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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 060-216003343-20250704-603372025020-DE
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2025
Le
vingt-cinq
avril
deux
mille
vingt-cinq
à 20h30,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
LOUVET,
Maire,
le Conseil
Municipal
de
Lachelle.
Étaient
présents :
Gilles
CAYEZ
- Mathieu
CHOCART
- Timothée
CLAMAGERAN
- Frédéric
DEHOVE
- Caroline
DREVEAU
- François
GUIDET
- Catherine
MERCIER
- Hugo
MUTEL
- Xavier
LOUVET
- Jean
PONNOU-DELAFFON
- Emmanuelle
STERLIN
— Martine
TENART
Étaient
absents
et excusés
:
Patricia ARTIGAS
a donné
pouvoir
à Xavier
LOUVET
David
DETREY
a donné
pouvoir
à Gilles
CAYEZ
Stéphane
HOFFMANN
a donné
pouvoir
à Martine
TENART
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Nombre
de
Conseillers
votants :
12
Nombre
de
pouvoirs
:
à
Date
de convocation
et affichage:
10 avril 2025
Secrétaire
de séance :
Martine
TENART
Le quorum
est atteint.
ORDRE
DU
JOUR
:
01- Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2025
02- Acquisition
de
la parcelle
ZB
125
03- Délégation
de
signature
actes
administratifs
04- Cession
d’une
portion
de
la parcelle
ZB
399
05- Cession
d’une
portion
de
la parcelle
À
927
06- Décision
de
se
retirer de
l’actionnariat
de
l’'ADTO-SAO
07-Modification
des
statuts
de
l'ARCBA
-
Recueil
de
l’accord
du
Conseil
Municipal "QUESTIONS
DIVERSES
01- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2025
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2025
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2025.
02- Acquisition
de
la parcelle
ZB
125
Rapporteur
: M.
le Maire
1
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-A
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 060-216003343-20250704-603372025020-DE
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d'acheter
la parcelle
ZB
n°125
appartenant
à
l'indivision
CAMBIER,
d'une
contenance
cadastrale
de
2
ares
et
30
centiares,
afin
de
régulariser
l'alignement
de
la ruelle
de
Compiègne.
L'acquisition
est consentie
pour
le prix de trois cents
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'acquérir la parcelle
ZB
n°125
d'une
contenance
de 2 ares et 30 centiares
au
prix de trois cents
euros, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer toutes
les démarches
et signer tous
documents
pour aboutir à
l'acquisition
de cette
parcelle
dont
l'acte sera
dressé
par acte
administratif,
INDIQUE
que
les frais, droits et honoraires
occasionnés
par l'établissement
de
l'acte administratif seront
à la charge
de
la commune.
03- Délégation
de
signature
actes
administratifs
Rapporteur
: M.
le Maire
Les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
à l’établissement
d'actes
en
la forme
administrative
pour
la
vente
ou
l'acquisition
de
leurs
immeubles.
L'Article
L1212-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
stipule
que
les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'Article
L1
ont
qualité
pour
passer
en
la
forme
administrative
leurs
actes
d'acquisition
d'immeubles
et de droits
réels
immobiliers
ou
de
fonds
de
commerce,
étant
ici précisé
que
les
personnes
mentionnées à
l'Article
L1
sont
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ainsi que
les établissements
publics.
L'Article
L1212-6
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
stipule
que
la réception
et
l'authentification des actes d'acquisition
immobilière
passés
en la forme
administrative
par les collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
ont
lieu
dans
les
conditions
fixées
à
l'Article L.1311-13
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
L'Article
L1311-13
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
stipule
que
les
maires,
les
présidents
des conseils départementaux
et les présidents
des conseils
régionaux,
les présidents
des établissements
publics
rattachés
à
une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et
les
présidents
des
syndicats
mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier,
en vue
de leur publication
au fichier immobilier,
les actes concernant
les droits réels immobiliers
ainsi que
les baux,
passés
en
la forme
administrative
par
ces collectivités et établissements
publics.
Lorsqu'il
est fait application
de
la procédure
de
réception
et d'authentification
des
actes
mentionnée
au
premier
alinéa,
la collectivité
territoriale ou
l'établissement
public
partie
à l'acte est représenté,
lors de
la
signature
de
l'acte,
par un
adjoint ou
un vice-président
dans
l'ordre de
leur nomination.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
en
la forme
administrative
les
actes
simples
d'acquisition
et de
vente
nécessaires
à la gestion
des
propriétés
foncières
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à authentifier
les actes
administratifs
conformément
à l'article
L.
