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Arrêté - AR 115 2023 Chiens interdits stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 115 2023 Chiens interdits stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le 04/10/2023
026-212600423-20231003-AR1152023-AR
2021
Connune
de
TR
-
BEAU\ALLON
"at
ne620
ns
— NS
Arrêté
permanent
portant
interdiction
aux
chiens
et
autres
animaux
sur
le
stade
Jean
Courtial
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
PVu
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°96.142
du
21
février
1996 ;
«Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et
L2213-1
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R610-5,
R622-2
et R633-6
;
Vu
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L211-22,
L211-23
et
L211-26 ;
"Vu
le Code
de
la Santé
publique
notamment
les
articles
L 1312-1
et suivants
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
tranquillité
et
d'hygiène,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
aux
chiens
et autres
animaux
sur
le stade
Jean
Courtial
mis
à la disposition
du
public
;
ARRETE
Article
1°
: L'accès
au
Stade
Jean
Courtial
est
interdit
aux
chiens
et
autres
animaux,
mêmes
tenus
en
laisse.
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
et handicapées. Article
3
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
vendredi
13
octobre
2023.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
panneaux
de
signalisation.
_Atticle
8
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
\
Fait
à
Beauvallon,
le 3 octobre
2023
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
.d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
et mise
en
ligne,
le : og
Lol
23
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée