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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2025 retrocession de propriete au droit dalignement terrain merot narest cooperative royal coteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
24/11/2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 051-215102625-20251201-035 _2025-DE
pr EE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Lundi 1* décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1* décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice, sauf Mr LEROUX Jean-
Philippe et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel
N° 35/2025 : RETROCESSION DE PROPRIETE AU DROIT
D’ALIGNEMENT — TERRAIN MEROT/ROYAL COTEAU/NAREST
Suite à la régularisation de l’alignement des propriétés de Madame MEROT
(cadastrée n° AD 770) et de la bande de terrain de la Coopérative Royal Côteaux (cadastrée AD 242), ainsi que les propriétés de Mr NAREST (cadastrées AD 708 et AD 445), situées rue des Essarts et rue de Montgrimaux, à Grauves, le Maire informe le conseil de l’accord de ces derniers, de rétrocéder au prix d’un euro symbolique, les parcelles concernées.
Il est précisé que les terrains concernés sont déjà bornés et qu’il s’agit d’une régularisation foncière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
© À SIGNER tout dépôt de pièces visant à constater le transfert de la propriété de la surface concernée par le plan d’alignement au profit
de la commune,
© À SIGNER tous actes et documents en ce sens et à régler tous frais
éventuels.
CHARGE la SCP DRAPIER et THENAULT-ZUNINO, Notaires au
Mesnil-sur-Oger, à procéder à la rédaction de tout acte nécessaire à ce
dossier.
Adopté à l’unanimité.