Procès Verbal - 1726909753 4 pv Conseil Municipal du 13 05 2024

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Procès Verbal - 1726909753 4 pv Conseil Municipal du 13 05 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1726909753 4 pv Conseil Municipal du 13 05 2024)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 13 Mai 2024 Présents : BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David - LAGARDE Edith - LAURENT Marjorie - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick - SOULADIÉ Daniel - VIEGAS José. Absents : ALBAGNAC Audrey - DEVOYON Louis - CATRAIN Alexandre. Secrétaire de séance : M. Patrick REBOUL. La séance est ouverte à 20 h 30. 1- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08/04/2024 : Adopté unanimement. 2- Admission en créances éteintes de titres de recettes aux budgets de l'eau et de l'assainissement Rapporteur : Yves DELMAS. Le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé, par jugement du 6 juillet 2020, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la SAS STEBA (Didier BAZIN). D’après le bordereau de situation établi par le Service de Gestion Comptable de Gourdon, la SAS STEBA reste, à ce jour, redevable envers la commune de Le Vigan, de la somme de 1 963.08 €, au titre de la facturation de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017. Cela signifie que cette créance, d’un montant de 1963.08 €, est définitivement éteinte, donc irrécouvrable. En conséquence, le comptable public présente le titre de recette ci-après listé, d’un montant total de 1963.08 €, pour admission en créance éteinte aux budgets de l’eau et de l’assainissement : - Budget assainissement • Titre 67 Rôle 5 / 2017 pour 696 € (Assainissement) • Titre 67 Rôle 5 / 2017 pour 174 € (Redevance modernisation) - Budget eau • Titre 67 Rôle 5 /2017 pour 863.40 € (vente d’eau) • Titre 67 Rôle 5 / 2017 pour 229.68 € (Redevance pollution) Il convient d’admettre ce titre de recette en créance éteinte, pour la somme totale de 1 963.08 € aux budgets de l’eau et de l’assainissement, et d’émettre, à cet effet, un mandat au compte 6542 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes ». Proposition est faite au Conseil Municipal : - d’approuver l’admission de la somme de 1 963.08 € en créance éteinte aux budgets de l’eau et de l’assainissement, et l’émission, à cet effet, de mandats au compte 6542 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes », - d’autoriser Monsieur Le Maire à toutes démarches et signatures utiles. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. 3 - Aliénation d'une partie du chemin rural désaffecté " Le Pech du Mus " par la commune Rapporteur : Jean-Michel FAVORY Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du désir des consorts BUNIVA Bruno et BUNIVA Philippe d’acheter une partie du chemin rural désaffecté appartenant au domaine privé de la commune, situé « Le Pech du Mus », commune de Le Vigan riverain des parcelles cadastrées : Section D n° 360, 361, 362, 363, 365, 366 et 367, d’une surface approximative de 10a 29ca, pour un montant global de 100€, les frais d’arpentage, d’enquête publique et d’acte restant à leur charge.Il a été constaté que ce chemin abandonné, traversant la propriété des consorts BUNIVA, n’était plus utilisé depuis plusieurs décennies. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à ouvrir une enquête publique, et donne son accord de principe à la transaction proposée, sous réserve des résultats de l’enquête, les frais d’acte, d’arpentage et d’enquête publique restant à la charge des acquéreurs. Annule et remplace la délibération D-2024-002-007 du 25 mars 2024. 4 - Adhésion au service de santé-prévention du CDG 46, signature d'une convention Rapporteur : Sylvette BELONIE VU les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot a décidé, par une délibération en date du 16 novembre 2023, de créer un service santé-prévention. Le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage. Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 12 votes favorables et 3 abstentions (SOULADIE – VIEGAS – DE ABREU) Article 1 : d’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot. Article 2 : de voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice, les crédits destinés à financer la dépense correspondante. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 14/05/2024 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d’un acte règlementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département). 