1311-13
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
ACCORDE
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
GUIDET,
1er
adjoint,
à
signer
les
actes
administratifs
au
nom
de
la Commune. Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-A
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 060-216003343-20250704-603372025020-DE
04- Cession
d’une
portion
de
la parcelle
ZB
399
Rapporteur
: M.
le Maire
Lors du
dernier conseil,
il avait été
question
de vendre
une
portion
de
la parcelle,
d'environ
230
m°,
pour
un
montant
de 2 000 €. À la suite d'une
demande
de
la part de
M. CATIER
et Mme
HERR,
cette question
avait
été
reportée
pour
être
examinée
lors
de
la
réunion
Finances/Travaux,
certains
conseillers
étant
davantage
favorables
à un
prix de
5 000
€ + les frais de
géomètre.
Après
une
relance
des
riverains,
M.
le Maire
a reçu
une
seconde
proposition
de
3 000
€,
contre
les
5 000
€ initialement
demandés.
Il est à
noter que
le terrain
sera
vendu
en
l'état et que
les frais de géomètre
et de
notaire seront
à la charge
des
futurs
acquéreurs.
|| est
également
précisé
qu'il
serait
essentiel
de
procéder
à la clôture
de
leur terrain
récemment
acquis,
tant pour des
raisons
pratiques
que
pour en
assurer
une
délimitation
claire et visible,
facilitant ainsi
le travail de
nos
agents
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de l'Habitat (PLUI-H),
approuvé
le
14/11/2019,
modification
simplifiée
n°1
le
12/03/2020,
mis
à jour
le 20/06/2020,
modification
simplifiée
n°2
le 18/02/2021,
modification
simplifiée
n°3
le 01/07/2021,
révisé
le 15/12/2021,
modifié
le 15/12/2022,
modification
simplifiée
n°4
le 20/06/2024,
Considérant
que
M.
CATIER
et Mme
HERR
ont formulés
leur accord
d'acquérir
la portion
de
la parcelle
ZB
399
soit une
surface
d'environ
230
m? au
prix de
3 000
€.
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de vendre
la portion
de
la parcelle
ZB
399
avec
10 voix pour,
3 votes
contre
et 2 abstentions.
PRECISE
que
les frais de géomètre
et les frais d'acte
seront
à la charge
de
M.
CATIER
et Mme
HERR.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte authentique
et tous
les documents
afférents
à cette opération.
05- Cession
d’une
portion
de
la parcelle
À
927
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
Philippe
CHIPOT
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
À 763,
d'une
superficie
de
679
m° et située
au
6
Impasse
des
Champs,
a sollicité
la commune
en
vue
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
À
927,
d'une
surface
totale
de
949
m?° et située
au
lieudit
Les
Vignes.
La
surface
concernée
par cette demande
représenterait environ
100
m2.
Les
plans
cadastraux
sont annexés
au
présent
rapport.
La portion
de la parcelle
cadastrée
À 927,
objet de
la demande
d'acquisition
est actuellement
affectée
en
fond
de jardin
de
la propriété
cadastrée
À 763.
Elle ne
présente
aucune
utilité publique
d'être
conservée
par la collectivité
et peut
donc
faire
l'objet d'une
cession.
Les
frais de
géomètre
et les frais d'acte
seront
à la charge
du
demandeur.
Ilest indiqué que
le terrain est constructible.
Le Conseil
Municipal
est appelé à se prononcer sur la cession
d'une
partie de
la parcelle
À 927
et de déterminer
le prix de vente.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de l'Habitat (PLUI-H),
approuvé
le
14/11/2019,
modification
simplifiée
n°1
le
12/03/2020,
mis
à jour
le 20/06/2020,
modification
simplifiée
n°2
le 18/02/2021,
modification
simplifiée
n°3
le 01/07/2021,
révisé
le 15/12/2021,
modifié
le 15/12/2022,
modification
simplifiée
n°4
le 20/06/2024,
Considérant
que
M.
Philippe
CHIPOT
a formulé
une
demande
d'acquérir
la portion
de
la parcelle
À 927
soit une
surface
d'environ
100
m°?.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
44
42
41
17
-E
mairic@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 060-216003343-20250704-603372025020-DE
DECIDE
de
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
À
927
au
profit de
M.
