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Compte-Rendu - CR conseil 15 12 2020 35cf Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 15 12 2020 35cf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le quinze décembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse s’est réuni exceptionnellement au Foyer communal, après convocation légale en date du 9 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Thierry BORDOT, Maire.

Etaient présents : ANTUNES Jaime – BAUDOUIN Jean-Pierre – BELLONCLE Thierry – BILQUEY Agnès – BORDOT Thierry – BOUBECHIRA Robila – DUPAIN Raymond – GRANDJEAN Noëlle – JOAQUIM Jean - LAOUFI-SABER Rachida – LARRIERE Liliane –- LEROY Hervé – MATHIEU Suzanne – MILLEROT Jean-Paul – NAIDET Jacinthe – NEDELEC Maryse – NURDIN Michel – PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier

LARUE Sabine – VALOT Evelyne

Absents : LEJEUNE Agnès – CALDEIRA Madeleine

Ont donné procuration : ROGER Yves à VALOT Evelyne

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h36.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Madame BILQUEY Agnès ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Le registre de présence est transmis aux conseillers municipaux pour signature.

I- DECICIONS MUNICIPALES

1. Nomination d’un assistant de prévention

Décision du 26/11/2020 : M. José DOS SANTOS, adjoint technique territorial, a été nommé en qualité d’assistant de prévention pour mettre en place d'une politique de prévention des risques.

L’intéressé a suivi la formation préalable à la prise de fonction.

2. Contractualisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires

Décision du 27/11/2020 : Souscription auprès de la Banque des Territoires d’un Contrat de Prêt d'un montant de 500 000 € dont les caractéristiques financières sont les suivantes : • Durée d’amortissement : 25 ans

• Taux d’intérêt: 0,62 %

• Périodicité des échéances : Trimestrielle

• Echéances : constantes

• Commission d’instruction : 300 €

Suite à la mise en concurrence, les taux proposés sont :

• Caisse d’épargne = 0,76 %

• Crédit Agricole = 0,64 %

• Banque des Territoires = 0,62 %Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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3. Nomination d’un régisseur suppléant pour la régie domaine publique

Décision du 07/12/2020 : M. José DOS SANTOS a été nommé mandataire suppléant de la régie « domaine public ». Il remplacera le régisseur titulaire, M. Jean-Luc CHASSARD, en cas d’absence de ce dernier pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.

II- DELIBERATIONS

Délibération n°2020-55 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2020

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2020.

Délibération n°2020-56 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Il convient de modifier les articles 11 (police de l’assemblée) et 16 (déroulement de la séance) du règlement intérieur du conseil municipal approuvé par délibération n°2020-47 du 6 octobre 2020.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’abroger la délibération n°2020-47 du 6 octobre 2020,

• d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal modifié et annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2020-57 : Exposition en hommage à Armand Petitjean en 2021 : accord de principe sur le projet et sollicitation de financements

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place une exposition autour d’un illustre fils de la commune, Armand Petitjean, fondateur de la société de parfums et cosmétiques Lancôme, aujourd'hui propriété du groupe L’Oréal.

Armand Petitjean est né à Saint-Loup-sur-Semouse dans une famille de distillateur. Il se lance d'abord dans le commerce avec l'Amérique du Sud, avant de travailler avec le parfumeur François Coty, avec qui il s’y découvre une passion pour le parfum. Après la mort de ce dernier en 1934, il crée le 21 février 1935 la marque Lancôme, qui a connu et connaît encore un grand succès.

Il est de la responsabilité de la commune de faire vivre l’esprit de Armand Petitjean, son parcours, son ambition, sa réussite... Il convient en effet de raconter l’histoire de celui qui est né à Saint-Loup-sur-Semouse et qui va marquer de son empreinte l’histoire du parfum.

