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Déliberation - 2025 295 SANTE Signature convention mandat encaissement Octobre Rose
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 295 SANTE Signature convention mandat encaissement Octobre Rose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025295-DE
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025295
2025/
db RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/295
Objet : Autorisation de signature de la Convention de mandat
d’encaissement des recettes d’inscriptions à la course-marche
« Octobre Rose » par la Ligue contre le cancer-Comité de l'Essonne
Séance du mercredi 24 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 18
septembre 2025, se sont réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
Séance : 23 M'Boudou, Kykie Basseg*, Souad Medani, Fabrice Deraedt, Excusés Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke,
représentés : 8 Sémira Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Omar Absents : 4 Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia * Représentée par S. Mercieca Lebik***, Christian Amar Henni**, Christine Tisserand, Claude jusqu'à son amivée à 18h39 avant Stillen, Pierrick Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau le vote du point n°2, et à son départ à 19h58 au cours du point
m6 Excusés représentés :
++ Arrivé à 18h39 avant le vote du Véronique Gauthier à Gilles Melin, Denise Poezevara à
point n°2 Siegfried Van Waerbeke, Claudine Cordes à Marcus
e M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à
Hntenmnes 10h67 avant Stéphane Raïffalli, Jérémy Kawouk à Souad Medani, José Jevete di pointns) Peres à Christian Amar Henni, Laurent Stillen à Claude Stillen
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Sandanakichenin
Djanarthany
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
El Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025295-DE
RENCE ACTE : 2025295 en date du 30/09/2025 ; REFE
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
24 septembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/295
Objet : Autorisation de signature de la Convention
de mandat d’encaissement des recettes
d'inscriptions à la course-marche « Octobre Rose »
par la Ligue contre le cancer-Comité de l'Essonne
Atelier Santé Ville
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Josiane BERREBI, Adjointe au Maire
chargée des Retraités et de la Santé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L. 1611-7-1 et D. 1611-32-1,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025/205 du 25 juin 2025
portant autorisation de signature de la Convention de partenariat
pour la mise en place d'une programmation de promotion de la santé
en faveur de la lutte contre le cancer du sein, et approbation du
règlement de la Course Rose
VU l'avis conforme du comptable en date du 9 septembre 2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission Solidarités et Modernisation du service
public en date du 16 septembre 2025,
CONSIDÉRANT la campagne nationale « Octobre Rose », mois de mobilisation dédié à la prévention et au dépistage du cancer du sein,
CONSIDÉRANT la nécessité de proposer des actions de sensibilisation adaptées à tous les publics, notamment dans les quartiers où le taux de dépistage reste inférieur à la moyenne nationale,
CONSIDÉRANT l'intérêt général de soutenir les missions de la Ligue contre le cancer, association agréée et partenaire historique de la Ville dans le cadre des actions de préventions portées durant le mois d'octobre rose,
CONSIDÉRANT que la convention de mandat permet de sécuriser juridiquement et financièrement l'encaissement des recettes par un tiers, à savoir la Ligue contre le cancer - Comité de l'Essonne, dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la convention précise que la subvention versée par la ville à la Ligue contre le cancer correspondra intégralement aux fonds collectés auprès des participants, AR CONTROLE DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
TS pus: À 1 OCT. 2075
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025295-DE
en date du 30/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025295
2025/
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la Convention de mandat pour
l'encaissement des recettes par la Ligue contre le cancer - Comité
de l'Essonne relatives à l'événement « En basket pour le dépistage
» organisé le dimanche 12 octobre 2025 dans le cadre d'Octobre
Rose.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que
tout document subséquent nécessaire à sa mise en œuvre.
RAPPELLE que l'ensemble des recettes perçues au titre des inscriptions est reversé à Ligue contre le cancer - Comité de
l'Essonne dont le siège social se situe au Centre Hospitalier de
Bligny, 91640 Briis-sous-Forges, conformément à la délibération du
25 juin 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 30/09/2025 à 13:20