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Arrêté - AM Temp 20210201 153352 Travaux chemin dApt
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - AM Temp 20210201 153352 Travaux chemin dApt)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2021.015
Autorisation d'occupation temporaire de la voie publique et de circulation- Branchement neuf d’eau potable sis chemin d’Apt à Cucuron
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 24.01.1967 modifié par l’arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande datée du 19 janvier 2021 de Mr Couton Pierre (Durance Luberon) en vue d’occuper le domaine public pour effectuer un branchement neuf d’eau potable sis chemin d’Apt à Cucuron.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique. Considérant que pour permettre le bon déroulement de ce chantier tout en assurant sa sécurité et celle des usagers du chemin d’Apt, il y a lieu d’en réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : La société Durance Luberon est autorisée à effectuer des travaux de branchement d’eau potable sise chemin d’Apt dans la période comprise entre le 01 février 2021 et le 26 mars 2021. Les travaux se dérouleront entre 08 heures et 18 heures.
Article 2 : Pour ce faire, le chantier devra être protégé et signalé réglementairement et la chaussée étant coupée, une déviation sera mise en place par le responsable des travaux. L’entreprise sera autorisée à stationner des véhicules légers et poids lourds aux abords du chantier.
Article 3 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence pour préserver l’intérêt du domaine public. L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant éventuellement survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché en mairie et au droit du chantier. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : -soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ).
Article 6: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 27 janvier 2021. Le Maire,
Philippe EGG