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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024024-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMURAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
VV
inaire
d
il
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 09
avril
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
25
+ 3
pouvoirs
29
mars
2024
29
mars
2024
N°
délibération
Objet
2024-024
Convention
mise
à disposition
d’un
agent
de
Poher
Communauté
- Avenant
n°1
Le
neuf
avril
2024
à
17
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
au
centre
de
Ti
menez
Are
à
Brasparts
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
:
Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
L'OPAH
mutualisée
a
pris
fin
au
31
décembre
2022
et
l’année
2023
a été
une
année
transitoire
entre
2 OPAH. Un
certain
nombre
de
dossiers
ne
sont
pas
encore
clôturés,
cela
nécessite
de
prolonger
la
mission
sur
une
période
de
6
mois
en
2024
{du
01
janvier
au
30
juin
2024).
Les
trois
missions
à
réaliser
par
l'agent
chargé
du
suivi
de
ce
dossier
sont
: Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024024-DE
-
Le
suivi
des
demandes
de
versement
des
dossiers
toujours
en
cours
de
l’'OPAH
qui
s’est
terminé
en
2022
et
pour
lesquels
la
durée
de
finalisation
des
travaux
est
de
deux
ans
soit
jusqu’en
2024,
-
Le
suivi
de
l'étude
pré
opérationnelle,
-
La
gestion
du
dispositif
transitoire
mis
en
place
en
2024.
L'ensemble
de
ces
missions
correspond
à
un
1/3
de
20%
d’un
temps
complet
pour
Monts
d’Arrée
Communauté. L'agent
en
charge
de
ces
missions
est
salarié
de
Poher
Communauté,
il est
proposé
un
avenant
à
la
convention
de
l’année
2023
pour
la
mise
à
disposition
de
la
personne
au
profit
de
Monts
d’Arrée
Communauté
sur
le
premier
semestre
de
l'année
2024.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
sont
indiquées
dans
l’avenant
à
la convention
présentée.
A
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire - _
Approuve
l'avenant
à
la
convention
proposée
-
Autorise
le
président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
Poher
communauté
pour
assurer
les
missions
liées
à
l'OPAH
à
hauteur
d’1/3
de
20%
d'un
temps
complet
sur
le
premier
semestre
2024.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 12
avril
2024