Procès Verbal - 1750689136 5 PV du 19 05 2025

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Procès Verbal - 1750689136 5 PV du 19 05 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1750689136 5 PV du 19 05 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIÉ Sylvette – BÉNOIT Annie - DÉ ABRÉU Zargha - DÉGAT Frederic - DÉLMAS Yves – DÉVOYON Louis - FAVORY Jean Michel - GIBÉRT David - LAGARDÉ Édith - LAURÉNT Marjorie - MICHÉL Christian - RÉBOUL Patrick - SOULADIÉ Daniel - VIÉGAS Jose.

Absents : CATRAIN Alexandre - FRÉSQUÉT Sylvie (procuration a FAVORY Jean-Michel).

Secrétaire de séance : GIBÉRT David

Seance ouverte a 20h32

Monsieur le Maire propose l'ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Décision Modificative n°1 – Atelier de découpe

Accepte a l’unanimite

1 - Approbation PV du 03/03/2025

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Approuvé à l’unanimité

2 - Approbation PV du 03/04/2025

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Approuvé à l’unanimité

3 - Décision Modificative n°1 - Eau

Rapporteur : Yves DELMAS

Afin de regler, a l’agence de l’eau, la redevance de pollution.

Adoptée à l’unanimité

4 - Décision Modificative n°2 - Eau

Rapporteur : Yves DELMAS

Afin de regulariser une caution versee avant 2000 et la sortir du budget.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Séance du 19 mai 2025 à 20 heures 30

Salle du conseil municipalAdoptée à l’unanimité

5 - Décision Modificative n°1 - Assainissement

Rapporteur : Yves DELMAS

Afin de regler, au SYDÉD, la redevance modernisation des reseaux.

Adoptée à l’unanimité

6 - Modification Règlement Intérieur Collectivité – Annexes consultables en mairie Rapporteur : Sylvette BELONIE

Depuis 2022, date à laquelle le règlement intérieur avait été validé, de nombreuses actions ont été mises en place et approuvées par délibérations du conseil municipal au profit des agents employés de la commune.

Ces actions ont necessite une reactualisation dudit reglement qui a ete soumis et approuve a la saisine du comite social territorial du centre de gestion 46 le 15 mai 2025.

Plusieurs points ont été rajoutés :

- Le droit a l'information sur les regles et conditions essentielles relatives a l'exercice des fonctions (Remise du reglement a l'embauche de l'agent)

- Les heures supple mentaires

- Les heures complementaires

- Le temps partiel

- Modification du nombre de jours de CA et 2 jours supple mentaires en cas de fractionnement- Les conges pour evenements familiaux (rajout de jours en cas de dece s d'un enfant de plus ou de moins de 25 ans)

- Droit a la formation (rajout : dans le respect de la continuité du service public), pas d'obligation pour l'employeur d'accepter toutes les formations et webinaires.... - Regime indemnitaire (RIFSÉÉP : IFSÉ et CIA)

- Service Sante-Prevention (visite medicale)

- Participation Prevoyance Comple mentaire

- Dotation de tenues de travail (etude en cours, geree par la collectivite)

Vu le code general des collectivites territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale ;

Vu le decret n°85-603 du 10 juin 2005 modifie relatif a l'hygiene et la securite ainsi qu'a la medecine preventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la deliberation D-2022-003-011 du 21 mars 2022 instaurant le reglement interieur et du temps de travail de la collectivite de la commune de “Le Vigan” ;

Considérant la necessite pour la commune de “Le Vigan-en-Quercy” de modifier le reglement interieur (annexe a la presente deliberation) et du temps de travail s'appliquant a l'ensemble du personnel communal precisant un certain nombre de regles, principes et dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement des services.

Considérant que le projet du reglement interieur et du temps de travail soumis a l'examen du Comite Technique a pour ambition de garantir un traitement equitable des agents et faciliter l'application des regles et prescriptions edictees par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matiere :

• De regles de vie dans la collectivite

• De gestion du personnel, locaux et materiels

• D’hygiene et de securite

• De gestion de discipline

• D’avantages instaures par la commune

• D’organisation du travail (conges, RTT, HS...)

