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Compte-Rendu - cr 16 05 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Heiligenberg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu
Séance ordinaire du 16 mai 2022
Date de convocation : l0 mù 2021
Sous la Présidence de :M.le Maire Guy ERNSI
Membres présents: MM. Jean-François SCHNEIDER, Fabien METZLER et Lionel PORCHE, Adjoints, Mmes et MM. Véronique KIEFFER, Marien DURRENBERGER, Christine METZLER, Martine QLIIRIN, Sylvie BLATTNER, Stéphanie FELDMAN, Angétique GUYENOT et Émilie BESSON.
Membres excusés z MM. Christian REPIS et Sébastien PINHEIRO et Emilie BESSON.
La séance est ouverte à l9 heures 30.
Point no I : Désignation du secrétaire de séance
Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance
Point no 2: Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 avril2022
M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 6 avril 2022 dont la copie a été transmise aux membres du conseil municipal. Celui-ci n'appelant pas d'observations particulières, il est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Point no 3: Adoption de la Décision Modificative du PLU nol.
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la procédure de décision modificative no 1 du Plan Local d'Urbanisme de HEILIGENBERG (PLU) qui visait à préciser la largeur minimale de la voirie desservant une parcelle pour que celle-ci soit constructible. Une largeur minimale de 3 mètres avait été préconisée, ceci afin d'éviter les problèmes de circulation, mais également de sécurité.
Il est également à noter que cette mesure ne concerne que les nouvelles constructions
d'habitation. Un terrain desservit par une voirie de moins de 3 mètre mais disposant déjà d'une habitation et qui voudrait procéder à un agrandissement de celle-ci le pourrait.
Après en avoir délibéréo le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents, adopte la modification du PLU no 1 instaurant une largeur minimale d'une desserte de parcelle située dans une zone constructible de 3 mètres pour qu'il soit possible d'implanter une construction nouvelle sur cette dernière.
Point 4: Adoption de la Décision Modificative du PLU no2.
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la procédure de décision modificative n" 2 du Plan Local d'Urbanisme de HEILIGENBERG (PLU) qui visait à préciser les conditions d'implantation des antennes-relais sur le territoire de la commune, afin de prémunir la commune contre la multiplicatioir désordonnée de ce type de structures.
Il est préconisé de définir les actuelles parcelles sises section 1 n' 179 et 301 situées à
proximité du cimetière et appartenant à la commune comme zone propre à accueillir ce type de structure, ceci en raison de sa situation optimale au regard des besoins d'une antenne-relais.
Par ailleurs, la hauteur des antennes-relais implantées devront être limitée à 45 mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents, adopte la modification du PLU no 2 défTnissant les parcelles n" 179 et307 section I comme zone d'accueil pour des structures de type antennes-relais limitées à une hauteur de 45 mètres. Point 5: Motion de soutien au maintien du droit local.
M. le Maire donne lecture aux conseillers municipaux présents du mail de Mme Christine HERZOG, Sénatrice de la Moselle et Conseillère départementale, informant les maires d'Alsace-Moselle d'une pétition lancée à son initiative en vue de défendre notre droit local.
Rappelons que ce droit spécifique en vigueur des les trois départements des Haut-Rhin,
Bas-Rhin et Moselle, hérité de I'empire allemand suite à leur annexion en 1870, et reconduit par le gouvernement français depuis, après le retour de l'Alsace-Moselle dans le giron français
à I'issue de la 1è" Guerre Mondiale, couvre des domaines divers et variés, allant de la couverture santé au droit de chasse, en passant par la rémunération des représentants du culte chrétien, musulman et juif, et par le bénéfice de deux jours feriés supplémentaires par rapport au reste de la France (le Vendredi Saint et la Saint Étienne).
Partie intégrante de notre identité, Mme la Sénatrice souhaite bénéficier d'un maximum
de signatures pour s'appuyer sur cette légitimité afin qu'elle et ses collègues qui I'accompagnent dans la défense de cette cause, aient plus de poids lorsqu'ils solliciteront le nouveau gouvernement sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalo à lunanimité des membres présents, approuve cette motion et autorise M. le Maire à y apporter son soutien.
Point 6: Informations du maire.
M. le Maire informe ses collègues que Mme ANSTETT-ROGON, actuelle sous-préfète de MOLSHEIM, quittera ses fonctions le 23 mai prochain. Elle sera remplacée par M. Thieny ROGELET
M. le Maire présente aux membres du conseil la composition du planning du bureau de vote en vue des deux tour des prochaines élections législatives du mois de juin afin de vérifier que tous ses membres seront bien disponibles ces dimanches-là.
M. le maire fait part aux conseillers que, comme discuté lors de réunions précédentes, une scierie mobile était présente la semaine dernière à Heiligenberg afin de débiter le bois scolyé coupé préventivement au HOELZEL afin d'en faire le matériel de construction destiné à édifier un abri à proximité du nouveau City Stade. M. le Maire remercie chaleureusement les adjoints et les agents communaux qui ont été mobilisés toute la semaine pour effectuer ce travail conséquent.
M. Jean-François SCHNEIDER souhaite savoir si les devis qu'il a demandés en vue de réaliser des travaux de réparation de la toiture étaient bien arrivés en mairie. M. le maire le confirme et signale que ces devis ont déjà été signés et retournés à la société afin qu'elle puisse intervenir rapidement. Le montant de ces travaux avoisine les 2 000 €.
Enfin, M. Jean-François SCHNEIDER souhaite rendre attentif ses collèges, qui comme lui sont de permanence à la déchetterie verte, à la précaution qu'il est nécessaire de prendre afin de ne pas laisser les usagers déposer des déchets verts d'un gabarit trop important, car ceux-ci ne pourraient passer dans la broyeuse qui vient régulièrement faire place nette dans la déchetterie verte. Afin d'en informer les usagers qui réalisent ces dépôts par méconnaissance, M. le Maire mettra en place un règlement.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures l5
Le Maire
Guy ERNST
La Secrétaire de séance
Véronique KIEFFER
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