Arrêté - ARRETE 2025 04

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Arrêté - ARRETE 2025 04 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chapelle-Viel. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 61270 LA CHAPELLE MIEL Arrêté n° 2025-04 . | portant sur une restriction Téléphone : 02.33.34.28.90 temporaire de circulation

Mail : mairie.chapelleviel@wanadoo.fr

Le maire de la commune de La Chapelle Viel

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,

e Vu la demande formulée par la société EXCELIUM OUEST — 50 rue Ettore Bugatti —

76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, représentée par M. Abdelkader EDDALZI,

°e Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité

de tous pendant les travaux de réparation d’un fourreau cassé du réseau Télécom,

e Vu l'intérêt général,

ARRETE :

Article1 Pendant une période comprise entre le 23 juin 2025 et le 31 juillet 2025 des

travaux de maintenance seront réalisés afin de réparer un poteau cassé.

Article2 Il y aura rétrécissement de la voie et interdiction de stationner aux lieux-dits

suivants :

e Allée du Château

+ RD 930, route de la Forêt de la Trappe

Article 3 La signalétique correspondante sera mise en place par la EXCELIUM OUEST et ses

sous-traitants.

Article4 La gendarmerie de L’Aigle, la société EXCELIUM OUEST, la Commune de la

Chapelle-Viel sont chargées en ce qui les concernent, du contrôle et de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Chapelle Viel, le 13 juin 2025

Le Maire,

M. GEGU Marc