Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 20210424 seance election
Déliberation - bde5f1610889460c8457d08e219a6ccd
Procès Verbal - 9eda0ea4671e7b706aa7bedcc5050666
Procès Verbal - 3cdb1775764bbd0ed48529c41a3b59d0
Déliberation - c6aadddf0fe8bece74561c002429359f
Déliberation - 20240307 165705
Déliberation - 04.04.2024
Séance - 20210625 seance 2
Procès Verbal - dfbb2396c4ff0e0d22a21c6948997705
Déliberation - 4d67f9efb33fd7c7b8c9ce8ee8eff3ed
Procès Verbal - 592565459be891257ce67a9448bf0a44
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 592565459be891257ce67a9448bf0a44)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
Chaune RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
r® »
ESS |
ZT SÉANCE DU 03 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de
CHAUNAY, sous la Présidence de Monsieur Guy SAUVAITRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/06/2025
Présents : Mrs SAUVAITRE Guy, GARGOUIL Jean-François, FERRON Fabrice, SEMY Frédéric, Mmes
DEFORGES Déborah, MICHELET Caroline, LAPORTE Karen, GRATON Sidonie, MORANDI Pascale
Quorum : 6
Absents : Mr BOTTING Nigel,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme MICHELET Caroline a été nommée secrétaire de séance.
Avis sur le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2025
M. le Maire présente le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2025 et propose de passer au vote.
L'adoption du procès-verbal de la précédente séance est mise au vote et adopté à l’unanimité
Avant de procéder à l'examen des différents points portés à l’ordre du jour, M. le Maire informe
les membres du conseil de la démission de Mmes FRANCOIS Renée et ROGEON Martine en date
du 19 juin ainsi que Mrs TERRANOVA Jean-Luc et DESBOURDES Alain en date du 30 juin 2025.
Il demande l'autorisation de rajouter à l’ordre du jour « la création d’un poste de secrétaire
général de mairie au grade de rédacteur » , Mme Bâton ayant été inscrite sur la liste d'aptitude
dans le cadre de la promotion interne au grade de rédacteur. Les membres du conseil l’y autorise
à l’unanimité
1 CM du 03 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 ORDRE DU JOUR du 3 juillet 2025
a Budget Principal : Décision Modificative N°1
ë Budget SPIC « Station de lavage » :
o Détermination de la durée d'amortissement
o Décision Modificative n°1
eu Devis du SIMER pour les travaux de viabilisation du lotissement du Pré Paillet
0 Devis plomberie et électricité pour le local de chasse
o Détermination du nombre d’adijoints
m Elections des adjoints
a Indemnité de fonctions des élus
" Projet TDF parcelle XD 15
0 Remboursement d'honoraires médicaux à deux agents
. DIA(s)
ë création d’un poste de secrétaire général de mairie au grade de rédacteur
= Questions diverses
+ Délibération N° 20250703-1 Décision Modification N°1 au budget principal 2025
M. le Maire rappelle les différents devis validés lors de la dernière réunion de conseil. Il informe le
conseil que la DSR a été attribuée à la commune pour 2025 ainsi que la DETR sur les travaux de la
cantine. Le permis de lotir a été délivré et les travaux vont pouvoir être engagés. Afin de réajuster
les crédits nécessaires à l'exécution des éléments exposés, il propose d'autoriser la décision
modificative suivante au budget principal 2025 :
2 CM du 03 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 INVESTISSEMENT
. Lu Dépenses” : Reeettes tacle Chap) - Opératesn | Momiant Vtcke (Ch) - Opération Voman 198 (040) : Neutralssations des amortisserne | 11 000,00 1021 (021) : Virement de La section de forxt 96 099.00
2033 (20) - 0133 : Frais d'insertion -7 000,0011321 (13) - 0243 : Etats et établissements n 16 956,00
2041512 (204) - 0123 : Bâtiments et insta 14 000001132851 (13) - 0241 : GFP de rattachement 3 978.00
2111 (21) - 0163 : Terrains nus +50 000,00 !28041512 (040) : Bitiments et installations 11 0,00
21318 (21) : Autres bätunents publics -82 205,08
21318 (21) -0181 : Autres bâtiments publi 600000!
