Procès Verbal - 1732786468 7 PV du Conseil Municipal du 28 10 24

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Procès Verbal - 1732786468 7 PV du Conseil Municipal du 28 10 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1732786468 7 PV du Conseil Municipal du 28 10 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, Présents : BÉLONIE Sylvette - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – DEVOYON Louis - FAVORY Jean Michel – FRESQUET Sylvie - GIBERT David - LAGARDE Édith - LAURENT Marjorie – MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole – REBOUL Patrick.

Absents : BENOIT Annie (procuration à N. PITTALUGA) - SOULADIÉ Daniel (procuration à DEGAT Frédéric) - VIÉGAS José (procuration à J-M FAVORY) - CATRAIN Alexandre - ALBAGNAC Audrey. Secrétaire de séance : M. Louis DEVOYON

La séance est ouverte à 20h30.

PROPOSITION DE RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

- Cession à la commune d’une portion de chemin « Rivière de Cazatou » (J-M FAVORY) - Validation du règlement intérieur du boulodrome (F. DEGAT)

Accord unanime du Conseil Municipal.

1 - Approbation PV du 05/09/2024 :

Accord de l’ensemble du conseil municipal moins 1 abstention (M. Daniel Souladié)

2 - Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion du Lot (CDG46) Rapporteur : Patrick REBOUL

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031. Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Monsieur le maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

SÉANCE du 28/10/2024 en salle du conseil municipal

PROCÈS-VERBALVu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 septembre 2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la commune de Le Vigan d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 15 €/mois et par agent ou modulée comme suit :

(Nb : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale (article 23 du décret 2011-1474). Préciser les conditions de modulation). Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01 /01 /2025.

3 - Usage de Contrats d'Engagement Educatif au sein de l'ACM Rapporteur : Yves DELMAS Monsieur Le Maire, expose que l’article L 432-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que « la participation occasionnelle […] d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, […] est qualifiée d’engagement éducatif ».

Sur ce fondement et en application d’une réponse écrite du Sénat n°7634 du 30 janvier 2014, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d’animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.

L’autorité territoriale doit néanmoins avoir reçu la qualification pour l’accueil collectif de mineurs. Elle est accordée par le préfet après déclaration par l’autorité territoriale. Les conditions d’accueil collectif de mineurs sont définies aux articles L 227-4 et 5 et R227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d’engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. De ce fait, la collectivité territoriale ou l’établissement ne peut engager sous ce type de contrat une personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaires (article D 432-1 du CASF).

Les conditions d’accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassentaux conditions de diplômes nécessaires à l’exercice d’une activité d’animation, de vaccination et d’absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L 432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Le CEE bénéficie d’un régime dérogatoire en matière de temps de travail et de temps de repos permettant de tenir compte des besoins de l’activité.

La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l’employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L 432-3 et D 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Le contrat d’engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s’adapter aux flux d’inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs notamment lorsqu’ils sont hébergés.

La gestion de l’ACM demande régulièrement de faire appel à du personnel en renfort afin d’assurer les taux d’encadrements nécessaires à l’accueil des mineurs en total respect de l’application des règles de sécurité et d’hygiène dans les activités et les locaux, ou lors des sorties.

Ainsi, et pour assumer au mieux la continuité et la qualité de l’ACM, il est proposé de valider le principe de l’usage de Contrats d’Engagement Educatif, en cas de besoins ponctuels de renforts. La rémunération sera de 70 € brut par jour travaillé, assortie de l’indemnité de congés payés ainsi que de la prise en charge des repas du midi.

La personne recrutée bénéficiera d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours et bénéficiera également d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

● Approuve la validation du principe de l’usage de Contrats d’Engagement Educatif, au sein de l’ACM, dans les conditions ci-avant présentées,

● Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles,

● Décide d’inscrire les crédits nécessaires.

Monsieur Yves DELMAS fait remarquer que l'ACM a beaucoup de succès et se doit de répondre à un taux d'encadrement réglementaire.

4 - Attribution de l'aide financière au titre du CME - Année 2024-2025 : Rapporteur : Sylvette BELONIE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 24-06-2024 validant le règlement de

Contrat Municipal Etudiant (CME). La commission d’attribution prévue par délibération du 06-04-2023,

s’est réunie le 14-10-2024 et, après contrôle des dossiers en instance, a retenu onze candidats dont

l’identité, le montant de l’aide attribuée et l’horaire demandé en contrepartie figurent en annexe de la

présente délibération.

