Compte-Rendu - CR CM 051223

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Compte-Rendu - CR CM 051223 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sigonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 051223)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Département des

Alpes-de-Haute-Provenc

e

République Française

COMMUNE DE SIGONCE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 05 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le cinq décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DORLÉANS, Béatrice JOLLIVET, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ

Représentés: Françoise DEVILLE par Christian CHIAPELLA, Marc BOTTERO par Sylviane RUGGIERO, Sylvie DEPAOLI par Jacques FERAUD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de décembre, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt huit novembre 2023 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h08

Le procès-verbal du conseil municipal du 2023 est approuvé à l'unanimité.

Le maire informe l'assemblée de son souhait d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

-Autorisation de signature de l'acte de location gérance pour le Bistrot "L'Amandier". -Autorisation de contracter deux emprunts pour la réfection des réseaux humides du centre ancien du village.

L'assemblée accepte l'ajout de ces points.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: Accroissement de la surface totale de la forêt communale de Sigonce soumise au régime forestier. - DE_2023_057

Le maire informe l'assemblée qu'en date du 29 novembre 2023, la surface de la forêt communale bénéficiant du régime forestier a évolué de 21.5295 ha à 28.4625 ha soit un gain de 6.9330 ha.

Le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à demander à l'ONF l'application du régime forestier pour les parcelles ci-après :Parcelle Lieu-dit Surface

D3 Les Chabrasses 00 ha 36 a 00 ca

D9 Les Chabrasses 04 ha 15 a 50 ca

D11 Les Chabrasses 00 ha 60 a 80 ca

D21 Les Chabrasses 01 ha 81 a 00 ca

Approuvé à l'unanimité

Objet: Acquisition foncière -"maison Miletto" - DE_2023_058

Le maire étant partie prenante de la présente décision, sort de la salle et confie la tenue des débats à Monsieur Éric Marcello, adjoint au maire.

Monsieur Marcello présente au conseil municipal l'opportunité de faire l'acquisition de la "maison Miletto" mise à la vente récemment. Cette maison de village est située au numéro 6 de la rue Grande et cadastrée section F numéro 0043. Sa contenance est de 56 m² et son prix de vente est de 75’000€.

Il précise que :

-Cette maison de village jouxte directement les parcelles section F numéro 0037 et 0038 déjà propriété de la commune. Respectivement aux numéros 4 rue Grande et 1 montée du Château.

-L'appartement du premier étage de l'immeuble numéroté 4 rue grande fait déjà l'objet d'une location. L'accès à cet appartement se fait par le numéro 1 de la montée du château. Monsieur Marcello ajoute que cette entrée est actuellement commune à l'immeuble édifié parcelle cadastrée F 0038.

À terme, l'acquisition de la "maison Miletto" permettrait d'une part d'agrandir l'appartement en location actuellement par la suppression des murs séparant les 2 immeubles et, d'autre part, d'avoir un accès unique au dit appartement via la « maison Miletto ». En libérant ainsi l'accès de l'immeuble sis au numéro 1 de la montée du château, la surface de ce dernier s’en trouverait nettement améliorée.

L’idée finale étant de réaliser des travaux de réhabilitation de l’unité foncière ainsi créée et d’augmenter le patrimoine locatif de la commune par la création d’un appartement au numéro 1 de la montée du château.

Monsieur Marcello demande à l’assemblée de se prononcer sur cette opportunité d’acquisition en l’absence de Monsieur Chiapella.

Approuvé à la majorité (9 voix pour et deux refus de vote)

Objet: Demande de concours financier de l'EPCI dans le cadre du disposiif "PACTE" pour une acquisition foncière. - DE_2023_059

Monsieur le Maire réintègre l'assemblée suite à la délibération DE_2023_058 portant sur l'acquisition de la "maison Miletto". Le conseil municipal ayant chargé le maire de demander le concours financier de l'EPCI, ce dernier propose de saisir Monsieur le Président de l'EPCI dans les plus brefs délais en proposant le plan de financement suivant :Acquisition de la « maison Miletto » 75’000 €

Frais de mutation estimés à 12% 9'000 €

Montant total de l’opération 84'000 € soit 100%

---

Concours de l’EPCI dans le cadre du dispositif PACTE 42'000 € soit 50%

Fond propres 42'000 € soit 50%

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Demande de concours financier de l'EPCI dans le cadre du dispositif "PACTE" pour l'acquisition d'un camion benne léger. - DE_2023_060

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'obtention du concours financier du Département quant à l'acquisition d'un camion pour le service technique. Cette subvention obtenue dans le cadre du FODAC s'élève à 12'521 €. Il conviendrait dès lors de demander le concours financier de la communauté de communes afin de compléter les recettes.

