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Déliberation - 2023 272 Signature convention et approbation reglement Octobre rose
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 272 Signature convention et approbation reglement Octobre rose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
2023/
‘e
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/272
Objet : Autorisation de signature de la Convention de partenariat pour
la mise en place d’une programmation de promotion de la santé en
faveur de la lutte contre le cancer du sein, et approbation du
règlement de la Course Rose
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 21
septembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalll, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de z -
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Excusés Basseg, Gilles Melin, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge
représentés : 9 Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas
Absents : 2 Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges, Omar Abbazi, Valérie Marion, Noureddine Siana, Fabrice
* Arrivée à 18 h 36 avant le vote Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik*, Pierrick Brousseau,
du point n°4 inscrit à l'ordre du Christian Amar Henni**, Sandanakichenin Djanarthany, jour Christine Tisserand
** Arrivé à 18h 58 avant le vote
prie n°7 inscrit à l'ordre du Excusés représentés -
Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Annabelle
Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à Aurélie Monfils, Sonia
Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul Monteiro Teixeira à
Souad Medani, Nejla Toptas à Sofiane Seridji, Jérémy Kawouk
à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Boniface Hitimana, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gauile
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53 | :
|
Contact@ville-ris-orangis fr El Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023272-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023272 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
27 septembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/272
Objet : Autorisation de signature de la Convention de
partenariat pour la mise en place d’une
programmation de promotion de la santé en faveur
de la lutte contre le cancer du sein, et approbation du
règlement de la Course Rose
Atelier Santé Ville
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Josiane BERREBI, Conseillère
Municipale déléguée chargée des Retraités et de la Santé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2023/107 du Conseil municipal du 29 mars 2023
fixant les tarifs des prestations municipales pour l'année 2023 et
notamment le montant de la participation à la course Octobre Rose
à 1 euro par participant, à partir de 12 ans,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission Solidarités et Modernisation du service
public en date du 19 septembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place des actions de
promotion de la santé à destination de la population dans le cadre
des actions menées par l'Atelier Santé de la Ville de Ris-Orangis,
CONSIDERANT la forte proportion de renoncement au dépistage du
cancer du sein, notamment chez les femmes résidant en Quartier
Prioritaire de la Ville,
CONSIDERANT la campagne nationale de prévention du cancer du
sein dénommée « Octobre Rose »,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer, aux administrés de tous âges
et de tous quartiers, une diversité d’actions de sensibilisation
promouvant les modalités de dépistages du cancer du sein, les
comportements protecteurs face au cancer, mais aussi les structures
ressources dans l'accompagnement des malades,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la
Ligue contre le Cancer — Comité de l'Essonne, l'Union Sportive de
Ris-Orangis (USRO), la Clinique Pasteur, le Groupe Hospitalier
« Les Cheminots » et la Ville de Ris-Orangis conclue dans le cadre
de la mise en œuvre de la programmation de promotion de la santé
pour Octobre organisée par l'Atelier Santé Ville (ASV).
AUTORISE la signature de ladite convention.
PRECISE que la Ville de Ris-Orangis procèdera à l'enregistrement
des inscriptions des participants à la course et à l'encaissement de
la participation avec une régie de recette municipale.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023272-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023272 2023/
PRECISE que la Ville de Ris-Orangis reversera la recette provenant
des inscriptions à l'association La Ligue contre le Cancer — Comité
de l'Essonne dont le siège social se situe au Centre Hospitalier de
Bligny, 91640 Briis-sous-Forges.
APPROUVE le règlement de la course d'Octobre Rose prévue le
dimanche 8 octobre 2023 ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à reverser à la Ligue contre le Cancer
_ Comité de l'Essonne, l'ensemble des dons recueillis dans le cadre
de la campagne Octobre Rose.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document subséquent.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfectur
le : | J'ÜL 2023 Publié le : Î 2 OCT, 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne /
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023272-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023272 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023272-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023272