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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 46 service saisonnier transport public navette estivale haue vallee claree attribution marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 46 service saisonnier transport public navette estivale haue vallee claree attribution marche)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française Aménagement du Terri
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-240500439-20150529-DEB_2018_46-DE
Reçu le 05/06/2018
CAE DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU : N°46 du mardi 29 mai 2018
Ù IA NCONNA IS OBJET - « SERVICE SAISONNIER DE www.ccbrianconnais.fr TRANSPORT PUBLIC ROUTIER NON URBAIN DE PERSONNES: "NAVETTE ESTIVALE DE LA
HAUTE VALLEE DE LA CLAREE » :
ATTRIBUTION DU MARCHE
Rapporteur : M. le Président
Le 29 mai 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 23 mai 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 26
Nombre de pouvoirs : 9
M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI Mme Fanny BOVETTO à M. Alain PROREL
M. Yvon AIGUIER à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Claude JIMENEZ à M. Mohammed DJEFFAL
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Jean-Marius BARNEOUD à M, Jean-Franck VIOUJAS
M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Depuis 2003, dans le cadre de l'opération Grand Site et afin de limiter les nuisances liées à la forte fréquentation automobile dans le Site Classé de la Vallée de la Clarée et de la Vallée Etroite, un système de transport en commun sous forme de navettes est mis en place pendant la saison estivale. Depuis 2017, la Communauté de Communes assure la maitrise d'ouvrage de l'opération par convention de délégation de compétence avec la Région PACA (sur la base de l'article L1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Vu la convention de délégation de compétence d'organisation des services non urbains réguliers entre le Conseil Régional PACA et la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 9 février 2018,
Considérant, à cette fin, la nécessité de disposer d'une prestation de service comprenant : - la mise en œuvre de 9 navettes dont une hybride (+1 en cas de forte affluence), - la mise à disposition d'un régulateur et de 5 agents d'accueil,
Délibération n° 2018-46 Page 1 sur 2 Aménagement du Terri
AR PREFECTURE
005-240500439-20150529-DEB_2018_46-DE
Reçu le 05/06/2018
Vu le type de marché retenu, soit un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum
(art. 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), d'une durée de 6 mois et composé d’un seul lot,
Minimum annuel H.T: 180 000 € HT
Maximum annuel HT: 225 000 € HT
Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (art. 67 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres en date du 28/05/2018,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (2 abstentions : M. Jean-Franck VIOUJAS et M. Jean-Marius BARNEOUD)
. Autorise le Président ou son représentant à signer le marché, avec l'entreprise suivante
désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres :
RESALP SERRE CHEVALIER BUS pour un montant minimum estimé de 180 000 € HT et un montant maximum estimé de 225 000 € HT.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Gérard FROMM.
Date affichage : 0 5 JUIN 2018
Délibération n° 2018-46 Page 2 sur 2