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Compte-Rendu - b568d3
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Biras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b568d3)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BIRAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Juin 2021
Le quinze juin deux mille vingt et un, le conseil municipal a été convoqué pour le dix-huit juin deux mille
vingt et un à 20h30, sous la présidence de Monsieur NADAL Jean-Michel, Maire.
Présents : NADAL Jean-Michel, MONRIBOT Jérôme, DANIEL Agnès, GADEAUD Pascal, CHAMPARNAUD Yohann, PINGOT Lionel, CASTAING Aurélie, CHAUTRU Nathalie, DEVAUX Sandra, LAVAUD Amélie, LUQUAIN Emilie, RIVIERE Jean-François, VILISQUES Jérôme
Représenté : , CONSTANCEAU Julien (avec pouvoir à Mr NADAL Jean-Michel)
Absents : ADLER Benjamin
Absents excusés :
Secrétaire de séance : MONRIBOT Jérôme
Ordre du jour : Demande d’aide financière au titre de la DETR – Colombarium ; Demande d’aide finan- cière au titre du fond d’équipement des communes – Colombarium ; Tarifs renouvellement case colom- barium
1 – Demande d’aide financière au titre de la DETR – Colombarium
Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux dans le cimetière communal. Les travaux envisagés ont pour objectif d’agrandir le colombarium afin de permettre le dépôt des urnes funéraires.
Il informe qu’il est possible de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipe- ment des Territoires Ruraux (DETR).
L’estimation de ce projet s’élève à 3 432.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
- Approuve le plan de financement qui suit :
PLAN DE FINANCEMENT MENUISERIES POUR AGRANDISSEMENT DU COLOMBARIUM
POSTES DE DEPENSES
MONTANT HT %
COLOMBARIUM 3 432.00 100
TOTAL DES DEPENSES 3 432.00 € 100 2
MONTANT DES RESSOURCES
MONTANT HT %
DETR 1 372.80 € 40
FONDS EQUIPEMENT COMMUNE 858.00 € 25
AUTOFINANCEMENT 1 201.20 € 35
TOTAL DES RESSOURCES 3 432.00 € 100
2 - Demande d’aide financière au titre du fond d’équipement des communes – Colombarium
Mr le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux dans le cimetière communal. Les travaux envisagés ont pour objectif d’agrandir le colombarium afin de permettre le dépôt des urnes funéraires.
Il informe qu’il est possible de solliciter une aide financière du Département au titre du Fond d’Equipe- ment des Communes. L’estimation de ce projet s’élève à 3 432.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Sollicite l’aide du Département au titre du Fond d’Equipement des Communes
- Approuve le plan de financement qui suit :
PLAN DE FINANCEMENT POUR AGRANDISSEMENT DU COLOMBARIUM
POSTES DE DEPENSES
MONTANT HT %
COLOMBARIUM 3 432.00 € 100
TOTAL DES DEPENSES 3 432.00 € 100 3
MONTANT DES RESSOURCES
MONTANT HT %
DETR 1 372.80 € 40
FONDS EQUIPEMENT COMMUNE 858.00 € 25
AUTOFINANCEMENT 1 201.20 € 35
TOTAL DES RESSOURCES 3 432.00 € 100
3 – Tarif renouvellement case colombarium
Mr le Maire informe le conseil municipal que le cimetière communal va avoir un nouveau colombarium de 9 cases et qu’il convient de déterminer le prix avant de pouvoir procéder à l’attribution de ces emplacements.
Ces dernières sont divisées en deux catégories :
- Concessions d’une durée de trente ans
- Concessions d’une durée de cinquante ans
Prix des concessions :
- 30 ans : 460.00 €
- 50 ans : 660.00 €
Il est proposé que le renouvellement puisse être effectué indéfiniment. Le prix du renouvellement sera égal à la moitié du prix de la concession en vigueur au moment du renouvellement selon la durée du renouvellement (30 ou 50 ans).
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.
Fin de séance : 21h30
Vu par Nous, Maire de la commune de Biras
Pour être affiché le 02 juillet 2021.
A la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des collectivités Territoriales