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Compte-Rendu - CR conseil du 26 09 2017 c39f
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 26 09 2017 c39f)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 1/6
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017
Le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni, au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 21 septembre 2017, sous la
présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.
Conformément à l’article L.2121-25, le compte rendu de la séance a été affiché en Mairie le 3 octobre 2017.
Présents :
Christelle AUBRY - Martine BAVARD - Thierry BORDOT – Mary-Claire CARRIE - Christian
CHAMPENOIS - Edith DOUCET – Raymond DUPAIN - Marie-Josèphe GALLORINI - Noëlle
GRANDJEAN - Jean JOAQUIM – Rachida LAOUFI SABER - Liliane LARRIERE – Sabine LARUE -
Agnès LEJEUNE - Hervé LEROY – Suzanne MATHIEU - Jean-Paul MILLEROT - Abdelhak
RAMDANI - Yves ROGER
Pouvoirs : Christian CHAMPONNOIS à Noëlle GRANDJEAN - Carole COURTOIS à Yves ROGER - Jean- Yves TEXIER à Martine BAVARD
Absents : Michel NURDIN
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h01.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Edith DOUCET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 2/6
I- DELIBERATIONS
1- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 juin 2017
Il est proposé au conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin
2017.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à la majorité (5 contre : Martine BAVARD, Mary-Claire CARRIE, Yves ROGER,
Carole COURTOIS (par procuration) et Jean-Yves TEXIER (par procuration).
JEUNESSE
2- Convention de gestion de l’accueil éducatif périscolaire, la restauration et les vacances scolaires pour l’exercice 2016
Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a confié à l’Association Mosaïque
Lupéenne (AML) la gestion des services suivants pour l’année 2016 :
- L’accueil périscolaire pour les 3-12 ans au Relais Jeunesse : matin 7h30-8h30, midi 11h30 -
12h15, soirées 16h30-18h30, mercredis : matin 7h30-8h30, midi 11h30-12h15 et après midi
13h30-17h30
- La restauration scolaire comprenant repas, accueil avant et après le repas de 11h30 à 13h30
du lundi au vendredi
- L’accueil lors des vacances scolaires : 3-12 ans de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du lundi
au vendredi
Il est dit dans cette délibération que le montant de la subvention afférente sera fixé à l’issue de la
période précitée au vu d’un bilan présenté par l’association.
Ce montant ne saurait être supérieur au montant – calculé prorata temporis - de 124 000 €/an.
Un acompte de 80 % est versé en janvier 2016 (soit 99 200 €) et le solde, soit 20% selon le compte
de résultat présenté en 2017.
Thierry GOLDMAN, directeur de l’AML, présente le bilan des actions réalisées dans le cadre de la
convention.
Il ressort que les objectifs ont été largement atteints, notamment en termes de fréquentation des relais.
Au regard du bilan présenté, il est proposé de fixer le montant définitif de la subvention à 124 000 €
et d’autoriser par conséquent le versement du solde de 24 800 € à l’AML.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
3-
Attribution d’une subvention d’investissement à l’AML dans le cadre des travaux de création
d’un pôle ados sur le site de l’école maternelle du centre (appartement situé à l’étage de
l’établissement)
La commune soutient la création et le développement du pôle ados en mettant à disposition des
locaux sécurisés et adaptés aux activités.
Au regard du besoin, il a été décidé de rénover l’appartement situé à l’étage de l’école maternelle
pour y localiser le pôle ados qui a connu une évolution importante dernièrement.
Afin de bénéficier de l’aide de la CAF, il convient de réaliser les travaux de rénovation sous maitrise
d’ouvrage associative. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 3/6
Ainsi le montage proposé est d’accorder une subvention d’investissement à l’AML pour réaliser les
travaux correspondants.
Cout de l’opération = 32 700 €
Financement :
- commune = 20 000 €
- CAF = 10 000 €
- AML = 2 700 €
A noter que la commune finance l’opération grâce à l’augmentation de ses droits CEJ. Ceux-ci sont
passés de 168 163 € en 2015 à 241 692 en 2016, soit + 73 529 €.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
ETUDES / TRAVAUX
4- Approbation de l’avant-projet et du plan de financement relatifs à la rénovation du gymnase communal et demandes de subventions auprès des partenaires
Le maître d’œuvre, Thierry BELLONCLE, présente l’avant-projet sommaire de rénovation du gymnase
communal.
Le projet vise avant tout à reduire considérablement le cout énergétique du bâtiment pour atteintre un
niveau BBC. Aussi, il permettra de rendre les espaces interieurs davantage fonctionnels, tout en
respectant les normes de compétition à minima regionale.
Au stade de l’APS, l’estimation des travaux est la suivante :
LOTS Montant (€ HT)
Gros œuvre 30 000
Charpente - Couverture - Etanchéité 175 000
Menuiseries extérieures 50 000
Menuiseries intérieures 64 000
Métallerie 58 000
ITE - Bardage 120 000
Plâtrerie 30 000
Electricité 21 000
Chauffage Plomberie - Sanitaire Ventilation 134 000
Carrelage - Faïence 65 000
Peintures 33 000
Plateforme élévatrice 38 000
Estimation des travaux 818 000
Honoraires MOE et frais divers 80 000
TOTAL OPERATION EN € HT 898 000 Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 4/6
Le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
Nature et origine du financement Montant (€ HT) Taux
Région - CADD 187 500 21%
Département 50 000 6%
Etat 314 300 35%
Syndicat de communes 31 900 4%
Autofinancement 314 300 35%
TOTAL 898 000 100%
Il est proposé au conseil de :
- valider l’APS réalisé par l’architecte en vue de la rénovation énergétique du gymnase
communal
- d’approuver le plan de financement du projet et d’autoriser le maire à demander les
subventions auprès des partenaires.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
M. Thierry BELLONCLE étant par ailleurs le maître d’œuvre retenu pour la réalisation du hameau
durable, le maire profite de sa présence pour demander un exposé sur les avancées du projet.
