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Arrêté - arrete interdiction travaux 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction travaux 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
N° 2022.026
Réglementant temporairement les travaux sur la commune de Cucuron
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique. Considérant que tous travaux sur des constructions riveraines à la voie publique et objet d’une délivrance d’autorisation de voirie sont de nature à gêner et à créer une insécurité pour les usagers de ces voies ainsi que des commerces environnants durant la période estivale où la fréquentation touristique et les manifestations publiques s’accroissent.
Considérant qu’il est ainsi nécessaire de délimiter une aire géographique au sein de laquelle tous travaux en
bordure du domaine public seront interdits durant un laps de temps déterminé,
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 juin au 15 septembre de chaque année, aucune autorisation de travaux avec occupation temporaire du domaine public ne sera accordée à l’intérieur du périmètre géographique
délimité par les axes routiers suivants :
-Boulevards du Sud et Nord, rue de l’Intendant Général Joseph Deranque, cours Pourrières, cours
Saint Victor.
-Le pourtour de l’Etang ainsi que le chemin de Gabaru feront également l’objet de cette même interdiction.
Article 2: A titre exceptionnel, après étude du dossier et suivant l’urgence, des travaux pourront être autorisés sur les aires géographiques pré citées.
Article 3 : Seuls les travaux en cours pourront, sur autorisation spéciale, se poursuivre jusqu’à l'achèvement du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
-soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ).
Article 5: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Cucuron, le 14 mars 2022.
Le Maire,
Philippe EGG