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Déliberation - 28 2023 Fixation tarif MIEL musee randonnee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2023 Fixation tarif MIEL musee randonnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
DECISION DU MAIRE N°28/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax: 03.44.25.39.02
FIXATION DE TARIF DU
MUSÉE DE LA MÉMOIRE DE MURS
VENTE DE MIEL
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la
durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de
toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
DECIDE :
Article 1 — de fixer le tarif des pots de miel proposés à la vente par le Musée de la Mémoire des Murs à 8€.
Article 2 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 3 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
Article 4 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 5 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 4 avril 2023
Le Maire
Philippe KELLNER