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Déliberation - 2022 12 02 zone 30 venelle au lievre contresens cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 02 zone 30 venelle au lievre contresens cyclable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°2022-12-
02
Zone
30
Venelle
au
Lièvre
et
contresens
cyclable
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2022
Date
de
convocation
: 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: 10
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
— Présents
: 16
— Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 18h00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à la
Salle
de
SAINT
EXUPERY,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Luc
VERET,
Maire
— Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
Maires-adjoints
- Philippe
BERTEMONT,
Jean-Bernard
MAILLARD,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAUENY,
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Éric
POTIER,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Philippe
ONILLON,
Marie-Christine
DELHINGER,
Marie-Laure
PAIN,
Jean
CHANAL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
- Pouvoirs
:
Pascale
CLAUSER
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Philippe
ONILLON,
absent
de
18h
à 19h
donne
pouvoir
à Jean
CHANAL
Absente
non-excusée
:
Houria
BADEK
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
INNNOCENT
désignée
à l’unanimité
Monsieur
le maire
présente
la nécessité
passer
la Veneile
au
Lièvre
en
zone
30
et
mettre
en
place
un
contresens
cyclable.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le maire
à appliquer
la zone
30
Venelle
au
Lièvre.
AUTORISE
le maire
à mettre
en
place
le tracé
au
sol
du
contresens
cyclable
venelle
au
Lièvre.
AUTORISE
le Maire
à installer
des
stops,
pour
les
vélos
en
contresens,
aux
angles
des
rues
"chemin
du
voie/venelle
au
lièvre"
et
"venelle
au
lièvre/saint-Exupéry"
ADOPTE
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
C
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
S,
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 27
décembre
2022
_