour le développement de l’action sociale, culturelle, sportive et loisirs en faveur des agents de la collectivité.
L’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers, association loi 1901, fondée le 26 Mai 1961, regroupe les membres du personnel des services municipaux et les retraités de la Ville de Montivilliers.
L’Amicale favorise les relations entre le personnel des différents services municipaux. Elle a pour but de créer, de développer, d’organiser l’action sociale et d’encourager les loisirs sous toutes leurs formes. Son action s’exerce également en faveur des conjoints, des enfants et des personnes à charge.
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il appartient aux collectivités territoriales de conventionner avec les associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Le montant de la subvention de la Ville de Montivilliers versée à l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers s’élève à 89 228 € pour l’année 2019.
De plus, la Ville de Montivilliers met à disposition de l’Amicale des moyens matériels, des prestations à caractère administratif et technique et des moyens en personnel par l’accord de temps de délégation.
La précédente convention en date du 29 février 2016 a été conclue pour une durée de trois ans, il est donc proposé de procéder à son renouvellement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 3-2 et 34,
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
VU la convention en date du 29 Février 2016 conclue avec l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 32 / 120
VU le budget de l’exercice 2019,
CONSIDÉRANT
- Qu’il appartient aux collectivités territoriales de délibérer pour définir les modalités de gestion de
leur action sociale conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 ;
- Que la Ville de Montivilliers a décidé de confier à l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers la gestion de l’action sociale en faveur des agents de la collectivité, en lui attribuant des locaux, une subvention, des prestations administratives ;
- Qu’en application des dispositions du troisième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
l'obligation de conclure une convention, s'applique aux subventions dont le montant annuel
dépasse la somme de 23 000 euros ;
VU le rapport de Madame l’Adjointe au Maire, chargée des ressources humaines, de la santé et de la sécurité au travail ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers pour une durée de 3 ans, du 1er Mars 2019 au 28 Février 2022.
De verser à l’Amicale des Employés Municipaux une subvention de 89 228 € pour l’année 2019
De mettre à disposition de l’Amicale des moyens matériels, des prestations à caractère administratif et technique et des moyens en personnel
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-fonctions et rubriques : 3211
Nature 64131
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 33 / 120
CONVENTION
Entre
LA VILLE DE MONTIVILLIERS
Et
L’AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE LA
VILLE DE MONTIVILLIERS
Pour assurer et développer l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en faveur des personnels de la Ville de Montivilliers actifs, retraités et leurs familles, il est convenu :
Entre
La Ville de Montivilliers, régulièrement représentée par son Maire, M. Daniel FIDELIN d’une part, autorisé par délibération du conseil municipal du 29 février 2016,
Et
L’Association Amicale des Employés Municipaux de la ville de Montivilliers, constituée sous la forme d’association loi 1901, déclarée à la Sous-Préfecture du Havre le 26 mai 1961 sous le n° 1347 et dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville de Montivilliers, représentée par sa Présidente, autorisée par délibération de son conseil d’administration,
Expose
Le présent protocole a pour objet de déterminer d’un commun accord, les moyens dont l’Amicale disposera pour mener à bien la mission qui lui revient.
I.- CONDITIONS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Afin de lui permettre de mener à bien sa mission, la ville de Montivilliers met à la disposition de l’Amicale :
Des moyens financiers directs, par une subvention annuelle,
Des moyens immobiliers, mobiliers et matériels,
Un ensemble de prestations à caractère administratif et technique,
Des moyens en personnel, par l’accord de temps de délégation.
Subvention annuelle :
La ville de Montivilliers verse une subvention annuelle à l’Amicale. Celle-ci est assise sur les salaires et primes figurant au compte administratif de l’année N-1. Cette subvention est calculée à partir du chapitre 012 articles 64111-64112-64118- 64131-64138-64168.
Pour les actifs, le taux de 1% est appliqué sur cette masse salariale concernée pour le calcul du montant de la subvention.
Pour le personnel retraité, une subvention de 74 € par retraité, est fixée par le Conseil Municipal. Cette subvention sera actualisée chaque année en fonction de la dernière inflation annuelle connue du 31 décembre de l’année N-1 servant à l’élaboration du budget de l’année N. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 34 / 120
La subvention est versée au cours du premier mois de l’exercice budgétaire et à l’issue du vote du budget municipal.
Moyens immobiliers, mobiliers et matériels :
La ville de Montivilliers met à disposition de l’Amicale un local de 17m² situé 8 place de l’Ancienne Huilerie. Ce local est équipé de 2 bureaux permettant le bon fonctionnement et l’accueil des bénéficiaires dans les meilleures conditions en termes d’accessibilité et de zone de confidentialité.
Cette mise à disposition est consentie de façon permanente, non limitée dans le temps et à titre gratuit.
En cas de changement d’affectation des locaux mis à disposition, la ville de Montivilliers s’engage à fournir une solution, dont la qualité, dans la mesure du possible ne peut être inférieure à la situation précédente.
La ville de Montivilliers met à disposition de l’Amicale, le mobilier et le matériel afin de permettre l’exercice normal des tâches administratives et du secrétariat. Un inventaire sera établi et mis à jour.
La ville de Montivilliers prend à sa charge les dépenses de fluides (eau, gaz, électricité, téléphone, etc.) en relation directe avec les équipements mis à disposition de l’Amicale pour l’exercice des tâches de gestion.
Prestations à caractère administratif et technique :
La ville de Montivilliers s’engage à faciliter la diffusion des informations de l’Amicale au personnel bénéficiaire.
Elle aide le travail informatique de l’Amicale en fournissant les prestations nécessaires (maintenance, mise à disposition de logiciels).
Elle met à disposition de l’Amicale la messagerie Outlook pour la diffusion de ses informations aux salariés et entre les membres du Conseil d’Administration. Elle permet l’accès aux moyens de reprographie de la Mairie. Un code d’accès sera fourni à l’Amicale, avec mesure et contrôle de la Collectivité. La prise en charge des frais d’utilisation du photocopieur se fera à concurrence de 10 000 copies annuelles avec un objectif dans le cadre du développement durable grâce à la dématérialisation, d’une réduction sensible de la consommation de papier.
Elle réserve des panneaux d’affichage à l’Amicale dans les principaux services : mairie, services Techniques, Manifestations Publiques, Jeunesse, CCAS, Bibliothèque, Sports, cuisine centrale ainsi que l’ensemble des écoles.
Temps de délégation de l’Amicale :
Des autorisations d’absence sont accordées aux représentants de l’Amicale élus au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale pour participer aux différentes réunions statutaires (bureau, conseil d’administration, commissions), assurer les permanences et le fonctionnement de l’association.
Pour les 4 membres actifs du Conseil d’Administration, le temps de délégation est de 12 heures maximum par mois et par agent.
Pour les 6 membres actifs du Bureau, le temps de délégation est de 20 heures maximum par mois et par agent.
Ce volume horaire ne peut être reporté sur des tiers, ni être cumulable. Sa répartition est sous la responsabilité de la Présidente.
Afin de bénéficier de ces autorisations d’absences, une convocation devra être adressée à l’autorité territoriale au moins 3 jours à l’avance. Tout refus de cette dernière devra être motivé par écrit à la Présidente en précisant le détail des nécessités invoquées. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 35 / 120
Chaque membre du Conseil d’Administration devra valider son absence en procédant à un badgeage avant et après la réunion.
Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux membres du Conseil d’Administration pour participer à des congrès, visites, salon de CE, voyages d’études, formation relative à l’association et encadrement de sortie. Elles sont au nombre de 4 jours par an pour chaque membre actif, afin d’encourager la rotation.
II.- DUREE
La présente convention est établie pour une durée de trois ans et sera renouvelée par reconduction expresse (délibération du conseil municipal).
L’adjonction de clauses nouvelles ou la modification de ces articles peut être fait par avenant soumis aux mêmes règles que cette convention.
Fait à Montivilliers, le …..
Le Maire, La Présidente Daniel FIDELIN Lia ROPIQUET Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 36 / 120
33.RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ADOPTION – AUTORISATION
Mme Patricia DUVAL, Adjoint au Maire. - Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et modifiés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et d’apporter des modifications au tableau des effectifs pour répondre aux évolutions des postes de la collectivité.
Afin de tenir compte des mouvements du personnel au sein de la collectivité, il convient de modifier le tableau indicatif des emplois 2019 de la façon suivante :
1°) Direction générale
- Suppression d’un poste d’attaché principal à 100% titulaire suite à départ à la retraite d’un agent,
- Suppression d’un poste de DGA emploi fonctionnel à 100%
2°) Service Manifestations publiques
- Suppression d’un poste de technicien contractuel à 100% suite au départ d’un agent, - Création d’un poste d’adjoint technique stagiaire à 100% suite à recrutement,
3°) DSIN
- Création d’un poste de technicien titulaire à 100% ouvert au recrutement,
4°) Service des Sports
- Suppression d’un poste de rédacteur titulaire à 100% suite au départ à la retraite d’un agent, - Création d’un poste d’éducateur sportif titulaire à 100%, à ouvrir au recrutement.
5°) Services Techniques
Bâtiments
- Suppression d’un poste d’agent de maitrise titulaire à 100% suite à mobilité d’un agent, - Création d’un poste de technicien titulaire à 100%, ouvert au recrutement, - Suppression d’un poste d’adjoint technique titulaire à 100%, suite au décès d’un agent,
Voirie
- Création d’un poste d’agent de maitrise titulaire à 100% suite à la mobilité d’un agent,
Espaces Verts
- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à 100% suite au départ à la retraite d’un agent,
- Création d’un poste d’adjoint technique à 100% ouvert au recrutement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 37 / 120
6°) Service Développement territorial et commercial
- Création d’un poste d’attaché contractuel à 100 %,
7°) CCAS
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif titulaire à 100% suite au départ à la retraite d’un agent,
- Création d’un poste de rédacteur titulaire à 100%, ouvert au recrutement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2019,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
VU le rapport de Mme Patricia DUVAL, Adjoint délégué aux Ressources Humaines,
VU l'avis du Comité Technique réuni le 21 Mars 2019,
CONSIDERANT
- Que l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
- Qu’aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
- Que la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste. - Que les suppressions d’emploi relèvent également de la compétence de l’assemblée délibérante et doivent être soumises en amont pour avis au comité technique.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’adopter les modifications au tableau des emplois 2019 figurant ci-dessous Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 38 / 120
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2019
Grades Catégorie Postes budgétaires Effectifs ETP Observations
TOTAL TC TP TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
D.G. 10 à 20 mille hab. A 1 1 1
D.G.A. 10 à 20 mille hab A 1 0 0 1 emploi fonctionnel vacant
Directeur A 1 0
1 emploi
fonctionnel en
détachement
Attaché Pal A 2 1 1
1 poste vacant pour
recrutement sur
emploi fonctionnel -
1 poste transformé
en attaché
contractuel
Attaché A 4 4 4
9 6
Rédacteur Pal 1CL B 10,5 9,4 8 0,9 0,5 1 poste vacant
Rédacteur Pal 2Cl B 8 7,5 5 2,5
Rédacteur B 5 3,8 3 0,8
1 poste de
rédacteur
transformé en
technicien
1 poste d'adjoint
administratif
transformé en
rédacteur
23,5 20,7
Adjt adm ter Pal 1Cl C 8 7,7 6 1,7
Adjt adm ter Pal 2Cl C 14,5 13,9 10 2,4 1,5
Adjt adm ter C 17,5 15,7 13 1,5 1,2
1 poste d'adjoint
administratif
transformé en
rédacteur
40 37,3
FILIERE ANIMATION
Animateur Pal 1Cl B 2 1,9 1 0,9
Animateur Pal 2Cl B 4 3,8 3 0,8
Animateur B 2 2 2
8 7,7
Adjt ter animation C 3 2,7 2 0,7
3 2,7 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 39 / 120
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1
1 1
Assist ens art Pal 1Cl B 1,15 1,15 1 0,15
Assist ens art Pal 2Cl B 4,05 4,05 2 2,05
5,2 5,2
Assist conserv Pal 1Cl B 1 0 0 0 0 1 poste vacant suite départ retraite
Assist conserv Pal 2Cl B 1 0,8 0,8
2 0,8
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2 2 2
Adjt ter patr Pal 2Cl C 2 1,8 1 0,8
Adjt ter patrimoine C 1,7 1,4 0,7 0,7
5,7 5,2
FILIERE MEDICO SOCIALE
Cadre de santé 2Cl A 1 0,9 0,9
1 0,9
FILIERE SOCIALE
Assist soc-ed A 1 1 1
1 1
Educat Pal j enfant A 1 1 1
1 1
Agent social ter C 1 1 1
1 1
Agent Pal ATSEM 1Cl C 3 2,7 2,7
Agent Pal ATSEM 2Cl C 7 6,8 1,8 5
10 9,5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1 1
Ingénieur Pal A 1 1 1
2 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 40 / 120
Technicien B 3 1 1
1 poste de
rédacteur
transformé en
technicien
1 poste d'agent de
maitrise transformé
en technicien
Technicien Pal 1Cl B 1 1 1
Technicien Pal 2Cl B 5 5 5
9 7
Agent maitrise Pal C 10 10 10
Agent maitrise C 8 8 8
1 poste d'agent de
maitrise transformé
en technicien
18 18
Adjt tech ter Pal 1Cl C 8 8 8
Adjt tech ter Pal 2Cl C 32,11 29,51 24 2,4 3,11
1 poste vacant suite
départ retraite
transformé en
adjoint technique
Adjt tech ter C 56,12 49,82 33 1,7 15,1
1 poste en
disponibilité - 3
postes vacants - 1
poste ATP2
transformé en AT - 1
poste de technicien
contractuel
transformé en
adjoint technique
96,23 87,33
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef Pal PM C 5 5 5
5 5
FILIERE SPORTIVE
Educat ter APS Pal 1Cl B 1 1 1
Educat ter APS Pal 2Cl B 2 2 2
Educat ter APS B 5 4 4 1 Création de poste
8 7
POSTES
BUDGETAIRES EFFECTIFS
TOTAL GENERAL 248,63 226,33 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 41 / 120
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/04/2019
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(4) ETP
1 attaché A URB 640 Art. 3-3 1
1 attaché A CULT 664 Art. 3-3 1
1 attaché A COM 635 Art 3-3 1
1 attaché A SP 590 Art 3-3 1
1 attaché A URB 388 Art 3-3 1
1 ingénieur A INFOR 435 Art.3-3 1
1 rédacteur B COM 339 Art.3-2 1
1 rédacteur B FIN 394 Art 3-2 1
1 animateur B ANIM 366 Art 3-2 1
1 animateur B ANIM 366 Art 3-2 1
1 technicien B INFOR 356 Art.3-2 1
1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère cl. B CULT 402 A (CDI) 0,02
1 assistant d'enseignement artistique principal de 1ère cl. B CULT 402 Art. 3-2 0,15
1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème cl. B CULT 347 Art. 3-2 0,20
1 assistant d'enseignement artistique principal de 2ème cl. B CULT 361 Art. 3-2 0,27
1 assistant d'enseignement artistique B CULT 339 Art 3-2 0,35
1 assistant d'enseignement artistique B CULT 339 Art 3-2 0,15
1 assistant d'enseignement artistique B CULT 339 Art 3-3 0,08
1
assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème cl. B CULT 361 Art. 3-2 1,00
1 assistant territorial socio-éducatif A MEDICO SOC 482 Art. 3-3 1,00
1 éducateur territorial de jeunes enfants A JEU 347 Art. 3-2 0,50
21 14,72
(1) CATEGORIES : A, B ou C
(2) SECTEUR : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 42 / 120
ADM : administratif (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : financier
TECH : technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : environnement (dont espaces verts et aménagement rural
COM : communication
S : social (dont aide sociale)
MS : médico-social
MT : médio-technique
SP : sportif
CULT : culturel (dont enseignement)
ANIM : animation
RS : restauration scolaire
ENT : entretien
CAB : collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) COM PUB : commande publique
JEU : jeunesse
INFOR : informatique
(3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
Art 3 : accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité Art 3-1 : remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire placé en temps partiel, congés annuels, congé de maladie, congé de maternité (...) Art 3-2 : vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire Art 3-3 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaire ou pourvoir un emploi de catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement
Art 3-4 : possibilité de proposer un CDI
Art 38 : travailleurs handicapés catégorie C
Art 47 : emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct, dans les conditions de diplômes ou de capacités fixées par décret en Conseil d’Etat 110 : recrutement des collaborateurs de cabinet par l’autorité territoriale A : autres (préciser)
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 43 / 120
34.RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE DE CHARGÉ DE PROJETS REDYNAMISATION DE LA VILLE) – ADOPTION – AUTORISATION
Madame DUVAL, Adjoint au Maire - Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du développement de projets liés à l’aménagement territorial de la Ville de Montivilliers, il convient de créer un poste de Chargé de projets Redynamisation de la Ville avec pour principales fonctions la réalisation des projets liés aux objectifs politiques de développement du territoire.
Placé sous l’autorité directe du Responsable du service Développement Territorial et Commercial, les
missions du Chargé de projets Redynamisation de la Ville, relevant du cadre d’emplois des Attachés
territoriaux, seront les suivantes :
Missions d’animation
- Contractualiser avec les partenaires, rechercher des financements, concevoir et coordonner le
planning des actions,
- Autour du projet 2018-2028, piloter la concertation, l’information et la communication avec les
élus municipaux, les services de la Ville, les collectivités partenaires (communes limitrophes),
- Poursuivre et impulser l’inscription de ce programme avec les autres partenaires (Agence
d’urbanisme, chambres consulaires, CAUE…) et enrichir la réflexion via une veille des projets
similaires (inscription dans des réseaux)
- Si nécessaire, proposer un accompagnement d’un prestataire en charge de la concertation du
projet 2018-2028.
Mission d’études
- Vérifier l’opportunité et la faisabilité des actions du programme ;
- Proposer les études pré-opérationnelles nécessaires aux actions (mise en concurrence, suivi des
études, tableaux de bords…)
- Être référent pour le suivi opérationnel des actions (avec les collectivités partenaires ou les
partenaires privés)
- Identifier les études portées par la collectivité, susceptibles de s’intégrer dans le programme et
suivre ces projets (Comité technique ou pilotage)
- Assurer le suivi technique, opérationnel et financier de certaines opérations sous maitrise
d’ouvrage de la Ville
- Assurer l’évaluation du programme d’actions et rendre compte aux partenaires Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 44 / 120
Au regard de ces missions, le profil recherché doit détenir un BAC + 3 ou diplômes équivalents ou
supérieurs dans le domaine du développement économique et de l’urbanisme ou une expérience
professionnelle confirmée dans le domaine du développement économique, de l’urbanisme et de
l’aménagement urbain d’au moins 5 ans.
