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Déliberation - DCM2019 56 EXO Temporaire Tfpnb Vergers Cultures Fruitieres Dabres et Vignes
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 56 EXO Temporaire Tfpnb Vergers Cultures Fruitieres Dabres et Vignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
Envoyé on prélure ls 0409/2019
REPUBLIQUE FRANÇA] façuon aréodur 402013
s 7 DEPARTEMENT DU GA ae n oucaoro Era COMMUNE AIGUES MG :020-r12m0027.1 90m -pourorsss ve
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sal de Ve
Réf: DCM/2019/n°56/7.4/03-09/10
[nombre des membres SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2019 | En | présents | Qui Ont pris part
Exercice àla délbération | L'an deux mille dix-neuf,
3 [x Le TROIS SEPTEMBRE à 18H Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Agues-Miortes
Date dela convoezton : 27.08.2019 Dale de l'ficnage: 27082012
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET: FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, lean Claude CAMPOS, leanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véranique BON VICINI, Hélène
EXONERATION TEMPORAIRE DE LA THELENE, Sebine ROUS, C. BERTINI, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Olivier TAG FONGIERE PROPRIETES NON BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN. BATIES EN FAVEUR DES VERGES, Ait dy dora OA LEER
CULTURES FRUITIERES D'ARBRES ET P. CATHALA a 1. SOLEVROL P. DEVILLE à JC CAMPOS VIGNES A. BAILLIEU à G. TRAULLET GG. BER à R. BOUTEILLER Absent: A. JACINTO-
rapporteur : M. LEBLANC Secrétaire de séance : A FOUREL
Par courrier du 29 Juillet, Monsieur le Préfet du Gard rappelait les épisodes caniculaires des 28 et 29 Juin dans le Gard provoquant d'énormes dégâts à l'agriculture.
Un état des lieux des dégâts provoqués et des mesures d'urgences ont été proposés lors de la
réunion tenue le 18 juillet avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et tous les organismes partenaires.
Parmi les mesures proposées, certaines nécessitent une décision de la Commune, permettant ainsi de venir en aide aux exploitants agricoles concernés.
Il est rappelé les dispositions de l'article 1395 G du code général des impôts qui permettent au
conseil municipal d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée
déterminée, les vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes.
Il est donc proposé au conseil municipal
- d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes, pour une durée de 1 an, soit pour l'année 2020.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Le conseil municipal est appelé à délibérer
Hôtel de Ville - Place St Louis — 8 n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 08.66,53.86.09 - Page 1sur2 Eros en pique EUIGRAUIS Reguen péledue bOAGA2OIS
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité ché 04032019 Em
- adopte la proposition. ID : 20-21 am007-2oS0rS-DGUZOIGES-DE
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Vie - Place St Louis — BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Fax: 04.66.53.86.09
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