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Convocation - D 2022 09 29 75 subvention jumelage
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 09 29 75 subvention jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
3... De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
21 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 7
VOTANTS: 23
POUR : 23
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-75
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 +42
EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220929-D 2022 75-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT— Eliane
GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE
- Jean-Luc PETIT -Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET Kenan
SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) —- Willy GABRIEL (pouvoir Cyril BRUZZESE) - Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES) — Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir
Yannick PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Kenan SOLMAZ) — Fatima
BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) —- Maria-Dolorès THUDEROZ (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés : Valérie PELLETIER — Nathalie LACOSTE — Ilyes TELALI
Mme Jessica ROSINET a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Subvention exceptionnelle Comité de Jumelage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Suite au déplacement de juin dernier dans le cadre du jumelage avec AUENWALD, un déficit est
constaté du fait du moindre nombre de participants que prévu (réservation de 2 cars).
Mme Béatrice MOULIN MARTIN s’absente
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCORDE une subvention exceptionnelle de 900 € au profit du comité de jumelage.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
Le Maire
Yannick PAQUE
is à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne où via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.