La mission est au stade de l’avant-projet sommaire (APS). M. BELLONCLE présente le plan de masse du
projet qui laisse apparaitre un ensemble immobilier constitué de modules en bois : 3 unités d’habitat de
type T3, 2 unités d’habitat de type T2, 4 unités d’habitat de type studio et un local commun de type salle
de convivialité.
5- Lancement d’une étude de faisabilité d’une chaufferie au bois avec réseau de chaleur sur le secteur des Usines Réunies avec des possibilités d’extension au centre-ville de la commune
Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à engager une étude de faisabilité d’une chaufferie
biomasse avec réseau de chaleur visant à desservir l’ancien site des Usines Réunies avec une option
d’extension vers le centre-ville pour desservir les bâtiments municipaux, la maison de retraite et
éventuellement les logements locatifs d’Habitat 70 et le collège.
Pour cela, il convient de :
- signer une convention avec le SIED 70 pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage :
rédaction cahier des charges nécessaire à la consultation de BET thermiques, analyse des
offres, demande d’aides publiques, suivi des rendus d’étude… Cout = 4 127,67 €HT
- lancer un marché pour recruter le BET thermique qui réalisera l’étude de faisabilité
- autoriser le maire à demander des aides publiques, notamment auprès du Conseil régional et
de l’ADEME (financement possible à 80 %)
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 5/6
6- Réalisation d’une étude ethnologique relative à la « mémoire populaire du meuble » en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) :
Dans le cadre des échanges engagés avec la DRAC pour la création du « Conservatoire du meuble »,
il est ressortit la nécessité de réaliser une étude ethnologique pour donner du contenu au projet.
Il est proposé au conseil de recourir aux services d’un professionnel expérimenté en la matière pour
réaliser cette étude.
L’ethnologue de la DRAC pourrait accompagner la commune dans le pilotage de la démarche (cahier
des charges, suivi…)
Enfin, la DRAC pourrait financer la commune à hauteur de 10 000 € maximum. Il convient d’autoriser
le Maire à demander la subvention la plus élevée possible pour financer l’étude.
Cout estimé de l’étude = 12 500 € HT
Financement : DRAC = 10 000 € (80%) et Commune = 2 500 € (20%)
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
7- Convention avec la Communauté de communes du Pays de Luxeuil pour la mise à disposition de la piscine des 7 chevaux à raison de 20 créneaux pour l’année scolaire 2017-2018
Dans le cadre de l’apprentissage de la natation par les écoliers lupéens, il est proposé au conseil
d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil
pour la mise à disposition de la piscine intercommunal des Sept Chevaux à raison de 20 créneaux
pour l’année scolaire 2017-2018.
La redevance est fixée à 1 400 € soit 70 € la séance en demi piscine. A noter que le coût d’une séance
passe de 45 € à 70 €.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
8- Attribution d’une subvention de démarrage à l’association La Fa Mi’Zik
La commune accorde généralement une subvention de démarrage aux associations lupéenne
nouvellement créée, lorsque celles-ci en font la demande.
Il est proposé d’attribuer 270 € à l’association La Fa Mi’Zik suite à sa demande de soutien.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
9- Décision modificative du budget principal de la commune : régularisation d’imputations portant sur des subventions obtenues en 2016
A la demande du percepteur, il convient de régulariser des mauvaises imputations faites en 2016.
Celles-ci portent sur les subventions d’investissement FISAC (carrefour des mondes) et TEPCV (avance
hameau durable).
Ces subventions financent des biens non amortissables. Elles doivent donc être comptabilisées dans
les subventions non transférables et non dans les subventions transférables (amortissables). Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
7 rue Henri Guy – 70800 Saint-Loup-sur-Semouse Page 6/6
La décision modificative afférente est :
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire met aux voix.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
II- INFORMATIONS DIVERSES
1 – Inauguration de la nouvelle station d’épuration : Le 26 octobre 2017 à 16h. Les conseillers municipaux
sont invités.
2- Octobre Rose : Dimanche 15 octobre 2017 - Course solidaire contre le cancer du sein – environ 5 km non
chronométré – Départ à 14h30 au Conservatoire du meuble - Arrivée au Conservatoire du meuble.
3- Jumelage avec Maulburg : Dimanche 24 septembre 2017, des élus et bénévoles ont fait le déplacement à
Maulburg pour fêter le 35ème anniversaire du jumelage. Le bus était au complet. La fête fut très agréable. Un
très beau cadeau a été offert à la commune : un arbre avec des billets de 50 € (300 € au total)
4- Exposition tissus-coton : Les 7 et 8 octobre 2017 au Conservatoire du meuble
5- Tournoi de handball : Le 28 octobre 2017 au gymnase de Saint-Loup - Ouvert à tous.
Fin de séance à 22h20
Le Maire,
Thierry BORDOT
La Secrétaire de séance,
Edith DOUCET