Vu l'avis favorable du Comite Technique en date du 15 mai 2025,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le reglement interieur du personnel communal dont le texte est joint a la presente deliberation ;

DIT que le present reglement interieur entrera en vigueur le 20 mai 2025 ;

DECIDE de communiquer ce reglement a tout agent de la collectivite ;

DONNE tout pouvoir a Monsieur le Maire pour realiser les demarches necessaires a la mise en œuvre de la presente deliberation.

Adopté à l'unanimité des membres présents

Le nouveau reglement sera remis avec la notice explicative a chaque agent

7 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour accroissement d'activité - année 2025 (permanences église)

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Mr Frederic DÉGAT informe du besoin de recrutement pour la periode estivale (juillet et aout) pour les permanences de l’eglise et l’accueil a l’espace Jean Carmet pour l’exposition pour comple ter les CMÉ deja prevus.

Mme Sylvette BÉLONIÉ, propose d’ouvrir une mission pour un jeune en SNU.

Le Conseil Municipal,• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiee portant droits et obligations des fonctionnaires ; • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 Alinea 2 ;

• Considerant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activite ;

• Sur le rapport de Monsieur Frederic DÉGAT et apres en avoir delibere ;

DÉCIDE à l’unanimité :

• D’autoriser Monsieur le Maire a recruter des agents contractuels dans les conditions fixees par l’article 3 Alinea 2 de la loi du 26 janvier 1984 precitee pour recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activite, permanence dans le cadre de l’ouverture et de la visite de la colle giale de Notre Dame de l’Assomption annee 2025.

Il sera charge de la determination des niveaux de recrutement et de remuneration des candidats retenus selon la nature des fonctions concernees, leur experience et leur profil. • De prevoir a cette fin une enveloppe de credits au budget.

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilite le caractere executoire de cet acte,

• Informe que la presente deliberation peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un delai de 2 mois a compter de sa notification, sa reception par le representant de l’État et sa publication.

Le Conseil Municipal a l'unanimite approuve la proposition de Monsieur le Maire.

A noter qu’une centaine d’heures de permanence seront effectuees dans le cadre de la contrepartie du Contrat Municipal Étudiant et qu’une mission d'interet general dans le cadre du Service national universel permettrait de diminuer le cout de ces emplois.

8 - Attribution des subventions aux associations - année 2025

Rapporteur : Frédéric DEGAT

La commission s’est réunie le 12 mai.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « AAPPMA de Gourdon » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « AAPPMA de Gourdon » une subvention de fonctionnement a hauteur de 300 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « AAPPMA de Gourdon » d'une subvention d'un montant total de 300 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Actifs sur l’e tang qu’ils ont nettoye , il est prevu un nouveau nettoyage prochainement.

Animation pour les enfants de l’ACM.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Amicale des donneurs de sang » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Amicale des donneurs de sang » une subvention de fonctionnement a hauteur de 200 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Amicale des donneurs de sang »d'une subvention d'un montant total de 200 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Membre actif sur la commune P. SAULÉ.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Bouriane Football Club » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Bouriane Football Club » une subvention de fonctionnement a hauteur de 5 000 euros pour l'annee 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Bouriane Football Club » d'une subvention d'un montant total de 5 000 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Mr F. Degat informe que le club a donne le nombre de licencie es (230) ;

Mme A. Benoit demande combien y-a-t-il de viganais ?