2152 (21) - 0134 : Installations de voirie 1 $00,00
21538 (21) 0181 : Autres réseuux 7 000,00 | 21561 (21) - 0133 : Matériel roulant 1 200,00 U | 215731 (213-0133 : Matériel roulant 1 200,00
2158 (21) - 0133 : Autres imstall., matériel e 5 500,00
2158 (21) - 0243 : Autres install, matériel € 25 000,00
21838 (21) - 0133 : Autre matériel informat | 2 429,08
21848 (21) - 0133 : Autres matériels de bur 8 000,00
27638 (27) : Autres établisserments publics 184 310,00
DS 127 934,00 127 934,00
FONCTIONNEMENT
[ ‘ Dépenses | Recettes | | Vos (C bap } - CHwratice ont ant Vans (Chap }) - Opération Nontant | 1023 (023): Virement à La section d'investis 36 009,00 73211 (73): Attribution de compensation 934,52 160633 (011) : Fournitures de vourie 2 009,00 [741121 (74) : Dotation de solidarité rurale ( 111 327,00! 615228 (011): Autres bâuments 5 506,671741127 (74) : Dotation nationale de péréqu 1 044 00 161551 (011) : Matériel roulant | 6 217,5217768] (042) : Neutralisation des amortisse | 11 000,00 15736221 (65) : Nan datés de la personnal | | 493,33 oo |
6811 (042) : Dotaux amort.des immo incot 1 00000 D P2Z 275 | 122 217,51
D is = . ess
ee RUES EE DRE SRE SPA RASE MP QE Trente monde __ Total Dépenses | 280 181,82)
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le budget de la commune de Chaunay,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
+ Approuve la décision modificative N°1 au budget principal 2025 tel qu’exposé ci-dessus
Total Recettes ne
æ Délibération N° 20250703-2 Détermination de la durée d'amortissement budget SPIC «
Station de lavage » M4
Vu l’article L. 2312-2-27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2321-1 du code général des collectivité territoriales,
Le Maire informe le conseil municipal que l’amortissement est une dépense obligatoire pour les
services publics industriels et commerciaux, quelle que soit la population de la commune. Le
budget de la station de lavage y est donc soumis. Le conseil municipal doit fixer la durée
d'amortissement de l'appareil de la station de lavage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ Fixe la durée d'amortissement de la station de lavage à 15 ans
+ Dit que les crédits nécessaires vont être portés au budget annexe « station de lavage »
# Autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir
CM du 03 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 dL Délibération N° 20250703-3 Subvention d'équilibre au budget « Station de lavage
M. le Maire expose,
La mise en place de l'amortissement sur le budget SPIC «station de lavage » créer un déficit en
fonctionnement et un excédent en investissement. || n’est pas possible de procéder à un virement
de la section d'investissement à la section de fonctionnement. Augmenter les tarifs de lavage
risquerait de décourager les usagers à utiliser ce service et ainsi mettre en péril cette activité. Aussi
propose-t-il le versement d’une subvention d'exploitation pour l’année 2025 de 1 493.33€ versée
par le budget général afin d’équilibrer la section de fonctionnement.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Vu l’article L. 2224-1 prévoyant l'équilibre en recettes et dépenses des budgets SPIC ;
Vu l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivité territoriales prévoyant un assouplissement
pour les communes de la prise en charge par le budget de la commune ;
Considérant que le versement d’une subvention permet de ne pas appliquer une hausse excessive
des tarifs qui pourrait compromettre l’activité de la station de lavage,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
+ Approuve le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget «
station de lavage » d’un montant de 1 493.33€ pour l’année 2025
+ Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
L Délibération N° 20250703-4 Décision Modificative N°1 au budget SPIC « station de
lavage »
M. le Maire expose :
Les écritures d'amortissement n’ont pas été prévues au budget 2025 de la station de lavage. Aussi
est-il nécessaire d'ouvrir les crédits correspondants.