Aucun fonctionnaire n’ayant pu être recruté, il convient de recruter un agent contractuel sur cet
emploi du niveau de la catégorie A afin qu’il soit occupé de manière permanente et de répondre aux
besoins du service.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 3-3 et 41 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le budget de l’exercice 2019,
CONSIDERANT
- Que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ; - Qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter un agent contractuel du niveau de la catégorie A sur le poste permanent de Chargé de projets Redynamisation de la Ville suite à sa création dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ; - Que la publicité de cette création d’emploi par le centre de gestion compétent s’est révélée infructueuse ;
- Que pour ces raisons, il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur ce poste de chargé de projets redynamisation de la Ville pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril prochain 2019 ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines, de la santé et de la sécurité au travail ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 45 / 120
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le maire à recruter un attaché contractuel à temps complet à compter
du 01/04/2019 pour occuper le poste de Chargé de projets redynamisation de la Ville :
qui sera établi, en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, pour une durée de 3 ans, pour faire face temporairement à la vacance de cet
emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires.
et dont la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut indice majoré 388
(1er échelon du grade d’attaché).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-fonctions et rubriques : 90
Nature 64131
Monsieur BELLIERE : Nous nous réjouissons de cette promotion interne. Nous aimerions que vous nous confirmiez que c’est bien un agent en poste qui va pouvoir progresser. Par contre, sur votre projet 2018/2028, nous nous sommes déjà exprimés la dernière fois, nous avons de vrais doutes en disant que c’est un projet politique sur 10 ans avec l’argent des concitoyens ainsi que sur le fait d’investir avec l’A.U.R.H. sur des fonds montivillons. On votera « pour » pour la promotion interne si vous nous la confirmez. Par contre, nous avons toujours des doutes sur votre projet à 10 ans. Vous voudriez aussi une autre confirmation. Vous parlez d’un cabinet d’études qui viendrait encore en appui à vos projets. Cela nous semble un peu beaucoup à un an des élections municipales.
Madame AFIOUNI : J’avais une petite interrogation à la lecture de ce document. Je me demandais si la concertation, et nous y revenons, ce n’était pas plutôt le rôle des Elus. Je vois que dans la fiche de missions, c’est essentiellement la concertation, la mise en relation et la dynamisation. Toutes ces missions qui sont derrière ce poste sont à mes yeux, des missions de l’équipe municipale, plutôt que d’un personnel municipal. C’est là que je me pose la question sur les réelles missions.
Monsieur le Maire : Effectivement, c’est une promotion interne. Cela a été vu en comité technique et il y a eu un vote à l’unanimité. Tout le monde a bien été informé. Je sais que vous êtes attachée à la concertation. Mais, vous savez que vous n’êtes pas les seuls. Nous y sommes nous-mêmes très attachés, mais nous ne le faisons pas à pas, au bon moment et pas après. La concertation se fera avec la personne qui va préparer les dossiers, et avec l’Agence d’Urbanisme qui a l’habitude puisqu’elle prépare les plans locaux d’urbanisme.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 46 / 120
35.RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE EN L’ABSENCE DE FONCTIONNAIRES SUSCEPTIBLES D’EXERCER LES FONCTIONS CORRESPONDANTES (POSTE DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR)
Madame Patricia DUVAL, Adjointe au Maire – Le contrat de travail de l’agent exerçant les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein du Complexe Aquatique Belle-Étoile arrive à échéance le 30 avril prochain. S’agissant d’un emploi permanent, il est nécessaire de recruter à nouveau sur ce poste à temps complet déjà existant, qui, dans la mesure où il ne peut être pourvu par un fonctionnaire ou un lauréat de concours et pour les besoins de continuité du service, peut l’être temporairement par un agent contractuel sous réserve d’y être autorisé par délibération.
Placé sous l’autorité directe du responsable du Centre Aquatique, les fonctions du maître-nageur sauveteur relevant du cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux des Activités Physiques et Sportives sont les suivantes :
Finalité du poste :
Les missions :
- Intervenir au sein des projets éducatifs et sportifs en cohérence avec la politique de la collectivité,
- Participer à l'élaboration des projets éducatifs,
- Sensibiliser aux différentes disciplines sportives,
- Encadrer les différentes activités physiques et sportives,
- Adapter son intervention en fonction des publics, des niveaux et des capacités d'apprentissage et de la faisabilité de l'activité,
- Mobiliser et coordonner des différents acteurs et moyens autour d'un projet sportif,
- Animer des réunions,
- Mesurer les risques liés aux manifestations sportives,
- Assurer la promotion de la politique sportive de la collectivité,
- Détecter les anomalies des matériels,
- Effectuer les opérations de maintenance usuelle,
- Appliquer et faire appliquer la réglementation,
- Participation à la mise en œuvre de la politique sportive définie par la collectivité.
- Conception, animation et encadrement des activités physiques et sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés, dans un environnement sécurisé. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 47 / 120
- Prendre des initiatives en cas d'urgence,
- Pratiquer les gestes de premiers secours,
Au regard de ces missions, le profil recherché doit détenir un BEESAN et/ou expérience professionnelle
dans le domaine des sports aquatiques.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 3-2 et 34,
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le budget de l’exercice 2019,
CONSIDERANT
- Qu’il est possible de recruter, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires de la fonction
publique territoriale et pour les besoins de continuité du service, sous la forme contractuelle pour
occuper temporairement un emploi permanent, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
- Que la communication de la vacance de cet emploi a été effectuée auprès du centre de gestion
compétent
- Que pour ces raisons, il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur le poste de maître- nageur sauveteur pour faire face à sa vacance à compter du 1er avril prochain,
VU le rapport de Madame l’Adjointe au Maire, chargée des ressources humaines, de la santé et de la sécurité au travail ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un Éducateur des Activités Physiques Sportives
contractuel à compter du 01/05/2019 pour occuper le poste de maître-nageur sauveteur :
qui sera établi, en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 1 an, pour faire face temporairement à la vacance de cet emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 48 / 120
et dont la rémunération sera fixée, par référence à l’indice brut 372 indice majoré 343 (1er échelon du grade d’Éducateur des APS).
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget Principal
Sous-fonctions et rubriques : 413
Nature 64131
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
C – FINANCES
Monsieur le Maire : Afin que je ne sois pas contraint de sortir à chaque fois, nous allons faire les votes, comme l’année dernière, après les présentations de l’ensemble des budgets.
Monsieur GILLE : Conformément à la Loi, je vais vous faire une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2018 du budget principal de la commune et des budgets annexes. Le compte administratif retrace l’exécution du budget principal de la commune et des budgets annexes. Ils sont en concordance avec les comptes de gestion établis par le Trésorier Municipal. Dans le compte administratif du budget principal, on dégage un résultat de 3.296.028,79 euros après la clôture des comptes au 31 décembre 2018 en fonctionnement et en investissement 396.716,60 euros. Concernant les dépenses de fonctionnement de 2016 à 2018, les charges à caractère général sont en augmentation de 22.30 % pour l’année 2018. Cette augmentation s’explique notamment par la forte augmentation des dépenses d’énergie, dont celles d’électricité et de chauffage pour près de 200.000 euros. Entre 2017 et 2018, les charges de personnel baissent de près de 93.000 euros, soit 0.8 %. Cette baisse de la masse salariale traduit les efforts de la collectivité pour maîtriser ces dépenses malgré les heures supplémentaires faites par les agents lors des différents sinistres survenus cette année. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement de 2016 à 2018, celles liées aux dotations de l’Etat sont en baisse constante depuis 2014. Les dotations de l’Etat ont une nouvelle fois baissé en 2018 pour un montant de 55.365 euros. Les dotations ont connu une baisse de 1.225.000 euros entre 2014 et 2018. Si l’on cumule des baisses des 5 dernières années, cela représente un montant de 3.735.900 euros de possibilité de financement en moins ! Oui, je dis bien 3.735.000 euros ! La forte augmentation des recettes exceptionnelles s’explique par le transfert de la zone d’activité d’Epaville à la Communauté Urbaine. Vous retrouvez ces chiffres dans les tableaux et graphiques qui vous ont été transmis. Pour la période de 2016 à 2018, le total des dépenses réelles d’investissement s’établit à 5.860.673,24 euros dont 4.146.948,20 euros de dépenses d’équipement brut. Le reste c’est le capital des emprunts à rembourser. En ce qui concerne les recettes d’investissement de 2016 à 2018, le montant s’élève à 7.633.617,42 euros dont 1.770.225 euros d’opérations d’ordre et 5.863.402,38 euros de recettes réelles qui comprennent les 1.964.658,12 euros de capitalisation du résultat dégagé. Concernant les recettes fiscales, c’est-à-dire les 3 impôts, entre 2016 et 2017 il y a eu une augmentation des recettes fiscales de 3,6 % et entre 2017 et 2018 une augmentation de 2,2 %. Ces augmentations sont liées à la réalisation de nouveaux logements et à l’implantation de nouvelles entreprises d’où une Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 49 / 120
augmentation du volume des bases. Concernant les taux qui sont votés par les Elus Montivillons, les taux sont inchangés depuis Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 50 / 120
notre arrivée en 2014. Je le rappelle. Concernant l’état de la dette, le capital remboursé cette année est de 1.489.675,82 euros. Nous avons emprunté cette année 700.000 euros, cela veut dire que nous avons encore baissé l’endettement de la Ville en 2018. Cela va nous permettre en 2019 de réaliser tous les projets que nous avons évoqués lors des derniers Conseils et commissions municipales. Maintenant un mot sur les synthèses des comptes administratifs 2018 des budgets annexes qui en 2019 vont être intégrés au budget « activités assujetties à la T.V.A. » comme nous avons pu l’évoquer précédemment dans d’autres réunions. Cela concerne les budgets annexes « Cœur d’Abbayes », « manifestations payantes culture et patrimoine », « développement économique », « ZAC éco-quartier Réauté/Fréville », « quartier du temple ». Je ne vous donne pas tous les chiffres. Vous les avez dans les tableaux joints. Ces budgets « Cœur d’Abbaye, manifestations payantes et développement économique » sont clôturés à la date du 31 décembre 2018 et leur résultat sera intégré au budget « activités assujetties à la T.V.A. » dès 2019.
Je voudrais en profiter pour remercier Carole REAL, à l’équipe du service Finances qui ont énormément travaillé à ces synthèses, ainsi qu’aux différents services qui ont contribué à ce gros travail pour vous présenter l’état des comptes. Nous allons passer maintenant aux votes de chaque compte administratif un par un et je vais laisser la présidence à Madame Liliane HIPPERT, doyenne.
36.FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Mr Daniel FIDELIN, Maire Je vous propose d’approuver le compte de gestion 2018 et d’adopter le compte administratif 2018 de la Ville.
Le compte de gestion est un document produit par le receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Service Finances a contrôlé la concordance des chiffres entre le compte administratif de la ville et le compte de gestion. Les comptes sont justes.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Total dépenses de fonctionnement..........................................................................20 124 817,19€
Chapitre 011 : Charges à caractère général……………………………………........3 981 086,76€
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés…………………….….11 443 134,15€
Chapitre 014 : Atténuations de produits……………………………………….............278 963,00€
(Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante………………………………...2 539 614,20€ (Subventions et participations) Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 51 / 120
Chapitre 66 : Charges financières……………………………………...........................348 648,29€
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles……………………………………….................212 436,43€
Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires…………………………......500 000,00€
Chapitre 042 : Opérations d’ordre dont Dotations aux amortissements ….820 934,36€ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 52 / 120
Total recettes de fonctionnement............................................................................23 420 845,98€
Chapitre 013 : Atténuations de charges……………….……………………................104 222,16€
Chapitre 70 : Produits des services et des domaines…………….…….....……..2 995 147,16€
Chapitre 042 : Opérations d’ordre……………………………..................................426 946,90€
Chapitre 73 : Impôts et taxes………………………………………..........................13 922 131,59€
Chapitre 74 : Dotations et subventions reçues……………………………………..4 291 017,06€
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante…………………………………..214 650,53€
(Loyers)
Chapitre 76 : Produits financiers………...............................................................6 891,80€
(Remboursement des intérêts des prêts SIVOM)
Chapitre 77 : Produits exceptionnels ………................................................1 459 838,78€
Résultat de fonctionnement 2017 reporté.........................................................................2 391 485,82€
Résultat 2018......................................................................................................................3 296 028,79€
Résultat cumulé..................................................................................................................5 687 514,61€
L’excédent de fonctionnement 2018 s’élève donc à 3 296 028,79 € (avant financement des investissements de l’année 2019).
Services généraux
6 663 840 €
Sécurité et salubrité
publiques
507 264 €
Enseignement
Restauration
3 099 775 € Culture 1 864 059 €
Sport et Jeunesse
2 478 939 €
Interventions
sociales et santé
1 370 781 €
Famille
1 324 193 €
Logement
20 474 €
Aménagement et
services urbains,
environnement
2 506 218 €
Action économique,
Foires et marchés
289 274 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 53 / 120
Les réalisations en section d’investissement ont été les suivantes :
Total des dépenses d’investissement……………………………………………………....................7 236 900,82€
Locaux Cour Saint
Philibert
45 €
Accessibilité
4 127 €
Monuments
Historiques
114 520 €
Aménagements
sportifs de la Belle
Etoile
1 119 190 €
Requalification des
abords des hallettes
55 357 €
Aménagement rue
de la République
5 068 €
Eclairage public
584 768 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR OPERATION
Services généraux
845 100 €
Remboursement de
la dette
1 489 676 €
Sécurité et salubrité
publiques
10 447 €
Enseignement
formation
397 117 €
Culture
843 227 €
Sport et Jeunesse
250 133 €
Interv sociales et
santé
37 132 €
Famille
9 652 €
Logement
20 145 €
Aménagements et
services urbains
1 449 630 €
Développement
économique
1 566 €
Opérations
1 883 074 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT PAR FONCTION Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 54 / 120
Total des recettes d’investissement…………………………………………………….......................7 633 617,42€
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves…………………………..........1 089 905,14€
Dont FCTVA..............................................................................543 162,68€
Chapitre 13 : Subventions des investissements……………………………..............313 046,31€
Chapitre 13 : Recettes liées aux opérations (monuments historiques, aménagements sportifs, requalification des abords des Hallettes).....................................1 501 882,20€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées…………………….……………….........924 049,22€
Chapitre 165 : Dépôts et cautionnements reçus………………………………….…..........400,00€
Chapitre 23 : Immobilisations en cours…………………………………………….……….41 869,17€
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières………………………….….…….....27 592,22€
Chapitre 1068 : Capitalisation du résultat antérieur…………………….….…….1 964 658,12€
Chapitre 040 : Amortissement des immobilisations………………….……...........820 934,36€
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales………………………………….................949 280,68€
Résultat d’investissement 2017 reporté.............................................................................1 533 667,16€
Résultat 2018.........................................................................................................................396 716,60€
Résultat cumulé..................................................................................................................1 930 383,76€
SYNTHESE DES
COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2018 23 420 845,98 € 7 633 617,42 €
Dépenses réalisées en 2018 20 124 817,19 € 7 236 900,82 €
Résultat 2018 3 296 028,79 € 396 716,60 €
Résultat reporté de 2017 2 391 485,82 € 1 533 667,16 €
Résultat cumulé 2018 5 687 514,61 € 1 930 383,76 €
Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser 0,00 € 1 707 906,93 €
RESULTAT BUDGETAIRE 5 687 514,61 € 222 476,83 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 55 / 120
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la commission finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 22 octobre 2018 ;
VU la délibération n° 168 et le rapport sur les orientations budgétaires du 5 novembre 2018 ;
VU la commission des Finances du 26 novembre 2018 portant sur la présentation du budget primitif 2019 ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des cimetières ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget principal.
D’approuver le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’année 2018.
Budget Principal de la Ville
Compte administratif
Monsieur LECACHEUR : Ce n’est pas une question. J’ai eu l’occasion de dire au moment du vote du budget tout le mal que j’en pensais. C’est l’exécution de ce budget donc je n’ai pas de commentaires supplémentaires à faire. Je ne prendrai pas part au vote sur les délibérations 36 à 41.
Monsieur DUBOST : J’aurais simplement une explication de vote. Les 5 prochaines délibérations feront l’objet d’une abstention du groupe « Agir ensemble pour Montivilliers ». Il s’agit d’éléments comptables. Nous ne remettons pas en cause le travail qui a été fait à la fois par les services et le Trésor Public. Nous avions voté contre le budget. Il s’agit là d’une logique. Il y a 200/300 pages de tableaux. Sans doute, est-ce nécessaire à la bonne compréhension. Pourrions-nous avoir des explications un peu moins techniques ou avec des comparatifs ou des ratios. C’est tout de même un peu plus lisible pour les Elus car nous ne sommes pas tous, et loin de là, de formation comptable. Pouvons-nous avoir davantage d’explications par rapport à ces chiffres. Si nous faisons le tour de la table, il faut que tout le monde ait bien compris. Sur le reste, nous nous sommes largement exprimés en décembre. On va gagner du temps puisque ce sera le même vote et on reprendra la parole au moment du vote aux associations.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 22
Abstention : 6 (Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE
Ne prend pas part au vote : 3 (Daniel FIDELIN, Patricia DUVAL « pouvoir », Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 56 / 120
Note de présentation brève et synthétique du compte
administratif 2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 57 / 120
RAPPEL REGLEMENTAIRE
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2018 du budget principal de la commune et des budgets annexes. Elle reprend pour l’essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires en les actualisant avec les données définitives de l’exercice 2018 et en y apportant quelques précisions.
Le compte administratif retrace l’exécution du budget principal de la commune et des différents budgets annexes au cours de l’exercice comptable 2018. Ces comptes administratifs sont en concordance avec les comptes de gestion établis par le Trésorier Municipal.