Monsieur le maire propose, comme le prévoyait le contrat, que l’aide attribuée aux étudiants soit

fractionnée et versée par tiers en novembre 2024, janvier 2025 et mars 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Mme LAURENT n’a pas participé

au vote), les décisions de la commission figurant en annexe et autorise Monsieur le maire à mandater par

tiers, aux dates énoncées, l’aide financière.Tableau des bénéficiaires du Contrat Municipal Etudiant

2024-2025

NOM Prénom

Heures MONTANT Dates des paiements

à effectuer du CME nov.2024 Fin janvier 2025 Fin mars 2025

1 CROUZET Malhia 40 h 2 400 800 € 800 € 800 €

2 DESPEYROUX-HLONTOR Bérénice 39 h 2 320 774 € 773 € 773 €

3 FRAYSSINET Anaïs 40 h 2 400 800 € 800 € 800 €

4 FREQUELIN Chloé 40 h 2 400 800 € 800 € 800 €

5 LAURENT Eglantine 10 h 598 200 € 199 € 199 €

6 LAURENT Philippine 10 h 598 200 € 199 € 199 €

7 MALES Emma 31 h 1 879 627 € 626 € 626 €

8 MOREAU Julia 9 h 539 180 € 180 € 179 €

9 MOREAU Raphaël 10h30 628 210 € 209 € 209 €

10 PIKULSKI Célia 38 h 2 266 756 € 755 € 755 €

11 VITALI Enzo 40 h 2 400 800 € 800 € 800 €

T O T A U X . . . . . . . . . 307h50 18 428 € 6 147 € 6 141 € 6 140 €

5 - Vente maison "Guitard" - Rivière du Vigan Rapporteur : Zargha DE ABREU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de monsieur Jordan CHAPU, résidant 42 allée François Couperin 77190 Dammarie les Lys, d'acquérir : la maison » Guitard » d'une superficie de 134 m² sur la parcelle Section B n° 1861 d'une superficie de 5 a 94 ca, la parcelle Section B n° 1860 d'une superficie de 3 ca et la parcelle Section B n° 1912 d'une superficie de 7 a et 13 a en Zone AUI, situées 1571 route du lac 46300 Le Vigan, soit une superficie totale de 13 a 10 ca.

Le montant global de la vente est de 94 000 €, frais d'acte à la charge de l'acquéreur (cf promesse d'achat annexée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité moins une abstention (M. Daniel SOULADIÉ) la vente proposée ci-dessus aux conditions énoncées et autorise Monsieur le Maire ou Madame Sylvette BELONIE, 1ère adjointe, à signer l'acte de vente.

6 - Conditions d'inscription et de participation aux frais de fonctionnement des écoles du Vigan pour les communes extérieures Rapporteur : Nicole PITTALUGA

Monsieur le maire informe que les articles L 212-8 et R 212-21 du code de l'éducation déterminent les cas danslesquels la commune de résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d'une autre commune.

1 - La participation de la commune de résidence est obligatoire :

- lorsque la commune de résidence ne dispose pas d'école publique ;

- lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique mais que la capacité d'accueil n'est pas suffisante ;

- lorsque la commune de résidence dispose d'une école publique dont la capacité d'accueil est suffisante mais que le maire de résidence est d'accord pour scolariser un élève en dehors de sa commune ;

- lorsque l'inscription d'un élève en dehors de sa commune de résidence est justifiée par l'une des contraintes suivantes, indépendamment de l'accord du maire de la commune de résidence :

. obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n'assure pas de service périscolaire (restauration et garde d' enfants),

. état de santé de l'élève nécessitant des soins dans la commune d'accueil,

. frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d'accueil.

2 - La répartition des frais de fonctionnement se fait par accord entre la commune de résidence et la commune d'accueil.

A défaut d'accord entre les maires sur la répartition des frais de scolarisation, la contribution de chaque commune est fixée par le préfet du département, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

3 - Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, l'article L 212-8 du code de l'éducation prévoit qu'il est tenu compte :

- des ressources de la commune de résidence ;

- du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil ;

- du coût moyen par élève calculé sur les bases des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

PROCÉDURE :

- Les parents doivent adresser leur demande au maire de la commune de résidence,

- Le maire de la commune de résidence y porte un avis, l'accord de celui-ci entraîne l'obligation de participation financière auprès de la commune d'accueil,

- En cas de refus de participation lié aux frais de scolarité de la commune de résidence, hors contraintes citées en -1, alinéa 4, la commune d'accueil refusera l'inscription de l'enfant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le maire.

7 - Participation financière aux charges des fonctionnement des écoles - Exercice 2023 : Rapporteur : Nicole PITTALUGA

Monsieur le maire présente au Conseil municipal les résultats des travaux de la commission formée des élus des communes de Le Vigan concernant l’évaluation du coût, par élève, des charges de fonctionnement des écoles du Vigan pour l’exercice 2023.

Il en ressort un coût net par enfant de 1 320 €. La commission des élus propose que les communes de domicile, Carlucet, Ginouillac, Saint-Projet, Saint-Cirq-Souillaguet et Soucirac, bénéficient d’un abattement d’un tiers sur ce coût, qui serait donc ramené à 880€ / élève.

