Arrêté - ARRETE 2020.12 RUE du Clos Besnard

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Arrêté - ARRETE 2020.12 RUE du Clos Besnard Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020.12 RUE du Clos Besnard)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 2020/12

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE PÉRIERS SUR LE DAN

14112

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réglementant le stationnement et la circulation

Rue Du Clos Besnard

sur le territoire de la commune de Périers-sur-le-Dan

Le Maire de la commune de Périers sur le Dan,

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R44, R225 et R227 du Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre I de

l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité lors du remplacement de 4 tampons d'eaux usées réalisée par la société FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES - ZA des Hautes Varendes - 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, représentée par Monsieur BOUILLON Michel, de

réglementer la circulation, rue du Clos Besnard.

ARRÊTE

Article 1 : Pendant la durée des travaux qui se dérouleront du 30/11/2020 7 h au 04/12/2020 18 h la circulation sera, dans les deux sens, réduite par sens des Points de Repères (PR) croissants. Le stationnement sera interdit. La circulation sera réglementée par l’entreprise

organisatrice :

- rue du Clos Besnard

Article 2 : Les dispositions visées à l'article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados

- À la Gendarmerie de Ouistreham

- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Calvados

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

- Caen la mer,

- Ramassage des déchets

- _ Twisto et bus verts

- Habitants par le site

- SDIS

Fait à Périers sur le Dalle 26 novembre 2020.

Le maire,

4 Raymond PICARD