Compte administratif du budget principal 2018
SYNTHESE DES
COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes réalisées en 2018 23 420 845,98 € 7 633 617,42 €
Dépenses réalisées en 2018 20 124 817,19 € 7 236 900,82 €
Résultat 2018 3 296 028,79 € 396 716,60 €
Résultat reporté de 2017 2 391 485,82 € 1 533 667,16 €
Résultat cumulé 2018 5 687 514,61 € 1 930 383,76 €
Recettes restant à réaliser 0,00 € 0,00 €
Dépenses restant à réaliser 0,00 € 1 707 906,93 €
RESULTAT BUDGETAIRE 5 687 514,61 € 222 476,83 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 58 / 120
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2016 A 2018
Les charges à caractère général sont en augmentation de 22,30% pour l’année 2018. Cette augmentation s’explique notamment par la forte augmentation des dépenses d’énergie. Les crédits consacrés aux dépenses d’électricité et de chauffage connaissant une augmentation de près de 200 000 euros. Les dépenses liées à l’entretien des bâtiments et aux frais de maintenance ont aussi connu une augmentation.
Entre 2017 et 2018, les charges de personnel baisse de près de 93 000 € soit une réduction de 0,8%. Cette baisse de la masse salariale traduit les efforts de la collectivité pour maîtriser ces dépenses. La réorganisation des services et une amélioration du contrôle des heures supplémentaires a permis cette évolution.
L’augmentation des autres dépenses s’explique notamment par la réalisation de la provision de 500 000 € qui était prévue au budget.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2016 A 2018
Les recettes liées aux dotations de l’Etat sont en baisse constante depuis 2014. Les dotations de l’état ont un nouvelle fois baissé en 2018 pour un montant de 55 365€. Il faut noter que cette baisse est moins importante que les années précédentes. Les dotations de l’état ont connu une baisse de 1 225 000 euros entre 2014 et 2018.
La forte augmentation des recettes exceptionnelles s’explique par le transfert de la zone d’activité d’Epaville à la Communauté Urbaine.
0,00 €
1 500 000,00 €
3 000 000,00 €
4 500 000,00 €
6 000 000,00 €
7 500 000,00 €
9 000 000,00 €
10 500 000,00 €
12 000 000,00 €
Charges
générales
Charges de
personnel
Intérêts des
emprunts
Autres
Dépenses de fonctionnement
2016
2017
2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 59 / 120
Les Dépenses d’investissement de 2016 à 2018
En 2018, le total des dépenses réelles d’investissement s’établit à 5 860 673,24 € dont 4 146 948,20 € de dépenses d’équipement brut. Les dépenses d’équipement sont en augmentation notable par rapport aux années précédentes, cela s’explique par la réalisation du programme d’équipement prévu par la Ville.
Les dépenses d’équipement représentent 71 % des dépenses réelles d’investissement.
Le capital des emprunts à rembourser connaît une légère évolution en 2018 du fait de la régularisation d’une écriture comptable de 224 000 € en cours d’année suite à la disparition d’un syndicat mixte. Cette opération apparait en dépenses et en recettes d’emprunt.
0,00 €
1 500 000,00 €
3 000 000,00 €
4 500 000,00 €
6 000 000,00 €
7 500 000,00 €
9 000 000,00 €
10 500 000,00 €
12 000 000,00 €
13 500 000,00 €
15 000 000,00 €
Tarifs Impôts et
taxes
Dotations Autres
Recettes de fonctionnement
2016
2017
2018
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
5 000 000,00 €
5 500 000,00 €
Capital des emprunts à
rembourser
Dépenses d'équipement
Dépenses d'investissement
2016
2017
2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 60 / 120
Les recettes d’investissement de 2016 à 2018
Les recettes de FCTVA augmentent sensiblement compte tenu de la progression des dépenses d’investissement.
Il est à noter un bon maintien de la capitalisation du résultat grâce à une prévision budgétaire prudentielle qui permet de dégager un résultat de fonctionnement aux alentours de 5 millions d’euros tous les ans.
En 2018, le total des recettes d’investissement s’élève à 7 633 617,42 € dont 1 770 215 € d’opérations d’ordre et de 5 863 402,38 € de recettes réelles.
L’emprunt 2018 s’est élevé à 700 000 euros.
Recettes fiscales
2016 2017 2018
Recettes fiscales 9 031 750,00 € 9 356 534,00 € 9 567 257,00 €
Pour rappel les taux d’imposition sur la période 2016-2018 sont respectivement de : Taxe habitation (TH) : 14,18%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,13%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 62,44%
659 €
34 €
1 503 €
0 €
2 436 €
532 € 410 €
53 €
2 322 €
0 €
1 826 €
817 €
543 €
42 €
2 390 €
924 €
1 965 €
821 € 949 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
Milliers d'euros (k€)
Recettes d'investissement
2016
2017
2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 61 / 120
Etat de la dette
2016 2017 2018
BUDGET PRINCIPAL
Capital restant dû 31/12 12 173 235,58 € 10 613 353, 02€ 9 823 677,20 €
Capital remboursé 1 603 461,15 € 1 559 882,56 € 1 489 675,82 €
Charges d’intérêt 485 868,38 € 434 945,41 € 375 785,25 €
BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Capital restant dû 31/12 93 924,85 € 63 797,22 € 32 504,67€
Capital remboursé 29 006,29 € 30 127,63 € 31 292,55€
Charges d’intérêt 4 239,41 € 3 089,66 € 1 908,46€
BUDGET ANNEXE EPAVILLE
Capital restant dû 31/12 237 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Capital remboursé 950 000,00 € 237 500,00 € 0,00 €
Charges d’intérêt 18 620,00 € 1 330,00 € 0,00 €
BUDGET ANNEXE ECOQUARTIER REAUTE/FREVILLE
Capital restant dû 31/12 2 510 670,00 € 2 401 650,00 € 2 287 660,00 €
Capital remboursé 104 260,00 € 109 020,00 € 113 990,00 €
Charges d’intérêt 14 503,69 € 16 526,80 € 16 312,03 €
Synthèse des comptes administratifs 2018 des budgets annexes
SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET ANNEXE CŒUR D’ABBAYES BOUTIQUE 2018
Total des dépenses 12 045,38 € - Total des recettes 743,70 € - Résultat reporté 12 466,38 € - Résultat 2018 - 11 301,68 € - Résultat cumulé 1 164,70 € - BUDGET ANNEXE MANIFESTATIONS PAYANTES CULTURE ET PATRIMOINE 2018 Total des dépenses 135 467,86 € - Total des recettes 73 323,69 € - Résultat reporté 70 459,49 € - Résultat 2018 - 62 144,17 € - Résultat cumulé 8 315,32 € - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2018
Total des dépenses 172 425,14 € 77 662,55 € Total des recettes 243 700,68 € 104 817,78 € Résultat reporté - 8 558,55 € 85 174,56 € Résultat 2018 71 275,54 € 27 155,23 € Résultat cumulé 62 716,99 € 112 329,79 € BUDGET ANNEXE ZAC ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE 2018
Total des dépenses 491 743,13 € 582 368,81 € Total des recettes 468 379,55 € 0,00 € Résultat reporté 23 364,32 € - 1 253 750,91 € Résultat 2018 - 23 363,58 € - 582 368,81 € Résultat cumulé 0,74 € - 1 836 119,72 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 62 / 120
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE 2018 Total des dépenses 26 736,46 € 19 716,57 € Total des recettes 19 717,18 € 0,00 € Résultat reporté 7 019,89 € - 46 618,28 € Résultat 2018 - 7 019,28 € - 19 716,57 € Résultat cumulé 0,61 € - 66 334,85 €
Les budgets cœur d’abbaye, manifestations payantes et développement économique sont clôturés à la date du 31/12/2018 et leur résultat sera intégré au budget « activités assujetties à TVA » Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 63 / 120
37.FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE MANIFESTATIONS PAYANTES, CULTURE ET PATRIMOINE
Mr Daniel FIDELIN, Maire Je vous propose d’approuver le compte de gestion 2018 et d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe Manifestations Payantes, Culture et Patrimoine.
Le compte de gestion est un document produit par le receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Service Finances a contrôlé la concordance des chiffres entre le compte administratif du budget annexe Manifestations Payantes, Culture et Patrimoine et le compte de gestion. Les comptes sont exacts.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Total des dépenses de fonctionnement 2018…………………………….....................................135 467,86€
Chapitre 011 : Charges à caractère général …………………………………...................129 751,89€
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante…………………………………………………5 715,97€
Total des recettes de fonctionnement 2018…………………………………...................................73 323,69€
Chapitre 70 : Produits des services, domaine et ventes diverses……....................37 434,97€
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante…………………………………….............147,72€
Chapitre 77 : Produits exceptionnels.....................…………………………………..........35 741,00€
Résultat de fonctionnement reporté...…………………………………………........................................70 459,49€
Résultat 2018.........................................................................................................................- 62 144,17€
Résultat cumulé………………………………………………………………………………......................................8 315,32€
La section de fonctionnement fait donc apparaître un déficit de 62 144,17€ en 2018 et un résultat cumulé de 8 315,32€. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 64 / 120
La section d’investissement ne présente pas d’activité sur ce budget.
Conformément à la délibération n° 205 du 10 décembre 2018, le résultat du budget annexe Manifestations payantes, culture et patrimoine, soit 8 315,32€ sera repris dans le budget annexe Activités assujetties à la TVA.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la commission finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 22 octobre 2018 ;
VU la délibération n° 168 et le rapport sur les orientations budgétaires du 5 novembre 2018 ;
VU la commission des Finances du 26 novembre 2018 portant sur la présentation du budget primitif 2019 ;
VU la délibération n° 205 du 10 décembre 2018 relative à la dissolution du budget annexe Manifestations payantes, culture et patrimoine ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget annexe Manifestations Payantes, Culture et Patrimoine.
- D’approuver le compte administratif du budget annexe Manifestations Payantes, Culture et Patrimoine pour l’année 2018.
Budget Annexe activités assujetties à la TVA
Compte administratif
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 22
Abstention : 6 (Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE
Ne prend pas part au vote : 3 (Daniel FIDELIN, Patricia DUVAL « pouvoir », Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 65 / 120
38.FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CŒUR D’ABBAYES BOUTIQUE
Mr Daniel FIDELIN, Maire Je vous propose d’approuver le compte de gestion 2018 et d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe Cœur d’Abbayes boutique.
Le compte de gestion est un document produit par le receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Service Finances a contrôlé la concordance des chiffres entre le compte administratif du budget annexe Cœur d’Abbayes boutique et le compte de gestion. Les comptes sont exacts.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Total des dépenses de fonctionnement 2018…………………………….......................................12 045,38€
Chapitre 011 : Charges à caractère général………………….………………........................1 500,00€
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante …………………………….................10 545,38€ (Il s’agit du reversement au budget principal de la ville de l’excédent prévisionnel de 2018)
Total des recettes de fonctionnement 2018…………………………………………................................743,70€
Chapitre 70 : produits des services, domaine et ventes diverses………..……..............704,10€
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante…………………………..………….………......39,60€
Résultat de fonctionnement reporté……………………………………………….....................................12 466,38€
Résultat 2018…………………………………………………………………………………………............................- 11 301,68€
Résultat cumulé…………………………………………………………………………………………............................1 164,70€
La section de fonctionnement fait donc apparaître un déficit de 11 301,68€ en 2018 et un résultat cumulé de 1 164,70€.
La section d’investissement ne présente pas d’activité sur ce budget.
Conformément à la délibération n° 2016 du 10 décembre 2018, le résultat du budget annexe Cœur d’Abbayes boutique, soit 1 164,70€ sera repris dans le budget annexe Activités assujetties à la TVA. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 66 / 120
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la commission finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 22 octobre 2018 ;
VU la délibération n° 168 et le rapport sur les orientations budgétaires du 5 novembre 2018 ;
VU la commission des Finances du 26 novembre 2018 portant sur la présentation du budget primitif 2019 ;
VU la délibération n° 206 du 10 décembre 2018 relative à la dissolution du budget annexe Cœur d’Abbayes boutique ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget annexe Cœur d’Abbayes boutique.
- D’approuver le compte administratif du budget annexe Cœur d’Abbayes boutique pour l’année 2018.
Budget Annexe activités assujetties à la TVA
Compte administratif
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 22
Abstention : 6 (Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE
Ne prend pas part au vote : 3 (Daniel FIDELIN, Patricia DUVAL « pouvoir », Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 67 / 120
39.FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Mr Daniel FIDELIN, Maire Je vous propose d’approuver le compte de gestion 2018 et d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe Développement Economique.
Le compte de gestion est un document produit par le receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Service Finances a contrôlé la concordance des chiffres entre le compte administratif du budget annexe Développement Economique et le compte de gestion. Les comptes sont justes.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Total dépenses de fonctionnement..........................................................................172 425,14€
Chapitre 011 : Charges à caractère général……………………………………..............65 269,42€
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante…………………………………………...326,55€
Chapitre 66 : Charges financières…...................................................................2 011,39€
Chapitre 042 : Opérations d’ordre ….............................................................104 817,78€
675 – Valeurs comptables immobilisations cédées……………………....14 731,20€
6761 – Différences sur réalisation (positives)………………………………..42 148,80€
6811 - Dotations aux amortissements…………………………………............47 937,78€
Total recettes de fonctionnement............................................................................243 700,68€
Chapitre 70 : Produits services, domaine et ventes diverses.........................22 463,00€
Chapitre 75: Autres produits de gestion courante......................................163 801,65€
Chapitre 77: Produits exceptionnels….........................................................57 436,03€
Résultat de fonctionnement reporté.......................................................................................- 8 558,55€
Résultat 2018.......................................................................................................................... 71 275,54€
Résultat cumulé........................................................................................................................62 716,99€
La section de fonctionnement fait donc apparaître un excédent de 71 275,54€ en 2018 et un résultat cumulé excédentaire de 62 716,99€. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 68 / 120
Les réalisations en section investissement ont été les suivantes :
Total dépenses d’investissement...............................................................................77 662,55€
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (frais d’études) ………….……….......7 650,00€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles ……………………..………………….….......11 539,36€
Chapitre 23 : Immobilisations en cours (Travaux)……………………………………....27 180,64€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées…................................................31 292,55€
Total recettes d’investissement...............................................................................104 817,78€
Chapitre 040 : Opérations d’ordre …………………………………………………….........104 817,78€
192 – Plus ou moins-values sur cessions immo………………………….……..…..42 148,80€
2111 – Terrains nus……………………………………………………………………………….14 731,20€
28132 – Immeubles de rapport……………………………………………..................45 571,86€
281578 – Autre matériel et outillage de voirie…………………………...................507,94€
28182 – Matériel de transport…………………………………………….....................1 443,44€
28183 – Matériel de bureau et informatique………………………........................289,00€
28184 – Mobilier…………………………………………….............................................125,54€
Résultat d’investissement reporté..........................................................................................85 174,56€
Résultat 2018...........................................................................................................................27 155,23€
Résultat cumulé.................................................................................................................... 112 329,79€
La section d’investissement fait donc apparaître un excédent de 27 155,53€ en 2018 et un résultat cumulé excédentaire de 112 329,79€.
BENEFICE DE FONCTIONNEMENT 71 275,54€
BENEFICE D'INVESTISSEMENT 27 155,23€
Le résultat global de l’exercice est donc excédentaire de 98 430,77€.
Conformément à la délibération n° 204 du 10 décembre 2018, les résultats du budget annexe Développement économique, soit 62 716,99€ en fonctionnement et 112 329,79€ en investissement seront repris dans le budget annexe Activités assujetties à la TVA.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 69 / 120
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la commission finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 22 octobre 2018 ;
VU la délibération n° 168 et le rapport sur les orientations budgétaires du 5 novembre 2018 ;
VU la commission des Finances du 26 novembre 2018 portant sur la présentation du budget primitif 2019 ;
VU la délibération n° 204 du 10 décembre 2018 relative à la dissolution du budget annexe Développement économique ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget annexe Développement Economique.
- D’approuver le compte administratif du budget annexe Développement Economique pour l’année 2018.
Budget Annexe activités assujetties à la TVA
Compte administratif
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 22
Abstention : 6 (Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE
Ne prend pas part au vote : 3 (Daniel FIDELIN, Patricia DUVAL « pouvoir », Aurélien LECACHEUR) Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 70 / 120
40.FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ZAC ECO-QUARTIER REAUTE / FREVILLE
Mr Daniel FIDELIN, Maire Je vous propose d’approuver le compte de gestion 2018 et d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté / Fréville.
Le compte de gestion est un document produit par le receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Service Finances a contrôlé la concordance des chiffres entre le compte administratif du budget annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté / Fréville et le compte de gestion. Les comptes sont justes.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Total dépenses de fonctionnement..........................................................................491 743,13€
Chapitre 011 : Charges à caractère général……………………………………...........471 367,50€
Chapitre 66 : Charges financières….............................................................20 375,63€
Total recettes de fonctionnement............................................................................468 379,55€
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante…………………………....................0,74 €
Chapitres 042-043 : Opérations d’ordre …………………………………………………..468 378,81€
Résultat de fonctionnement reporté.......................................................................................23 364,32€
Résultat 2018.........................................................................................................................- 23 363,58€
Résultat cumulé................................................................................................................................0,74€
La section de fonctionnement fait donc apparaître un déficit de 23 363,58€ en 2018 et un résultat cumulé excédentaire de 0,74€. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 71 / 120
Les réalisations en section investissement ont été les suivantes :
Total dépenses d’investissement.............................................................................582 368,81€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées……………………….…………….........113 990,00€
Chapitre 040 : Opérations d’ordre………………………………………………...............468 378,81€
Total recettes
d’investissement.............................................................................................0,00€
Résultat d’investissement reporté....................................................................................-1 253 750,91€
Résultat 2018........................................................................................................................-582 368,81€
Résultat cumulé.................................................................................................................-1 836 119,72€
La section d’investissement fait donc apparaître un déficit 582 368,81 € en 2018 et un résultat cumulé déficitaire de 1 836 119,72 €.
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT -23 363,58€
DEFICIT D'INVESTISSEMENT -582 368,81€
Le résultat global de l’exercice est donc déficitaire de 605 732,39€.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la commission finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 22 octobre 2018 ;
VU la délibération n° 168 et le rapport sur les orientations budgétaires du 5 novembre 2018 ;
VU la commission des Finances du 26 novembre 2018 portant sur la présentation du budget primitif 2019 ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté / Fréville.
D’approuver le compte administratif du budget annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté / Fréville pour l’année 2018.
