Arrêté - 2026 83 Interdiction de Circuler

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Arrêté - 2026 83 Interdiction de Circuler Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Arrêté - 2026 83 Interdiction de Circuler)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, »vç., qs

MAIRIE DE SALLES D'ANGLES

République Française

Département de la Charente

Agglomération commune de Salles d'Angles

Interdiction de circuler

Voie Communale No210

Chemin de la Font de Bourreau

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune de Salles d'Angles,

Vu la loi n" 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation

temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;

Vu la demande de LA SAUR représentée par M. FORT Stéphane - Av de Barbezieux à COGNAC, en date du

21 mai2026, pour des travaux de création d"un branchement neuf, pour M. GENET Alain ;

Afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier, il y a lieu d'interdire la circulation,

sur la voie communale no210 / Chemin de la Font de Bourreau. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction pourront emprunter les routes adjacentes.

ARRÊTE

ARTICLE 1'- À partir du 29 mai 2026, la circulation de tous les véhicules et poids lourds seront interdits,

chemin de la Font de Bourreau, pendant la durée des travaux, en raison de création d'un branchement neuf

jusqu'au 29 juin 2026.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du

chantier.

ARTICLE 4-MM. le Maire de la Commune,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

À Salles d"Angles, le 22 mai 2026.

(charen"

Le Maire,

Marcel GE ON