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Convocation - D 2022 09 29 74 conventions subventions
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 09 29 74 conventions subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
3 viLLe De
Beaurepaire |
DATE DE CONVOCATION :
21 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 7
VOTANTS: 24
POUR : 24
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-74
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le ses
| EXTRAIT DU REGILID:058213800845 20220920.) 2022 74-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT -— Eliane
GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE
- Jean-Luc PETIT -Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET Kenan
SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy GABRIEL (pouvoir Cyril BRUZZESE) - Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES) — Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir
Yannick PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Kenan SOLMAZ) — Fatima
BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Maria-Dolorès THUDEROZ (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés : Valérie PELLETIER — Nathalie LACOSTE — Ilyes TELALI
Mme Jessica ROSINET a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La commune de Beaurepaire a délibéré en mars dernier pour approuver un BP2022 intégrant
des versements de subventions supérieurs à 23 000 € : club de rugby (31 100 €) et de handball
(27 064 €).
Une convention de subvention doit donc être signée selon le décret n°2001-495 du 6 juin 2001
d'application de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie
sociale et solidaire - art. 59) et 10.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE les dites conventions - cf annexes
e Et AUTORISE le Maire à les signer
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire
conditions de délai.
Le Maire |
Yannick PAQUE Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le eo
ID : 038-213800345-20220929-D 2022 74-DE
B ire
EELTEPETE CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN
CONCOURS FINANCIER
A L'UNION SPORTIVE BEAUREPAIROISE SECTION RUGBY
AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le BP 2022 approuvé le 24 mars 2022
ENTRE
La Commune de BEAUREPAIRE, représentée par son Maire, Monsieur Yannick PAQUE, habilité
par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022
D'une part,
Er
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby, représentée par son co-président, Monsieur
MOREAU Frédéric
D'autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1°’ : Objet
La Commune de BEAUREPAIRE soutient depuis de nombreuses années l’activité sportive
exercée par l’U.S.B., section Rugby qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie
sportive de la cité.
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l'égard de la jeunesse, la Commune de
BEAUREPAIRE décide d'accorder un concours financier qui tient compte à la fois du
rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre des adhérents et des autres modalités de
financement obtenues.
NBL— conv subv RUGBY 2022 1/3 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
ID : 098-213800945-20220929-0 2022 74-0E
Article 5 : Evaluation
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve le droit de procéder à des points d'étapes réguliers
avec l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby afin de pouvoir mesurer l’état
d'avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby s'engage à mettre à disposition
de la Commune de BEAUREPAIRE tous les éléments nécessaires à ce travail d'évaluation.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable pour l'exercice 2022
Article 7 : Résiliation de la convention
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente
convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’Union Sportive
Beaurepairoise, section Rugby de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans le
mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Commune de BEAUREPAIRE
par lettre recommandée avec accusé de réception, l'Union Sportive Beaurepairoise, section
Rugby n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute
lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas
d’impossibilité pour l’Union Sportive Beaurepairoise, section Rugby d'achever sa mission.
Article 8 : Remboursement de ia subvention
Dans les cas visés à l’article 7, la Commune de BEAUREPAIRE pourra suspendre le versement
de la subvention, voire l’annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
. vd VAR / de «+. *. V + + de ver ve Le + +
Fait en deux exemplaires à Beaurepaire, le Z { &( Ze 22
Pour l'Union Sportive Beaurepairoise, Pour la Commune de Beaurepaire,
section Rugby, Le Maire,
Le Co-Président, Yannick PAQUE
Frédéric MOREAU
NBL — conv subv RUGBY 2022 3/3 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le eo
ID : 038-213800345-20220929-D 2022 74-DE
Be: : ire
EC TE€ CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN
CONCOURS FINANCIER
A L'UNION SPORTIVE BEAUREPAIROISE SECTION HANDBALL
AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu le BP 2022 approuvé le 24 mars 2022
ENTRE
La Commune de BEAUREPAIRE, représentée par son Maire, Monsieur Yannick PAQUE, habilité
par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022
D'une part,
Er
L'Union Sportive Beaurepairoise, section Handball, représentée par son président, Monsieur Ck- Re À ai | (Wiéélair
_ D'autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1°" : Objet
La Commune de BEAUREPAIRE soutient depuis de nombreuses années l’activité sportive
exercée par l’U.S.B., section Handball qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie
sportive de la cité.
Pour soutenir l’activité ainsi développée à l'égard de la jeunesse, la Commune de
BEAUREPAIRE décide d'accorder un concours financier qui tient compte à la fois du
rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre des adhérents et des autres modalités de
financement obtenues.
NBL — conv subv HANDBALL 2022 1/3 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en gréfecture le 06/1072
Affiché le
ID: 088-213800245-20220929-0 2099 74-DE
Article 5 : Evaluation
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve le droit de procéder à des points d'étapes réguliers
avec l’Union Sportive Beaurepairoise, section Handball afin de pouvoir mesurer l’état
d'avancement des actions subventionnées.
Dans cet esprit, l'Union Sportive Beaurepairoise, section Handball s'engage à mettre à
disposition de la Commune de BEAUREPAIRE tous les éléments nécessaires à ce travail
d'évaluation.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable pour l'exercice 2022
Article 7 : Résiliation de la convention
La Commune de BEAUREPAIRE se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente
convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’Union Sportive
Beaurepairoise, section Handball de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans
le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Commune de BEAUREPAIRE
par lettre recommandée avec accusé de réception, l’Union Sportive Beaurepairoise, section
Handball n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute
lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas
d’impossibilité pour l’Union Sportive Beaurepairoise, section Handball d'achever sa mission.
Article 8 : Remboursement de la subvention
Dans les cas visés à l’article 7, la Commune de BEAUREPAIRE pourra suspendre le versement
de la subvention, voire l’annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la
juridiction administrative.
+ + Y V *. + . *, *. + LS ee to 2° LC LC LG Le
Fait en deux exemplairesà Beaurepaire, le 2%) 4; 20 43
Pour l’Union Sportive Beaurepairoise, Pour la Commune de Beaurepaire,
section Handball, Le Maire,
Le Président, Yannick PAQUE
NBL— conv subv HANDBALL 2022 3/3