Budget Annexe Eco-Quartier
Compte administratif Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 72 / 120
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 22
Abstention : 6 (Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE
Ne prend pas part au vote : 3 (Daniel FIDELIN, Patricia DUVAL « pouvoir », Aurélien LECACHEUR)
41.FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE
Mr Daniel FIDELIN, Maire Je vous propose d’approuver le compte de gestion 2018 et d’adopter le compte administratif 2018 du budget annexe Lotissement Communal Quartier du Temple.
Le compte de gestion est un document produit par le receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Service Finances a contrôlé la concordance des chiffres entre le compte administratif du budget annexe Lotissement Communal Quartier du Temple et le compte de gestion. Les comptes sont justes.
Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les réalisations en section de fonctionnement ont été les suivantes :
Total dépenses de fonctionnement...........................................................................26 736,46€
Chapitre 011 : Charges à caractère général……………………………………..............26 736,46€
Total recettes de fonctionnement.............................................................................19 717,18€
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante……………………………...................0,61€
Chapitres 042 : Opérations d’ordre …………………………………………………………...19 716,57€
Résultat de fonctionnement reporté.........................................................................................7 019,89€
Résultat 2018...........................................................................................................................- 7 019,28€
Résultat cumulé................................................................................................................................0,61€
La section de fonctionnement fait donc apparaître un déficit de 7 019,28€ en 2018 et un résultat cumulé excédentaire de 0,61€ Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 73 / 120
Les réalisations en section investissement ont été les suivantes :
Total dépenses d’investissement...............................................................................19 716,57€
Chapitre 040 : Opérations d’ordre……………………………………............................19 716,57€
Total recettes d’investissement........................................................................................0,00€
Résultat d’investissement reporté.........................................................................................-46 618,28€
Résultat 2018..........................................................................................................................-19 716,57€
Résultat cumulé......................................................................................................................-66 334,85€
La section d’investissement fait donc apparaître un déficit de 19 716,57€ en 2018 et un résultat cumulé déficitaire de 66 334,85€.
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 7 019,28€
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 19 716,57€
Le résultat global de l’exercice est donc déficitaire de 26 735,85€.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la commission finances portant sur le rapport d’orientation budgétaire du 22 octobre 2018 ;
VU la délibération n° 168 et le rapport sur les orientations budgétaires du 5 novembre 2018 ;
VU la commission des Finances du 26 novembre 2018 portant sur la présentation du budget primitif 2019 ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2018 dont les écritures correspondent à celles de la Ville pour le budget annexe Lotissement Communal Quartier du Temple.
D’approuver le compte administratif du budget annexe Lotissement Communal Quartier du Temple pour l’année 2018.
Budget Annexe Quartier du Temple
Compte administratif Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 74 / 120
Monsieur GUILLARD : Par rapport au projet du quartier du temple, il y avait le local des anciens services techniques qui était à vendre et nous nous sommes rendus compte que les terrains étaient pollués. Je voulais savoir ce qui était prévu de faire, si cela allait rester ainsi ou si c’était prévu de dépolluer, s’il y avait eu des avancées avec le promoteur ?
Monsieur GILLE : Il me semble que nous avions déjà débattu de cette question-là en commission. Le terrain va être dépollué pour pouvoir faire un projet dessus. Mais ce n’est pas l’objet de la délibération de ce soir. On émet un avis sur le compte administratif lié à ce projet. Par contre, en commission, vous aurez tout le loisir de reposer la question et l’on vous dira ce qui est envisagé avant de lancer ce projet. Vous avez déjà eu une présentation en commission urbanisme.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 22
Abstention : 6 (Jérôme DUBOST, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Nada AFIOUNI, Damien GUILLARD, Gilles BELLIERE
Ne prend pas part au vote : 3 (Daniel FIDELIN, Patricia DUVAL « pouvoir », Aurélien LECACHEUR)
Monsieur le Maire revient en séance
Madame HIPPERT : Monsieur le Maire, à chaque question posée, il y a eu 6 abstentions et un conseiller qui ne prenait pas part au vote.
Monsieur le Maire : Je voudrais vous remercier tous d’avoir participé au vote et d’avoir voté favorablement les comptes administratifs qui sont les comptabilités de l’exercice précédent et en concordance avec ceux du Trésorier. Je voudrais également remercier Laurent GILLE qui est l’Adjoint référent en matière de Finances mais aussi et surtout les personnes qui sont derrière moi. Madame la Directrice Générale des Services, je vous demande de bien vouloir transmettre à tous les services et pas seulement à la Comptabilité, qui font preuve de sérieux et de rigueur dans l’élaboration des budgets, qui regardent cela très scrupuleusement. Merci à vous. Lorsque l’on dit que la Commune de Montivilliers est très bien gérée, vous avez une part importante qui vous revient.
Monsieur LECACHEUR : C’est une délibération, même si elle passe vite, va recueillir l’unanimité du conseil. Elle est toutefois importante. Marie Georges BUFFET, Ministre de la Vie Associative, de la Jeunesse et des Sports de 1997 à 2002 et qui fait autorité, rappelait dans le journal l’Humanité du 12 mars dernier, je cite « le monde associatif représente 1,3 million de structures, 13 millions de bénévoles, c’est 1 Français adulte sur 4, 1,9 million de salariés, 8 % de la population active et 163.400 associations employeuses ». C’est dire l’importance dans notre pays du secteur associatif et Montivilliers ne s’en départit pas, bien au contraire. La vie associative y est particulièrement foisonnante. D’ailleurs on le voit bien, ne serait-ce dans les éditions du journal l’importance qu’elles ont dans l’attractivité de la ville. Entre nous, si on enlevait le compte rendu des initiatives sportives ou associatives, Montivilliers serait beaucoup moins présente dans le paysage médiatique. Je l’ai dit, je vais voter pour cette délibération avec un sous-texte : « Monsieur le Maire, les associations ont besoin de sous. A l’avenir, il va falloir songer à augmenter les subventions ».
Monsieur QUEMION : Je souhaite m’abstenir à ce vote car je fais partie d’une association qui est citée. Je le fais par déontologie.
Monsieur le Maire : Je voudrais répondre à Monsieur LECACHEUR. Vous avez évoqué les bénévoles. A chaque Assemblée Générale, et j’en fais beaucoup avec mes collègues Adjoints, je ne manque pas dans Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 75 / 120
mes interventions de souligner le travail des bénévoles. Le fait de ne pas baisser les subventions pour les associations permet justement de leur apporter notre soutien et les motive à continuer. Sans bénévole, beaucoup d’associations seraient en difficulté et ne seraient pas là aujourd’hui. Elles ont un rôle essentiel. Vous nous dites d’augmenter les subventions. Je veux bien. Mais écrivez au Gouvernement pour qu’il ne nous baisse pas les dotations, notamment le précédent. En total des subventions, et j’ai les chiffres sous les yeux et Monsieur GILLE l’a évoqué tout à l’heure, nous avions 4.800.000 d’euros en 2008 et aujourd’hui, en 2018 : 3.000.000 d’euros. Nous avons fait des efforts tout particulièrement pour les associations avec 1.800.000 euros de moins dans la D.G.F. C’est notre rigueur dans les comptes administratifs et lors de l’élaboration du budget.
42.FINANCES – VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
M. Laurent GILLE, Adjoint au Maire - La commission n° 2 Manifestations Publiques, Patrimoine
Culturel, Vie Associative, Environnement, Communication, Vie des Quartiers, Accessibilité s’est réunie
le 8 mars 2019 notamment dans le but d’examiner les demandes de subventions pour l’année 2019.
Compte tenu des dossiers de demandes de subventions reçus à ce jour, voici les propositions que je
vous propose d’adopter :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2019
ARTICLE DENOMINATION OBJET NATURE JURIDIQUE MONTANT VALORISATION
LOCAUX
AVEC FLUIDES
REMUNERATIONS ET CHARGES
6574 Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers fonction. association 89 228 1 892
6574 CFDT Montivilliers fonction. syndicat 600 455
sous-total 89 828
VIE ASSOCIATIVE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
6574 Jardins ouvriers fonction. association 420 15
6574 Groupement des Jardins Familiaux fonction. association 605
6574 Comité Foire agricole fonction. association 350
sous-total 1 375
VIE ASSOCIATIVE RELATIONS PUBLIQUES
6574 Radio Vallée de la Lézarde fonction. association 165
6574 Au fil des doigts fonction. association 165
sous-total 330
VIE ASSOCIATIVE SECURITE ET POLICE
6574 A.D.P.C. protection civile fonction. association 384
sous-total 384
VIE ASSOCIATIVE SCOLAIRE
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout Primaire fonction. coop. Scolaire 153
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Primaire fonction. coop. Scolaire 178
6574 Coopérative scolaire Ecole Victor Hugo fonction. coop. Scolaire 160
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Ferry fonction. coop. Scolaire 243
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel primaire fonction. coop. Scolaire 143
6574 Coopérative scolaire Ecole Charles Perrault fonction. coop. Scolaire 57
6574 Coopérative scolaire Ecole Pont Callouard fonction. coop. Scolaire 91
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Maternelle fonction. coop. Scolaire 87
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout maternelle fonction. coop. Scolaire 70
6574 Coopérative scolaire Ecole Jean de la Fontaine fonction. coop. Scolaire 73
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel maternelle fonction. coop. Scolaire 73 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 76 / 120
6574 Délégation départementale de l’Education Nationale fonction. association 165
sous-total 1 493
VIE ASSOCIATIVE LOISIRS ENFANCE
6574 Le Jardin des Petits Loups fonction. association 250 508
6574 Toupty Monti fonction. association 420 1 055
6745 Toupty Monti exception. association 150 1 055
sous-total 820
VIE ASSOCIATIVE SPORTS
6745 O.M.S. subventions exceptionnelles exception. association 10 100
6574 Subventions aux associations sportives - (répartition ultérieure par OMS) fonction. association 140 706
sous-total 150 806
VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
6574 LLAC fonction. association 630 2 166
6574 Association de Montivilliers pour la pêche et la protection du milieu aquatique fonction. association 260
6574
Association de Montivilliers pour la pêche et la
protection du milieu aquatique - activités étang La
Payennière
fonction. association 1 000
6574 Association Bikers normands fonction. association 234 39
6574 Country Valley fonction. association 200 282
6574 La Chorale du Moustier fonction. association 1 120
6745 La Chorale du Moustier exception. association 2 000
sous-total 5 444
VIE ASSOCIATIVE PROTECTION SANITAIRE
6574 Vivre heureux sans alcool fonction. association 500
6574 Association des donneurs de sang fonction. association 350 1 252
6574 La Ligue des Droits de l'Homme fonction. association 100
6574 Rêves fonction. association 170
sous-total 1 120
TOTAL 251 600
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU la commission n° 2 Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel, Vie Associative, Environnement, Communication, Vie des Quartiers, Accessibilité du 8 mars 2019 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des finances, des espaces publics, des
cimetières ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 77 / 120
CONSIDERANT
- Que la commission Manifestations Publiques, Patrimoine Culturel, Vie Associative, Environnement, Communication, Vie des Quartiers, Accessibilité s’est réunie le 8 mars 2019 notamment dans le but d’examiner les demandes de subventions pour l’année 2019 ;
- L’intérêt public local des demandes de subventions formulées par plusieurs associations ;
- Que les membres de cette commission ont émis des propositions d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2019 ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- D’attribuer, pour 2019, les subventions aux associations suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2019
ARTICLE DENOMINATION OBJET NATURE JURIDIQUE MONTANT VALORISATION
LOCAUX
AVEC FLUIDES
REMUNERATIONS ET CHARGES
6574 Amicale des Employés Municipaux de Montivilliers fonction. association 89 228 1 892
6574 CFDT Montivilliers fonction. syndicat 600 455
sous-total 89 828
VIE ASSOCIATIVE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
6574 Jardins ouvriers fonction. association 420 15
6574 Groupement des Jardins Familiaux fonction. association 605
6574 Comité Foire agricole fonction. association 350
sous-total 1 375
VIE ASSOCIATIVE RELATIONS PUBLIQUES
6574 Radio Vallée de la Lézarde fonction. association 165
6574 Au fil des doigts fonction. association 165
sous-total 330
VIE ASSOCIATIVE SECURITE ET POLICE
6574 A.D.P.C. protection civile fonction. association 384
sous-total 384
VIE ASSOCIATIVE SCOLAIRE
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout Primaire fonction. coop. Scolaire 153
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Primaire fonction. coop. Scolaire 178
6574 Coopérative scolaire Ecole Victor Hugo fonction. coop. Scolaire 160
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Ferry fonction. coop. Scolaire 243
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel primaire fonction. coop. Scolaire 143
6574 Coopérative scolaire Ecole Charles Perrault fonction. coop. Scolaire 57
6574 Coopérative scolaire Ecole Pont Callouard fonction. coop. Scolaire 91
6574 Coopérative scolaire Ecole Jules Collet Maternelle fonction. coop. Scolaire 87
6574 Coopérative scolaire Ecole Marius Grout maternelle fonction. coop. Scolaire 70
6574 Coopérative scolaire Ecole Jean de la Fontaine fonction. coop. Scolaire 73
6574 Coopérative scolaire Ecole Louise Michel maternelle fonction. coop. Scolaire 73
6574 Délégation départementale de l’Education Nationale fonction. association 165
sous-total 1 493
VIE ASSOCIATIVE LOISIRS ENFANCE
6574 Le Jardin des Petits Loups fonction. association 250 508
6574 Toupty Monti fonction. association 420 1 055 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 78 / 120
6745 Toupty Monti exception. association 150 1 055
sous-total 820
VIE ASSOCIATIVE SPORTS
6745 O.M.S. subventions exceptionnelles exception. association 10 100
6574 Subventions aux associations sportives - (répartition ultérieure par OMS) fonction. association 140 706
sous-total 150 806
VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE
6574 LLAC fonction. association 630 2 166
6574 Association de Montivilliers pour la pêche et la protection du milieu aquatique fonction. association 260
6574
Association de Montivilliers pour la pêche et la
protection du milieu aquatique - activités étang La
Payennière
fonction. association 1 000
6574 Association Bikers normands fonction. association 234 39
6574 Country Valley fonction. association 200 282
6574 La Chorale du Moustier fonction. association 1 120
6745 La Chorale du Moustier exception. association 2 000
sous-total 5 444
VIE ASSOCIATIVE PROTECTION SANITAIRE
6574 Vivre heureux sans alcool fonction. association 500
6574 Association des donneurs de sang fonction. association 350 1 252
6574 La Ligue des Droits de l'Homme fonction. association 100
6574 Rêves fonction. association 170
sous-total 1 120
TOTAL 251 600
Imputations budgétaires
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 025
Nature et intitulé : 6574 - 6745
Montant de la dépense : 251 600 €
Monsieur le Maire : Je voudrais souligner l’effort important qui est fait par la municipalité pour les différentes associations, notamment sportive ou culturelle.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prend pas part au vote : 1 (Jean-Pierre QUEMION) Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 79 / 120
D – MARCHES PUBLICS
43.MARCHES PUBLICS – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AUX ABORDS DE LA VOIRIE ET SUR LES TERRAINS PRIVES DE LA VILLE – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES – SIGNATURES – AUTORISATION
M. Dominique THINNES, Adjoint au Maire – le marché annuel de fauchage de talus et accotements de la Ville prend fin au 15 avril 2019. Aussi, il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation pour effectuer ces prestations de fauchage dès le printemps.
Afin de répondre à de nouveaux besoins en matière d’entretien d’espaces verts il est décidé d’allotir de la façon suivante :
Lot 1 : fauchage mécanique et manuel des talus et accotements, des avenues, des rues, des chemins vicinaux et ruraux de la ville
Lot 2 : entretien de deux bassins (Van Gogh et Matisse) et d’un talus (Van Gogh) appartenant à la ville
Lot 3 : entretien de deux terrains de sports (Coudraie et piste de BMX)
Ces marchés de service seront signés pour une durée d’un an, reconductible 3 fois, et sont estimés à :
- Lot 1 : 40.000 € HT/an, soit 160.000 € HT/4 ans
- Lot 2 : 12.500 € HT/an, soit 50.000 € HT/4 ans
- Lot 3 : 12.500 € HT/an, soit 50.000 € HT/4 ans
Soit un total de 260.000 €HT pour les 4 années.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
CONSIDERANT
- La nécessité de confier ces marchés à des prestataires extérieurs ;
- La délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 relative aux délégations de signature accordée à Monsieur le Maire des marchés dans la limite des procédures formalisées (221.000 € HT pour les marchés de services), qu’au-delà de ce seuil, l’autorisation du conseil municipal est requise ;
VU le rapport de Monsieur l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 80 / 120
DECIDE
- D’autoriser le Maire à signer les marchés relatifs à l’entretien des espaces verts aux abords de la voirie et sur les terrains privés de la ville, avec les entreprises qui seront désignées à l’issue de la procédure de consultation publique.
Imputation budgétaire
Budget principal de la Ville
Nature et libellé :
Lot 1 : 61523 (entretien voies et réseaux) / Sous fonction : 822 (voirie)
Lots 2 et 3 : 61521 (entretien terrains) / Sous fonction : 823 (espaces verts)
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
44.MARCHES PUBLICS – SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS FIXE/MOBILE ET INTERNET – MARCHES – PROLONGATION - AVENANTS - SIGNATURE – AUTORISATION
M. Dominique THINNES, Adjoint au Maire – Lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre
2018, vous avez autorisé Monsieur Le Maire à signer des avenants de prolongation des précédents
marchés de téléphonie fixe/mobile et internet afin d’assurer la continuité du service public jusqu’à la
migration complète des futures installations par les nouveaux prestataires retenus dans le cadre de la
nouvelle procédure de consultation.
Ces avenants prenaient effet au 31 décembre 2018 pour une durée maximum de 3 mois.
Suite à la réunion de mise en place de ces marchés avec les prestataires retenus, les procédures de
migration sont en cours. Toutefois, nous sommes confrontés à des délais de commande et de livraison
importants des différents matériels.
Il est donc nécessaire de prolonger à nouveau ces 3 lots pour une durée supplémentaire maximum de
3 mois, soit du 1er avril au 30 juin 2019.
Pendant cette période, la facturation du service se fera au prorata des migrations.