Le Patrimoine est l’ensemble des créations significatives que les communautés choisissent d’hériter, de protéger, de mettre en valeur et de transmettre aux générations futures.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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La trajectoire de vie de Armand Petitjean et son savoir-faire se révèlent être des éléments patrimoniaux à valoriser et à transmettre aux héritiers que nous sommes. La transmission pourra se faire de diverses manières :

- dispositifs : iconographique, textes, sons, décors, installations artistiques - collections : des flacons, objets artistiques

- immersion : mises en situation autour de la distillation / du sens olfactif

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le principe d’une exposition en hommage à Armand Petitjean au cours de l’année 2021

• d’autoriser le maire à rechercher les financements possibles à la réalisation de cette opération

• d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2020-58 : Programme « Petites Villes de Demain » : engagement de la commune dans ce programme permettant aux territoires de bénéficier d'un soutien de l'État et de ses partenaires pour leurs projets de revitalisation

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Une convention d’adhésion Petites villes de demain doit acter l’engagement de la collectivité bénéficiaire et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Cette convention engage la collectivité bénéficiaire à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT (opération de revitalisation du territoire)

Il est proposé au conseil municipal :

• d’acter l’engagement de la commune dans le programme Petites villes de demain • d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion Petites villes de demain ainsi que tous documents afférents.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2020-59 : Médiathèque communale gestion en directe à compter du 1er janvier 2021

La commune possède une médiathèque située au Centre Socioculturelle et dont la gestion est assurée par l’AML.

La localisation et la surface (environ 80 m²) de la médiathèque ne correspondent plus aux besoins de la commune et limitent le développement de l’accueil, de l’activité et de l’organisation de manifestations diverses.

Elle est classée en catégorie B par le département de la Haute-Saône. Un passage en catégorie A est nécessaire pour bénéficier des aides des partenaires.

La commune dispose d’un bâtiment de 195 m² au cœur du hameau durable. Face à l’impossibilité d’étendre le local actuel, la commune souhaite transférer la médiathèque dans ce nouvel équipement, proche du centre-ville.

Le gain de superficie sera l’opportunité de restructurer plus globalement la médiathèque et de redéfinir les espaces en les optimisant. Il permettra d’améliorer le service rendu à la population.

Les principaux objectifs visés sont :

• améliorer l’accueil du public et attirer plus de publics

• diversifier l’offre documentaire physique et numérique pour satisfaire un plus vaste public (inclusion numérique notamment)

• diversifier le programme d’animations pour devenir un lieu culturel de proximité, en lien avec la programmation culturelle au sein de la salle François Mitterrand

Ce repositionnement justifie par ailleurs la gestion en directe par la commune de la médiathèque.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver la gestion de la médiathèque communale en régie directe à compter du 1er janvier 2021

• d’autoriser le transfert de la médiathèque dans le bâtiment situé au cœur du hameau durable

• d’autoriser le maire à rechercher les financements possibles à la réalisation de cette opération

• d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Délibération n°2020-60 : Renouvellement de la convention avec Ingénierie 70 pour la mission d’assistance informatique sur la suite logiciel E-Magnus

L’Agence Départementale INGENIERIE 70 assure une mission d’assistance informatique (installation des logiciels, télémaintenance, support téléphonique, formation du personnel…) aux collectivités pour la solution progicielle E-Magnus développée par Berger-Levrault (comptabilité, paye, élection, état civil…).

La convention entre la commune et le pôle informatique d’INGENIERIE70 est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle prendra fin le 31 décembre 2020.

A titre d’information, la prestation 2020 s’élevait à 2 823,60 € TTC.

Afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette assistance, Monsieur le Maire propose au conseil :

• de renouveler la convention avec INGENIERIE70 pour 6 ans

• de l’autoriser à signer la convention correspondante, ainsi que tous les documents nécessaires s’y rapportant.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2020-61 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône

Le Maire rappelle que conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Le Centre de gestion de la Haute-Saône (CDG 70) a créé en mars 2009 un service de médecine préventive avec lequel il est possible de conventionner.

La convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.

La commune adhère au service de médecine préventive du CGD 70. La convention prendra fin le 31 décembre 2020. Il convient donc de la renouveler.

La cotisation au service est maintenue à 0,3% de la masse salariale.

A titre d’information, la cotisation 2020 s’élevait à 2 107,12 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget,

- de l’autoriser à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Délibération n°2020-62 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Haute-Saône pour le période 2021-2024

Le Maire rappelle que la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Les résultats obtenus par le Centre de gestion

Le contrat a été attribué à la compagnie CNP assurance avec SOFAXIS comme courtier. Durée du contrat : 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2021 en capitalisation Le taux est ferme pendant 2 ans.

