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Arrêté - Arrete 217 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 217 24 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq erhuon ARRETE N° 217/2024 ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3°"° CATEGORIE Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ; Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons. Vu la demande formulée, en date du 15 juillet 2024 par Monsieur Thierry HEIME, président de l’Association « Ping-Pong Club Kerhuonnaïs », sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie les vendredi 26 juillet, mercredi 14 août et mercredi 28 août 2024, à l’occasion d’un tournoi à la salle de tennis de table rue Jean ZAY. ARRETE ARTICLE 1 — AUTORISATON Monsieur Thierry HEIME, président de L'Association « Ping-Pong Club Kerhuonnais » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie, les vendredi 26 juillet, mercredi 14 août et mercredi 28 août 2024, à l’occasion du tournoi à la salle de tennis de table rue Jean ZAY. ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à une heure. ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool. ARTICLE 4 — EXECUTION Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant. Fait au RELECQ KERHUON, le 19 juillet 2024, Acte rendu exécutoire Le Maire, après publication ou notification le: 23 must dou