Les montants relatifs à ces avenants de prolongation sont de l’ordre de :
Lot 1 : Fourniture de service afin d’assurer le maintien en conditions opérationnelles des équipements télécoms (Titulaire : ORANGE – Agence Entreprises Normandie Centre – 118 rue Paul Doumer – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE)
Montant maximum HT : 3.500 euros
Lot 2 : Fourniture de service en télécommunication pour les lignes fixes, mobiles avec gestion de la convergence (Titulaire : SFR – 12 rue de la Verrerie – 92190 MEUDON)
Montant maximum HT : 12.000 euros Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 81 / 120
Lot 3 : Fourniture de service de télécommunication pour la constitution d’un réseau privé virtuel et des accès internet (Titulaire : ORANGE – Agence Entreprises Normandie Centre – 118 rue Paul Doumer – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE)
Montant maximum HT : 6.500 euros
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2006-975 du 1er aout 2006 relatif au Code des Marchés Publics ;
VU la décision favorable de la commission d’appel d’offres du 8 mars 2019 ;
CONSIDERANT
- Que les marchés de téléphonie, fixe mobile et internet arrivent à échéance au 31 mars 2019 ;
- Qu’il est nécessaire d’assurer une continuité de service ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Marchés Publics, et
des Travaux Bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants de prolongation des marchés de téléphonie
fixe/mobile et internet pour la ville de Montivilliers à compter du 1er avril 2019, pour une durée
de 3 mois maximum.
Imputation budgétaire :
Budget Ville
611-01
6262 – toutes fonctions selon les services
Budget CCAS
61562-6111/6112
6262-6111/6112
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 82 / 120
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
VILLE DE MONTIVILLIERS
PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES DE TELECOMMUNICATIONS ET D’INTERNET
LOTS N°1 ET 3
AVENANT N°3 DE PROLONGATION DE DELAIS
ARTICLE 1. OBJET
Le présent avenant signé entre la Ville de Montivilliers et la société ORANGE (118 rue Paul Doumer – 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE) concerne le marché de service de télécommunications fixe/mobile et internet :
- Lot n°1 : fourniture de service afin d’assurer le maintien en conditions opérationnelles des équipements télécoms ;
- Lot n°2 : fourniture de service de télécommunications pour la constitution d’un réseau privé virtuel et des accès internet.
ARTICLE 2. NATURE
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché de service de télécommunications fixe/mobile et internet, lots 1 et 3, signés avec la société ORANGE dont la date d’échéance fixée au 9 juillet 2018 a déjà été prolongée par deux premiers avenants jusqu’au 31mars 2019.
Suite à la réunion de mise en place avec les prestataires retenus, les procédures de migration sont en cours ; toutefois compte tenu des délais de commande et de livraison importants des différents matériels, il est nécessaire de prolonger à nouveau ces deux lots pour une durée supplémentaire maximum de 3 mois, du 1er avril au 30 juin 2019.
Pendant cette période, la facturation du service se fera au prorata des migrations.
ARTICLE 3. COUT
Les montants relatifs à ces avenants de prolongation sont de l’ordre de :
Lot 1: maximum HT: 3.500 euros
Lot 3: maximum HT: 6.500 euros
ARTICLE 4. DUREE
Cet avenant de prolongation prend effet à compter du 1er avril 2019, pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 5. DIVERS
Les autres clauses du marché qui ne seraient pas modifiés par le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Montivilliers
Le
Le Titulaire, Le Maire
(Cachet et signature) Daniel FIDELIN Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 83 / 120
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
VILLE DE MONTIVILLIERS
PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES DE TELECOMMUNICATIONS ET D’INTERNET
LOT N°2
AVENANT N°3 DE PROLONGATION DE DELAIS
ARTICLE 1. OBJET
Le présent avenant signé entre la Ville de Montivilliers et la société SFR (12 rue de la Verrerie – 92190 MEUDON) concerne le marché de service de télécommunications fixe/mobile et internet :
- Lot n°2 : fourniture de service en télécommunications pour les lignes fixes, mobiles avec gestion de la convergence ;
ARTICLE 2. NATURE
Le présent avenant a pour objet la prolongation du marché de service de télécommunications fixe/mobile et internet, lot 2, signé avec la société SFR dont la date d’échéance fixée au 9 juillet 2018 a déjà été prolongée par deux premiers avenants jusqu’au 31 mars 2019.
Suite à la réunion de mise en place avec les prestataires retenus, les procédures de migration sont en cours ; toutefois compte tenu des délais de commande et de livraison importants des différents matériels, il est nécessaire de prolonger à nouveau ce lot pour une durée supplémentaire maximum de 3 mois, du 1er avril au 30 juin 2019.
Pendant cette période, la facturation du service se fera au prorata des migrations.
ARTICLE 3. COUT
Le montant relatifs à cet avenant de prolongation est de l’ordre de :
Lot 2: maximum HT: 12.000 euros
ARTICLE 4. DUREE
Cet avenant de prolongation prend effet à compter du 1eravril 2019 pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 5. DIVERS
Les autres clauses du marché qui ne seraient pas modifiés par le présent avenant demeurent applicables.
Fait à Montivilliers
Le
Le Titulaire, Le Maire
(Cachet et signature) Daniel FIDELIN Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 84 / 120
E – INTERCOMMUNALITE
45.INTERCOMMUNALITE – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, DU CANTON DE CRIQUETOT-L’ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE – ADOPTION – AUTORISATION
Monsieur Daniel FIDELIN, Maire. L’article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique. Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les bases d’imposition des locaux professionnels. Elle participe à la détermination des paramètres d’évaluation : secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation.
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : - le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice- président délégué,
- et dix commissaires
Les commissaires doivent :
- Être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - Avoir au moins 25 ans,
- Jouir de leurs droits civils,
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (Taxe d’habitation, taxe foncière ou Cotisation Foncière des Entreprises),
- Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission. Dans ce contexte, et dans la mesure du possible, il serait souhaitable de désigner en priorité des personnes imposées à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les dix commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.
Afin de constituer cette liste, la communauté urbaine invite chaque commune-membre à proposer 2 noms de commissaires. Compte-tenu du poids démographique de la ville du Havre, une liste de 4 noms est demandée spécifiquement pour cette commune.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des impôts et notamment les articles 1650 et 1650-A,
CONSIDERANT
La demande formulée par la communauté urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 85 / 120
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De proposer à la communauté Urbaine de l'agglomération havraise, du canton de Criquetot- L’Esneval et de Caux Estuaire le commissaire titulaire et le suppléant suivant :
Commissaire titulaire : Monsieur Gilbert FOURNIER
Commissaire suppléant : Monsieur Laurent GILLE
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Abstention : 1 (Aurélien LECACHEUR)
F – PATRIMOINE CULTUREL / TOURISME / MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
46.MANIFESTATIONS PUBLIQUES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION NORMANDIE CELTIC FESTIVAL POUR L’ORGANISATION DU NORMANDIE CELTIC FESTIVAL
Madame Virginie Lambert, Adjointe au Maire- L’association Normandie Celtic Festival co-
organisatrice du Normandie Celtic Festival, encouragée par l’organisation de l’édition 2018 réalisée à
Montivilliers, souhaite proposer une manifestation à la ville de Montivilliers pour l’année 2019.
Toutefois en 2019, le plateau artistique du Normandie Celtic Festival sera organisé et pris en charge
par la ville de Montivilliers. L’association Normandie celtic Festival s’occupera de la restauration des
artistes, du public. L’association aidera la ville dans l’acceuil des artistes et du public.
L’édition 2019 du Festival ne se déroulera que sur une seule journée en avril 2019.
C'est dans cette perspective que la Ville de Montivilliers met en place une convention de partenariat
avec l'Association Normandie Celtic, pour le Normandie Celtic Festival 2019 qui aura lieu à
Montivilliers, Gymnase Christian Gand les 27 avril 2019.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 86 / 120
Que l’animation culturelle est un levier de participation des habitants à la vie de la cité mais également un levier d’attractivité touristique.
Sa commission municipale n°2 Manifestations publiques, Culture, Patrimoine culturel, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie et ayant
donné un avis favorable ;
VU le rapport de Madame l’Adjointe au Maire, chargée de la vie associative, de l’environnement, de la
communication, de l’évènementiel et des anciens combattants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Normandie Celtic Festival pour l’année 2019.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 3246/6042
Madame AFIOUNI : C’est Madame AFIOUNI, la professeure d’anglais qui prend la parole. Je suis désolée mais cela me chagrine d’avoir dans la convention de partenariat, à plusieurs reprises, le mot Catering qui revient au moins 8 fois. C’est quoi en fait ? Je cherchais ce qu’était le « catering » (prononcé à la française). En fait, j’ai découvert que c’était la restauration. C’est très étonnant d’avoir ce mot-là qui revient 8 fois dans la convention alors que « traiteur », « service de bouche », « restauration » peuvent remplacer ce « catering » qui vient toujours dans le texte.
Monsieur le Maire : Je partage un peu votre avis. Je pense que nous faisons un peu trop d’anglicisme. Nous avons plein de mots dans la langue française et je suis avant tout Français. Madame AFIOUNI, il vous arrive peut-être de prendre l’avion et dans l’avion, lorsque le parle de « catering », c’est effectivement de la restauration.
Madame LAMBERT : Je trouve quand même qu’il faudrait un peu élever le débat. Le mot « catering » est effectivement un mot qui est employé pour tous les spectacles. Ce n’est pas d’aujourd’hui. L’anglais est la langue universelle et c’est un festival celtique.
Monsieur le Maire : Vous voyez Madame AFIOUNI, j’étais avec vous et mon Adjointe, contre moi.
Monsieur LECACHEUR : Je propose que l’on laisse « catering » tranquille. Nous sommes tout de même en France. Je ne sais pas à combien ils s’y sont mis au ‘Brainstorming » pour nous sortir « catering ». Mais c’est vrai que nous pouvons s’en tenir à la langue française qui est quand même une belle langue, avec un trait d’humour, bien évidemment – mais il en faut dans ce Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : C’est un peu fou, je suis d’accord avec l’Opposition.
Monsieur DUBOST : La question de la langue a été brillamment défendue par Nada AFIOUNI. Lorsque nous avons des délibérations de cet ordre, jusqu’alors nous avions un plan de financement. Je suis Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 87 / 120
désolé, je suis un peu terre à terre. Je ne vois rien sur le point de vue financier. Les recettes sont bien précisées dans la convention, mais nous n’avons aucun élément chiffré. L’année dernière, la formule n’était peut-être pas le plus adaptée. Cette année, c’est une belle affiche. C’est un bel évènement culturel. Mais nous n’avons pas d’éléments chiffrés. Que pourriez-vous nous dire ? D’habitude, c’est présenté. Nous savons à peu près où l’on va.
Madame LAMBERT : Effectivement, l’année dernière le festival a rencontré un succès moins important que l’année précédente puisque la tête d’affiche n’était pas la même et le format était différent, puisqu’il a été sur 2 jours. On pourra vous apporter les précisions puisqu’un bilan a été fait pour savoir si l’on faisait cette édition 2019. Le bilan 2018 et un bilan prévisionnel vous seront présentés lors d’une commission. Il y a encore quelques petites choses à affiner. C’est pour cela qu’il n’y a pas eu de présentation. A l'heure actuelle, nous sommes sans communication sauf sur les réseaux. Nous avons commencé avec certains partenaires et nous sommes déjà à plus de 600 réservations. La communication doit être lancée d’ici là. Cela va être un beau festival et je vous invite à réserver vos places si ce n’est pas encore déjà fait.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 88 / 120
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de MONTIVILLIERS
Place François Mitterrand
76290 Montivilliers
N° de siret : 21760447900014
Licence 1 n° 1-1105505
Représentée par son Maire, Monsieur Daniel FIDELIN, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014.
Ci-après dénommée « la Ville »
d’une part
Et
L'association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL - NCF
64 Rue Dubocage de Bléville
76620 Le Havre
Représenté par son Président, Mr PENNEC Mikael, dûment habilité aux fins des présentes N° de SIRET : 81500767900013
Ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part
Préambule
La Ville de Montivilliers considère que l’animation culturelle est un levier de participation des habitants à la vie de la cité mais également un levier d’attractivité touristique.
C'est dans cette perspective que la Ville de Montivilliers met en place un partenariat avec l'Association Normandie Celtic Festival, pour le Normandie Celtic Festival 2019.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Exposé
La présente convention a pour objet de créer les conditions du partenariat entre les parties signataires, dans le cadre de l'édition 2019 du Normandie Celtic Festival
Article 2 : Engagements
L’association NORMANDIE CELTIC FESTIVAL s’engage à :
Prendre à sa charge le catering des artistes : accueil, denrées, service,… Les boissons du catering restant à la charge de la ville de Montivilliers.
Prendre à sa charge la mise en place et l’organisation des points de restauration et de buvette du public pendant le festival
Communiquer sur l’évènement via ses réseaux et en faire la promotion Avoir son propre personnel pour assurer la bonne marche du festival. Elle assurera la rétribution du personnel de l’association travaillant sur le festival.
Accéder à la salle Christian Gand du 26 avril au 27 avril pour co-organiser avec la ville de Montivilliers le festival Celtic.
Respecter les règles de sécurité propres aux lieux accueillant du public Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 89 / 120
La ville de Montivilliers s’engage à :
Prendre en charge les cachets de l’ensemble des artistes présents sur le festival 2019, Prendre en charge les boissons liées au catering des artistes
Assurer et coordonner les fiches techniques de l’accueil des spectacles Organiser et mettre en place la billetterie de la manifestation
Encaisser les recettes de la billetterie, dans le respect de la grille tarifaire fixée par délibération en date du 24 septembre 2018
Mettre à disposition 30 invitations à l’association Normandie Celtic Festival Garantir la sécurisation du site pendant le festival (la présence d’un SSIAP connaissant la salle dès l’arrivée du public, d’un électricien habilité, d’un personnel assurant la levée de doute et d’une entreprise de sécurité).
Prendre en charge la communication de l'événement dans les publications municipales y compris les panneaux sucettes de la ville de Montivilliers.
Citer le partenariat liant la ville de Montivilliers et l'association NCF pour l'organisation du festival 2019 dans tous les dossiers de presse, tous les dossiers de présentation, lors des passages médias radio et TV, dans tous les articles de presse locale, régionale et nationale où sera présente l'évocation du NCF2019
Fournir le mobilier nécessaire à la réalisation de loges permettant de recevoir dans de bonnes conditions les artistes dans les vestiaires du gymnase Gand.
Prendre à son compte les charges inhérentes aux fluides (eau, électricité, gaz et chauffage) liées à l’organisation du Normandie Celtic Festival dans la salle Christian Gand
Prendre à son compte l’installation temporaire des poubelles permettant le tri des déchets pendant le festival
La Commune de Montivilliers est le co-organisateur et le partenaire officiel du Normandie Celtic Festival 2019.
Article 3 : Mise à disposition de locaux
La ville de Montivilliers met à disposition de l’association les parties suivantes du Gymnase Christian Gand du 26 au 27 avril 2019.
- Une partie de la grande salle de 970 m2 pour y organiser la buvette et la restauration du public. - Des vestiaires et des sanitaires de part et d’autre de la circulation
- La salle de tennis de table de 296 m2. Elle sert de salle de catering durant les concerts. - Un élévateur pour personne à mobilité réduite en état de fonctionnement - Un office d’appoint avec locaux annexes. Les plats ne peuvent y être cuisinés. Ils ne sont que réchauffés.
La mise à disposition de ces locaux se fait en l’état. La ville de Montivilliers aménage la salle principale d’une scène et d’un revêtement protégeant le sol du gymnase.
Au moment de la prise de possession des lieux et de leur restitution, un état des lieux contradictoire sera réalisé, en double exemplaire destiné et signé par chacune des parties. Le règlement intérieur de la salle Christian Gand en annexe 1 fait partie intégrante de la convention. Des clés et des badges des locaux seront remis à l’association Normandie Celtic Festival lors de l’état des lieux d’entrée, pour toute la durée de la mise à disposition.
Article 4 : Assurances
L'Association Normandie Celtic Festival est responsable des dégradations pouvant survenir à l’occasion Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 90 / 120
de son occupation des locaux pendant la période fixée à l’article 2 de la présente convention. A ce titre, elle pourra être amenée à rembourser les frais de réparations rendus nécessaires par son fait.
L’association Normandie Celtic Festival s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir les locaux mis à disposition et les dommages pouvant être occasionnés de son fait ou celui de ses adhérents aux biens communaux (notamment responsabilité civile et risques locatifs).
L’association Normandie Celtic Festival souscrit les assurances nécessaires contre tous les risques liés à l’organisation des buvettes et des points de restauration, catering compris dans le gymnase Christian Gand le 27 avril 2019.
Article 5 : Public concerné
Le Normandie Celtic Festival s’adresse aux habitants de la ville de Montivilliers, aux habitants de l’agglomération et à tous les publics intéressés par l’esthétique celtique.
Article 6 : Communication
La ville de Montivilliers prend en charge la communication de l’évènement dans les publications et supports municipaux : Panneaux sucettes, Magazine municipal, affiches A3, site de la Ville, « sortir à Montivilliers »,…
L’association Normandie Celtic Festival appose le logo de la ville de Montivilliers sur tous les supports de communication qui seront créés pour le NCF 2019.
Article 7 : suivi et évaluation
Une réunion bilan du Normandie Celtic Festival se tiendra en présence des parties signataires, à l’issue du Festival, courant mai ou juin 2019.
Article 8 : Conditions de résiliation
Tout manquement par l’une des parties à ses obligations fixée dans la présente convention peut donner lieu à une résiliation par l’un ou l’autre des signataires après mise en demeure restée sans effet dans le délai librement fixé.
Cette mise en demeure écrite de se conformer aux obligations contractuelles dans un délai déterminé est adressée préalablement par tous moyens à l’autre partie afin de lui permettre de présenter ses observations.
Article 9: Durée de la convention
La présente convention est valable et applicable à partir de sa signature par les deux parties. Elle s’achève à l’issue de la réunion fixée à l’article 7 du présent document.
Article 10 : Attribution de juridiction
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention, les parties contractantes s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’un accord à l’amiable, le tribunal administratif de Rouen est seul compétent pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant la présente convention.
Ville de MONTIVILLIERS Association Normandie Celtic Festival
Représenté par M. Fidelin, Maire de Montivilliers Représenté par M.Pennec, Président
Signature …............................... Signature …..............................
