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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0341 BudgetPepinieres DM2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0341 BudgetPepinieres DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Économie et finances,
LE
bec
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0341
Objet: Budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » - Décision
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Excusés : 14
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 3 OCT, 2023
et publié le
0 3 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPP AZ
modificative n° 2
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le |
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur |
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE, |
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude :
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine|
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian |
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0341-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Vu le budget primitif 2023 du budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais » voté le 16
décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 1 du budget annexe
« Pépinières et Ateliers Relais » votés le 26 juin 2023,
Considérant les travaux à engager dans le cadre de la rénovation thermique de l'Atelier Numérique et leur durée qui implique de basculer des crédits du chapitre 21 au chapitre 23,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision modificative suivante n° 2 au budget annexe « Pépinières et Ateliers Relaïs »,
Section d'investissement
Recettes Chapitre / Article / Anaytique / Gestionnaire Le cas échéant: opération / AP.CP Fepness
EP total EP voté BP totsl BP voté
23/2313/TVXDIV/PAT/90A Constructions 0,00 € 615 000,00 €
50 000,00 €
665 000,00 €
21/2135/TVXDIV/PAT/904 Instdlafions générales - Agencement des constructions €€5 000.00 €
TOTAUX 665 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 SEP, 2923
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0341-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023