La participation des communes de domicile serait calculée en multipliant ce coût par élève par lenombre moyen d’élèves constaté sur l’exercice 2023, soit :

Carlucet 880 € 0,4 élèves 352 €

Ginouillac 880 € 0,8 élèves 704 €

Saint-Cirq-Souillaguet 880 € 5,4 élèves 4 752 €

Saint-Projet 880 € 27 élèves 23 760 €

Soucirac 880 € 1,8 élèves 1 584 €

Monsieur Yves DELMAS informe le conseil que la participation demandée aux communes est bien en deçà du coût réel qui s'élève à 1320 € net par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles pour l’exercice 2023 et les répartitions proposées.

8 – Cession à la commune d’une portion de chemin « Rivière de Cazatou »

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Monsieur le maire informe le conseil municipal, du souhait de Monsieur ANGELIBERT Patrick, domicilié 1400 route de Cazatou 46300 LE VIGAN, de céder gracieusement à la commune, une portion de chemin dont il est propriétaire, cadastré section C n° 993 a, d'une superficie de 182 m² et situé « Rivière de Cazatou ».

Cette portion de chemin dessert les lots n°1 (parcelles 985-987-990-991) et n° 2 (parcelles 988-989-992).

Monsieur ANGELIBERT s'engage à effectuer les travaux de carrossage à ses frais et à acquitter les frais de notaire dans leur totalité (cf promesse de cession annexée).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte la transaction proposée :

- la cession à la commune, à titre gracieux d'une portion de chemin section C n° 993 a, pour une superficie de 182 m², située « Rivière de Cazatou »,

- les travaux, frais de carrossage du chemin, frais d'acte notarié dans sa totalité à la charge du donateur,

- autorisation à Mr le maire ou Mme Sylvette BELONIE 1re Adjointe, en cas d'absence de celui-ci, à signer l'acte de cession auprès de l'étude du notaire, Maître SERRES à Gourdon.

9 - Proposition validation règlement intérieur boulodrome

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le boulodrome situé : n° 320, route du moulin de Fugier, 46300 Le Vigan vient d'être achevé et réceptionné.

Réservé prioritairement à la pratique de la Boule lyonnaise et de la Pétanque, il est également mis à disposition gratuite pour le public viganais en accès libre.

De ce fait, afin d'instaurer les conditions d'accès et les règles de fonctionnement spécifiques au bon usage de cet équipement, il a été nécessaire d'élaborer un règlement intérieur et de proposer une convention d'utilisation du boulodrome aux deux associations principales utilisatrices :

- La Boule lyonnaise

- La Pétanque

Après présentation et lecture de ces documents joints en annexe, Monsieur le Maire propose d'approuver le règlement intérieur du boulodrome et la convention s'y rattachant.

Après en avoir délibéré et remanié les articles 2 et 6 selon les avis des membres présents, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à prendre toutes mesures nécessaires et toutes signatures utiles.

Questions diverses- Remerciements de 2 familles à qui la mairie avait adressé ses condoléances lors du décès de leur proche.

- Remerciements de la Fraternité Viganaise pour la subvention annuelle attribuée.

- Remerciements du SDIS pour le prêt gracieux de l'Espace Jean Carmet.

- Monsieur le Maire fait part de la réussite au concours d’AATP 2ème classe par Anaïs Noyer qui occupe 2 jours/semaine le poste au service urbanisme, ce qui nécessitera l'ouverture d'un poste.

- Départ en retraite de Mr SICARD (architecte des bâtiments de France) Celui-ci continuera à s'investir sur le patrimoine bâti, non protégé au niveau du département. Son successeur est Monsieur Lionel MOTIN.

- Dotation d’habillement pour les agents de l’école maternelle.

- Mme N. Pittaluga, adjointe aux écoles fait part de la demande de dotation de blouses et de chaussures (activités peinture, ménage, cantine) du personnel de l'école maternelle.

- Après étude des textes et des pratiques de certaines écoles alentours, il n'y a pas d'obligation mais la commune peut équiper son personnel.

- Actuellement, seul le personnel des cuisines est doté ainsi que le personnel technique afin de respecter les règles de sécurité. Les conditions et les fréquences d'achat d'équipement ne sont pas bien établies, les dépenses devant être maîtrisées dans un contexte de restriction budgétaire, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

- Néanmoins, il doit être réalisé une fiche détaillée concernant les modalités d'attribution.

- Présentation des résultats du questionnaire restauration scolaire :

- Suite aux doléances de certains représentants d'élèves concernant la cantine scolaire, Mme N. Pittaluga a soumis un questionnaire de satisfaction aux parents et aux enfants fréquentant la cantine.