Philippe
CHIPOT
soit
une
surface
d'environ
100
m?
au
prix de
150 € par hectare
soit 15 000€.
PRECISE
que
les frais de
géomètre
et les frais d’acte
seront
à la charge
de
M.
Philippe
CHIPOT.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte authentique
et tous
les documents
afférents
à cette opération.
06- Décision
de
se
retirer
de
l’actionnariat
de
l'ADTO-SAO
Rapporteur
: M.
le Maire
Afin d'être accompagné
dans
les études et les projets à engager,
la commune
de LACHELLE
est devenue
actionnaire
de
l'ADTO
en
2014.
Elle
a,
pour
ce
faire,
procédé
à l'acquisition
d’une
action
d'une
valeur
nominale
de
50€.
N'ayant
plus
à ce jour de
projet à confier à la SPL
ADTO-SAO),
la commune
souhaite
quitter l'actionnariat
pour
ne
plus avoir à acquitter
l'abonnement
annuel.
Les Assemblées
Générales
de
la SAO
et de
l'ADTO
réunies
le 16 décembre
2020
ont approuvé
la fusion
des
deux
sociétés
en
une
SPL
dénommée
« ADTO-SAO
», dont
notre
collectivité
demeure
actionnaire.
Suite
à cette
fusion,
notre
collectivité
dispose
désormais
de
6
actions
d'une
valeur
nominale
de
150
€
chacune.
Ces
6 actions
doivent
donc
être
cédées
pour valider
notre
sortie de
l’actionnariat.
La
SPL
ne
peut
pas
se
porter
acquéreur
de
ces
actions,
elle
peut
seulement
mettre
en
relation
les
acquéreurs
et les cédants
et n'a aucune
obligation
en
la matière.
Monsieur
le Maire
vous
propose
donc
de délibérer sur le principe
de
la cession
des
actions
détenues.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
céder
les 6 actions
qu'elle
détient
au
capital
de
l'ADTO-SAO
soit globalement,
soit dès
que
6 acquéreurs
seront
identifiés.
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
aux formalités
inhérentes
à la cession
07-Modification
des
statuts
de
l'ARCBA
-
Recueil
de
l’accord
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: M.
le Maire
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
suite
à
la
délibération
n°
18
du
Conseil
d'Agglomération
de
l'ARC,
votée
le 3 avril
2025
(ci-annexée),
le
Conseil
Municipal
de
LACHELLE,
tout comme
ceux de toutes
les communes
de l'ARC,
dispose
d'un délai de trois
mois
pour se prononcer
sur la modification
souhaitée
des
statuts de
l'ARC.
À défaut de délibération
dans
ce délai,
la décision
du
Conseil
Municipal
serait réputée
favorable.
La
modification
souhaitée
des
statuts
de
l'ARC
porte
sur
le transfert
de
la compétence
Ruissellement
à
l'ARC,
dans
les conditions
suivantes
:
« En
matière
de
ruissellement,
la communauté
est
compétente
au
sens
du
4°
de
l'article
L.211-7,
| du
code
de
l’environnement.
A ce titre, il est donc
rappelé
que
la compétence
se
limite ainsi aux ouvrages
et
aménagements
nouveaux
de
ruissellement
(par
rapport
à la date
de
prise
de
compétence),
ne
relevant
pas
des
seuls
intérêts
privés
ou
individuels,
qu'ils
soient
publics
ou
privés,
et
ne
se
substitue
pas
aux
obligations
des
personnes
entre
elles au
sens
des
textes
en
vigueur,
notamment
de
l'article 641
du code
civil,
»
Cette
compétence
serait
ajoutée
en
fin
de
partie
« Compétences
facultatives
»
des
statuts
actuels,
comme
figurant en
annexe.
Mairie
de
Lachelle
—
2
Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
&
03
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41
17
-E
mairie@lachelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 060-216003343-20250704-603372025020-DE
Il est rappelé
que
cette
prise de compétence
par l'ARCBA,
qui devra
être actée
par arrêté
préfectoral,
est
un
préalable
au
transfert
ultérieur
de
la compétence
au
Syndicat
Mixte
Oise-Aronde
(SMOA),
dont
le
périmètre
d'intervention
apparaît
le
plus
adapté
pour
répondre
aux
enjeux
du
ruissellement
et
qui
a
récemment
modifié
ses
statuts
pour
proposer
cette
compétence
à la carte.
