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Arrêté - 2022 02 02 Arrete de stationnement Keridan Domaine de Dana.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 02 Arrete de stationnement Keridan Domaine de Dana.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée par Madame Deborah BEATTIE, le 2 février 2022, en vue d’occuper l’espace public de la commune de Pluméliau-Bieuzy, le 12 février 2022,
Vu l’avis favorable de l’adjoint à la voirie de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 - Du 12 février 2022 au 14 février 2022, le bas-côté de la route situé au lieu-dit Keridan sera utilisé pour le stationnement des véhicules devant se rendre à l’inauguration de la « PORCHERIE », au Domaine de Dana.
Article 2 – La chaussée au lieu-dit Keridan sera rétrécie du 12 février au 14 février 2022.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 04 février 2022
Le Maire,
Benoît QUÉRO
ARRÊTÉ N° 2022.02.02
PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT