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Arrêté - ARRETE 2025 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE - 12 rue des Capellois Arrêté n° 2025-07
61270 LA CHAPELLE-VIEL : Portant sur la règlementation de Téléphone : 02.33.34.28.90 ’ | } la circulation et du stationnement
pendant « Les Terrasses de l’Eté »
Mail : mairie.chapelleviel@wanadoo.fr
Le maire de la commune de La Chapelle Viel
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l'occasion des « Terrasses de l’Été », le 20 août 2025
- Considérant que l'arrêt et le stationnement des véhicules sur la voie publique
peuvent compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de
l’agglomération,
- Considérant l'intérêt général.
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits en bordure et sur la chaussée de
l’agglomération de la Chapelle-Viel, entre le n° 12 et le n° 32 de la rue des
Capellois à partir de 18H30 et 23H30 le mercredi 20 août 2025.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera établi sur un parking prévu à cet effet dans le
bourg.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de L’Aigle et Monsieur le Maire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-Viel, le 1er août 2025
Le Maire,
M. Marc GÉGU