Il a par ailleurs été convenu
que
cette compétence
ne s’appliquera
que
sur les travaux
qui seront
réalisés
par
le
SMOA
postérieurement
à
la
date
du
transfert
pour
les
communes
relevant
du
périmètre
d'intervention
du
SMOA
ou
qui
seront
réalisés
par
l'ARC
postérieurement
à
la date
du
transfert
avec
l'appui
du
SMOA
pour
les communes
ne
relevant
pas
du
périmètre
du
SMOA.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
donner
votre
accord
sur
la
modification
proposée
des
statuts
de
la
Communauté
de
l'ARCBA.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Vu
l’article L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
à
compter
du
1
janvier
2017
par
fusion
de
l'Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la communauté
de
communes
de
la Basse
Automne,
Vu
l'avis favorable
de
la Conférence
des
Maires
du
14
mars
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
n°
18 du
3 avril 2025,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
donner
son
accord
à la modification
précisée
ci-dessus
portant
sur l'ajout de
la compétence
« Ruissellement
» dans
les compétences
facultatives
énoncées
dans
les statuts
de
l'ARCBA.
"QUESTIONS
DIVERSES
LE
MAIRE
donne
les informations
suivantes :
REMISE
DE
MEDAILLE :
À l'occasion
de
la fête de
l’école du
20 juin 2025,
une
médaille
d'honneur
sera
décernée
à notre
agent
de
service
pour ses
40 années
de dévouement.
CEREMONIE
DU
8 MAI
2025
: Un
rassemblement
est prévu
à 8h45
devant
le monument
aux
morts.
La
cérémonie
débutera
à 9h et sera
suivie d’une
collation à la salle des
fêtes.
Madame
TENART
précise que
la Fanfare
de
Venette
participera
à cet événement.
COUPURE
ELECTRIQUE
: En
raison
de
travaux,
une
coupure
d'électricité
est
programmée
le
13
mai
2025
de
13h30
à 17h,
dans
les rues
suivantes
: Impasse
des
Champs
et rue
Bernard
Moitessier.
LIVRAISON
DU
PICANTIN
ET
INFORMATION
SUR
LE
COACHING
EMPLOI
: Le
Picantin a
été
livré
aujourd'hui.
Deux
flyers
relatifs au coaching
emploi
de
l'ARC
y sont joints
:
“L'un
présentant
les informations
générales
(contacts,
téléphone,
etc.),
“L'autre
annonçant
une
réunion
publique
prévue
le 21
mai
2025
de
10h
à 12h à
la salle des fêtes,
destinée
aux
personnes
en
recherche
d'emploi,
de
stage
ou
de
formation.
Cette
réunion
est
gratuite
et ouverte
à tous.
ENQUETE
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
BUS
GRATUIT
: Un
questionnaire
sera distribué
à la rentrée
de septembre
afin de recueillir l'avis des
habitants sur la création
d'une
ligne de bus gratuite entre Lachelle
et Aiguisy. REMPLACEMENT
DE
L’'AGENT
TECHNIQUE
: Compte
tenu
de
l'urgence,
la commune a
fait appel
à
un
autoentrepreneur
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et les
petits travaux.
Un
forfait de
80
heures
par
mois
a été convenu,
correspondant
à 20 heures
par semaine.
L'intervenant travaille les matinées
du lundi
au
vendredi,
avec
des
horaires
ajustables
selon
les besoins
de
la commune.
5
Mairie
de
Lachelle
—
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Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
—
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François
GUIDET
informe que
25 %
du
budget
alloué
a déjà été consommé.
Il rappelle
l'importance
de mañtriser les dépenses,
de les prioriser,
et souligne
que
l'objectif fixé est de réaliser 15 %
d'économies.
Martine
TENART
CHASSE
AUX
ŒUFS :
La
traditionnelle
« chasse
aux
œufs
» s'est
tenue
le 21
avril
2025.
67
enfants
étaient
inscrits,
mais
de
nombreux
participants
supplémentaires,
non
enregistrés,
ont également
pris part
à
l'événement.
Une
nouvelle
formule
a
été
mise
en
place
: des
boules
de
couleurs
étaient
cachées
à
différents
endroits,
et
les
enfants
devaient
en
retrouver
pour
recevoir
leur
récompense,
à
savoir
des
chocolats.
La
météo
était favorable,
ce
qui
a contribué
au
succès
de
la journée.
Seul
bémol :
la cloche
annonçant
le début
de
la chasse
n'a pas
été
entendue.
