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Arrêté - 2024 ARRETE PERMANENT CD 61
Arrêté - ARRETE 2025 09
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
“ou0 E - 12 rue des Capeliois Arrêté n° 2025-09
61270 LA CHAPELLE-VIEL E Portant sur la règlementation de
Téléphone : 02.33.34.28.90 e ) ;
la circulation et du stationnement
pendant la fête communale
Mail : mairie.chapelleviel@wanadoo.fr
Le maire de la commune de La Chapelle Viel
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant
le déroulement de la fête communale,
- Considérant que l'arrêt et le stationnement des véhicules sur la voie publique
peuvent compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de
l’agglomération,
- Considérant l'intérêt général.
ARRETE :
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits en bordure et sur la chaussée de
l’agglomération de la Chapelle-Viel, entre le n° 12 et le n° 16 de la rue des
Capellois le dimanche 7 septembre, de 7 heures à 19 heures, à l’occasion de la fête
communale.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera établi sur un parking prévu à cet effet dans le
bourg.
Article 3 : La brigade de gendarmerie de L’Aigle et Monsieur le Maire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-Viel, le 5 septembre 2025
Le Maire,
M. Marc GÉGU