Il est proposé le plan de financement suivant :

Acquisition d'un camion benne léger 36'217,50 € HT

---

Concours du Département dans le cadre du FODAC 12'521,00 € soit 34,57%

Concours de l’EPCI dans le cadre du dispositif PACTE11'800,00 € soit 32,58%

Fonds propres 11'896,50 € soit 32.85%

Total 36'217,50 € soit 100.00%

Le maire demande au conseil municipal de valider le plan de financement proposé.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Inscription dans la phase 1 de l'appel à projet " Un coin de verdure pour la pluie " - DE_2023_061

Après en avoir présenté le contexte, Monsieur le Maire souligne l’intérêt de répondre à l’appel à projets et de bénéficier de l’accompagnement du Parc dans cette démarche. Un projet de Convention partenariale d’accompagnement et d’animation de la démarche par le Parc du Luberon sur la phase 1 du projet « Coins de verdure pour la pluie dans le Parc du Luberon » est proposé. Il indique les modalités d’animation de la démarche par le Parc et les engagements réciproques des partenaires.La convention porte sur toute la durée de l’appel à projet et sur la période de réalisation des travaux et des actions pédagogiques qui visent à l’appropriation des nouveaux espaces, soit jusqu’au 31 août 2026.

Un(e) élu(e), sera désigné(e) comme référents pour ce projet auprès du Parc du Luberon.

Approuvé à 10 voix pour et une abstention

Objet: Engagement de la commune de Sigonce dans le programme "New-Deal" - DE_2023_063

Le maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion plénière de l'équipe -projet locale qui a eu lieu le 29 septembre dernier, il a été acté l'attribution proritaire d'un site "New Deal" pour que la commune bénéficie d'une antenne relais de radio communication 4 opérateurs.

Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider l'inscription de la commune de Sigonce au premier arrêté ministériel 2024 programmant les infrastructures nécéssaires.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Désignation du référent déontologue des élus locaux - DE_2023_064

Le Maire indique la nécessité de désigner un référent n’ayant pas de lien avec la collectivité pour les élus auprès desquels il est susceptible d’exercer ses missions. Le référent déontologue ne doit pas :

 exercer de mandat local,

 être agent de la collectivité, ni du centre de gestion départemental,  se trouver en situation de conflit d’intérêt : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Le Maire propose de désigner en qualité de référent déontologue avec son accord, monsieur Philippe DE MESTER, retraité de la fonction publique d’état (ex-directeur de l’agence régionale de la santé de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ancien préfet de la Somme), et monsieur Guy PAGLIANO, retraité de la fonction publique territoriale (Directeur général des Services) pour assurer les missions de référent déontologue. Domaine d’intervention

Le Maire rappelle à l’assemblée que le référent déontologue peut être saisi, pour avis, par un élu sur toute question le concernant personnellement relative à l’application de la charte de l’élu local annexée à la présente et des lois applicables en la matière. L’avis rendu est personnel et confidentiel.

Il est tenu au secret professionnel dans le respect des article 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. L’avis rendu n’est pas destiné à être rendu public, sauf volonté exprimée par l’élu. Toutefois, des lors que son avis ou sa recommandation vis-à-vis de l’élu met en lumière un dysfonctionnement administratif ou une situation pouvant engager la responsabilité du maire/président ou celle de la collectivité/établissement public, le référent déontologue eninforme le maire/président et garantit l’anonymat de l’élu qui lui a demandé conseil sur sa situation professionnelle.

L'asemblée désigne en qualité de référent déontologue des élus les personnes suivantes :  Monsieur Philippe DE MESTER, ancien préfet, et

 Monsieur Guy PAGLIANO, ancien DGS,

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Convention financière avec le SDE 04 concernant le déploiement du réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) - DE_2023_062

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération n°11 du SDE 04 ainsi que la proposition de convention financière concernant le développement des Infrastructures publiques de Recharge de Véhicules Electriques ou hybrides (IRVE) avec ce dernier.

En substance, il conviendrait :

1- De transférer la compétence IRVE au Syndicat Départemental d’Énergie (SDE04)

2- De conventionner avec eux la participation communale au déploiement des « IRVE » sur le territoire de la commune le cas échéant.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Demande de concours financier auprès de la Région Sud dans le cadre du Plan Concerté de restauration et de Valorisation du Patrimoine - DE_2023_065

Le maire rappelle que les communes de notre communauté bénéficient par leur entremise du renouvellement du Plan Concerté de Restauration et de Valorisation du Patrimoine proposée par la Région Sud. L'opération de restauration de la fontaine de la rue Grande pourrait s'inscrire parmi les travaux éligibles. L'association "les amis de Sigonce" avait fait deviser une telle opération puis s'en est dessaisie. Lors du dépôt du dossier de demande de subvention sur la plateforme de la Région Sud, des observations pertinentes ont été formulées par le service instructeur du dossier. L’entreprise ayant réalisée le devis a été invitée à revoir sa proposition. Le montant de la dépense a augmenté de manière sensible. Passant ainsi de 24'248.25€ HT à 32'990 € HT.

