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Compte-Rendu - CR CM 090523
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 090523)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des
Alpes-de-Haute-Provence
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 9
Votants: 10
Séance du 09 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai l'assemblée régulièrement convoquée le 09
mai 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO,
Jacques FERAUD, Françoise DEVILLE, Béatrice JOLLIVET, Marc BOTTERO, Joselyne
BELZUNCE, Jean FERREZ
Représentés: Sylvie DEPAOLI par Jacques FERAUD
Excuses:
Absents: Françoise DORLÉANS
Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO
Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de
conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence
formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général
des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique
ou morale.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 2
mai 2023 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire
choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h08
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
Le maire informe l'assemblée de son souhait d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :
-Demande de subvention auprès de la Région Sud et du Département pour le dossier "Réseau pluvial à proximité du
city-stade".
-Demande de subvention auprès de la Région Sud pour le dossier "Réhabilitation de la fontaine du village"
-Reprise de la délibération concernant la demande d'une fraction du produit des amende de police (DE_2023_008)
-Décisions modificatives Délibération du conseil municipal
Objet: Avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d'un service commun pour l'instruction
des autorisations d'urbanisme - DE_2023_025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention portant création du service commun d’instruction des demandes
d’urbanisme, ci-annexée ;
AUTORISE Monsieur le maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute
démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom de et pour le compte de la commune de Sigonce, toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente.
Objet: Demande de subvention dans le cadre du FODAC pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire -
DE_2023_026
Le conseil municipal,
L’exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Autorise le maire à déposer un dossier de demande d’aide auprès du Département dans le cadre du FODAC.
Autorise le maire ou en cas d’empêchement, un adjoint à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à
signer, au nom de et pour le compte de la commune de Sigonce, toute pièce de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l’exécution de la présente.
Objet: Procédure d'incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la Commune
de SIGONCE - DE_2023_027
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention de concours technique visant à la maîtrise des biens sans maître proposée par la SAFER,
AUTORISE l’ouverture de la procédure visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessus désignées, lesquelles sont
susceptibles d’être présumées sans maître, et la publication des actes administratifs par la SAFER,
ACCORDE à Monsieur le Maire la délégation permettant de signer la convention avec la SAFER,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette procédure et, à effectuer les réglements
correspondants sur présentation des factures, au fur et à mesure de l’exécution des différents travaux. Objet: Demande de subvention auprès de la Région Sud pour l'aménagement du réseau pluvial route
de Lurs - DE_2023_028
Il est proposé le plan de financement HT suivant :
Région Sud ("Nos communes d'abord") 50,00% 110'309€
Département 04 9,07% 20'000€
Autofinancement 40,93% 90'309€
Totaux 100,00% 220'618€
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'agréer ce plan de financement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ACCEPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer au nom et pour le
compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Objet: Demande de concours financier auprès de la Région Sud dans le cadre du Plan Concerté de
restauration et de Valorisation du Patrimoine - DE_2023_029
Le conseil municipal,
Vu le devis de la société Stone Concept pour un montant de 24'248,25€
L’exposé du maire entendu,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le maire à déposer un dossier de demande d’aide auprès de la Région Sud dans le cadre du Plan sus évoqué.
Autorise le maire ou en cas d’empêchement, un adjoint à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à
signer, au nom de et pour le compte de la commune de Sigonce, toute pièce de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l’exécution de la présente.
Objet: Demande d'une fraction du produit des amendes de police 2023-Modification de la délibération
DE_2023_008 - DE_2023_030
Le conseil municipal,
L'exposé du maire entendu,
Apres en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la modification du plan de financement tel que nouvellement exposé ;
DIT que le plan de financement de la délibération DE_2023_008 se trouve modifié en conséquence ; SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police d'un montant de
7'109€ soit 50% de la dépense HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tout document afférent à ce dossier.
Objet: Adhésion au service " RGPD " du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la
protection des données (DPO). - DE_2023_031
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
À l’unanimité.
Autorise le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,
Autorise le maire à prendre et/ou à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la
règlementation européenne et nationale,
Autorise le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la
Protection des Données (DPO) de la collectivité.
Objet: Vote de crédits supplémentaires - DE_2023_032
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires ; de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 1735.00
6411 Personnel titulaire -1735.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 Installations générales, agencements 1735.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1735.00
TOTAL : 1735.00 1735.00
TOTAL : 1735.00 1735.00
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 1800.00
6411 Personnel titulaire -1800.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2184 Matériel de bureau et mobilier 1800.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1800.00
TOTAL : 1800.00 1800.00
TOTAL : 1800.00 1800.00
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2156 (041) Matériel spécifique d'exploitation 2060.00
203 (041) Frais d'études, recherche, développement 2060.00
TOTAL : 2060.00 2060.00
TOTAL : 2060.00 2060.00
Pour à l'unanimité
==========================================================================
Questions diverses
Mobilier pour la bibliothèque
Le maire informe les conseiller.es que -en l'état- les étagères supportant les livres de la bibliothèque sont
potentiellement dangereuses (risque d'arrachement). Aussi il informe l'assemblée de sa décision de
remplacer les étagères actuelles par des meubles (bibliothèque) en lieu et place des étagères existantes.
Transfert de la compétence eau et assainissement à l'EPCI
Le maire informe le conseil municipal que la Communauté de Commune du Pays de Foralquier-Montagne
de Lure demande le positionnement de la commune concernant le mode de gestion envisagé pour le
transfert de la compétence eau et assainissement à l'EPCI. Le maire rappelle qu'il est proposé 3 modes de
gestion au niveau intercommunal ; à savoir :
1-En régie.
2-En délégation de service public sur une période limitée.
3-En mixte.
Le maire demande à l'assemblée de se positionner à titre indicatif.
Pour rester en régie : 4 voix
Pour une délégation du service public sur une période limitée : 6 voix
Pour une gestion mixte : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15