Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR MARDI 4 AVRIL 2023
Compte-Rendu - 03 2022 CR seance CM du 31 03 2022
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+4+AVRIL+2023
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 4 avril 2023
Procès Verbal - 03 2024 seance CM 26 03 2024 PV
Compte-Rendu - CR MARDI 11 AVRIL
Déliberation - 05 2026 Liste des deliberations CM 28 avril 2026
Procès Verbal - PV seance 4 avril 2023 b9bd
Procès Verbal - 4 2024 cr conseils municipaux?download=59:pv du co
Procès Verbal - 4 2024 cr conseils municipaux?download=59:pv du co
Compte-Rendu - seanceCM mardi 4 avril 2023 CR
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seanceCM mardi 4 avril 2023 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de RUSTENHART CR du CM 04 du 04 avril 2023 Page 1
1 Affiché le 11/04/2023
COMMUNE DE RUSTENHART
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2023
Sous la présidence de Monsieur GIUDICI Frédéric, Maire
M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre cette séance
ordinaire du conseil municipal à 20h10.
Présents : Mmes AMBIEHL Régine, GERRER Julie, MOUROUGASSIN Valérie,
ROMAIN Anne-Véronique, GRAFTIEAUX Hélène.
M. HIRYCZUK Gilles, KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël.
Ont donné procuration :
DIDIER Dominique a donné procuration à LANGENBRONN Mickaël,
MULLER Jean-Luc a donné procuration à HIRYCZUK Gilles.
Absent excusé : GULLY-VOINSON Mathieu
M. le Maire propose
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 févier 2023
3. Périscolaire : augmentation des tarifs
4. Contrat de Territoire 2022-2025 du Territoire Région de Colmar
5. Fiscalité directe locale : vote des taux 2023
6. Compte Administratif 2022
7. Compte de Gestion 2022
8. Affectation du résultat de fonctionnement 2022
9. Budget primitif 2023 de la commune
a. Tableau des effectifs
b. Vote du budget
10. Subventions 2023
11. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT
12. Budget annexe 2023 du lotissement École 1 et 2
13. Divers
14. Informations
1. Désignation du secrétaire de séance
M. Éric ERBLAND HASSENFRATZ, secrétaire de mairie, est désigné, à l’unanimité, secrétaire
de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023
Le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 est approuvé à la majorité. Commune de RUSTENHART CR du CM 04 avril 2023 Page 2
2 Affiché le 11/04/2023
3. Périscolaire : augmentation des tarifs
Exposé de Mme GERRER Julie, 1ère Adjointe au Maire :
Sur avis de la commission finances, il est décidé d’augmenter les tarifs de garde au
périscolaire de 2,5 % à partir du 01/09/2023.
4. Contrat de Territoire 2022-2025 du Territoire Région de Colmar
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.
Considérant l’intérêt pour la Commune de Rustenhart de s’engager dans la démarche de
contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace, est
approuvé à l’unanimité le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de
Colmar pour la période 2022-2025
5. Fiscalité directe locale : vote des taux 2023
Sur avis de la commission finances, est voté à l’unanimité le maintien des taux comme suit :
➢ taxe foncière sur le bâti (TFB) à son taux 2021, soit un taux de 24,30 ;
➢ taxe foncière sur le non bâti (TFNB) à son taux 2021, soit un taux de 70,60 ; ➢ taxe d’habitation (TH) à son taux 2020, soit un taux de 7,93.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
6. Compte Administratif 2022
Exposé de Mme MOUROUGASSIN Valérie, 2ème Adjointe au Maire :
Le compte administratif de l’exercice 2022, est adopté à l’unanimité comme suit :
REALISATIONS EXERCICE N Dépenses Recettes Résultats Section de Fonctionnement 701 746,80 € 668 870,76 € - 32 876,04 € Section d’Investissement 495 413,32
€
139 009,18
€
- 356 404,14 €
Total réalisation 1 197 160,12
€
807 879,94
€
- 389 280,18 €
Résultat N-1
Section de Fonctionnement 289 022,11 € Section d’Investissement 950 120,12 € Total réalisation et reports 1 239 142,23 €
RESULTAT CUMULE Résultats Section de Fonctionnement 256 146,07 € Section d’Investissement 593 715,98 € Total cumulé 849 862,05 €
7. Compte de Gestion 2022
➢ Le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière pour l’exercice 2022 est adopté à l’unanimité, sans observation ni réserve. Commune de RUSTENHART CR du CM 04 avril 2023 Page 3
3 Affiché le 11/04/2023
8. Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Vu le Compte Administratif 2022 et la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation du résultat 2022 comme suit :
Section d’investissement :
Recettes Compte 001 Excédent d’investissement reporté : 593 715,98 €
Section de fonctionnement :
Recette Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 256 146,07 €
9 Budget primitif 2023
a. Tableau des effectifs
M. le Maire présente l’actuel tableau des effectifs des agents titulaires.
Il précise que tous les postes ouverts sont pourvus.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le tableau des effectifs comme suit :
1 Adjoint technique (23,4/35ème)
1 Adjoint technique (35/35ème)
1 Adjoint technique (35/35ème)
1 ATSEM principal 2ème classe (30,54/35ème)
1 ATSEM principal 2ème classe (30/35ème)
1 Adjoint administratif principal 2ème classe (28/35ème)
1 Adjoint administratif principal 1ère classe (35/35ème)
1 Adjoint d’animation (20,10/35ème)
1 Adjoint d’animation (16,92/35ème)
1 Animateur (32,50/35ème)
b. Vote du budget
Le Conseil Municipal, après la présentation des dépenses et recettes par chapitre, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :
Investissement
Dépenses d’investissement : 797 330,85 €
Recettes d’investissement : 1 084 410,67 €
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 707 229,98 €
Recettes de fonctionnement : 1 396 098,21 € Commune de RUSTENHART CR du CM 04 avril 2023 Page 4
4 Affiché le 11/04/2023
12. Subventions 2023
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2023, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
Association Montant de la subvention
C.S.C.R. (Cercle Sportif et
Culturel de Rustenhart) 3 0000,00 € Association de Pêche Etang de
la Hardt 200,00 € G.A.S. (Groupement d’Action
Sociale) 180,00 €
Téléthon 200,00 € A.P.E.R. (Association des
Parents d’Elèves de Rustenhart) 200,00 €
Association des lapins de races 200,00 €
Chorale Sainte Cécile 200,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 200,00 € Association des donneurs de
sang 200,00 €
UNC - AFN 200,00 €
Club Photo Rust & Art 200,00 €
Association Dis moi comment 200,00 € Association Aventuriers du
plateau 200,00 €
Aide voyage scolaire 2 000,00 € Coopérative scolaire (sortie
école) 4 000,00 €
Aching (prêt sono) 200,00 €
Association qui servira au repas
des aînés
700,00 €
dont 350 € rattrapage 2022
The Musical Joyband 200,00 €
Bibliothèque 900,00 €
Total 13 380,00 €
13. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la proposition de participation de la commune
au SIVU Centre Hardt à hauteur 23 025,00 € (25€ par habitant).
12. Budget annexe Lotissements École I et II :
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 1 021 241,86 €.
Le budget s’équilibre en section d’investissement à hauteur de 278 831,86 €.
La séance est levée à 21h50.