Fait en deux exemplaires, à …...................... Le ….................... Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 91 / 120
Annexe 1
REGLEMENT D’OCCUPATION DU GYMNASE CHRISTIAN GAND
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation du gymnase et de l’office par les associations.
1. Dispositions générales de location des bâtiments communaux :
Les associations qui souhaitent utiliser un local communal à titre exceptionnel doivent en faire une demande écrite auprès du service des sports.
Une option peut être posée sur simple appel téléphonique au service des sports de la Mairie, qui doit être confirmée par courrier. La réservation prendra effet qu’à partir de ce moment-là.
La réservation est confirmée par le service des sports par retour de courrier et signature du règlement intérieur par les deux parties, joint en annexe au présent règlement. L’affectation d’une salle est fonction de sa capacité d’accueil et du nombre de participants à la manifestation. En aucun cas, le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil de la salle.
Les salles municipales peuvent également être utilisées à titre permanent par une association pour leur activité sportive, de loisirs, culturelle …. en fonction d’un planning annuel établi en début d’année scolaire et des disponibilités des salles sur les créneaux demandés. Les mises à disposition ou location de salles sont traitées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes et des besoins prioritaires de la municipalité pour ses manifestations. Toutefois, en cas de double demande par des associations sur une même date arrivée en même temps, la priorité sera donnée à l’association qui aura le moins utilisé les locaux. Tout utilisateur (association) d’une salle communale devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’occupation de la salle dans les cas où sa responsabilité pourrait être engagée (incendie, vol, détériorations et dommages aux biens et aux personnes).
Les utilisateurs doivent veiller au respect des consignes de sécurité définis pour chaque salle dans les conditions particulières et ils sont en outre responsables du bon usage des locaux.
2. Dispositions particulières pour le prêt de la salle Christian Gand
Art. 1 Définition et destination des locaux :
Le gymnase Christian Gand comprend une grande salle et des locaux annexes : vestiaires, office et locaux de rangement du matériel.
La salle est destinée à des activités associatives, culturelles, récréatives et festives. A titre gracieux
A la Municipalité,
Aux associations montivillonnes Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 92 / 120
Art. 2 Demande de mise à disposition
Le planning d’utilisation du gymnase Christian Gand est tenu à jour au service des sports.
Les demandes de réservation doivent s’effectuer dans les conditions générales d’utilisation des salles définies dans la 1ère partie du présent règlement.
Art. 3 Capacité d’accueil
C’est un bâtiment du type X de 3ème catégorie pouvant contenir dans la grande salle un maximum de 617 personnes selon avis favorable de la commission de sécurité.
Art. 4 Conditions générales d’utilisation
Avant chaque utilisation, l’occupant devra prendre connaissance des diverses consignes et notamment de sécurité.
La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Pour les associations, la personne responsable est soit le président, soit le représentant signataire du contrat.
Pour toute utilisation, un état des lieux sera fait avant et après utilisation.
Toutefois, en cas de dégradation importante constatée dans le bâtiment lors de la visite des lieux par les services municipaux, des frais de remise en état pourront vous être demandés et un courrier faisant un état précis des dégradations constatées vous sera envoyé par le service des sports.
Après la manifestation, la salle et l’ensemble des locaux devront être rendus propres et le matériel mis à disposition devra être rangé à l’état initial.
Art. 5 Hygiène et sécurité
HYGIENE
La salle doit être restituée dans le même état de propreté que lors de l’entrée dans les lieux. Le nettoyage intégral de la salle et du matériel, du local cuisine et des sanitaires incombe à l’utilisateur qui fournira les produits nécessaires.
Le matériel doit être nettoyé et rangé comme indiqué à la remise des clefs. Il convient de ne pas traîner le matériel et le mobilier sur le sol pour éviter sa dégradation. L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet, ou, s’ils sont déjà pleins, vers d’autres conteneurs pouvant les accueillir.
SECURITE
Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment, un lieu spécifique est par ailleurs réservé aux fumeurs à l’extérieur et devant la salle avec des cendriers à disposition. Les animaux ne sont pas admis dans la salle.
Il est interdit d’utiliser des systèmes de mise à feu (feu d’artifice, pétards et similaires) et des avertisseurs sonores à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.
Pendant l’utilisation des salles, les portes doivent restées libres d’accès et dégagées. Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps. L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité.
Il est interdit d’utiliser des clous, des punaises, de la pâte ou du scotch sur les murs et les façades au risque d’endommager les revêtements muraux Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 93 / 120
Le stockage et l’apport de matériel en supplément ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur est interdit.
Les extincteurs situés dans la salle ne sont à utiliser qu’en cas d’extrême nécessité. La Municipalité dégage toute responsabilité concernant la disparition d’effets personnels.
Il est strictement interdit de modifier les installations électriques, d’effectuer des branchements d’appareils consommant beaucoup d’énergie sans autorisation du service des sports. Ce type de modification ne peut être effectué que par un personnel communal habilité.
Toute défectuosité électrique doit être signalée sans délai au service des sports.
Art. 6 Fonctionnement
Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains et en particulier de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs de moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur. De plus, les portes et fenêtres devront être fermées pendant l’utilisation de la salle.
Le fonctionnement des buvettes est soumis à la règlementation en vigueur et à l’autorisation du Maire par une demande préalable à effectuer auprès de la Police Municipale 2 mois avant la manifestation limitée aux boissons de 1ère catégorie. En cas de diffusion musicale, l’organisateur s’engage à faire les déclarations règlementaires à la SACEM. Le chauffage étant programmé, il est interdit de toucher les commandes. De plus, pour des raisons de régulation du chauffage et d’économie d’énergie, il est nécessaire de ne pas laisser les portes ouvertes.
En aucun cas le matériel ne doit être utilisé à l’extérieur.
Après l’utilisation et avant le départ, la vérification de toutes les fermetures portes et fenêtres devra être réalisée, ainsi que l’extinction des lumières.
Art. 7 Dégâts
Tous les dégâts occasionnés seront à la charge du demandeur (responsable de l’association).
En cas de vandalisme, il s’ensuivra des pénalités à l’encontre de l’association. Ces pénalités, laissées à l’appréciation du service des sports, en fonction de l’importance des dégâts constatés et pourront être facturés à l’association. Il pourra s’en suivre l’interdiction d’utilisation de la salle Christian Gand en totalité ou en partie.
Art. 8 Dispositions finales
Le directeur du service des sports veillera à l’application du présent règlement. Le fait d’utiliser les locaux signifie de la part des utilisateurs la reconnaissance du présent règlement et un engagement à respecter ses conditions.
Il pourra en tout temps être modifié par le service des sports s’il le juge opportun.
Fait à MONTIVILLIERS, le 6 mars 2019 Le représentant de l’association Date et signature
T. CLIVOT
Responsable du service des sports Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 94 / 120
47.BIBLIOTHEQUE – CONVENTION AUTEUR RENCONTRE – FRAIS DE DEPLACEMENT- REMBOURSEMENT - AUTORISATION
Monsieur Emmanuel DELINEAU, Adjoint au Maire. - La Bibliothèque municipale Condorcet organise
le 25 mai 2019 une rencontre autour de la bande dessinée « Armada » (Ed. Petit à petit). Des
conventions avec les deux auteurs Béatrice MERDRIGNAC et Erik LASNEL ont été établies. Il convient
de rembourser, au réel, les frais de déplacement de l’un d’entre eux qui se feront sur présentation de
justificatifs. La personne utilisera son véhicule personnel et sera remboursée de ses péages et frais
kilométriques sur le trajet aller-retour Rouen–Montivilliers.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
VU l’avis favorable de la commission n°2 réunie le 8 mars 2019
CONSIDERANT :
- L’intérêt d’une rencontre littéraire dans l’offre culturelle et l’attractivité de la Ville dans :
La promotion de différents genres littéraires et la rencontre d’auteurs avec leur lectorat.
Le lien avec un évènement régional « Armada 2019 » à Rouen pour le grand public.
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire chargé des manifestations publiques, du patrimoine et du Tourisme, de la Bibliothèque Condorcet ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions et de procéder au règlement des frais de
déplacements en application de la législation à M. Erik LASNEL, sur présentation des justificatifs.
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction 321.1
Nature 6232 : fêtes et cérémonies
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 95 / 120
Convention auteur accueil ponctuel
Entre les soussignés :
Ville de Montivilliers
Bibliothèque municipale
Adresse : 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers
Téléphone : 02 35 30 96 10
Courriel : bibliotheque@ville-montivilliers.fr
Numéro de Siret : 217 604 47900014
Représentée par : M. Daniel Fidelin
Ci-après dénommée Bibliothèque municipale Condorcet d’une part,
et :
Erick Lasnel
6, rue Marie de Beaumont
76000 Rouen
06 20 32 27 10
ceka.bd@orange.fr
Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature et objet de l’intervention
Rencontre-dédicace autour de la BD L’Armada, Des navires et des hommes (éditions Petit à Petit, 2018) fournie par la librairie Banse
Article 2 : Date(s), durée et lieu
Le samedi 25 mai 2019 de 15 h à 17h à la Bibliothèque municipale Condorcet – 50 rue Léon Gambetta - 76290 Montivilliers
Article 3 : Conditions financières/ Rémunération
Pour son intervention, M. Erick Lasnel sera rémunéré 150 euros TTC (selon la grille de tarifs du Centre national du livre). Le paiement des frais se fera par virement sur votre compte ; merci de vous assurer que vous nous avez fourni un RIB complet.
Article 4 : Transport, hébergement, restauration
- Prise en charge des frais de déplacement du samedi 25 mai entre Rouen et Montivilliers : Véhicule personnel de puissance 7CV ; remboursement sur la base de 0,32 € du km selon la convention collective. Distance parcourue : 84 km x 0,32 € x 2 = 53,76 € AR.
Article 5 : Personne référente
Manuel GÉRARD – manuel.gerard@ville-montivilliers.fr – 02-35-30-96-10 – 50, rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers
Article 6 : Modifications et litiges Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 96 / 120
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Montivilliers
Le 27/02/2019
L’auteur (*) La structure (*)
(*) Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 97 / 120
48.TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – ADHESION A NORMANDIE ATTRACTIVITE – AUTORISATION - SIGNATURE
M. Emmanuel DELINEAU, adjoint au maire. Dans le cadre de sa promotion touristique et culturelle, la Ville souhaite adhérer à l’agence Normandie Attractivité. Cette adhésion permet d’être référencée en tant que site partenaire pour l’ensemble des événements et actions concourant à l’attractivité du territoire. Elle permet de bénéficier d’une visibilité forte par une communication ciblée et un réseau étendu. Le coût de l’adhésion s’élève à 2 000 € TTC.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le formulaire d’adhésion en ligne ;
CONSIDERANT
- La volonté de la Ville de Montivilliers de promouvoir son abbaye et sa réouverture partielle en 2019 ;
- L’intérêt pour l’attractivité de la Ville d’être référencée en tant que partenaire de l’agence
Normandie Attractivité et ainsi de bénéficier d’une visibilité forte.
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 8 mars 2019,
ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des manifestations publiques, du patrimoine et du
tourisme, de la bibliothèque Condorcet ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le maire à adhérer à l’agence Normandie Attractivité - De s’acquitter de l’adhésion correspondante à hauteur de 2000 € TTC
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Chapitre 324.2
Article 622.8
Montant de la dépense : 2 000 € TTC
Monsieur LECACHEUR : Cela a l’air d’une délibération tout à fait anodine, mais je vous sais, Monsieur le Maire, soucieux des deniers publics de notre ville et j’imagine que, comme moi, vous allez voter contre cette délibération. Je vous explique pourquoi. Savez-vous ce que c’est « Normandie Attractivité » ?
Monsieur le Maire : Bien sûr ! Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 98 / 120
Monsieur LECACHEUR : Je vais expliquer à tous nos collègues ce que c’est. C’est un machin régional et je m’interroge sur l’utilité réelle de cette adhésion. Elle a été créée lors du changement de majorité régionale. L’agence n’a pour l’instant pas fait grand-chose hormis de la mousse. Il suffit de se balader sur leur site Internet pour s’en convaincre. Je cite le site de Normandie Attractivité : « capitalisant sur la notoriété internationale de la Normandie, la marque se compose du seul nom du territoire régional. La marque « Normandie » doit permettre de porter un discours unique sur la Normandie et de donner une image d’unité. La marque « Normandie » a pour objectif de contribuer activement au développement de l’attractivité de la Normandie ». J’espère qu’ils sont bien payés pour dire cela parce que moi, je n’y aurais pas pensé. D’autant que plus loin sur le site Internet, il est écrit… Attention… « Elle créée la différence face à nos concurrents et permet de se démarquer ». J’imagine qu’en Bourgogne Franche Comté, ils ont dû faire quelque chose qui s’appelle « Bourgogne Franche Comté Attractivité ». C’est vrai que « Normandie Attractivité » nous distingue de la « Bourgogne Franche Comté » ou de la « Nouvelle Aquitaine », puisque nous sommes en Normandie. J’oubliais, mes Chers Collègues, « Valoriser la marque Normandie », ils ne l’ont pas trouvé tout seul. C’est une agence de communication et je pense que d’ailleurs je vais ouvrir la mienne ; parce qu’être payé 140.000 euros pour trouver « Normandie » … Sifflement de Monsieur LECACHEUR… pour valoriser la Normandie, c’est imparable. Je vous propose mes services, Monsieur le Maire, pour 140.000 euros et je vous fais « Montivilliers Attractivité ». Je vous envoie le bon de commande et la facture parce que cela vaut bien les 140.000 euros donnés à l’agence de communication parisienne qui a du bien trinqué un verre de calva à la main après avoir trouvé au moins, en 10 minutes, le mot de Normandie. Pour résumer tout cela quand même, c’est de l’argent public. C’est quand même de l’esbroufe. Cela coûte cher. Je ne vois pas bien les contours de cette agence pour le moment hormis le fait qu’elle a payé 140.000 euros pour s’appeler « Normandie ». En tous cas, je pense que nous n’avons pas besoin de financer cela. Pour le moment, cela revient à cela. On nous demande 2.000 euros. J’imagine qu’il y a 70 autres communes qui vont financer 2.000 euros. Cela fera les 140.000 euros et nous n’avons pas besoin de rembourser les dettes de la Région « Normandie ».
Monsieur DUBOST : Je vais dans la droite ligne de mon collègue. 140.000 euros c’est ce qui a été adopté à la séance du Conseil Régional du mois de juin et je ne sais pas si vous savez ce qu’est ce logo. Moi, je pensais que c’étaient 2 léopards. Regardez cela a coûté 140.000 euros et il faut que tout le monde le voit. Quand on vote au Conseil Municipal, il faut savoir ce pourquoi nous votons. C’est 140.000 euros pour un cabinet parisien. Il y a du vert, du bleu. Je m’attendais aux 2 léopards. Cela a duré 1 an pour 140.000 euros. C’est l’équivalent de S.M.I.C. Monsieur le Maire. Cela veut dire qu’à l’époque, les Normands ont payé la facture, et parmi ces Normands, des Montivillons puisque nous sommes en Normandie.
Donc, les Montivillons ont déjà payé une première fois et les Montivilliers, si cette délibération passait ce soir, paieraient une deuxième fois. C’est-à-dire que les Montivillons « mettrait à poche » pour quelque chose qui, tout de même, n’est pas terrible. On ne voit pas très bien qu’elle serait la plus-value avec ce logo. Evidemment, c’est une décision de votre ami, Hervé MORIN. On peut imaginer que vous voulez faire passer ce message. On ne voit pas très bien ce que cela va apporter à la Ville de Montivilliers. 140.000 euros quand on est Elu normand, on y est sensible et quand on est Montivillons et savoir que l’on devra encore payer la facture, ce n’est pas terrible. Vous comprendrez que le groupe « Agir ensemble pour Montivilliers » votera contre et appelle les collègues, sauf s’ils sont convaincus par ce logo qui devait signifier la Normandie en Couleurs – c’était un peu le slogan de Monsieur MORIN et ce n’est pas terrible pour une marque régionale. Chacun votera en son âme et conscience mais sincèrement les 2.000 euros, ils seront plus utiles ailleurs. Nous avons passé une délibération sur les associations qui auraient été plus contentes d’avoir ces sous plutôt que Monsieur MORIN et sa politique de communication.
Monsieur DELINEAU : C’est effectivement, une politique de communication. Mais c’est pour l’Abbaye également. C'est la première fois que cela est mis en place. Nous nous sommes dit que nous allions Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 99 / 120
essayer et on fera un bilan l’année prochaine. Si la communication est mauvaise, si le référencement de l’Abbaye est mauvais, nous ne reprendrons pas cette adhésion.
Madame LAMBERT : Je voudrais juste ajouter que nous sommes ici à Montivilliers et que nous ne sommes pas là pour faire le procès de la Région. Comme l’a dit mon collègue Emmanuel DELINEAU, c’est surtout pour essayer d’intégrer un processus de notoriété pour notre abbaye. C’est la première année. Nous ferons un bilan. C’est ce que nous avons dit lors de la commission. Le montant a été étudié en commission. Elle a émis un avis favorable à l’unanimité. C’est un essai. On actera si les répercussions n’ont pas été bonnes. Nous l’avons vu en commission Monsieur LECACHEUR.
Monsieur LECACHEUR : Oui, mais pas à l’unanimité.
Madame LAMBERT : Si et justement nous avions dit que nous faisions un essai cette année pour ne pas se priver d’avoir cette marque « Normandie » qui est affichée un peu partout et de pouvoir bénéficier d’une certaine notoriété.
Monsieur DUBOST : Pour répondre à Madame LAMBERT, lorsque l’on est Elu à Montivilliers, on est aussi Elu en Normandie et on peut aussi s’exprimer sur ce qui est fait en politique régionale. Monsieur DELINEAU, notre abbaye est déjà inscrite sur un certain nombre de réseaux. Je pense à celui des « Abbayes de Normandie » qui est plutôt un réseau spécialisé et qui a un impact. Monsieur LEBRETON n’ait pas là, mais il aurait été le premier à le dire, nous avons adhéré à l’Office du Tourisme Métropole Etretat, « Ambassadeurs 76 ». Tous ces organismes sont publics et nous n’avons pas eu à payer cette facture de 140.000 euros. J’insiste car chacun prend sa part. Là, nous prenons notre part de responsabilité d’autant plus que nous ne savons pas très bien où va cette affaire de Monsieur MORIN.