POINT
SUR
NOS
AÎNÉS:
Il a été
recensé
139
aînés,
comprenant
45
couples
et 49
personnes
seules.
Comme
chaque
année,
la distribution
du
muguet,
chez
eux,
par
les conseillers
municipaux
aura lieu
le
Îer mai
à partir de
9h45.
DISPOSITIF
"J'AIDE
ICI"
: Le dispositif recense
de
nombreux
bénévoles
engagés.
GITE
SAINT
JACQUES
DE
COMPOSTELLE :
La personne
en charge
du gîte a été contactée
par l'Office
de tourisme
de
l'ARC
pour deux
raisons
:
=
D'une
part,
pour
nous
informer que
suite à la fermeture
temporaire
du
gîte de
Compiègne
un
nombre
important
de
pèlerins
risque
de solliciter l'utilisation de
notre gîte,
=
D'autre
part,
pour
proposer
de
transférer
la gestion
du
gîte
à leurs
services.
Madame
TENART
précise
que
cette
proposition
a été déclinée.
Frédéric
DEHOVE
fait le point sur les différents travaux
:
PELOUSE
MATERNELLE
: Une
demande
avait été
formulée
concernant
l'ensemencement
de
pelouse
dans
l'espace
vert
de
la
classe
maternelle.
Monsieur
DEHOVE
a
pris
attache
auprès
de
Monsieur
le
directeur de l'école
pour faire le point sur cette demande.
Il est en attente
de
retour sur la réelle nécessité
de
cette
demande.
Si
d'aventure
cette
demande
persistait,
Monsieur
DEHOVE
a
indiqué
que
cela
ne
pourra
pas
être
réalisé,
faute
de
matériel
adapté
disponible
aux services
technique
de
la commune.
LA
PAYELLE:
Une
réunion
s'est
tenue
au
SMOA
(Syndicat
Mixte
Oise
Aronde)
autour
du
projet
de
reconquête
du
ru
de
la Payelle.
À
cette
occasion,
il a été
précisé
que
la commune
devra
financer
une
partie du
projet estiméà 353
332 € HT.
L'Agence
de
l’eau
prendra
en charge
80 %
du
montant,
les 20
%
restants
étant
à
la charge
de
la commune.
Des
aides
complémentaires
telles
que
le
Fonds
vert
ou
le
FEDER
(fonds
européens)
pourraient
toutefois
être
sollicitées.
CONTROLE
JEUX:
À
la
suite
du
contrôle
réalisé,
le
remplacement
urgent
des
panneaux
de
basket
endommagés
avait
été
signalé.
Les
nouveaux
panneaux
ont
été
réceptionnés
et
leur
installation
est
prévue
prochainement.
Le
rapport
recommandait
également
la pose
de
panneaux
d'affichage.
Faute
de
réponses
aux
demandes
de
devis
envoyées,
d'autres
solutions
sont
à l'étude.
Monsieur
DEHOVE
informe
aussi
le conseil
municipal,
sur ses
recherches
de
nouveaux
prestataires
de
service
"contrôle
des
aires
de jeux".
Il fait un
retour très
positif sur un
nouveau
contrat.
Le conseil
valide
le choix de ce
nouveau
prestataire.
DEVIS
TERRAIN
DE
PETANQUE:
Un
devis
d'un
montant
de
1 320
€
HT
a
été
présenté
pour
la
stabilisation
du
sable
du
terrain
de
pétanque,
déjà
évoqué
en
conseil.
Après
discussion,
il a été
décidé
de
finaliser les travaux
déjà
engagés
malgré
un
budget
restreint.
En
conséquence,
M.
le Maire
a validé
et
signé
le
devis.
Le
secrétariat
de
mairie
assurera
l'envoi
afin
que
les
travaux
puissent
débuter
rapidement.
Mairie
de
Lachelle
—
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Grande
Rue
60190
LACHELLE
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internet
: www.lachelle.fr
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ROND
POINT
MONELIEU :
Un
devis
de
10 810
€ HT
a été
représenté
pour
la réalisation
des
travaux
du
rond-point.
M.
GUIDET
a rappelé
que
le budget
restait très
contraint,
et qu'il serait
préférable
de
prévoir
ce type de dépense
en début d'année
afin de solliciter une aide via les fonds
de concours
de l'ARC.
Après
échanges,
le devis
a néanmoins
été
validé.
M.
DEHOVE
se
chargera
de
contacter
l'entreprise
pour
une
intervention
rapide.