Le maire propose par conséquent à l’assemblée de valider le nouveau plan de financement comme suit :

Coût HT de l’opération : 100% soit 32'990,00 €

Région Sud (PCRVP) 40% soit 13'196,00 €

Autofinancement 60% soit 19'794,00 €

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter la Région Sud dans le cadre du Plan Concerné de Restauration et de Valorisation du Patrimoine.

Approuvé à l’unanimité,Objet: Demande de concours financier dans le cadre de la DETR 2024 - DE_2023_066

Le maire expose à l'assemblée délibérante que le projet "aménagement pluviaux au niveau du city stade" avait été proposé pour la DETR 2023.

Il conviendrait de soumettre à nouveau ce dossier pour la DETR 2024. Pour rappel, le montant de l'opération s'élèverait à 220'618 € HT incluant la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'agence I.T 04 (2'835 €), le relevé topographique du cabinet Ohnimus (3'206 €), la prestation du bureau d'étude (SCIC Chleaué/RX Ingénierie pour 9'510 €) et 10% environs de marge pour imprévus.

Le plan de financement HT de cette opération s'articule comme suit :

DETR 2024 60,00% 132'370 €

Département 9,07% 20'000 €

Autofinancement 30.93% 68'248 €

Totaux 100% 220'618 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'agréer ce plan de financement.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Modifications apportées aux statuts du CASIC - DE_2023_067

Le maire informe le conseil qu’il conviendrait d’entériner les modifications apportées aux statuts du CASIC. En substance, les modifications apportées aux statuts sont les suivantes :

 ARTICLE 1er :- À la forme juridique du CASIC a été ajoutée : « SIVU »- Le nombre de membres délégués par commune a été spécifié à 2,- Les noms des communes adhérentes ont été ajoutés.

 ARTICLE 2 :- Modifications et précisions ont été apportée sur les personnes aidées et sur les intervenants à domicile.- Changement de terme : l’expression « climat familial » devient « climat de sérénité »

 ARTICLE 3 :- Changement d'adresse du CASIC : l’adresse devient « 17, Avenue Fontauris » au lieu de « 5, AvenueFontauris ».

 ARTICLE 5 :- Il est ajouté : « divers financements auxquels le CASIC peut prétendre au regard de son activité et de son statut ».

 ARTICLE 6 :- La nature du conseil a été ajoutée : « conseil syndical ».

Le maire demande au conseil municipal d’agréer ces modifications.

Approuvé à l’unanimité,Objet: Vote de crédits supplémentaires au compte 2188 -Budget principal 244 - DE_2023_070

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

212 Agencements et aménagements de

terrains

-723.67

2184 Matériel de bureau et mobilier -16.21

2188 Autres immobilisations corporelles 739.88

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Objet: Vote de crédits supplémentaires à l'opération 164 - Budget principal - DE_2023_071

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

212 - 164 Agencements et aménagements de

terrains

1382.00

2152 - 164 Installations de voirie 1382.00

21538 - 181 Autres réseaux -2764.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Pose de caméras de vidéo-surveillance sur le territoire communal. - DE_2023_069

Le maire dresse une rétrospective des cambriolages et autres incivilités survenus sur la commune. Après consultation des services de l’État et de la gendarmerie nationale, il s’avèrerait utile d’équiper la commune d’un système de vidéo-surveillance à l’échelle du territoire.

Les caméras pourraient être disposées sur les 3 axes d’accès à la commune, sur certains bâtiments publics (comme le garage du service technique récemment cambriolé) ou de la salle multi-activités, mais aussi au niveau des points d’apport volontaire des ordures afin de pouvoir identifier les auteurs d’éventuel dépôts sauvages de déchets inappropriés.Le maire demande aux élus de se prononcer sur l’installation d’un système de vidéo-surveillance.

Approuvé la majorité (10 voix pour et 1 voix contre)

Objet: Autorisation de signature d'un acte de location-gérance. - DE_2023_072

La maire rappelle au conseil municipal le départ des gérants du bistrot de « L’Amandier » prévu pour le 31 décembre 2023.

Il est prévu un état des lieux de sortie et d’entrée simultané. Cette mission sera confiée à l’étude Demailly et Sulmoni, huissiers de justice.

Afin de ne pas entraver la rédaction du nouveau bail, le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à représenter la commune lors de la signature de l’acte qui aura lieu en l’étude de Maître Grimaldi, notaire à Forcalquier.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Demande de subvention auprès de la Région Sud pour la plantation d'arbre sur la route de Forcalquier - DE_2023_068

Le maire expose à l'assemblée délibérante que le projet de plantation d'arbre sur la route de Forcalquier pourrait trouver un accompagnement financier de la part de la Région Sud dans le cadre du dispositif "Nature ta ville!".