Mr F. Degat ne connait pas la repartition ;

Mr D. Souladie fait remarquer que les 2 presidents, sont gourdonnais, les anciens statuts prevoyaient : un president sur Gourdon et un sur notre commune, qu'un e ducateur a passe de nombreuses habilitations et diplomes paye s par le club et qu'ensuite, il est parti dans un autre club ! Cette subvention lui paraît trop importante et proposerait de donner davantage aux ecoles puisqu’on veut s’occuper des enfants, ce serait aussi bien ;

Mr C. Michel fait remarquer qu'il y a de nombreux enfants de diffe rentes communes, c'est tout de meme important et nous devrions donner beaucoup plus ;

Mr J.M Favory pense qu’il y a beaucoup d’enfants de la commune ;

Mme S. Belonie fait remarquer que la commune de Gourdon (4 000 habitants attribue seulement 3 500 euros alors que Le Vigan-en-Quercy (1 600 habitants) donnerait 5 000 euros, pourquoi faire des exce s de ze le ? Quel est le montant reellement demande a Gourdon, certes, il est important que les enfants puissent jouer mais trouve l’attribution trop e levee ;

Mr F. Degat re pond que 6 000 euros ont e te demande s a Gourdon ;

Mme Z. De Abreu repond que ce n’est pas un exce s de ze le mais qu’ils re partissent leurs subventions ;

Mr F. Degat indique que Gourdon a probablement fait le choix sur d’autres associations qui sont nombreuses, en l’occurrence le rugby et que le club realise egalement des travaux au club house ;

Mr C. Michel fait remarquer que les clubs sportifs sont nombreux et qu’ils sont bien oblige s de partager ;

Mme É. Lagarde demande quelles sont nos relations avec le club ? elle fait remarquer dit qu’une dynamique repart avec l’equipe de feminines entre autres ;

Mr J.M Favory en relation avec le club e nume re les actions et dit que si nous ne votons pas cette subvention, nous penaliserons les enfants, la subvention a deja ete baisse e l’an passe de 500 euros ;

Mme Z. De Abreu fait savoir que les enfants vendaient des ga teaux au marche de Gourdon recemment, elle trouve important d’accompagner ces enfants qui souhaitent pratiquer un sport ;

Mr P. Reboul trouve que c'est beaucoup trop et qu'il faudrait plafonner la subvention a un certain niveau et que si la subvention de passe 3 500 euros, il votera contre ;

Mme A. Albagnac pense que pour les associations sportives, il est necessaire d’e tablir des criteres et faire en fonction des atteintes de resultats car les frais obligatoires sont differents selon le niveau. C’est valable pour toutes les associations ;

Mme Z. De Abreu dit que cela a e te le cas il y a de nombreuses anne es ou le club avait atteint un niveau superieur ;

Mr F. Degat donne le budget : 45 000 euros, les lotos, tournois ont remporte 8 800 euros, les sponsorts rapportent 8 260 euros, les licences 15 400 euros et 15 900 euros sont redonne s au district, un service civique leur a coute 1 904 euros, peinture, maillots reviennent a 1 000 euros, pour le gouter de Noel, il a e te offert des maillots pour 4 500 eurosle club a une trentaine de licencie s de plus par rapport a l’an passe.

Le Conseil municipal, avec,

Pour : 9+1P

Contre : 2 - D. Souladie et P. Reboul

Abstention : 4 – A. Albagnac, S.Belonie, A. Benoit et D. Gibert

Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Coopérative scolaire école primaire » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Coope rative scolaire e cole Primaire » une subvention de fonctionnement a hauteur de 3 300 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Cooperative scolaire e cole Primaire » d’une subvention d'un montant total de 3 300 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes de marches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Gymnastique Volontaire Viganaise » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Gymnastique Volontaire Viganaise » une subvention de fonctionnement a hauteur de 150 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Gymnastique Volontaire Viganaise » d’une subvention d'un montant total de 150 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes de marches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Vu la demande de subvention reçue de l’association « Les Viganscène » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Les Vigansce ne » une subvention de fonctionnement a hauteur de 150 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Les Vigansce ne » d'une subvention d'un montant total de 150 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Mr P. Reboul demande s'ils sont toujours en activite ?