5 - Adhésion aux marchés groupés de fourniture d'électricité et de gaz naturel au 1er janvier 2026, signature d'une convention Rapporteur : Jean-Michel FAVORY Le conseil Municipal Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixted’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : − Ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; − Qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Considérant que la commune de LE VIGAN, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : − Décide de l’adhésion de la commune de LE VIGAN au groupement de commandes précité. − Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. − Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. − Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. − Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LE VIGAN, et ce sans distinction de procédures. − S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. − Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de LE VIGAN. 6 - Attribution des subventions aux associations - Année 2024 Rapporteur : Frédéric DEGAT Vu la demande de subvention reçue de l'association « AAPPMA de Gourdon » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « AAPPMA de Gourdon » une subvention de fonctionnement à hauteur de 300 euros pour l'année 2024.Proposition est faite au conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « AAPPMA de Gourdon » d'une subvention d'un montant total de 300 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Amicale des donneurs de sang » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Amicale des donneurs de sang » une subvention de fonctionnement à hauteur de 200 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Amicale des donneurs de sang » d'une subvention d'un montant total de 200 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Bouriane Football Club » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Bouriane Football Club » une subvention de fonctionnement à hauteur de 5 000 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Bouriane Football Club » d'une subvention d'un montant total de 5 000 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire. Pour : 9 Contre : 1 (SOULADIE) Abstentions : 5 (BENOIT, FRESQUET, PITTALUGA, REBOUL, BELONIE) Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Centre des Apprentis du Lot » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Centre des Apprentis du Lot » une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Centre des Apprentis du Lot » d'une subvention d'un montant total de 80 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0Vu la demande de subvention reçue de l'association « Coopérative scolaire école primaire » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Coopérative scolaire école Primaire » une subvention de fonctionnement à hauteur de 3 300 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Coopérative scolaire école Primaire » d’une subvention d'un montant total de 3 300 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Gymnastique Volontaire Viganaise » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Gymnastique Volontaire Viganaise » une subvention de fonctionnement à hauteur de 150 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Gymnastique Volontaire Viganaise » d’une subvention d'un montant total de 150 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Le Vigan Culture et Animation » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « le Vigan Culture et Animation » une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Le Vigan Culture et Animation » d'une subvention d'un montant total de 2 000 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :13 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : Annie BENOIT – Sylvie FRESQUET Vu la demande de subvention reçue de l'association « ACDH » (Association Contre les Discriminations et le Harcèlement scolaire) ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ;Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « ACDH » une subvention de fonctionnement à hauteur de 200 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « ACDH » d’une subvention d'un montant total de 200 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas :3 (LAGARDE - BENOIT – MICHEL) Vu la demande de subvention reçue de l’association « Les Viganscène » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Les Viganscène » une subvention de fonctionnement à hauteur de 150 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Les Viganscène » d'une subvention d'un montant total de 150 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire. Pour : 8 Contre : 4 (BENOIT – PITTALUGA – REBOUL - BELONIE) Abstention : 3 (GIBERT – FRESQUET - LAGARDE) Ne participe pas :0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Le Vigan en Querçy – Parcours sonore » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Le Vigan en Querçy – Parcours sonore » une subvention de fonctionnement à hauteur de 250 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Le Vigan en Querçy – Parcours sonore » d'une subvention d'un montant total de 250 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal approuve la proposition de Mr le Maire. Pour : 11 Contre : 3 (MICHEL – PITTALUGA – REBOUL) Abstention : 1 (BELONIE) Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Association des Commerçants et Artisans Viganais » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Association des Commerçants et Artisans Viganais » une subvention de fonctionnement à hauteur de 500 euros pour l'année 2024.Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Association des Commerçants et Artisans Viganais » d'une subvention d'un montant total de 500 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire. Pour :14 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 1 (REBOUL) Vu la demande de subvention reçue de l'association « Comité des Fêtes » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Comité des Fêtes » une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 700 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Comité des Fêtes » d’une subvention d'un montant total de 1 700 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Coopérative scolaire école maternelle » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Coopérative scolaire école maternelle » une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 700 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Coopérative scolaire école maternelle » d'une subvention d'un montant total de 1 700 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu que l'association « Société de Chasse Viganaise » organise les festivités du 14 juillet 2024 avec le feu d’artifice dans la commune ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Société de chasse Viganaise » une subvention de fonctionnement à hauteur de 3000 euros (feux d’artifice du 14 juillet) pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Société de Chasse Viganaise » d’une subvention d'un montant total de 3000 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0Vu la demande de subvention reçue de l'association « Prévention routière 46 » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Prévention routière 46 » une subvention de fonctionnement à hauteur de 250 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Prévention routière 46 » d’une subvention d'un montant total de 250 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Association Parents d'Élèves-APE » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « APE » une subvention de fonctionnement à hauteur de 400 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « APE » d'une subvention d'un montant total de 400 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 Vu la demande de subvention reçue de l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Gourdon » ; Vu l'avis de la commission d'attribution des subventions communales ; Considérant que la commune du Vigan, par l'attribution de subventions, a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ; Il est proposé de verser à l'association « Amicale des sapeurs-pompiers de Gourdon » une subvention de fonctionnement à hauteur de 300 euros pour l'année 2024. Proposition est faite au Conseil municipal d'approuver l'attribution à l'association « Amicale des sapeurs- pompiers de Gourdon » d’une subvention d'un montant total de 300 euros au titre de l'exercice 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles au versement de la subvention. Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Mr le Maire. Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 Ne participe pas : 0 7 - Validation des tarifs des spectacles à l'espace Jean Carmet, programme de lasaison culturelle 2024-2025 Rapporteur : Frédéric DEGAT Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la proposition de programmation des spectacles de l’espace culturel Jean CARMET pour la saison 2024-2025, élaborée par l’équipe d’animation et la commission culture.Plusieurs tarifs ont été retenus. Spectacles : Quatre tarifs : ➢ Plein tarif. ➢ Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, groupe à partir de 10 personnes. ➢ Tarif adhérents CNAS, hors conférences et repas spectacles. ➢ Tarif unique lors de rares manifestations. Il est aussi évoqué la possibilité d’éditer des billets à titre gratuit attribués aux sociétés de production ainsi qu’il est stipulé dans les contrats de vente des spectacles. Ces billets gratuits peuvent aussi être mis à disposition d’invités officiels. Ils concernent également les enfants de moins de 12 ans. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire. 8 - Constitution jury d’assises Rapporteur : Zargha de ABREU Mme Zargha De Abreu procède au tirage au sort de 6 électeurs issus de la liste électorale réactualisée, seuls 2 d'entre eux seront par la suite choisis par le tribunal, les futurs jurés doivent avoir 23 ans révolus avant le 15/07/2024 - Mr BOS Gilles à BEGOUX - Mme ELICHABE Liliane route du Pouget - Mme FERNANDEZ Y RAMOS BECQUIN Josepha chemin de la grave - Mr HOPSORT Arnaud, route de Revers - Mr PEBREL Jérémy Le Bourg - Mme STEAN FRANCHOIS Marie-France à Nicou 9 - Parc Photovoltaïque « Enercoop », approbation du comité stratégique pour dépôt de permis de construire : Rapporteur : Jean-Michel FAVORY Mr le Maire informe qu'Enercoop souhaitait l'accord de la Mairie représentée par Jean-Michel FAVORY afin de déposer le permis de construire du parc photovoltaïque. Le comité stratégique est composé d'Enercoop, d'Enercit Partagée et de la mairie du Vigan, tous les accords sont nécessaires afin d'acter cette demande. L’approbation a été signifiée. QUESTIONS DIVERSES - Remerciements d'une famille à qui la mairie avait adressé ses condoléances lors du décès de leur proche. - Remerciements du Père Réveillac pour les indemnités de gardiennage des églises qui lui ont été attribuées lors d'une séance du conseil municipal. - Remerciements de Mr Jarzac pour la réduction dans le cadre de la loi Warsmann de sa facture d'eau élevée suite à une fuite. - Mme Guibert, nouvelle propriétaire de la maison Manières souhaite acheter 2 terrains communaux limitrophes de ses parcelles. L'accès se fait de par sa propriété, ils sont situés en zone N et font une superficie totale de 2370 m². Après débat le conseil municipal donne son accord de principe au prix d’un euro le m², les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur. Monsieur le Maire la recontactera afin de lui faire une proposition.- Acceptation d'une rétrocession de concession funéraire : Mme S. Bélonie fait part du souhait de Mme Corine GALLIC de céder à titre gracieux la concession à perpétuité, dont elle est concessionnaire de 3 m² n° 388 située en section D du cimetière communal. Mme Gallic y avait fait inhumer sa sœur, lors de son départ définitif de la commune, celle-ci l'a faite exhumer, la concession est « vide de tout corps ». La législation l'autorise donc à procéder à ce don, S. Bélonie propose l'acceptation de ce don, cette concession deviendrait alors le caveau communal et le caveau communal actuel, très vétuste, serait restauré afin de servir d'ossuaire lors de la reprise de concessions en situation d'abandon. L'ensemble du conseil municipal accepte ce don, Monsieur le Maire notifiera à Mme Gallic cette acceptation par courrier et cette concession reviendra définitivement dans le domaine communal. - Arrivée de la nouvelle sous-préfète le 07 mai 2024 (Madame Amel TIC). - Rapport activités 2023 de la Préfecture du Lot, il a été transmis à tous les élus. - Départ du lieutenant de gendarmerie » SANS « pour la Guyane ». - Webinaire travaux ligne Polt : - Trois élus y ont assisté, Madame la Préfète et une responsable de la SNCF ont fait état des travaux prévus pour 2024 avec pour priorités : la performance du réseau, le développement du marché d’entreprises Occitanie. La circulation sera impactée d’avril à juillet 2024, le temps de parcours des TER sera allongé de plus ou moins 20 mn. Pour la ligne POLT, les travaux seront de nuit, il n’y aura pas de fermeture, le fret sera impacté car il circule la nuit. Trois critères justifieront la fermeture temporaire des lignes : sécuritaire, optimisation, limite de l’impact des travaux. Une mise en accessibilité des quais de Gourdon et Souillac est prévue. Au-delà de 2026 s’effectuera la poursuite des travaux, un milliard/an supplémentaire. - Zone d'accélération loi APER : La préfecture nous convie à compléter la cartographie des zones d’accélération ENR sur notre commune, une délibération sera nécessaire afin de rendre ces identifications effectives. - Projet de rénovation énergétique à l'école maternelle : Rapporteur : Nicole PITTALUGA La commune du VIGAN souhaiterait réaliser la rénovation énergétique de l’école maternelle construite pour sa partie principale en 1990 et en 1997 pour son extension (salle de motricité – réfectoire – sanitaires). Lors d’un webinaire organisé par l’AMF et FNCCR Territoire d’énergie le 20 mars 2024 a été présenté le programme ACTEE destiné à accompagner les communes dans leur mise en place d’actions d’efficacité énergétique. En effet ce programme accompagne les collectivités qui souhaitent diminuer leurs factures d’énergie en mettant en place des actions immédiates d’efficacité énergétique. Au cours de ce webinaire, les intervenants et notamment M. Guillaume PERRIN, directeur du programme ACTEE, ont évoqué le rôle essentiel de l’économe de flux dans le montage du dossier et la recherche des différents financements. Ils