Ainsi, la Région Sud pourrait financer jusqu'à 200 euros par arbre d'ornement de première grandeur. La municipalité envisage de planter 20 arbres de type "Celtis Australis" disponible en végétal local. Il serait judicieux de solliciter l’aide de la Région Sud pour 4'000 €.

Il est proposé le plan de financement HT suivant :

Région Sud ("Nature ta ville!") 40,00% 4'000 € Autofinancement 60,00% 6'000 €

Totaux 100,00% 10'000 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'agréer ce plan de financement.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Choix de l'établissement bancaire afin de contracter un emprunt au long terme et un prêt relais - DE_2023_073

Le maire expose au conseil municipal qu’au vue :

 De l’augmentation substantielle de l’estimation du marché « réfection des réseaux humides du centre ancien » liée notamment à la présence d’amiante dans la structure même des canalisations d’assainissement. Pour mémoire le maire précise que l’estimation des coûts est passée de 372'135,19 € HT à 591'773,81 € HT soit 710'128.57 € TTC. Du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de

communes à l’horizon du 1er janvier 2025 et la volonté de la commune de confier à l’EPCI des réseaux humides performants.

Le maire propose de contracter deux emprunts :

-1 emprunt au long terme d’un montant de 138'000 € sur 20 ans.

-2 emprunt à court terme en attendant le versement des subventions et le retour de la TVA pour un montant de 550'000 euros sur 2 ou 3 ans.

3 établissements bancaires ont été consultés :

La Banque des Territoires (CDC) propose uniquement des emprunts à long terme. La Caisse Régionale du Crédit Agricole propose des emprunts à long terme mais aussi à court terme

L’Agence France Locale (AFL) propose également les deux formes d’emprunts.

Il ressort de cette consultation les éléments suivants :

Établissement Type Durée Taux Périodicité Frais financiers

CDC Long terme 15 ans 4,12 % Trimestrielle NC

CRCA Long terme 15 ans 4.83 % Trimestrielle 300 €

Long terme 20 ans 4.90 % Trimestrielle 300 €

Court terme 2 ans 4.18 % Trimestrielle 1’200 €

AFL Long terme 15 ans 3.54 % Trimestrielle Néant

Long terme 20 ans 3.68 % Trimestrielle Néant

Court terme 3 ans 3.30 % Trimestrielle Néant

Apport en

capital

initial (ACI) 2'700 €

Le maire demande à l’assemblée de se positionner en fonction de ces éléments.

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie à première demande - DE_2023_074_BIS

L'assemblée approuve l’adhésion de la commune de Sigonce à l’Agence France Locale – Société Territoriale et la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 2 700 euros (l’ACI) de la commune de Sigonce, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2022)

Approuvé à l’unanimité,Objet: Ouverture d'une ligne au c/261 - Service de l'eau et de l'assainissement de Sigonce - DE_2023_075

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts a l'article 261 du budget de l'exercice 2023, étant inexistants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2156 - 23 Matériel spécifique d'exploitation -2700.00

261 Titres de participation 2700.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Objet: Vote de crédits supplémentaires à l'opération 58 - Budget principal - DE_2023_076

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 161 Terrains nus -785.00

2184 - 58 Matériel de bureau et mobilier 785.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Approuvé à l’unanimité,

Objet: Emprunt pour aquisition foncière maison "Miletto" - DE_2023_077

Dans la lignée de la délibération DE_2023_058 et DE_2023_059, le maire demande à l'assemblée de l'autoriser à contracter un emprunt à hauteur de 20'000€ sur une durée de 10 ans afin de compléter le financement de l'acquisition de la maison "Miletto".

Approuvé à l’unanimité,Questions diverses :

 Le Maire invite l'assemblée à la préparation des colis de fin d'année pour les "ainés". La date du 12 décembre 2023 à 18h00 est retenue.

 Le Maire informe l'assemblée que le repas de noël des agents aura lieu semaine 51. Cette année il est proposé un menu établi par le service traiteur de l'atelier protégé "lou jas".

 Le Maire informe l'assemblée que la commune est lauréate du projet "villages d'avenir".

 Les travaux de rénovation énergétique de l'école et de la mairie s'élèverait -après étude par IT04- respectivement à 180'000€ et 110'000€.

 Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Gautier souhantant vendre sa maison à Sigonce rencontre parfois des difficultés avec des acheteurs potentiel du fait que la remise sous sa maison est propriété de la commune. Les potentiels acheteurs seraient désireux de faire l'acquisition de cette remise. Le Maire demande l'avis du conseil. L'assemblée ne s'oppose pas à l'éventuelle cession de cette remise le cas échéant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.