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Procès Verbal - D15092022 23 Designation correspondant incendie
Conseil Municipal - d 23 103 designation dun correspondant incendie. viseepdf
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 23 103 designation dun correspondant incendie. viseepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
| y VILLE, DE
nn
République Française —- Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-103
DÉSIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI,
Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre
2021 visant à consolider la sécurité civile et à favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, un décret
d'application (pris le 29 juillet 2022), vient préciser les modalités de création et d’exercice, de la
fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Les missions du correspondant seront les suivantes :
e Participer à l'élaboration de tous les documents relatifs au service communal d'incendie ;
e Aider à l'information et à la sensibilisation des habitants à tout ce qui touche les risques
majeurs et les mesures de sauvegarde ;
e Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'informations préventives ;
e _Intervenir dans le domaine de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune ;
e Être l'interlocuteur des services de l’État et du SDIS en ce qui concerne les Établissements
Recevant du Public (ERP) ;
e Informer régulièrement le conseil municipal des actions qu’il mène.
Olivier demande s’il y a des candidatures.
Annie DUBOS présente sa candidature.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
e De désigner Annie DUBOS en tant que correspondant incendie et secours ;
e Autorise le Maire à signer tous documents administratifs relatif à cette décision.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20231220-D23-103-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023