POINT
COMMISSION
TRANSPORTS
de
l'ARC:
Monsieur
DEHOVE
fait un
compte
rendu
rapide
sur la
dernière
commission
transports
qui s'est tenue
le jeudi
24 Avril.
Les
points suivants
ont entre-autres
été abordés
: Le plan vélo 2021-26,
aménagement
piste cyclable
sur
zone
de
Jaux/Venette.
Mathieu
CHOCART
s'interroge sur l'avancement du dossier concernant
les dépôts illégaux au niveau
du chemin
de fer vers Aiguisy.
M.
le Maire
précise
que
la procédure
est en cours,
que
le secrétariat de
la
mairie
s'en
est
occupé,
mais
que
la
situation
semble
stagner
malgré
de
nombreuses
relances.
Une
sollicitation
a également
été faite auprès
du
directeur du
SMOA
dans
l'espoir de faire avancer
le dossier.
Il s'interroge
également
sur
l'avancement
du
dossier
concernant
l'accident
survenu
au
croisement
à
l'entrée
de
Lachelle.
M.
le Maire
précise
que
le dossier
est en
suspens
en
raison
de
la complexité
de
la
situation,
les délais
étant
plus
longs
car,
étant
donné
que
le transporteur
est
italien,
les réglementations
différent
et
cela
rallonge
le
processus.
Les
démarches
sont
actuellement
prises
en
charge
par
notre
assureur. Caroline
DREVEAU
Le comité de rédaction
se réunira demain
pour préparer le prochain
bulletin, qui
sera
le numéro
5. À cette occasion,
il est rappelé
que
le comité
est toujours
en
recherche
de sponsors.
Gilles
CAYEZ
précise
qu'une
nouvelle
mise
en
page
du
bulletin
est
en
cours
d'élaboration.
Il est
également
envisagé
d'intégrer,
comme
dans
le précédent
numéro,
un
portrait en fin de
bulletin.
Il informe
également
le conseil
qu'il a participé
à une
réunion
sur les
« chemins
ruraux
», organisée
par
l'association
UMO,
et qu'elle
a été très
intéressante.
Jean
PONNOU-DELAFFON
Suite
à
la
vente
éventuelle
de
la
parcelle
A
927
évoquée
précédemment,
il propose
de
nommer
le chemin
situé
au-dessus
de
la parcelle
(actuellement
identifié
V7_ER _n°08)
par des
appellations
telles que
« Sente
des
Champs
» ou
« Sente
Fosse
Bruyère
», entre
autres.
M.
le Maire
précise
que
pour officialiser le nom
du chemin,
une
délibération
devra
être
prise.
Emmanuelle
STERLIN
se demande
si la mairie a trouvé une
solution
pour les activités à la piscine.
M.
le Maire
répond
qu'une
personne
serait
intéressée
pour
assurer
les activités
à la piscine,
mais
aussi
celles
du gymnase
pour
la rentrée.
Elle s'interroge également
sur l'avancement
du projet des panneaux
photovoltaïques.
M. le Maire explique
qu'il
reste
actuellement
deux
parcelles
non
résolues
(en
attente
de
location).
Pour
l'une,
l'ARC
est
en
contact
avec
un
propriétaire
de
Beauvais
afin d'envisager
un échange
avec
un
agriculteur de
Lachelle,
et
pour
l'autre,
la société
en
charge
du
dossier
est en
pourparlers
avec
l'agriculteur
de
la seconde
parcelle
pour
établir
un
bail.
À
cela
s'ajoute
une
contrainte
supplémentaire
: l'ensemble
des
parcelles
est
actuellement
en zone
A et doit faire l’objet d'une
modification
pour passer en zone
NR.
Cette
modification
doit être
approuvée
lors du
prochain
vote
de
la modification
du
PLUIH
avec
l'ARC,
mais
la date
n'a
pas
encore
été déterminée.
Le dossier
est donc
toujours
en
cours.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h20.
Mairie
de
Lachelle
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Grande
Rue
60190
LACHELLE
Site
internet
: www.lachelle.fr
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le 08/07/2085
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: 666-216003343-20250704-603372025020-DE
Prochains
conseils
municipaux
:
Vendredi
4 juillet 2025
à 20h30.
À
Lachelle,
le 25
avril
2025
secrétaire,
d
(ani
TENART
Mairie
de
Lachelle
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internet: www.lachelle.fr
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