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Arrêté - 58 2023 ermitage
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2023 ermitage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté temporaire n°58-2023
Mise en place d’une benne sur le domaine public et stationnement interdit
Chemin de l’ermitage- le long du mur de l’hôtel après le parking
Du 13 au 15 mars 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2218-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 :
Vu la demande la demande formulée par l'hôtel ERMITAGE en date du 9 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-34 du 16 mai 2017 relative aux tarifs d'occupation
du domaine public ;
Considérant qu’une opération de débarrassage d’encombrants doit être effectuée et qu'une benne
va être utilisée, il est nécessaire d'interdire le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine
public ;
Arrête
Article 1. — l'hôtel restaurant l'Ermitage est autorisé à mettre en place 1 benne chemin de l'ermitage- le long du mur de l'hôtel après le parking:
13 au 15 mars 2023
Article 2. — le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'emplacement
Article 3. — Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le passage et la libre circulation des véhicules. La mise en place de la signalisation devra être effectué par le pétitionnaire au moins 48h à l'avance.
Article 4. — il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver l'intégrité de la chaussée de dommages occasionnés par la pose et le retrait de la benne.
Article 5. —- La benne devra être éclairé la nuit aux frais du pétitionnaire et signalé.
Article 6. -Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle
relative à la signalisation temporaire. Article 7. — Le pétitionnaire devra impérativement remettre en état le domaine public une fois l'espace libéré.
Article 8. — Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 9. - Le demandeur devra s'acquitter de la somme de 15€ (15€ /de 1 à 7 jours ou la semaine) par chèque à l'ordre du Trésor Public lors de la remise de l’arrêté sous peine de le voir invalidé.
Article 10. — Le présent arrêté sera transmis à :
- _ L'ERMITAGE
- Grand Lyon Métropole — Service Voirie — 20, rue du Lac — 69399 LYON cedex 03
- Police Municipale