Public couvert : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés :

Risques garantis Taux de cotisation

Décès 0.15%

Accident du travail/maladie professionnelle sans franchise 2.25%

Longue Maladie Longue Durée sans franchise 1.80%

Maternité 0.50%

Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours par arrêt 2.80%

TOTAL GLOBAL 7,50%

A titre d’information :

- le taux de cotisation était de 10,50% pour un montant de 61 817 € en 2020. - la proposition à garanties équivalentes est 7,50% (44 155 €) soit une économie 17 662 €.

Convention de gestion entre la collectivité et le CDG70

La convention porte sur la réalisation des tâches liées à la gestion du marché public d’assurance souscrit auprès de CNP Assurances et SOFAXIS.

Elle détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties :

Le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l’interface entre la collectivité et l’assureur. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.

Le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :

 Souscription et suivi de l'exécution des contrats d’assurance :

• Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances, • Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat, des statistiques et autres données techniques et juridiques,

• Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,

• Étude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats.  Eléments statistiques :

• Vérification des dossiers statistiques,

• Suivi de l’évolution de la sinistralité,

• Diffusion d’informations statistiques relatives à la sinistralité,Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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• Mise en place d‘alertes.

 Relations avec les collectivités :

 Informations et échanges permanents avec les adhérents,

 Suivi administratif des adhésions et souscriptions,

 Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l’utilisation de leur contrat,  Médiation auprès de l'assureur,

 Organisation de journées de formation et d’information,

 Envoi de documents concernant les contrats.

Cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la commune à hauteur de 1% de la cotisation perçue par l’Assureur à la mise en place du contrat. Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat.

Le rapport du Maire étant entendu, il est proposé au conseil municipal :

• d’accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SOFAXIS,

• d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires" proposée par le Centre de gestion de la Haute-Saône,

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,

• d’autoriser le maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n°2020-63 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les écoles

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En raison d’une surcharge d’activité dans les écoles (contexte de crise sanitaire), il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’ATSEM à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un emploi non permanent d’ATSEM principal de 2èmeclasse relevant de la catégorie hiérarchique C pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire. L’emploi est créer à compter du 1er mars 2021 pour un durée de 12 mois.

- de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’ATSEM principal de 2èmeclasse

- d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Délibération n°2020-64 : Attribution d’une subvention au CCAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 25 000 € au Centre Communal d’Action Sociale pour assurer son équilibre budgétaire dans le cadre de ses missions de solidarité publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette proposition.

Délibération n°2020-65 : Décision modificative n°1 au budget principal

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative suivante du budget principal de la commune :

Chapitres

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6413 : Personnel non titulaire 28 000.00

D-657362 : CCAS 25 000.00

D-673 : Titres annulés sur exercice

antérieur 3 000.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 28 000.00 28 000.00

INVESTISSEMENT

D-21318 : Autres bâtiments publics 288 115.00

D-2313 : Constructions 288 115.00

TOTAL INVESTISSEMENT 288 115.00 288 115.00

TOTAL DU BUDGET 00.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.Mairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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Délibération n°2020-66 : Décision modificative n°2 au budget annexe lotissement Gustave Courbet

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative suivante du budget annexe lotissement Gustave Courbet de la commune :

Chapitres

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-605: Achats de matériels, équipement

et travaux 3 051.00

023 - Virement à la section

d’investissement 3 051.00

D-71355: Variation des stocks de terrains

aménagés 3 051.00

R-7015: Ventes de terrains aménagés 3 051.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 3 051.00 6 102.00 0.00 3 051.00

INVESTISSEMENT

R-021 - Virement de la section de

fonctionnement 3 051.00

R-3555: Terrains aménagés 3 051.00

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00 3 051.00 3 051.00

TOTAL DU BUDGET

3 051.00 6 102.00 3 051.00 6 102.00

3 051.00 3 051.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.

Délibération n°2020-67 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs de l’exercice 2021

M. le maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation deMairie de Saint-Loup-sur-Semouse

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l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, dans les limites suivantes :

Crédits ouvert au

BP 2020 aux

chapitres 20, 21

et 23

Limites

maximales

(25 % de

2020)

Crédits engagés

avant le vote du

BP 2021

(25 % de 2020)

BUDGET GENERAL 1 882 954 470 738 470 738

BUDGET ANNEXE EAU 119 243 29 810 20 000

BUDGET ANNEXE DE

L'ASSAINISSEMENT 100 000 25 000 5 000

Monsieur le Maire met aux voix.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.