Mr F. Degat re pond qu'ils effectuent leurs re petitions a la salle des fetes mais qu'ils n'ont pas joue sur la commune, ni l'anne e d'avant ;

Mme A. Albagnac signale que cela fait partie des interrogations et que l'an passe nous nous e tions de ja pose la question ;Mr Y. Delmas dit que la commission s'est interrogee afin de savoir si l'on continuait a subventionner cette association qui ne fait rien sur Le Vigan-en-Quercy ;

Mme S. Belonie fait remarquer que le pret de la salle des fetes est de ja une forme de subvention ;

Mr D. Souladie precise qu'il faut e mettre des reserves pour le versement de cette subvention et demander qu'une piece de thea tre soit jouee dans la commune pour l'anne e a venir.

Le Conseil municipal, avec,

Pour : 9+1P

Contre : 1 – A. Albagnac

Abstention : 5 – S. Be lonie, A. Benoit, D. Gibert, D. Souladie et P. Reboul

Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Un courrier sera fait a l’attention des membres de l’association, leur demandant de prevoir au moins une representation sur notre commune dans l’anne e.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Le Vigan en Quercy – Parcours sonore » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Le Vigan en Quercy – Parcours sonore » une subvention de fonctionnement a hauteur de 250 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Le Vigan en Quercy » d'une subvention d'un montant total de 250 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Mr F. Degat precise que de nouveaux enregistrements ont e te effectue s et qu'il est demande une subvention pour payer ceux-ci, soit 1600 € ;

Mme É. Lagarde fait reference a un mail envoye par Mme Ferrier concernant l'entretien et les re parations a effectuer sur le trajet, apres ve rification la mairie ne l'a pas reçu, l'adresse mail etant obsolete...Mme É. Lagarde le transfe re en mairie.

Il est souligne qu’aucune action (loto, belote, …) n’est realise e en paralle le afin que l’association recolte des fonds.

Le parcours sonore est bien frequente et diffuse par l’office du tourisme.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Association des Commerçants et Artisans Viganais » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Association des Commerçants et Artisans Viganais » une subvention de fonctionnement a hauteur de 500 euros pour l'annee 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Association des Commerçants et Artisans Viganais » d'une subvention d'un montant total de 500 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proceder a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Le bureau a ete renouvele re cemment.Vu la demande de subvention reçue de l'association « Comité des Fêtes » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Comite des Fe tes » une subvention de fonctionnement a hauteur de 1 700 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Comite des Fe tes » d’une subvention d'un montant total de 1 700 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Coopérative scolaire école maternelle » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Cooperative scolaire e cole maternelle » une subvention de fonctionnement a hauteur de 1 700 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Coope rative scolaire e cole maternelle » d'une subvention d'un montant total de 1 700 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Vu que l'association « Société de Chasse Viganaise » organise les festivités du 14 juillet 2025 avec le feu d’artifice dans la commune ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy n, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Socie te de chasse Viganaise » une subvention de fonctionnement a hauteur de 3000 euros (feux d’artifice du 14 juillet) pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Socie te de Chasse Viganaise » d’une subvention d'un montant total de 3000 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Mr F. Degat informe que l'orchestre est e galement paye par la municipalite.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Association Parents d'Élèves-APE » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « APÉ » une subvention de fonctionnement a hauteur de 400 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « APÉ » d'une subvention d'un montant total de 400 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proceder a toutes demarcheset signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Plusieurs actions effectuees au cours de l’anne e scolaire et plusieurs autres a venir.

Mr F. Degat informe qu’ils seront implique s lors de deux spectacles gratuits pour les enfants (magie et marionnettes) programmes a Jean Carmet, en collaboration avec la CCQB, en novembre 2025 ou il leur a e te propose de tenir une buvette.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Gourdon » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Gourdon » une subvention de fonctionnement a hauteur de 500 euros pour l'annee 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Gourdon » d’une subvention d'un montant total de 500 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes de marches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 15+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

La somme demande e est en augmentation de 200€ par rapport a l’an dernier.