| propose la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
L Dépenses Recettes | EL \iticie (Chap) - Opération Montant Aruele (Chap) - Opératia | Autant
13913 (040) : Départements | 1 266.67128153 (040) : Installations à caractère spéc | 373327 13917 (040) : Budget communautaire et fo 373,27
2153 (21) : Installations à caractère spécifi | 493,33 nn | 3 733,27 | "| 3737
FONCTIONNEMENT
un | Dépenses | es __ Recettes — Art le {t hap.) - Opération \éontanl Articke (Chap.)- Opération \iontant 6811 (042) : Dot.aux amort.des umano.incor 3 733,274 4) SUB ENTIONS D'EXF _ 14933 _ 777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.trains 2 239,94 371327 | | 373327
ns Total Dépenses| 7 466,54 Total Recettes! 7 466,54
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
4 CM du 03 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 Vu le budget de la commune de Chaunay,
Considérant que l'appareil de lavage doit être amorti mais également les subventions
d'équipement reçues s’y rapportant,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la décision modificative N°1 au budget SPIC « Station de lavage » 2025
+ Autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir
+ Délibération N° 20250703-5 Devis Travaux de viabilisation Lot. du Pré Paillet Tranche N°1
Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec le SIMER en 2021 portant sur la conception,
l'étude et l'exécution des travaux de viabilisation du lotissement du Pré Paillet.
La commune a obtenu le permis de lotir pour la tranche N°1 soit 10 lots. Il présente le devis de
Viabilisation adressé par le SIMER d’un montant de 231 361.33€ht et demande au conseil de bien
vouloir se prononcer sur ces travaux de viabilisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ Approuve le devis de viabilisation de la tranche N°1 pour 10 lots pour un montant de
231 361.33€ht du SIMER
+ Autorise M. le Maire à signer le devis et à commander les travaux
+ Les devis plomberie et électricité pour le local de chasse sont reportés à une réunion
ultérieure
+ Délibération N° 20250703-6 Détermination du nombre d’adjoints
M. Le Maire informe le conseil que le 1°’ adjoint, M. Jean-Luc TERRANOVA et le 3ème Adjoint, M. Alain
DESBOURDES ont démissionné de leur mandat de conseillers municipaux. Deux conseillères
municipales, Mmes ROGEON Martine et FRANCOIS Renée ont également démissionné. Il rappelle que
conformément à l'article L2122-2 du code général des collectivités, la détermination du nombre
d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder
30% de l'effectif dudit conseil. L’effectif du conseil municipal est aujourd’hui de 10 conseillers, ce
pourcentage donne donc un effectif maximum de 3 adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Décide la création de trois postes d’adjoint au maire
+ Délibération N° 20250703-7 Election des adjoints
Le maire, après détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 du
code général des collectivités territoriales.
5 CM du 03 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 L'article L. 2122-1 dispose » qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que «le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Jean-François GARGOUIL
Guy SAUVAÎTRE
+ Après appel à candidature pour le poste de 1° adjoint, le candidat est Mme DEFORGES Déborah actuellement 2°" adjoint
l'est alors procédé au déroulement du vote
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Nombre de bulletins blancs: 1
Nombre de bulletins nuls: O0
Nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 5
- Mme Déborah DEFORGES est proclamée 1° adjointe
+ Après appel à candidature pour le poste de 2ème adjoint, le candidat est Mme LAPORTE Karen
Il est alors procédé au déroulement du vote
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls: O
Nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 5
- Mme Karen LAPORTE est proclamée 2°"° adjointe
+ Après appel à candidature pour le poste de 3ème adjoint, le candidat est Mme Caroline MICHELET
CM du 3 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 l'est alors procédé au déroulement du vote
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 5
- Mme Caroline MICHELET est proclamée 3"° adjointe
Délibération 20250703 : Indemnités des élus
Cette délibération est retirée et sera représentée au conseil municipal lors de la prochaine réunion de
conseil
+ Délibération N° 20250703-8 Accord de principe - Etude installation d’une antenne radioélectrique
sur la parcelle XD 015
M. le Maire présente au conseil municipal la proposition de TDF souhaitant implanter une antenne
radioélectrique audiovisuel et de télécommunications sur la parcelle XD 015. Le prix de la parcelle serait
fixée à 10 000€. TDF demande l'autorisation de mener les études nécessaires à vérifier la faisabilité
technique du projet d'implantation d’un pylône et toutes démarches administratives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et une abstention (Mme Graton Sidonie)
+ Donne son accord de principe à TDF afin d'étudier la faisabilité de ce projet
+ Autorise M. le Maire à signer l'accord de principe
dL Délibération N° 20250703-9 Remboursement de 2 visites médicales
M. le Maire présente deux notes d'honoraires remises par Mrs Jean-Luc PIZON et Arnaud SERRE, tous les