Monsieur DELINEAU : On va rouvrir l’Abbaye. Nous avons donc besoin d’utiliser tous les moyens de communication pour faire parler de l’Abbaye. On essaie. On verra. On fera un bilan l’année prochaine.
Monsieur LECACHEUR : Sur ces choses-là, je suis souvent méfiant et vigilant. Je me souviens que sur l’opération « centre-ville en mouvement », je m’étais abstenu en disant que c’était une abstention vigilante et bienveillante. J’attendais de voir. Là, le problème c’est que d’abord l’adhésion est très chère : 2.000 euros. Je trouve que c’est cher pour des deniers publics et en plus j’invite – mais je comprends les collègues car il y a une discipline de groupe – à aller voir sur le site. J’y suis allé en préparant ce Conseil pour voir. C’est vide. Il faut être franc. Dans les passages que je vous ai lus tout à l’heure, je vous ai fait grâce du reste. Mais c’est « du même tonneau ».
Avec ces 2.000 euros, on aurait pu décider de faire des supports de communication ou rénover les totems qui montrent que l’on a une Abbaye à Montivilliers. Je pense que cela aurait eu plus d’utilité que l’adhésion à cette agence dont aujourd’hui la réalité fait que nous n’en voyons pas bien les contours, ni l’utilité, si ce n’est que cela coûte très cher pour dire que nous sommes très bien en Normandie.
Monsieur le Maire : Je crois que, Messieurs de l’Opposition, vous faites une caricature de ce projet. Certes, pour la Ville de Montivilliers, ce n’est que 2.000 euros et non 140.000 euros. Vous annoncez le chiffre le plus gros. Cela permet de bénéficier de la marque « Normandie » sur un réseau non seulement national, mais voire international. Comme le dit Monsieur DELINEAU, nous allons rouvrir les expositions. Je me souviens de certains d’entre elles où il y avait des gens de La Sarthe ou de la Vallée de la Loire qui viennent. Il s’agit donc de promouvoir notre abbaye qui en a bien besoin compte tenu des problèmes que nous avons eus. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 100 / 120
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 24
Contre : 7 (Aurélien LECACHEUR, Nada AFIOUNI, Martine LESAUVAGE, Fabienne MALANDAIN, Jérôme DUBOST, Gilles BELLIÈRE, Damien GUILLARD)
49.TOURISME - ABBAYE DE MONTIVILLIERS – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET L’ASSOCIATION « MONTIVILLIERS, HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN » - ADOPTION – AUTORISATION - SIGNATURE
M. Emmanuel DELINEAU, adjoint au maire. – L’association « Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain »
(MHAD) développe, depuis sa création en 1987, son action autour de la mise en valeur des patrimoines
oraux, bâtis ou naturels de Montivilliers et des quatorze communes qui l’entourent. Elle contribue à la
promotion des recherches historiques, à la diffusion de la connaissance du patrimoine local, et à la
dynamisation de la vie culturelle liée à ce riche patrimoine.
Rappel des actions menées :
- Organisation de conférences, colloques et expositions ;
- Participation aux animations dans le cadre d’événements locaux, régionaux ou nationaux ;
- Publication de recueils de conférences sur l’histoire locale et régionale (au 1er janvier 2019 : 29 recueils) ;
- Echanges avec les fédérations et associations historiques et patrimoniales.
La convention précise la mise à disposition de personnel municipal pour l’année 2019 :
- Le Responsable du service patrimoine culturel et tourisme à hauteur de 12h30 par an – présence Assemblée Générale et Conseil d’administration ;
- Le Responsable fond ancien – Bibliothèque Municipal à hauteur de 12h30 par an – présence Assemblée Générale et Conseil d’administration. ;
Lors de manifestations Co-organisées, la Ville met à disposition les supports de communication, les
salles et le personnel.
En complément, la convention prévoit également l’implantation de l’association dans un local partagé
au Centre Social Jean Moulin.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 101 / 120
VU la demande de subvention formulée par l’association « MHAD » en fin d’année 2018 ;
CONSIDERANT
Que la ville de Montivilliers souhaite encourager et favoriser l’action de l’association « Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain » ;
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité, réunie le 8 mars 2019
ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des manifestations publiques, du patrimoine culturel et
du tourisme, de la bibliothèque Condorcet ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association
« Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain » pour l’année 2019 ;
D’attribuer une subvention à l’Association « MONTIVILLIERS, HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN »
pour un montant total de 1 020,00 € pour l’année 2019 selon les modalités définies dans la
convention de partenariat Ville de Montivilliers – Association MHAD ;
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 025
Nature et intitulé : 6574 subvention de fonctionnement aux associations
Montant de la dépense : 1 020,00 euros
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 102 / 120
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE MONTIVILLIERS ET
Association MHAD
Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain
ANNEE 2019
Entre
La commune de Montivilliers représentée par son maire Monsieur Daniel FIDELIN,
Et l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, dont le siège social est Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand 76290 Montivilliers, représentée par sa Présidente Madame Bernadette FOUACHE,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’Association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain intervient notamment sur le territoire de la ville de Montivilliers depuis le 26 mars 1987, date de sa création.
Article 1 : Objet de la convention :
La ville de Montivilliers souhaite en établissant une convention avec l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, conforter son action de soutien à la vie culturelle de Montivilliers.
L’objet de la présente convention est de définir, d’une part, les relations entre la ville de Montivilliers et l’association MHAD et, d’autre part, leurs modalités d’application.
Article 2 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 3 : Activité de l’association :
L’action de l’association se développe autour de la mise en valeur des patrimoines oraux, bâtis ou naturels de Montivilliers et des quatorze communes qui l’entourent. Elle contribue à la promotion des recherches historiques, à la diffusion de la connaissance du patrimoine local, et à la dynamisation de la vie culturelle liée à ce riche patrimoine.
Article 4 : Partenariat avec la Ville
Le service Patrimoine Culturel et Tourisme de la ville de Montivilliers est en charge du suivi de l’association. Il est le référent technique de l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain et peut l’accompagner de manière ponctuelle sur la réflexion et la mise en œuvre de projets à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Nature du partenariat
Co-organisation de conférences, colloques et expositions Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 103 / 120
Pour favoriser le travail partenarial entre l’association et la Ville, le service Patrimoine Culturel et Tourisme participe aux réunions de l’association (valorisés à l’article 6 de la présente convention).
Pour permettre à l’association de mener ses actions, la Ville fournit des avantages matériels et des moyens financiers et humains, selon les modalités définies à l’article 5.
L’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain s’engage à rendre compte à la ville de Montivilliers du fonctionnement des activités entrant dans le champ de la présente convention, au niveau qualitatif, quantitatif et financier.
Pour ce faire l’association s’engage à fournir :
- les modifications éventuelles de ses statuts ;
- chaque année, la situation comptable de l’année précédente, le budget prévisionnel de l’année en cours, la composition du bureau, le compte-rendu de l’assemblée générale, le rapport d’activité, l’attestation d’assurance de l’année en cours.
Article 5 : Mise à disposition des locaux ou autres avantages municipaux
La Ville met à disposition sous réserve d’une adhésion annuelle (coût de 15,49 €) au Centre Social Jean Moulin de l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, pour l’année 2019 les locaux suivants :
- Centre Social Jean Moulin – salle n°2 :
Une surface totale de 2 m². (Armoire de stockage du matériel de l’association) toute l’année.
Une salle de réunion utilisée pour la tenue du Conseil d’Administration et des réunions des membres du bureau pour une utilisation de 15 fois dans l’année pour une durée de 30h annuelle.
L’association s’engage à respecter le règlement intérieur du Centre Social Jean Moulin du 6 mai 2014.
Montant de la valorisation annuelle : 19,91 €
La Ville met également à disposition de l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain, pour l’année 2019 les locaux suivants :
- La Maison de l’Enfance et de la Famille :
La salle de restauration de la Maison de l’Enfance et de la Famille pour la tenue de l’Assemblée Générale de l’association 1 fois par an pour une durée de 2h30. Montant de la valorisation annuelle : 7,08 €
La valorisation de la mise à disposition des locaux est de 27,00 € pour l’année 2019.
Article 6 : Mise à disposition de moyens humains et matériels par la Ville
La ville met à disposition de l’association des avantages humains et/ou matériels pour mener à bien certaines de ses activités décrites ci-dessous :
1) Valorisation du personnel municipal pour le fonctionnement de l’association
En raison des recherches effectuées dans le cadre de la valorisation du patrimoine de la ville de Montivilliers, la présence du responsable du service patrimoine culturel et tourisme de la ville de Montivilliers et du responsable du fonds patrimonial Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 104 / 120
(Bibliothèque Municipale Condorcet) sont opportunes lors des actions de l’association. A cet effet, le temps de présence est évalué de la manière décrite ci-dessous :
Jérôme Malherbe – Service patrimoine culturel et tourisme
(12h30 par an – présence Assemblée Générale et Conseil d’administration)
20,36 € charges patronales comprises soit 331,50 € par an.
Manuel Gérard – Responsable fond ancien – Bibliothèque Municipale Condorcet (12h30 par an – présence Assemblée Générale et Conseil d’administration) 16,02 € charges patronales comprises soit 238,00 € par an.
Le coût de cette valorisation est de 596,50€ (locaux + personnel) chiffre à inscrire dans le Compte de Résultat 2019. La valorisation s’applique également pour les prêts ponctuels.
En tant que partenaire financier, l’association s’engage à utiliser le logo de la ville de Montivilliers sur tous ses supports de communication.
2) Partenariat non valorisé (co-organisation)
Lors de manifestations (conférences, colloques, expositions) à l’initiative de la Ville, co- organisées avec l’association, la Ville sera chargée de :
- Réaliser les supports de communication
3 affiches par an (conception, impression de 50 exemplaires et diffusion dans les services municipaux)
Recueil de conférences (impression de 100 exemplaires dont 10 pour les établissements suivants : Institution Ste Croix, Lycée Jean Prévost, Collège Georges Brassens, Collège Belle Etoile, Collège Raymond Queneau, Ecole Primaire Marius Grout, Ecole Primaire Louise Michel, Ecole Primaire Jules Ferry, Ecole Primaire Jules Collet, Bibliothèque Municipale Condorcet)
- Mettre à disposition une salle et le matériel nécessaire :
Pour les recherches historiques et préparation d’événements co-organisés (Colloque-exposition - Journées du patrimoine etc…), la salle de permanence est mise à disposition (à réserver préalablement auprès du Centre Social Jean Moulin)
Pour la tenue des conférences, selon la disponibilité des salles, les conférences/colloques se tiennent soit à la Salle Michel Vallery ou à la Salle de la Minot’ (Maison de l’enfance et de la famille).
A cet effet un technicien de la ville pourra être présent.
Lors de manifestations (conférences, colloques, expositions) à l’initiative de la Ville, co- organisées avec l’association, l’association sera chargée :
- Des supports de communication :
Diffusion des affiches chez les commerçants
Conception du recueil de conférences et gestion de l’impression Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 105 / 120
- Pour les conférences/colloques :
Recherche et prise en charge du conférencier/intervenant.
- Pour les expositions :
Conception et impression des supports/panneaux en nombre suffisant déterminé librement par l’association
Article 7 : Assurances
Les risques encourus par l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain du fait de son activité et de l’utilisation de l’ensemble des locaux mis à sa disposition par la ville de Montivilliers seront assurés par l’association, qui fournira à la Ville à sa demande les attestations de police d’assurance.
Toute dégradation des biens mis à disposition résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une malveillance devra faire l’objet d’une remise en état aux frais de l’association.
Sauf accord préalable écrit et exprès de la Ville, les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles précisées dans la convention. La convention exclut également tout prêt ou sous-location à des tiers.
Article 8 : Moyens financiers
Pour l’année 2019, la Ville versera, sous réserve d’avoir reçu un dossier complet, à l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain une subvention de fonctionnement d’un montant total de : 1 020,00 €
L’association s’engage à fournir à la Ville, un mois avant le terme de la convention, un bilan annuel quantitatif et qualitatif de l’ensemble des activités décrites dans le cadre de la présente convention.
Article 9 : Renouvellement de la convention
Afin d’évaluer les conditions de fonctionnement de la convention et de préparer la convention de l’année suivante, une réunion de concertation entre l’association MHAD - Montivilliers, hier, aujourd’hui, demain et le service Patrimoine Culturel et Tourisme se tiendra au mois de décembre 2019.
Article 10 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité de l’association. Elle peut également être résiliée en cas de manquement par l’une des parties à ses obligations par l’autre partie, après mise en demeure et en respectant un préavis d’un mois.
Article 11 : Contentieux
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement de ce litige avant de le soumettre à l’instance juridictionnelle compétente. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 106 / 120
Fait à Montivilliers, en deux exemplaires, ………………………………….
Pour la ville de Montivilliers Pour l’association ………………………
Le Maire Le Président Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 107 / 120
50.TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – FIXATION TARIFICATION FORFAITAIRE POUR ANIMATIONS TENDANCES – ADOPTION - AUTORISATION
M. Emmanuel DELINEAU, adjoint au maire. Dans le cadre de la nouvelle animation « escape game » faisant partie des « animations tendances » proposées par le service Patrimoine culturel et Tourisme, une réflexion a été menée sur les tarifs à appliquer pour cette nouvelle gamme d’animations.
Le tarif évoluant suivant le nombre de participants à l’animation, il est proposé de fixer les forfaits suivants par tranche :
Nombre de participants Forfaits appliqués à l’ensemble du groupe
1 à 4 personnes AT 1 : 60,00 €
5 à 6 personnes AT 2 : 90,00 €
7 à 8 personnes AT 3 : 120,00 €
9 à 10 personnes AT 4 : 150,00 €
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du 22 janvier 2004 – adoption d’une nouvelle grille tarifaire ;
VU la délibération du 24 septembre 2017 – fixation d’une tarification forfaitaire pour des groupes
CONSIDERANT,
- Que ce type d’animation nécessite la création de nouveaux forfaits applicables aux groupes participants.
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culturel et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 8 mars 2019
ayant donné un avis favorable à l’unanimité ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des manifestations publiques, du patrimoine et du
tourisme, de la bibliothèque Condorcet ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer le prix forfaitaire dénommé « AT 1 » pour un groupe de 1 à 4 personnes à 60,00 €
- De fixer le prix forfaitaire dénommé « AT 2 » pour un groupe de 5 à 6 personnes à 90,00 €
- De fixer le prix forfaitaire dénommé « AT 3 » pour un groupe de 7 à 8 personnes à 120,00 €
- De fixer le prix forfaitaire dénommé « AT 4 » pour un groupe de 9 à 10 personnes à 150,00 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer cette nouvelle tarification Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 108 / 120
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Chapitre 322
Article 7062
Monsieur LECACHEUR : Je m’étonne par rapport à la tarification. Il n’y a pas de dégressivité lorsque l’on passe un palier. Je vois qu’en gros, cela fait 15 euros par personne sur le premier tarif et pour les groupes plus nombreux, souvent il y a des réductions et là nous sommes à 150 euros par groupe de 10. Cela revient au même.
Monsieur DELINEAU : Oui, mais on reste en dessous des tarifs utilisés par les Escape Game dans l’agglomération.
Monsieur LECACHEUR : Ma remarque n’est pas du tout polémique. Cela vaudrait le coup de faire un bilan et regarder les pratiques aux alentours si les escape game visaient à se développer. Il ne faudrait pas que l’on soit à la « remorque » en matière de progression tarifaire. C’est juste une question de cohérence.
Monsieur DELINEAU : On est inférieur à tout ce qui se pratique.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
51.TOURISME – ABBAYE DE MONTIVILLIERS – RESTAURATION DE QUATRE TABLEAUX DE L’EGLISE ABBATIALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE – DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE ET DU DEPARTEMENT DE SEINE- MARITIME ADOPTION – AUTORISATION
M. Emmanuel DELINEAU, adjoint au maire. Afin de poursuivre la restauration des objets mobiliers de l’église abbatiale dont la ville de Montivilliers est responsable (article 5 de la loi du 2 janvier 1907) une consultation a été réalisée sous couvert des préconisations de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) afin d’engager la restauration de quatre tableaux de l’église abbatiale : • Déploration du Christ du XVIe siècle (classé)
• La Sainte Famille du XVIIe siècle (classé)
• Vierge à l’Enfant du XVIIe siècle (classé)
• Marie-Madeleine pénitente du XIXe siècle (non classé)
La décomposition de l’opération est la suivante :
Lot n° 1 : restauration de la toile : Atelier ARCOA – 5, rue Chapon - 75003 Paris Montant : 26 053,85 € TTC
Lot n° 2 : restauration de la toile : DAVID Dorure – 12 rue Aimé Barbou – 37210 Vernou sur Brenne Montant : 14 538,00 € TTC Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 109 / 120
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU la nomenclature de demande de subvention du Département (Direction de la culture et du patrimoine) indiquant la nécessité de fournir les éléments de la décision du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention.
CONSIDERANT
Que cette restauration contribue à la sauvegarde et à la valorisation de notre patrimoine ;
Sa commission municipale n°2, Manifestations publiques, Patrimoine culture et Tourisme, Vie
associative, Environnement, Communication, Vie des quartiers et Accessibilité réunie le 8 mars 2019,
ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des manifestations publiques, du patrimoine et du
tourisme, de la bibliothèque Condorcet ;
Plan de financement
Dépenses Recettes
Tableaux
classés
LOT 1 € H.T. LOT 2 € H.T. Institutions % Total € H.T.
Déploration
du Christ
5 828,97 4 310,00 Ministère de la
culture - DRAC
45 11 231,44
La Sainte
Famille
2 783,80 3 295,00 Département
de la Seine-
Maritime
25 6 239,68
Vierge à
l’enfant
6 120,98 2 620,00 Ville 30 7 487,62
Montant des
dépenses
14 733,75 10 225,00
Montant
tableaux
classés
24 958,75 € H.T.
Montant total
des recettes
tableaux classés
100
24 958,74 € H.T.
Tableau non
classé
Marie
Madeleine
pénitente
6 977,79 1 890,00 Ville 100 8 867,79 € H.T.
Montant
tableau non
classé
8 867,79 € H.T.
Montant
Global des
dépenses
33 826,53 € H.T. Montant Global
des recettes
33 826,53 € H.T. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 110 / 120
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’aide financière du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et du Département de Seine Maritime pour réaliser la restauration des objets mobiliers de l’église abbatiale ;
Recettes
Exercice : 2019
Budget principal
Sous-fonction et rubriques : 322.
