Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2025 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2024 . To
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2021 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2024 . Tome 3
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2024 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2025 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2023 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2018 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2025 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2025 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2024 . Tome 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2024 . Tome 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Logement,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
A v r i l 2 0 2 4 - T o m e 2 - é d i t i o n d u 0 7 / 0 5 / 2 0 2 4
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalieé
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritim
@:04937227 54
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 5\>
Raison sociale : entrepreneur individuel SUZANNE Marie
US Enseigne ou nom commercial :
Siret : 902 214 576 00016
NUMERO DE DECLARATION : SAP902214576
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SUZANNE Marie sis 263, Boulevard
du Mont Boron — 06300 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
SUZANNE Marie, sous le n° SAP902214576 avec effet à compter du 18/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalieé
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
@:04 93 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
fd'un organisme de services à la personne
in° 20241 Si
Raison sociale : entrepreneur individuel MILLA Coraline
Enseigne ou nom commercial : NCL PROPRETE
Siret : 918 016 205 00018
NUMERO DE DECLARATION : SAP918016205 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MILLA Coraline sis 12, Rue Georges
Clémenceau — 06480 LA COLLE-SUR-LOUP ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
MILLA Coraline, sous le n° SAP918016205 avec effet à compter du 17/04/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
Le directeur dépa
de l'emploi, du travail et des so
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES À LA PERSONNE
Tél. : 0493722754
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration]
au titre des services à la personne
hn° 2024 j sis
Raison sociale : Entrepreneur individuel CHIENNO Eric
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 500 820 998 00028
É
É
NUMERO DE DECLARATION : SAP500820998
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2023-088 du 2 février 2023 de
VU
l'entrepreneur individuel CHIENNO Eric sous le n° SAP500820998 dont le siège social est
situé 955, Boulevard de la République - 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE,
la demande de modification du 8 février 2024 présentée par l’entrepreneur individuel
CHIENNO Eric pour changement d’adresse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur
individuel CHIENNO Eric.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
801, Boulevard Esterel Parc
06210 MANDELIEU
Elle prend effet le 8 février 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 avril 2024
de l'emploi, d
des Alpes-
MMEMOTTE Direction Départementale de
—J8 l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Libené
Égalité.
Frueraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 5\G
Services à la personne
ml: Raison sociale : entrepreneur individuel BADRI Amale déets-sap@alpes-mar Enseigne ou nom commercial : AMELIE’S CLEAN
@ : 0493 7227 54 Siret : 851 389 122 00017
NUMERO DE DECLARATION : SAP851389122
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BADRI Amale sis Le Beaupre A1 —20,
Avenue Jacques Cartier —- 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BADRI Amale, sous le n° SAP851389122 avec effet à compter du 08/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/04/2024
Le directe
de l'emploi, du
al
-slidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Es Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES :
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S\+
Raison sociale : entrepreneur individuel MORANDI Léa
's Enseigne ou nom commercial :
@ :0493 722754 Siret : 925 218 455 00010
Services à la personne
NUMERO DE DECLARATION : SAP925218255 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MORANDI Léa sis 84, Chemin de la
Maure — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
MORANDI Léa, sous le n° SAP925218455 avec effet à compter du 09/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance informatique à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/04/2024
Le directeur départemental
emploi, du travar
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Egalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 518
Services à la personne
mél : Raison sociale : entrepreneur individuel THOMAS Loiane ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : LOIANE/THOMAS
@ : 0493 72 27 54 Siret : 920 715 836 00010
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP920715836
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel THOMAS Loiane sis 52,
Boulevard Carnot - 06300 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
THOMAS Loiane, sous le n° SAP920715836 avec effet à compter du 10/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; :
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
Le directeur dénar
de l'erip.oi, du travail et des soil
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egalité Fraternité
Services à la personne
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
9 20244 S\S
Raison sociale : entrepreneur individuel BONFILS Nadège mèl :
déets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : @ : 04 93 72 27 54 Siret : 851 089 094 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP851089094
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BONFILS Nadège sis 65, Rue
Desjoberts - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BONFILS Nadège, sous le n° SAP851089094 avec effet à compter du 10/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
age mental
de l'emploi, du travail et da
des Aipes-Maritimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services à la personne
mel :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
@:0493 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
CÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024) 525
Rhison sociale : entrepreneur individuel HARTMAN Christelle
Enseigne ou nom commercial : Plaisir sport santé
Siret : 920 991 783 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP920991783
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel HARTMAN Christelle sis Résidence
de Champagne — 65, Boulevard Maréchal Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
HARTMAN Christelle, sous le n° SAP920991783 avec effet à compter du 15/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
Le directe Pan dtemental
de l'emploi, du travail et®
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
“Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
