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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB205 Avenant 1 marche public de travaux plaine alluviale Claree a Nevache
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB205 Avenant 1 marche public de travaux plaine alluviale Claree a Nevache)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
IÉRN
_ Décision du Président n° 2025_COMPUB._
205
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
de
la
plaine
alluviale
de
la
Clarée
à
Névache
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
a
attribué,
par
notification
du
13
mai
2025,
un
marché
public
de
travaux
afin
de
procéder
au
renforcement
de
la
digue
Ville-haute
et
à
l'aménagement
d'une
zone
de
régulation
à
la
confluence
du
torrent
de
Cristol,
dans
la
vallée
de
la
Clarée,
au
groupement
conjoint
d'entreprises
ALPES
DURANCE
TRAVAUX
/ POULILIAN
TRAVAUX
PUBLICS.
À
la
demande
des
membres
du
groupement,
le
paiement
des
travaux ,
il
est
souhaité
que
les
paiements
relatifs
aux
travaux
soient
effectués
sur
Un
compte
commun,
en
lieu
et
place
des
comptes
séparés
prévus
initialement.
Cette
évolution
nécessite,
conformément
à
la
réglementation,
une
modification
du
type
de
groupement,
qui
devient
solidaire.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDERANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 :
l'article
R.
2142-20
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
groupements
conjoints
et
solidaires ;
la
délibération
n°20250401_035
donnant
délégation
au
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relatifs
aux
marchés
de
travaux
de
renforcement
de
la
digue
existante
de
Ville-Haute
et
de
l'aménagement
d'une
zone
de
régulation
à
la
confluence
du
torrent
de
Cristol
dans
la
vallée
de
la
Ciarée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
la
décision
du
Président
n°2025
COMPUB
092
attribuant
le
marché
cité
en
objet
au
groupement
d'entreprises
conjoint
ALPES
DURANCE
TRAVAUX
/ POULILIAN
TP:
la
demande
des
membres
du
groupement
de
voir
le
paiement
des
travaux
réalisés
sur
un
compte
groupé ;
que
cette
modification
du
marché
public
requiert
la
signature
d'un
avenant
au
marché
en
COUTrS
;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
205
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP2025COMPUB205-CC Reçu
le 14/10/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1,
annexé
à
la
présente,
permettant
le
paiement
des
prestations
du
groupement,
dont
le
mandataire
est
l'entreprise
SAS
ALPES
DURANCE
TRAVAUX,
représentée
par
M.
Mickaël
MASSE,
sise
5
chemin
des
Puys,
lieu-dit
l'aire
Chérines
05160
Savines-le-Lac
(SIRET
894
310
929
00019),
sur
un
compte
commun
aux
membres
du
groupement.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
14
OCT,
2025
Le
Prési
Arnabd
Date
de
publication
:
1
k
GCT,
2025
Décision
transmise
en
Préfecture
:
1
b
GOT,
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
205
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP2025COMPUB205-CC Reçu
le 14/10/2025 RE BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
TAVAUX
PLAINE
ALLUVIALE
DE
LA
CLAREE
À
NEVACHE
RENFORCEMENT
DIGUE
ET AMENAGEMENT
ZONE
DE
REGULATION
AVENANT
N°1
Article
R.
2142-20
du
Code
de
la
Commande
Publique
ENTRE : Le
Pouvoir
adjudicateur : Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dont
le
siège
est
sis
Cité
Administrative,
esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
159ème
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon
ET: Le
groupement
d'entreprises
ALPES
DURANCE
TRAVAUX/POULILIAN
TP,
dont
le
mandataire
est
la
SAS
ALPES
DURANCE
TRAVAUX,
représentée
par
M.
Mickaël
MASSE,
sise
5
chemin
des
Pius,
lieu-dit
l'aire
Chérines,
05160
Savines-le-Lac
(SIRET
894
310
929
00019)
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
;
A
-Renselgnements
relatifs
au
marché
Objet
du
marché
: Marché
public
de
travaux
-— plaine
alluviale
de
la Clarée
à
Névache
: renforcement
de
la
digue
Ville-haute
et
aménagement
d'une
zone
de
régulation
à
la
confluence
torrent
de
Cristol-
Clarée Notiflé
le
: le
13
maiï
2025
B
- Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
la nature
juridique
du
groupement,
initialement
qualifié
de
groupement
conjoint,
en
un
groupement
solidaire,
afin
de
répondre
à
la
demande
du
mandafaire
concernant
le
paiement
des
sommes
sur
Un
compte
commun.
Cet
avenant
est
sans
incidence
financière
sur
les
montants
du
marché,
C_-
Modification
du
mode
de
paiement
Les
parties
conviennent
que
le
paiement
des
prestations
sera
désormais
effectué
sur
un
compte
bancaire
Unique
ouvert
au
nom
du
groupement
ou
du
mandataire,
qui
assurera
la
répartition
des
fonds
entres
les
membres
du
groupement.
Cette
modification
emporte
un
changement
des
responsabilités
financières
des
membres
du
groupement. La
personne
publique
se
libèrera
des
sommes
dues
aux
membres
du
groupement
solidaire
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
compte
suivant :
Sociétés
: ALPES
DURANCE
TRAVAUX
/ POULILIAN
TRAVAUX
PUBLICS
BIC
: SOGEFRPP
Banque
: Société
Générale
IBAN
: FR76
3000
3036
5700
0200
1739
235
Page
1 sur
2
Cité
Administrative
—
Esplanade
Alaln
Bayrou
—
26,
avenue
du
159ème
RIA
—
CS09898
- 05100
Briançon
- Tél
: 04
92
21
35
97
accuell@cccbrianconnals.fr
- www.ccbrianconnais.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP2025COMPUB205-CC Reçu
le 14/10/2025 D
- Engagæment solidoke
Var
la
présente,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
solidoirerment
à
l'exécution
entière
du
inorché,
ce
quiimplque
la responsabilité
conjointe
et
Incivisible
de
chocun
envers
lo
personne
pubiique
odudicatntee E - Dispositions diverses Toutes
es
ques
clauses
du
marché
Initial
non
moditièes
par
le
présent
avenant
restant
en
vigueur.
F-
Slanalures
À,
Bron
on
cé,
Al
|Aoi
Lots
L'entrepnse
htione
du
marché
Mernbré
du
groupement
solidaire
nue
précédée
de
ia
mentor
L'entrepriie
Mulalre
du
marché
Membre
du
groupement
solidare
Sgnoture
précédée
de
la
mention
Le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur Le
Président
k
lu
et
Approuvé
1
Lu Er APltoavé
«
Lu
et
Approuvé
»
ALPES
QURANCE
TRAVAUX
POULILIAN
TRA
X
PUBLICS
M
Mick
MASSE
Qù
&v
aprsaue
VAUX
PUBLICS
du
Faure
05120
ST
MARTIN
DE
QUEYRIERES
poullilan travauxpubhcs@gmail.com
u capital
de
50-000
€
SIRET
894
310
929
00019
- APE
43124
RCS
GAP
884
310
929
- FR
0289131092
Holtié
aux
entreprises
titutakers
le
;
14
OCT,
2025
.
Page
2
sur
2
Cité
Administrative
—
Esplanade
Alain
Bayrou
-
26,
avenue
du
1598
RIA
— CSO9898
- 05100
Briançon
- Tét
: 04
92
21
35
97
accuehtéccchrianconnais.
fr
+ wuvw.cchrianconnats,
fr
AR
Prefecture
005-240500439-20251014-DP2025COMPUB205-CC Reçu
le 14/10/2025