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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 013 Approbation du compte de gestion 2024 SPANC
Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 013 Approbation du compte de gestion 2024 SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SLO
ID : 007-200072007-20250320-DE 2025 013-DE
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 20 mars 2025
Membres Date de Convocation : 15 mars 2025 en exercice : 37
Présents : 28 Le jeudi vingt mars 2025 à 17 heures, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 31 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT,
Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme DELDON, Pour : 31 Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise Contre : O LAFFARRE, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril Abstentions : O MALLET, Franck MEJEAN, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Refus de vote : 0 Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés: Geneviève DUNY représentée par Jérôme DELDON, Anne-Marie MARION représentée par Martine IMBERT, Jean LINOSSIER représenté par Michel LOUIS.
Absents: Francis ENJOLRAS, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2025_013 : Compte de gestion 2024 du Budget SPANC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Les membres du Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
publié sur le site internet de la
collectivité le 25 mars 2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le PES L n
Publié le
ID : 007-200072007-20250820-DE_2025 013-DE
2 © Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce q sections budgétaires et budgets annexes ;
3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à Coucouron, le 21 mars 2025