Nature et intitulé : 1321 Subvention d’investissement Etat
Nature et intitulé : 1321 Subvention d’investissement Département
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 111 / 120 Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 112 / 120
G – URBANISME
52.URBANISME - CESSION DE L’OLYMPIA SITUE 34 RUE DU PONT CALLOUARD AU PROFIT DE LA MISSION LOCALE- AUTORISATION
Mr Dominique THINNES, Adjoint au Maire. – La Ville est propriétaire de l’Olympia situé 34 rue du Pont Callouard, actuellement occupé par le service Enfance Jeunesse Scolaires et d’une surface de 200 m2. En janvier 2018, La Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral a sollicité la Ville afin d’acquérir des locaux lui permettant d’améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs tout en renforçant son offre de services en direction des jeunes.
La Ville a donc proposé, le 23 février 2018, la visite des deux sites suivants :
- l’ancienne Maison de Quartier située 7 Ter rue Marc Chagall ;
- les locaux abritant le service Enfance Jeunesse Scolaires nommé « l’Olympia »
Suite à ces visites, la Mission Locale, en date du 19 mars 2018, a confirmé son intérêt pour se porter
acquéreur de l’Olympia aux motifs que celui-ci, situé en Centre-Ville, offrirait des espaces plus adaptés
au public et permettrait de développer des outils pour mieux répondre aux attentes des jeunes de 16-
25 ans et ainsi favoriser leur accès à l’emploi et à l’autonomie.
Une estimation par le service des Domaines a donc été réalisée le 3 mai 2018 portant l’évaluation de
ce bien à 240 000 € avec une marge de négociation de +/- 10 %. En date du 29 mai 2018, la Mission
Locale faisait une proposition d’achat au prix de 215 000 € net vendeur. La Ville a accepté cette
proposition le 2 juillet 2018.
L’ensemble des diagnostics techniques obligatoires ont été réalisés le 4 décembre 2018.
Dans le cadre de la cession de ce bien public à une personne privée, la Mission Locale, ce dernier doit
être déclassé et désaffecté. Or, compte tenu des travaux nécessaires au déménagement de nos
services municipaux au sein de nouveaux locaux rue Oscar Germain, et dans un souci de continuité de
service public, il est proposé le déclassement anticipé de ce bien. Ainsi un compromis de vente pourra
être signé dès septembre 2019. Le déménagement du service Enfance Jeunesse Scolaires étant prévu
dès le 1er trimestre 2020, la signature de l’acte de vente définitif devra intervenir au plus tard le 29
février 2020 pour prise de possession du bien par l’acquéreur au 1er mars 2020.
La désaffection prendra donc effet au plus tard à la signature de l’acte de vente.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 113 / 120
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2141-2 ;
VU l’avis des domaines rendu en date du 03/05/2018 ;
VU le courrier de la Mission Locale indiquant son intérêt pour se porter acquéreur de ce bien en date du 19/03/2018 et celui proposant un prix d’acquisition à 215 000 € net vendeur en date du 29/05/2018.
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
Que le bâtiment nommé « Olympia » et cadastré AN n°316, d’une surface de 200 m², fait partie du domaine public de la Ville ;
Que la Mission Locale, dont le siège social est situé à Le Havre, a confirmé son intérêt pour se porter acquéreur de l’Olympia en date du 19 mars 2018 et a proposé un prix d’acquisition à 215 000 € net vendeur que la Ville a accepté en date du 2 juillet 2018 ;
Que le service Enfance Jeunesse Scolaires, dans un souci de continuité du service public, ne pourra libérer le bien tant que les travaux nécessaires à son installation dans de nouveaux locaux ne sont pas achevés ;
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 7 mars
2019 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et
des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser la cession au profit de La Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral, dont le siège social est situé 5 rue Miroglio à LE HAVRE d’un bâtiment municipal nommé « l’Olympia », situé 34 rue du Pont Callouard à Montivilliers et cadastré AN n°316, d’une surface de 200 m² pour un prix de 215 000 € net vendeur.
- De prononcer le déclassement anticipé de ce bien communal cadastré AN n°316 d’une superficie de 200 m2, sise 34 rue du Pont Callouard à Montivilliers. Ce bien étant actuellement à usage du service municipal Enfance Jeunesse Scolaires jusqu’au début du 1er trimestre 2020. La désaffectation de ce bâtiment sera effective au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente définitif soit le 29 février 2020.
- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout acte permettant la vente de ce bien à la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral.
Il est à préciser que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 114 / 120
Incidence budgétaire :
Budget Principal –Chapitre 024
Compte 024
Fonction : 01
Recette : 215 000 € TTC
Monsieur BELLIERE : On voit que c’est une opération « tiroir », que le service Jeunesse va aller à Béthanie et que les personnes âgées vont aller à Beauregard. Nous voulions connaître le coût des travaux à Beauregard. Nous n’avons pas été jusque-là.
Monsieur le Maire : Il n’y a pas de travaux à Beauregard.
Monsieur BELLIERE : Aux 3ème et 4ème étages.
Monsieur le Maire : Oui, mais cela était prévu dans le cadre des investissements du C.C.A.S. et non pas pour l’association. Je pense que c’est une bonne opération et pas une opération « tiroir ». Il y une permanence simplement au centre social Jean Moulin et une ici en ville au C.C.A.S. Il y aura donc vraiment un renfort et c’est un très gros plus pour tous les jeunes de la Ville de Montivilliers. Il y aura beaucoup plus que 2 personnes. On peut en être fier et satisfait pour nos jeunes.
Monsieur LECACHEUR : L’Histoire est importante. Nous avons passé la délibération par rapport à M.H.A.D. tout à l’heure. J’ai suis allé hier au salon « toutes collections » où nous avons pu voir un certain nombre de cartes postales de la Ville de Montivilliers. Ce bâtiment, l’Olympia, a aussi une histoire. J’ai une question. Dans le cadre de la transaction, sommes-nous assurés que l’extérieur du bâtiment va être préservé ? Et une réflexion plus générale, je l’ai déjà dit, mais il y a un travail magnifique des 2 peintres à l’ancien moulin de la jeunesse. C’est à réfléchir, mais je pense que cela mériterait sur ces coins d’avoir un retour à l’Histoire un peu plus moderne que ce qu’il y a actuellement. Pour l’Olympia, il n’y a même pas de panneau expliquant que cela a été une salle autrefois et même chose pour le moulin. Cela mériterait un petit travail avec M.H.A.D. ou d’autres. Au service Culturel, ils doivent avoir les documents nécessaires. Cela mérite de s’y pencher à mon avis.
Monsieur le Maire : Effectivement, c’est une excellente suggestion de rappeler l’Histoire de Montivilliers. Tout le monde sait ce qu’était l’Olympia dans le temps passé. C’était un cinéma. C’est un bien privé. Dans les contacts que nous allons avoir avec la Mission Locale, nous ne pouvons pas l’exiger bien sûr, mais nous souhaiterions que soit préservé le nom « Olympia » sur la façade.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
53.URBANISME - CESSION D’UN TERRAIN SITUE IMPASSE FEUILLOLEY AU PROFIT DE MONSIEUR VANDERPOTTE JEAN-FRANÇOIS
Monsieur Dominique THINNES, Adjoint au Maire. - La Ville est propriétaire d’un terrain situé au fond
de l’Impasse FEUILLOLEY, en zone UC du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) et figurant en zone bleue
claire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Il n’est pas viabilisé.
Suite à plusieurs régularisations de cessions auprès des riverains de cette impasse, un nouveau plan cadastral a été réalisé par le cabinet 3GE en date du 23 octobre 2018 renommant ainsi ce terrain, Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 115 / 120
propriété de la Ville, AM n°822 et redéfinissant sa surface, soit 702 m2. Ce terrain, lequel fait partie du domaine privé communal, a fait l’objet d’une estimation par le service des Domaines qui a évalué ce bien à 60 €/m2 avec une marge de négociation possible de +/- 10 %. Une annonce pour la mise en vente de ce terrain a été publiée en décembre 2018 via le site internet de la Ville et le Montivilliers Magazine.
Trois Candidats ont porté leur intérêt et ont remis des visuels de leur futur projet d’habitation.
La commission « Urbanisme, Habitat, Développement économique » a classé « premier » le projet de Monsieur VANDERPOTTE. Cela est argumenté par la qualité du projet qui s’inscrit dans l’esprit écologique donné à ce secteur situé à proximité du chemin de la Vallée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l’estimation des Domaines du 09/07/2018 ;
VU le plan de situation du géomètre du 23/10/2018 ;
VU les dossiers de candidature remis par les candidats les 13 et 18 février 2019
CONSIDERANT
- Que Monsieur VANDERPOTTE, domicilié 14 place des Combattants à Montivilliers, a confirmé vouloir acquérir ce terrain de 702m2 en date du 13 février 2019 ;
- Que le projet de Monsieur VANDERPOTTE est de qualité, qu’il s’intègre parfaitement dans le paysage et s’inscrit dans l’esprit écologique donné à ce secteur situé à proximité du chemin de la Vallée.
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 7 mars
2019 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, de l’habitat, des marchés publics, et
des travaux bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le maire à signer tout acte permettant la vente de ce terrain à Monsieur VANDERPOTTE
Il est à noter que les frais d’actes notariés restent à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal – Parc Privé de la Ville
Sous-fonction et rubriques : 024
Montant de la Recette : 46 332 euros Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 116 / 120
Monsieur DUBOST : Il y a eu une vente qui a été effectuée par la Ville de Montivilliers. Tout à l’heure, nous avons eu un long débat sur un projet d’autre ampleur. Pourquoi n’aurions-nous pas pu avoir un débat comme cela en commission avec 3 projets qui auraient été présentés aux Elus de la commission Urbanisme. Je parle bien évidemment du site du futur centre commercial. Une procédure aurait pu-t- elle être analogue. Aurions-nous pu faire comme cela ou juridiquement, cela était-il différent.
Monsieur THINNES : Nous avons fait un appel d’offres. Il y a eu 3 personnes qui étaient intéressées. D’ailleurs cela a été présenté en commission Urbanisme. Nous avons échangé là-dessus. La présentation du dossier de Monsieur VANDERPORTE, cela présente une maison style bois et qui s’intègre bien. Nous en avons discuté en commission et nous sommes tombés d’accord sur cet acquéreur et cela comparativement à 2 autres dossiers qui étaient plus commun, serais-je tenté de dire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
H – DELOPPEMENT ECONOMIQUE
55.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE – ADOPTION - AUTORISATION
Mr Gilbert FOURNIER, Adjoint au Maire. – La Fondation du Patrimoine est un organisme privé
indépendant à but non lucratif créé par la loi du 2 juillet 1996, dont la vocation est de défendre et de
valoriser un patrimoine non protégé par l'État, notamment rural. Elle accompagne les particuliers, les
collectivités et les associations dans des projets de restauration.
L’action de préservation menée par la Fondation du Patrimoine s’appuie sur trois leviers principaux : le label, la souscription publique et le mécénat d’entreprise.
o Le label : la Fondation du Patrimoine est le seul organisme privé habilité par le ministère de
l’Économie et des finances à octroyer un label à une opération de restauration d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. Ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales ;
o La souscription publique ou collecte de financement participatif : la Fondation du Patrimoine
engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appel aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Cette dernière collecte des dons affectés à la réalisation d’un projet déterminé et ouvrant droit à des réductions d’impôts pour les donateurs. Des aides complémentaires aux souscriptions les plus mobilisatrices sont également octroyés par cette dernière.
o La mobilisation du mécénat d’entreprise : la Fondation du Patrimoine sollicite le mécénat culturel
en faveur de projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité. Des accords de partenariat nationaux ou locaux sont conclus avec des entreprises ;
Par délibération du 28 mai 2018, la Ville de Montivilliers est devenue adhérente de la Fondation du
Patrimoine. La Ville de Montivilliers souhaite bénéficier de la souscription publique et du mécénat
d’entreprise dans le cadre des travaux de rénovation des Hallettes qui seront réalisés en 2019. La Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 117 / 120
Fondation du Patrimoine appliquera des frais de gestion de 6% sur les dons collectés (communication,
collecte, envoi des attestations de dons…).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU La loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° D.2018.05/99 du 28 mai 2018 par laquelle la Ville de Montivilliers est devenue adhérente de la Fondation du patrimoine.
CONSIDERANT
Que la ville souhaite mettre en valeur le patrimoine communal ;
Qu’il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour cofinancer le projet de rénovation des Hallettes ;
Que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de défendre et de valoriser un patrimoine non protégé par l’Etat ;
Que la Ville souhaite conclure un partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la souscription publique et le mécénat d’entreprise dans le cadre des travaux de rénovation des Hallettes qui seront réalisés en 2019.
Sa commission municipale n°3, Urbanisme, Habitat, Développement Economique réunie le 7 mars 2019 ayant donné un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des affaires générales, des grands projets, de
l’informatique et du développement économique ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter les fonds via sa plateforme pour le compte de la Ville ;
D’autoriser la Fondation du Patrimoine à appliquer des frais de gestion de 6% sur les dons collectés ;
D’autoriser M. le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les partenaires privés pressenties,
De préciser que : la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 77
article 7713 du budget annexe Activités Assujetties à la TVA.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction et rubriques : 90
Nature et intitulé : 77-7713 Libéralités reçues
Montant de la recette : inconnu
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 118 / 120
INFORMATION
5. DELEGATION DE COMPETENCES ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – COMMUNICATION
M. Daniel FIDELIN, Monsieur le Maire - En vertu de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal, je vous informe des domaines dans lesquels cette délégation a été utilisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, relative à la délégation de signature accordée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que les décisions suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu de cette délégation ;
Prend communication de la signature des décisions suivantes et de leur envoi au contrôle de légalité :
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
1) Renforcement des abouts de sommiers à l’église abbatiale (DE1903I1_1M), acte certifié exécutoire le 26/02/2019.
Dans le cadre du marché de renforcement des abouts de sommiers à l’église abbatiale Saint Sauveur, il est nécessaire de signer un avenant avec le cabinet REGIS MARTIN (Le Breuil-Benoit – 27810 MARCILLY SUR EURE), titulaire du marché, pour prendre en compte, dans le calcul des honoraires de maîtrise d’œuvre, l’augmentation du volume des travaux liés au projet.
Les évolutions du projet en phase études puis en phase travaux représentent une rémunération supplémentaire de 3.426,52 € HT, soit 4.111,82 € TTC.
De ce fait, le montant du marché qui était initialement de 5.400,00 € HT, passe à 8.826,52 € HT, soit 10.591,82 € TTC.
Imputation budgétaire : 2313-324-1030
2) Mise en accessibilité de la bibliothèque municipale Condorcet et des vestiaires Louis Simon, lot n° 1 Menuiseries intérieures – Avenant n°1 (DE1903I1_2M), acte certifié exécutoire le 19/02/2019
Dans le cadre du marché de travaux de menuiseries intérieures pour la mise en accessibilité de la bibliothèque municipale Condorcet et des vestiaires Louis Simon, il est nécessaire de signer un avenant avec AMBP (11 espace Activa, 373 rue Eugène Freyssinet 76290 SAINT MARTIN DU MANOIR), titulaire du marché, pour reprendre le doublage du vestiaire arbitre suite à des problèmes d’humidité découverts après démontage des faïences murales.
Cette prestation supplémentaire, non prévue au marché, entraîne un surcoût de 1 030,75 € HT soit 1 236,90 € TTC.
De ce fait, le montant du marché, qui était initialement de 46 839,25 € HT soit 56 207,10 € TTC, passe aujourd’hui à 47 870,00 € HT soit 57 444,00 € TTC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 119 / 120
Imputation budgétaire : 2135-01-1016
Restauration de tableaux de l’église abbatiale (DE1903I1_3M), acte certifié exécutoire le 28 /02/2019
Suite aux consultations organisées les 9 juillet et 18 octobre 2018, il a été décidé de confier la restauration de 4 tableaux de l’église abbatiale aux sociétés de restauration suivantes :
- Lot 1 : Restauration des toiles : SARL ARCOA (5 rue Chapon – 75003 PARIS) pour un montant total pour les 4 tableaux de 26.053,84 € TTC
- Lot 2 : Restauration des cadres : Atelier de restauration DAVID Sébastien (12 rue Aimé Bardou – 37210 VERNOU SUR BRENNE) pour un montant total pour les 4 cadres de 14.538,00 € TTC
Imputation budgétaire : 2316-324
3) Pose d’une chaufferie gaz et mise en place d’une VMC au GMT (DE1903I1_4M), acte certifié exécutoire le 7/03/2019
Suite à la consultation organisée le 14 décembre 2018, un marché pour la pose d’une chaufferie gaz et la mise en place d’une VMC au GMT a été signé avec l’entreprise RIMBERT SARL (45 boulevard de Graville, 76600 LE HAVRE), pour un montant de 44 569,00 € HT, soit 53 482,80 € TTC.
Imputation budgétaire : 2135-411
4) Contrôle de sécurité dans les établissements recevant du public (DE1903I1_5M), acte certifié exécutoire le 12/03/2019
Dans le cadre du marché de contrôle de sécurité dans les établissements recevant du public et de contrôle des équipements et engins de travail, il est nécessaire de signer un avenant avec la société DEKRA INDUSTRIAL (Agence Haute Normandie – 300 boulevard Jules Durand – 76600 LE HAVRE), titulaire du marché, pour inclure des prestations de vérification obligatoire sur les ascenseurs installés dans les bâtiments municipaux.
Cette prestation supplémentaire, non prévue au marché, entraine une plus-value de 1.265,00 € HT, soit 1.518,00 € HT.
La part du marché restant due à l’entreprise DEKRA sur l’année 2019 sera augmentée de 1.518,00 € TTC
Imputation budgétaire : 6156-01
SERVICE FINANCES :
1) Modification de la régie de recettes de la bibliothèque municipale Condorcet (DE1903I1-1F), acte certifié exécutoire le 08/03/2019
Pour le bon fonctionnement de la régie, il est nécessaire d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au trésor public.
L’article2 est ainsi modifié : Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 2019 - Page 120 / 120
« Article 2 : Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- Numéraire
- Chèques bancaires
- Carte bancaire
Un compte de dépôt de fonds au Trésor Public sera ouvert au nom de la régie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION.
La séance est levée à 21 h 10
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