deux agents techniques, portant sur leur visite médicale respective, d'un montant de 36€ chacune, afin de
renouveler leur permis poids lourd, nécessaire à leur fonction.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur le remboursement de ces frais aux agents
techniques
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ Approuve le remboursement de 36€ à M. PIZON Jean-luc et à M. Arnaud SERRE, correspondant
aux honoraires médicaux de leur visite poids lourds
+ Autorise M. le Maire à mandater les dites sommes
+ Délibération N° 20250703-10 DIA 1 route de Civray
CM du 3 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 M. le Maire présente au conseil municipal la déclaration d'intention d'aliéner soumis au droit de
préemption pour les biens appartenant à Mr PAQUET Hubert et Edwige, cadastrés section D 1696, situé à
CHAUNAY, à « 1 route de Civray»
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
& Délibération N° 20250703-11 DIA 56 Lot. des bons enfants
M. le Maire présente au conseil municipal la déclaration d'intention d'aliéner soumis au droit de
préemption pour les biens appartenant à Mr Benoît SAUVAITRE, cadastrés section AC 378, situé à
CHAUNAY, à « 56 Lot. des bons enfants »
M. Guy SAUVAIÎTRE se retire des débats
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
+ Délibération N° 20250703-12 DIA Le cabinet
M. le Maire présente au conseil municipal la déclaration d'intention d'aliéner soumis au droit de
préemption pour les biens appartenant à Mr Patrice DELUSSEAU, cadastrés section D 1343, situé à
CHAUNAY, à « Le Cabinet »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
& Délibération N° 20250703-13 DIA - 2 Impasse des Bons Enfants
M Monsieur le Maire présente au conseil municipal la déclaration d'intention d'aliéner soumis au droit de
préemption pour les biens appartenant aux consorts TEXEREAU, cadastrés section AC 66 et 67, situé à
CHAUNAY, à « 2 Impasse des bons enfants »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
4 Délibération N° 20250703-14 Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie (communes de
moins de 2 000 habitants) relevant du grade de rédacteur
Le conseil municipal de Chaunay
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L.313-1
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1”
septembre 2025, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie
hiérarchique B et du grade de Rédacteur à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est
fixée à 35/35°7
CM du 3 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 7° ou à l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique.
Dans l'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 7° du code général
de la fonction publique, la présente délibération précise :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement
- Les niveaux de rémunération
Considérant la nécessité de créer l'emploi de Rédacteur à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, en raison d’une inscription sur liste d'aptitude d’un agent de la commune dans le cadre
de la campagne de promotion interne 2025 spécifique secrétaire générale de mairie pour l'accès au grade
de rédacteur
Considérant le tableau des effectifs,
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour
effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps complet, à compter du 01/09/2025
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par
l'examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée ou
indéterminée.
Le contractuel recruté devra justifier de diplôme de niveau V ou expérience professionnelle souhaitée
d'au moins 2ans.
Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience l'agent.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante
de la collectivité ou de l'établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi
concerné.
ARTICLE 3
D'autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D'autoriser le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction
publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément indisponible,
le cas échéant.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article .64111 du budget 2025.
CM du 3 juillet 2025
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871 Questions diverses :
4 M. le Maire fait part de sa visite de la laiterie avec le Président et la directrice de la Communauté
de Communes, mais aussi M. le Sous-Préfet. La directrice de la laiterie leur a annoncé l'augmentation de
l’activité, de l’ordre de 40% d'ici les trois ans à venir, ce qui laisse entendre une augmentation de trafic
routier. Il est donc important que la voie de contournement se fasse.
+ M. le Maire fait lecture du mot du Maire du prochain n° du bulletin municipal
+ L'organisation du 14 juillet est évoquée
+ Lecture d’un courrier de la fédération équestre félicitant Camille Audoux, domiciliée sur la
commune de Chaunay, de ses résultats aux championnats de France
# Mise à disposition gracieuse de la maison des associations à une association qui va dispenser des
cours de SST gratuitement
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 22 juillet 2025. La séance est levée à 21h30.
La secrétaire de séance
\ Caroline MICHELET
\
FEU]
CM du 3 juillet 2025
10
Publié le : 29/07/2025 16:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/36871