Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 39 Août 2015

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 39 Août 2015 Document publié le Lundi 24 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 39 Août 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT

SPECIAL N° 39 – AOUT 2015

Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation

Publié le 24 Août 2015

2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.frSOMMAIRE

09- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Page

SERVICE POLITIQUES SOCIALES

Avis d'appel à projets médicaux-sociaux en date du 17 août 2015 1

09 - PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET MODERNISATION

Arrêté préfectoral n°58-2015 portant suppléance du préfet : - les mardi 25 août et vendredi 28 août 2015 12

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Page 11PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET MODERNISATION

MHG

ARRÊTÉ n° 58 - 2015

portant suppléance du préfet

LA PRÉFÈTE DE L’ARIÈGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements

Vu le décret du 22 octobre 2013 nommant M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu le décret du 15 septembre 2014 nommant M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.

Article 1

La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, les :

- mardi 25 août 2015 de 8h30 à 19h00,

- vendredi 28 août 2015 de 11h00 à 19h30.

Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 – 09007 FOIX CEDEX

STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : http:// www.ariege.pref.gouv.fr

Page 12Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

M. le secrétaire général et M. Jean-Pierre GILLERY, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 24 août 2015

Signé : La préfète,

Marie LAJUS

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