- Le taux de réponses a été très satisfaisant ce qui a rendu les résultats exploitables, la majorité des parents et des enfants trouvent que les repas servis sont variés et copieux, les agents sont appréciés et le temps de repas convient, ce qui laisse à penser que ces doléances n'émanent pas de la majorité des parents mais de 2 ou 3 parents isolés, par contre la cantine est bruyante.

- Ces résultats détaillés seront communiqués au prochain conseil d'école ainsi que sur le site de la mairie.

- Demande installations :

● Mme YONGA Michèle (Restaurant) seulement pour 3 mois, il est préférable d'attendre.

● Mme CAVALIE Joanna (Salon tatouage et boutique ésotérisme). Proposition lui sera faite d’une location à 500 €/mois, les aménagements intérieurs étant à sa charge. Une visite du local disponible actuellement sera programmée par Mr le Maire.

- Visio Régisseurs le 04/11/2024 à 14 h en mairie par Mme PETIT de la DGFIP (Y. Delmas et S. Bélonie y assisteront).

- Webinaire DGFIP le 06/11/2024 à 17 h.

- Webinaire le 26/11/2024 à 8 h 30 (Préfecture-DREETS Occitanie) (Prévention des risques des

chantierssur voiries).

- Réunion publique PLUI le 27/11/2024 à 19 h à la CCQB.

- Exercice PCS proposé par la Préfecture du Lot la première semaine de décembre, F. Dégat, en charge

du PCS, dit être indisponible et se positionnera sur le premier semestre 2025, une réponse sera

apportée.

- A G « Les Agrailles » le 16/11/2024 à 10 h 30 en mairie. Mr C. Michel y assistera et représentera la

commune.

- TE 46 FDEL : service CEE (valorisation et reversement).- Lorsque la commune réalise des travaux d'isolation par le biais d'artisans sur les bâtiments publics, elle

peut solliciter la FDEL qui monte les dossiers pour la valorisation des CEE.

- Lettre de Jean-Marc Vayssouze, sénateur du Lot adressée au groupe La Poste.

- Lettre ADMR Paris :

En réponse au courrier envoyé par Mr le maire à la direction nationale de l'ADMR, pointant des

dysfonctionnements mettant en difficulté le personnel et les bénéficiaires, nous sommes informés qu'une

nouvelle directrice vient d'être nommée à Cahors : Mme Rousselle qui devrait prendre contact

prochainement avec nous.

Malgré nos différents appels au niveau départemental, nous n'avons pu la joindre à ce jour

- Nettoyage des toitures difficiles d'accès (Bâtiments publics, église) par drone :

Une entreprise basée dans le Lot propose ses services

- Réfection allées cimetière :

- Des travaux de réfection des allées viennent d'être réalisés par l'entreprise Marcouly, les employés

municipaux ont également participé en régie au débroussaillement du tour du cimetière, au fleurissement

et aux différentes rénovations afin que ce lieu de recueillement soit propre et accessible.

- Gymnase : D'autres fuites sont apparues et Mme Z. De Abreu doit rentrer en contact avec Me Bergès.

- Logements vacants :

Deux élus ont visité deux logements, un DPE a été demandé pour l'un d'entre eux au-dessus de la boucherie, il est classé F. Une locataire d'une maison lotissement Polidelle a donné congé, la maison va être mise à la location.

- A revoir lors d'un prochain conseil, les élus concernés étant absents pour donner le compte- rendu de l'état des lieux après leur visite.

- Parc Photovoltaïque ENERCOOP :

Le dossier nécessite l’obtention de 3 ha de compensation (espèces protégées), un RV est programmé le 29/10 en mairie avec un des propriétaires afin de négocier un prix d'achat.

- Eglise :

Les architectes n'ayant pas respecté le cahier des charges, il est nécessaire de repartir à zéro, ce qui repousse à janvier 2025, Mr Francès du CDG collabore avec la collectivité.

- Commission Environnement (E. LAGARDE).

Elle s'est réunie récemment, le composteur collectif est toujours à l'étude et les composteurs individuels neufs, propriété de la commune pourraient être mis à la vente.

- Tonte du lac : C. Wattelier en partenariat avec les enfants de l'ACM a fait le point et a donné les consignes au personnel communal afin de protéger la biodiversité

- Commission Culture (F. DEGAT)

Le dernier spectacle de P. Sébastien a affiché complet et a été un véritable succès. Un spectacle lyrique, gratuit et organisé par la CCQB aura lieu le 09/11 suivi le 30/11 du Théâtre du Trastet.

Le projet A. Boudou pour l'été prochain est à l'étude (Préhistoire).

- Cérémonie du 11 novembre :

Elle aura lieu à 11h30, F. Dégat sera absent, C. Michel s'occupera du pot de convivialité.

La séance est levée à 23 h 20.