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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 029 Compte de gestion 2024 budget ordures menageres
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 029 Compte de gestion 2024 budget ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250410-DE 2025 029-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 10 avril 2025
Membres
en exercice : 37
Présents : 31
Votants : 32
Pour : 32
Contre : O0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Date de Convocation : le O4 avril 2025
Le jeudi dix avril 2025 à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT,
Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, John SERROUL, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés : Christophe ROUX représenté par Dominique TRIN.
Absents : Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON,
Jérôme GROS, Magalie MOULIN.
Secrétaire de séance : Michel LOUIS.
DE_2025_029 : Compte de gestion 2024 du Budget Ordures ménagères
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-12,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Les membres du Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1 ° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
publié sur le site internet de la
collectivité le 29 avril 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 007-200072007-20250410-DE_2025 029-DE
2 ° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 ° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à Coucouron, le 11 avril 2025
Le Président,
Jacques GENEST