ont conseillé aux collectivités, avant tout travaux, de se rapprocher de leur syndicat d’énergie ou de l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de leur département. C’est pourquoi, Mme PITTALUGA s’est rapprochée de TE 46 afin de savoir si ce syndicat disposait d’un économe de flux susceptible d’aider la commune dans le diagnostic du bâtiment de l’école maternelle et le montage du dossier. TE 46 lui a indiqué qu’il venait de recruter un second économe de flux afin de faire face aux demandes et rendez-vous a été pris avec M. MARC pour une visite du site le vendredi 26 avril 2024. Après la visite du site, M. MARC nous a apporté les précisions suivantes : 1 – signature d’une convention entre la commune et TE 46 pour la réalisation d’un audit énergétique précis du bâtiment. Le coût de cette prestation varie entre 400 et 1500 € et dépend de la surface du bâtiment et de la complexité du dossier. Compte-tenu de la visite, M. MARC estime ce coût à 800 € environ. Cette somme est remboursée à la commune si cette dernière concrétise son projet 2 – l’audit se décompose en 3 parties : → un constat de l’existant→ les pistes d’amélioration possibles. En général 3 propositions sont faites à la collectivité allant d’une réfection minimale à une réfection globale. A noter qu’une réfection globale bénéficiera du maximum de financements → une analyse financière faisant ressortir, en fonction de la solution choisie, les pistes d’économie à 20 ans mises en perspective du coût de revient du même bâtiment à 20 ans si rien n’est fait ou fait a minima → une recherche des différentes subventions possibles (fonds « vert » - DETR – Région – Département...). A noter que le fonds « vert » a été réorienté pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et qu’il est cumulable avec la DETR, même si dans le LOT, la préfecture a fait jusqu’à ce jour, des choix différents. 3 – si la convention est acceptée et signée, TE 46 fera une visite technique plus poussée du bâtiment et nous demandera un certain nombre de pièces. A cet égard, les marchés passés en 1990 et 1997 ont été mis à disposition de M. MARC qui nous demande de lui communiquer, outre les plans mis à sa disposition, des pièces contractuelles relatives notamment aux techniques de construction et matériaux employés. Cette visite dure en général une journée et il lui a été demandé de la programmer de préférence un mercredi afin de ne pas perturber le temps scolaire. 4- l’audit prendra également en compte l’étude réalisée par TE 46 sur la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école en privilégiant l’autonomie à la revente d’électricité. A cet égard, il se rapprochera de son collègue qui a effectué l’étude. 5 – TE 46 assure également l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider la commune à élaborer son programme de travaux, étudier ensuite les propositions du maître d’œuvre et apporter un regard sur les propositions techniques des entreprises ce qui permet de répondre au mieux aux attentes de la commune 6 – A l’issue de l’audit, TE 46 sera en mesure d’évaluer le coût de la réfection de l’école maternelle et de déterminer les tranches de travaux car il lui a été précisé que le projet sera mené sur plusieurs exercices budgétaires M. MARC va nous adresser un projet de convention et les documents demandés seront scannés rapidement. Retour de l’audit vers octobre 2024. - Tickets de cantine : Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des denrées alimentaires et des charges de fonctionnement et après débat il sera légèrement augmenté, une délibération sera prise lors du prochain conseil - Gymnase : Mme De Abreu doit relancer N. Kerebel afin de fixer le devis de surveillance des travaux rectificatifs apportés par les artisans concernés. - Boulodrome : Le règlement intérieur va être élaboré par un groupe d’élus, la réception des travaux sera bientôt effective et les associations de boules doivent se rencontrer - Eglise : 7 ou 8 personnes ont candidaté - Elections : D. Souladié et E. Lagarde ont permuté leurs heures de permanence L. Devoyon étant indisponible, il sera remplacé par J. Viégas - Commission Environnement (E. LAGARDE) : Une lettre émanant de 2 propriétaires du lotissement du Plantou fait part de leurs remerciements pour le retrait des containers sur la place. - Kermesse APE le 23 juin 2024. - Réunion PLUI le 28/05/2024 à la CCQB, d’après la réponse faite par Madame la Préfète au vice- président du département qui l’avait interpellé, le ZAN doit être appliqué avec la plus grande souplesse et nécessite négociation. - Réunion Quercy Energie le 16 mai 2024 à Cahors - Réunion édition du tour de France le 17 mai 2024 à 14h30 en Préfecture (F. Dégat et C. Michel y assisteront). La séance est levée à 23h33.