Souvent sollicite, ils ont besoin d’e tre soutenu, nous pouvons avoir besoin d’eux a tout moment.

Ils recrutent dans les entreprises proches de la caserne, dans les mairies, la commune se trouve dans leur rayon d’intervention.

Vu la demande de subvention reçue de l'association « Fraternité Viganaise » ;

Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;

Conside rant que la commune du Vigan-en-Quercy, par l'attribution de subventions, a la volonte d'accompagner les associations en les aidant dans la realisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ;

Il est propose de verser a l'association « Fraternite Viganaise » une subvention de fonctionnement a hauteur de 100 euros pour l'anne e 2025.

Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution a l'association « Fraternite Viganaise » d’une subvention d'un montant total de 100 euros au titre de l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire a proce der a toutes demarches et signatures utiles au versement de la subvention.

Le Conseil municipal, a l'unanimite,

Pour : 14+1P Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 1 – A. Benoit

approuve la proposition de Monsieur le Maire.

9 - Tarif d'un spectacle à l'Espace Jean Carmet - saison 2025/2026 Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur le maire presente au Conseil Municipal la proposition de programmation d’un spectacle en ouverture de la saison culturelle 2025/2026 a l’espace Jean Carmet.

Ce spectacle, la piece de theatre "Le Prenom", se deroulera le samedi 18 octobre 2025 a 20h30

Plusieurs tarifs ont ete retenus :

• Plein tarif - 35€

• Tarif reduit - 33€ (etudiants, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap) • Tarif CNAS - 28€

• Tarif groupe - 28 € (a partir de 20 personnes)Il est aussi evoque la possibilite d’e diter des billets a titre gratuit attribues aux societes de production ainsi qu’il est stipule dans les contrats de vente des spectacles. Ces billets gratuits peuvent aussi etre mis a disposition d’invites officiels. Ils concernent egalement les enfants de moins de 12 ans.

Mme A. Albagnac fait remarquer que la difference plein tarif et tarif reduit est moindre, apres discussion et deliberation des membres le tarif reduit est ramene a 30 euros.

Apres en avoir delibere, le Conseil municipal approuve a l’unanimite, le choix et le tarif du spectacle propose ainsi que la modification du tarif reduit passant de 33 euros a 30 euros.

10 - Constitution du jury d'assises - année 2026

Rapporteur : Zargha DE ABREU

6 jures d’assises doivent etre tires au sort a partir de la liste electorale et 2 seront choisis par le tribunal. Sont designes :

Madame DE LA NAVA HERNANDEZ épouse DREUX Maria Isabel

Monsieur DEVOYON Louis Victor Kévin

Monsieur DEVOYON Jérôme Stéphane Marcel

Monsieur GRANDSIRE Alain Guy Pierre

Madame GUINY épouse PETIT Claudine Marie France

Monsieur LEFAY Reynald Gabriel René

11 - Acceptation d'un don de concession au cimetière communal - reporté Rapporteur : Sylvette BELONIE

12 - Décision Modificative n°1 - Atelier de découpe

Rapporteur : Yves DELMAS

Concerne la comptabilisation d’un depot de garantie de la cuve enregistree a tort sur le budget commune.

Adoptée à l’unanimité

13 - Questions diverses

• Remerciements d'une famille a qui la commune avait adresse ses condoleances lors du dece s d'un de ses proches

• Arret du PLUI vote et arrete a la CCQB le 14 mai

Mr J.M Favory informe le conseil que la commune devra se prononcer lors du prochain conseil du mois de juin, certaines clauses seront a respecter : tous les elus qui seront concernes par un changement favorable de statut de leurs terrains ou ceux de leurs familles proches, ne pourrontpas participer au vote ;

Mr C. Michel indique que ça constituerait un delit d'initie ;

Mme Z. De Abreu demande de quelle façon sait-on que le terrain changera de statut ? elle ne connaî t pas la derniere version du PLUI et preconise que chaque elu le consulte en mairie avant la date du vote d'ou la necessite d'informer tous les conseillers auparavant ;

