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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2025 retrocession de propriete au droit dalignement terrain ellner rogler)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
24/11/2025
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ET Publié le
ID : 051-215102625-20251201-034 2025-DE
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Lundi 1° décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1* décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice, sauf Mr LEROUX Jean- Philippe et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr HONTOY Michel
N° 34/2025 : RETROCESSION DE PROPRIETE AU DROIT
D’ALIGNEMENT — TERRAIN ROGLER/ELLNER
Suite à la régularisation de l’alignement de la propriété de Madame ELLNER, située rue des Fondis, à Montgrimaux, à Grauves, (cadastrée AM 219 et AM 220), le Maire informe le conseil de l’accord de Mme ELLNER Alexandra de rétrocéder au prix d’un euro symbolique, la partie de la parcelle concernée.
Il est précisé que le terrain concerné est déjà borné et qu’il s’agit d’une régularisation foncière.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
© A SIGNER tout dépôt de pièces visant à constater le transfert de la propriété de la surface concernée par le plan d’alignement au profit
de la commune,
© À SIGNER tous actes et documents en ce sens et à régler tous frais éventuels.
- _ CHARGE Me PERTIN, Notaire à Avize, à procéder à la rédaction de
tout acte nécessaire à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, fe
Jean-Pierre JOURNÉE
LE