@:0493 722754
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
in° 20241 52
aison sociale : entrepreneur individuel REDJALA Hacène
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 840 836 258 00037
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP840836258
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l’arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel REDJALA Hacène sis 38 Boulevard
Victor Hugo — 06000 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
REDJALA Hacène, sous le n° SAP840836258 avec effet à compter du 16/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
| RQ LT départemental
de l'emploi, dut et des solidarités
des Alpes-MäPhà
DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égaliet
Frateraité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
©: 0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 202415 22
aison sociale : entrepreneur individuel RAOUAFI LIMANE
Sabrine
Enseigne ou nom commercial :Sab, L, Accompagnement Social e
Educatif
Siret : 914 003 082 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP914003082
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel RAOUAFI LIMANE Sabrine sis 185,
Avenue Sainte Marguerite - 06200 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
RAOUAFI LIMANE Sabrine, sous le n° SAP914003082 avec effet à compter du 14/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Coordination et délivrance de services à la personne,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
LEU
de l'emplot, di
des Alpes-Maritimes
mental]
olidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EL
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Like Égalité
Frateraité
Services à la personne
mèl :
ädets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
@:0493 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241=23
Räison sociale : entrepreneur individuel LANGLET NOSSANT
Cathy
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 751 233 024 00015
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP751233024 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l’arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LANGLET NOSSANT Cathy sis 73,
Chemin du Cal de Spagnol — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
LANGLET NOSSANT Cathy, sous le n° SAP751233024 avec effet à compter du 10/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
Le directe
de l'emploi, du tra
des Alpe
Mag temental
Sgolidarités
MOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité Fratereité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S24
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel CARPINO Gina dldets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : ACTIONCLEAN Q : 04 93 72 27 54 Siret : 880 166 640 00024
NUMERO DE DECLARATION : SAP880166640
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CARPINO Gina sis 35, Impasse de la
Brague - 06600 ANTIBES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
CARPINO Gina, sous le n° SAP880166640 avec effet à compter du 05/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
mi Kdérertemental
de l'emploi, du trave em solidarités
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Liberté
Égalité Frateraist
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 52$
Services à la personne
mél: aison sociale : entrepreneur individuel BOUTIER Frédéric
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : FB SERVICES @ : 0493 7227 54 Siret : 950 717 744 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP950717744
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOUTIER Frédéric sis Résidence
Héliosa — 991, Chemin des Espinets — 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BOUTIER Frédéric, sous le n° SAP950717744 avec effet à compter du 23/04/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
Le directeur département
de l'emploi, du travail et des
solidaritl
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 EE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Liberté
Égalité
Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personn
n° 2024) SSS
Services à la personne
Be Tran se Raison sociale : entrepreneur individuel EL ALAOUI LE mer ABDELHAFID maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : EASYJARDINSAZUR
Q : 04 93 72 27 54 Siret : 798 700 837 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP798700837
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EL ALAOUI ABDELHAFID sis 69,
Rue Hippolyte Guis - 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
EL ALAOUI ABDELHAFID, sous le n° SAP798700837 avec effet à compter du 16/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'artcle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
darités
...8
es
FrarosdELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
@:04 93 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
in° 20241 S5+
Rafson sociale : entrepreneur individuel PEREZ RIVADENEIR
KRALOUA Masiel
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 905 108 684 000 T0
NUMERO DE DECLARATION : SAP905108684
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA
Masiel sis 74,Boulevard Virgile Barel — Bât 2 Esc.3 Appt 91 -06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA Masiel, sous le n° SAP905108684 avec effet à compter du
19/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Coordination et délivrance de services à la personne,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le dire=te1:- départemental
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES Libé
Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024] SSE
Services à la personne
Affaire suivie par
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel POPA ANDREEA
ma Enseigne ou nom commercial : NETPRO igitte.tramelli-fricero@alpes- R maritimes gouv.fr Siret : 927 447 045 00018
®:0493 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP927447045
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la Liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel POPA ANDREEA sis 5, Rue du Grand
Pin —06100 NICE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
POPA ANDREEA, sous le n° SAP927447045 avec effet à compter du 18/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur dévartemental
MIRE =
des Alpes-ariti
_—_— Francois Le. cMOTTE
de l'el
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Libené
Été
Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20241 5SS
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel OUATMANI Zahira
malle = Enseigne ou nom commercial : PERFECT SERVICES rigitte.tramelli-fricero@alpes- x maritimes gouv.fr Siret : 789 769 114 00032
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP789769114
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l’arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel OUATMANI Zahira sis 113, Avenue
Saint-Lambert — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
OUATMANI Zabhira , sous le n° SAP789769114 avec effet à compter du 18/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directe épartemental
de lfemploi, du tEVaiket des solidaritée
‘ \ des Alpes-Maritimes.