Mr D. Souladie demande le resultat du vote et de quelle façon se sont prononce les elus communautaires du Vigan-en-Quercy ;

Mr J.M Favory repond que le vote a eu lieu a mains levees, le 1/3 des elus n'etant pas favorable au vote a bulletin secret, 2 elus de la commune etaient absents et n'avaient pas laisse de pouvoir, 2 elus se sont abstenus et 2 elus ont vote pour ;

Mme S. Be lonie fait remarquer que le vote a bulletin secret aurait peut-etre donne des resultats un peu differents mais que c'est la democratie ;

Mr D. Souladie regrette que notre commune n'ait pas autant d'espaces constructibles que la commune de Gourdon, il semblerait qu'au niveau gouvernemental on tarderait a mettre en place ces PLUI, par consequent, il ne comprend pas tres bien pour quelles raisons la communaute de communes est pressee de le faire voter ;

Mme S. Be lonie explique que les communes ont 3 mois pour le voter, ce qui repousse a la mi- aout, si une seule commune vote contre en argumentant de maniere objective, ce PLUI sera a nouveau soumis au vote d'un conseil communautaire. Il necessitera 1/3 des voix pour etre adopte, s'ensuivra l'enquete publique ;

Mr D. Souladie fait remarquer qu'une prevision de micro-creche est a l'ordre du jour pour l'hopital de Gourdon alors qu'un tel projet avait ete refuse pour notre commune pretextant la proximite ;

Mme S. Be lonie apporte quelques precisions quant au projet de cette creche, le contexte a change : l'hopital de Gourdon se trouve confronte a des difficulte s a recruter, en particulier de jeunes soignants, en recherche de logement et de mode de garde d'enfants, la creche de Gourdon etant comple te. Cette structure se trouverait au sein du nouvel Éhpad et l'accueil avec des horaires amenages au temps de travail des agents de l'hopital serait reserve a ceux-ci. Quand on connaî t la penurie de soignants et que malheureusement nous avons tous besoin de cet hopital et du personnel, des efforts sont necessaires pour perenniser la structure ;

Mr D. Souladie souligne qu'il n'est pas contre cette micro-creche ;

• Harmonisation des tarifs ACM (CCQB) : information

• Traversee du bourg

Une reunion aura lieu avec 2 ou 3 commerçants, afin de les informer de la situation actuelle ;

Mr Y. Delmas a eu M. Mathis et les appels d'offres auront lieu prochainement, de nombreuses interrogations persistent pour les commerçants, le but est de prendre en consideration leurs questionnements et de pouvoir les eclairer sur la gestion des travaux, une fois les artisans choisis ;• Demande de diagnostic a l'ecole ele mentaire

Mme É. Lagarde a effectue une visite avec Mr Marc (TÉ46), suite a la panne d'une chaudiere, toujours pas remplacee, l'idee est d'etudier les modifications a realiser afin de gagner en consommation energetique et exploiter ces diagnostics ;

Mr Y. Delmas fait remarquer qu'une etude a ete realisee pour l'ecole maternelle et qu'ainsi il faudra etudier de maniere plus precise ces devis afin de realiser un bouquet de travaux de renovation energetique ;

Mme S. Be lonie pense que c'est bien de realiser des diagnostics mais qu'il faut eviter de se disperser, on ne peut pas realiser plusieurs projets a la fois et il faudrait peut-etre se focaliser sur le projet de l'ecole maternelle ;

Mme Z. De Abreu fait remarquer que si l'on tarde trop, vu l'evolution de la reglementation et des normes, ces diagnostics pourraient etre obsoletes ;

Devis consultable en mairie.

• Cash Service

Mr Y. Delmas s'est renseigne sur ce projet d'installation de distributeurs bancaires, actuellement la politique est au remplacement des distributeurs des banques partenaires, il faudra rappeler plus tard !

