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Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 22 MARS 20156
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Conseil Municipal du 22 MARS 20156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DECISIONS-Conseil Municipal du 22 Mars 2016
Contrat d'abonnement adminstration charge pulse V1.4 (concept de serveur permettant la supervisation des bornes de recharges électriques pour la société LAFON Contrat avec la société SAFETY/KLEEN pour la maintenance et l'entretien de la fontaine aqueuse au Centre Technique Municipal. Contrat de location et d'approvisionnement excusif avec la société CHÂTEAU D'EAU SAS pour À fontaine bouteille et accessoires. Ce contrat est conclu jusqu'au 31/12/20162016-088
DECISION
DU MAIRE
FIN
/o48/
ST
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseit
Municipal
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'abonnement
administration
"
charge
pulse
V1,4*
établie
par
la
société
LAFON-44,
rue
Lucien
Vicotor
Meunier
33530
Bassens,
DECIDE
ARTICLE fer: Contrat
d'abonnement
administration
"
charge
pulse
Vi.4
(
concept
de
serveur
permettant
la
supervisation
des
bornes
de
recharges
électriques
pour
les
véhicutes)avec
la
société
LAFON
ARTICÉE 2 : durée du contrat
:
du 05/01/2016 au 05/01/2018,
montant
24
euros
HT
-28,80
euros
TFC
mensuel.
ARTICLE 3 : Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors de ta prochaine séance. Le Maire certifie que la décision est exécutoire après réception en Préfecture le
Le
Maire,
Fait
à BASSENS,
le 27/01/2016
Le Maire,
Jean-Pierre
TURON
nn.
2016-0289
DECISION
DU
MAIRE
FIN/g19/ ST Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde), Vu
la délégation de pouvoirs accordée par le Conseit Municipal le
11 septembre 2014, en vertu de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, de Aïnéa, Vu
la
propostion de contrat de maintenance et d'entretien de la société SAFETY/KLEEN
-65, avenue Jean Mermoz
-93126 LA COURNEUVE CEDEX,
DECIDE
ARTICLE
fer :
contrat avec la société SAFETY/KLEEN pour la maintenance et l'entretien de
la fontaine aqueuse au Centre Technique
Municipal. ARTICLE
2 :
contrat du
11/01/2016 au
11/01/2018,
montant mensuel de la prestation
:
167.28 euros TTC
ARTICLE
3;
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera
l'objet d'une communication
lors de la prochaine séance. Le Maire cartifie que ta décision est exécutoire après réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à BASSENS,
le 27/01/2016
Le
Maire,
Jean-Pierre TURONDECISION
DU
MAIRE
FN/o20/
sa
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil Municipal
le
11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
de
location
et
d'approvisionnement
exclusif
établie
par
la
société
CHATEAU
D'EAU
SAS-139,
rue
du
Râteau
-Parc
des
darmiers
-93120 LA
COURNEUVE
CEDEX,
DECIDE
ARTICLE
fer:
Contrat
de
location
et
d'approvisionnement
exclusif
avec
ta
société
CHATEAU
D'EAU
SAS
pour
1
fontaine-bouteiltes
et
accessoires.
Ce
contrat
est
conclu
jusqu'au
31/12/2016.
ARTICLE
2
:
Le coût
de
cette location
vente
et
service
s'élève
mensuellement
à
-
12,
50
euros
KT
pour
la
location
-
6,55
euros
HT
pour
les
bouteïltes
-
À,
60
euros
HT
pour
les
gobelets
-
15,
00
euros
HT
pour
l'entretien
(2
fois
par
an).
ARTICLE
3
:
Conformément
à
l'article
L
2122-23 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil Municipal et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine séance,
Le
Maire
certifie
que
la
décision est
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le Le
Maire,
Fait
à
BASSENS,
le
03/02/2002
Le Maire,
Jean-Pierre
TURON