S
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités DES ALPES- : des Alpes-Maritimes MARITIMES
Frateraité.
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personn
n° 20244 560
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel LEGOURD
mail: GWENDOLINE brigitte.tramelli-fricero@alpes- 4 « maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
@ : 04 93 72 27 54 Siret : 927 487 413 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP927487413
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEGOURD Gwendoline sis Villa
Manureva — 537, Roue de Gilette - 06830 GILETTE ;
qu’après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel,
LEGOURD Gwendoline sous le n° SAP927487413 avec effet à compter du 11/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur dévartemental
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Avril 2024 . Tome 2 07/05/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2024.513 SUZANNE MARIE........................................2 RD 2024.514 MILLA CORALINE NCL PROPRETE..........................4 RD 2024.515 CHIENNO ERIC.........................................6 RD 2024.516 BADRI AMALE AMELIE S CLEAN...........................8 RD 2024.517 MORANDI LEA..........................................10 RD 2024.518 THOMAS LOIANE........................................12 RD 2024.519 BONFILS NADEGE.......................................14 RD 2024.520 HARTMAN C. PLAISIR SPORT SANTE.......................16 RD 2024.521 EI Redjala Hacene....................................18 RD 2024.522 SAB L ACCOMPAGNEMT SOCIAL EDUCATIF...................20 RD 2024.523 LANGLET NOSSANT CATHY................................22 RD 2024.524 CARPINO GINA ACTIONCLEAN.............................24 RD 2024.525 BOUTIER FREDERIC FB SERVICES.........................26 RD 2024.556 EASYJARDINSAZUR.....................................28 RD 2024.557 PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA MASIEL.....................30 RD 2024.558 POPA ANDREEA NETPRO..................................32 RD 2024.559 OUATMANI ZAHIRA PERFECT SERVICES.....................34 RD 2024.560 LEGOURD GWENDOLINE...................................36 Index Alphabétique
RD 2024.513 SUZANNE MARIE........................................2 RD 2024.514 MILLA CORALINE NCL PROPRETE..........................4 RD 2024.515 CHIENNO ERIC.........................................6 RD 2024.516 BADRI AMALE AMELIE S CLEAN...........................8 RD 2024.517 MORANDI LEA..........................................10 RD 2024.518 THOMAS LOIANE........................................12 RD 2024.519 BONFILS NADEGE.......................................14 RD 2024.520 HARTMAN C. PLAISIR SPORT SANTE.......................16 RD 2024.521 EI Redjala Hacene....................................18 RD 2024.522 SAB L ACCOMPAGNEMT SOCIAL EDUCATIF...................20 RD 2024.523 LANGLET NOSSANT CATHY................................22 RD 2024.524 CARPINO GINA ACTIONCLEAN.............................24 RD 2024.525 BOUTIER FREDERIC FB SERVICES.........................26 RD 2024.556 EASYJARDINSAZUR.....................................28 RD 2024.557 PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA MASIEL.....................30 RD 2024.558 POPA ANDREEA NETPRO..................................32 RD 2024.559 OUATMANI ZAHIRA PERFECT SERVICES.....................34 RD 2024.560 LEGOURD GWENDOLINE...................................36 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2