• Invitation a la reunion de mi-mandat avec le Departement du Lot – Canton de Gourdon le 27 mai 2025 a 18h - Éspace Jean Carmet

• Visite du President sur le canton avec visite de Cruzol et du boulodrome, tous les elus sont cordialement invites (É. Lagarde)

• Lettre Mr Jean-Marc VAYSSOUZÉ-FAURÉ

Rencontre a la mairie d'Anglars-Nozac lundi 2 juin 2025 a 10 heures suivie d’un dejeuner avec les 11 maires du secteur 18 (Inscription a confirmer) ;

Objet : actions et interventions depuis son election au Senat ;

• Webinaire AMF : jeudi 22 mai a 15 h : « occupation de domaine public » lien a recuperer en mairie

• Lettre AMRF - scrutin de liste et la parite - communes moins de 1000 habitants - mobilisation vendredi 23 mai a 14h30 a Paris

• Invitation a un defile de mode a l'Éspace Jean Carmet : « Tissons du soin » le 28 mai a 18 h, inscription obligatoire

• Assemblee generale de la creche le jeudi 05 juin a 18h30 a Gourdon

• Lettre AMRF - scrutin de liste et la parite - communes moins de 1000 habitants - mobilisation vendredi 23 mai a 14h30 a Paris

• Journee portes ouvertes

Le mardi 3 juin 2025 de 8h30 a 12h30 au centre de gestion du Lot ;

• Rencontre avec Mme la Prefete + services de l'etat dans le cadre du conseil communautaire

Le jeudi 19 juin 2025 a 18h30 ;

• SNU

Service national universel :

S'adresse aux jeunes de 15 a 17 ans, se deroule en 2 temps :

1° temps : sejour de cohesion de 12 jours avec d'autres jeunes dans un centre SNU

2ème temps : mission d'interet general (MIG) 84 heures ou 12 jours consecutifs

La commune propose une mission qu'elle saisit sur une plateforme (sante, solidarite, culture, sport, environnement)

Le jeune qui a realise son sejour de cohesion consulte les missions proposees et candidate, il a 1 an pour commencer sa mission et 2 ans pour la terminer

La structure examine et accepte la mission ce qui lui permet apres signatures a acceder au contrat d'engagement

Si l'etudiant est en seconde, ce MIG vient valider l'obligation du stage d'observation en entrepriseQuestion : Définit-on une mission (non rémunérée), laquelle et quelle période ?

Decision : definir une mission pour l'exposition de cet ete, F. Degat et S. Be lonie redigeront la mission qui sera saisie sur la plateforme par la secretaire de l'accueil ;

• Commission environnement et citoyennete

Mme É. Lagarde informe le conseil municipal que la commission a repondu a une demande formule e lors d'une des dernieres reunions : « Sensibilisation au don du sang » ;

Mr L. Devoyon a realise une affiche avec deux temoignages de situation vecue de deux viganais, celle-ci a ete diffusee dans les commerces et sur le site Intramuros ;

Participation de trois enfants a la ce remonie de commemoration du 08 mai, ces enfants vont egalement organiser le 18 juin de 14h a 16h, un ramassage des dechets autour du lac, dans le cadre de l'ACM suivi d'un petit gouter ;

• Commission Culture

Mr F. Degat informe que le dernier spectacle est complet ;

• Maison Cayrol

le locataire « Le jaseur boreal » part au mois de septembre, de nombreux travaux sont a prevoir ainsi que les diagnostics energetiques, en particulier pour le local de l’etage ;

Apres discussion il est decide de le remettre a la location et de passer d'ores et deja une annonce, une fois les travaux du bourg realises, cela pourrait attirer un nouveau commerçant ;

• Vente aux encheres Batiments Pompougnac le 22 mai a 14 h

la mairie a la possibilite de preempter apres la vente si necessaire, le hangard n'a pas d'interet pour la commune ;

Il faudra aviser une fois la vente passee si les enche res ne sont pas trop elevees.

La séance est levée à 23h06