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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Chaunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3cdb1775764bbd0ed48529c41a3b59d0)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
1 CM du 24 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 avril à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de CHAUNAY, sous la Présidence de Monsieur Guy SAUVAITRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/04/2025
Présents : Mrs SAUVAITRE Guy, TERRANOVA Jean-Luc, DESBOURDES Alain, FERRON Fabrice, GARGOUIL Jean-François, BOTTING Nigel Mmes DEFORGES Déborah, FRANCOIS Renée, ROGEON Martine, MICHELET Caroline, LAPORTE Karen, MORANDI Pascale
Absents : Mrs SEMY Frédéric, Mme GRATON Sidonie,
Quorum : 8
Pouvoirs : Mr SEMY Frédéric a donné pouvoir à Mr SAUVAITRE GUY
Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Renée a été nommée secrétaire de séance.
Avis sur le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mars 2025
Mmes François et Rogeon interpellent M. le Maire quant au compte rendu de la dernière réunion
et notamment le montant de 650€ à verser à l’association de Rouillé pour la venue de la fanfare
Ukrainienne à la foire de Pâques à Chaunay, mentionné au PV, alors qu’il avait été annoncé, en
première intention, la somme de 500€.
M. le Maire explique qu’il avait envoyé un premier SMS pour annoncer 500€, mais que suite aux
différents échanges avec Mr Tubert, portant sur les frais d’hébergements, la somme annoncée lors
du conseil municipal du 27 mars était bien 650€. La commune a pris en charge le repas du lundi
midi, fourni par la supérette pour un montant de 775.13€. La facture du repas du soir à l’hôtel
central n’est pas encore connue. Mmes François et Rogeon demandent que le coût intégral de
cette manifestation soit communiqué lors de la prochaine séance et que ces remarques soit
consignées au prochain procès-verbal.
L’adoption du procès-verbal de la précédente séance est mise au vote et adoptée à l’unanimité.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 AVRIL 2025
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192 2 CM du 24 avril 2025
ORDRE DU JOUR du 24 avril 2025
M. le Maire demande aux membres du conseil la possibilité de rajouter à l’ordre du jour établi, la
validation des travaux de voirie 2025, ayant reçu les chiffrages par DECA VRD. Le membres du
conseil l’y autorise à l’unanimité
Signature convention INRAP (fouilles parcelles lotissement)
Cantine scolaire : validation devis, organisation des repas, CTP
Acquisition de parcelles pour la voie de contournement
Modification des tarifications des salles communales
DIA(s)
Travaux de voirie 2025
Questions diverses
Délibération N° 20250424-1 Convention avec l’INRAP pour des fouilles sur les parcelles D-
493-1179 - 1710
M. le Maire expose au conseil que dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de
lotir déposée par la commune de Chaunay, des fouilles doivent être réalisées par l’INRAP afin de
vérifier qu’il n’existe aucuns vestiges historiques sur ce site. Aussi, il est nécessaire de signer une
convention avec l’INRAP autorisant ce dernier à procéder aux fouilles sur les parcelles D 493-1179-
1710 devant composer le futur lotissement Pré Paillet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à signer la convention avec l’INRAP.
Délibération N° 20250424-2 Modification du fonctionnement de la cantine scolaire
- Travaux d’aménagement
M. Le Maire rappelle aux élus la décision prise par le conseil d’administration du CIAS d’arrêter la
fourniture des repas pour la cantine scolaire de Chaunay à compter du 1er septembre 2025.
Actuellement 90 repas sont servis chaque jour à la cantine. Il faut donc mettre en place une
nouvelle organisation. M. le Maire propose que l’agent de cantine actuel confectionne les repas.
Elle était employée par le CIAS pour la confection des repas tous les matins à la cuisine centrale du
Foyer Logement de Chaunay. Il conviendrait d’augmenter son temps de travail actuel, sur la
commune, à proportion du temps qu’elle effectuait pour la confection des repas au foyer logement.
Pour ce faire il faut saisir le CST de CDG86.
Mme François demande s’il y a « un plan B » en cas d’absence de l’agent de cantine ?
Mr le Maire répond que non ; il y aurait peut-être la possibilité de demander un cuisinier du Foyer
Logement en remplacement.
Il reprend : des crédits pour les travaux de réfection du réfectoire sont prévus, et la cuisine de la
cantine doit être remise en état afin que la cantinière puisse y confectionner les repas des élèves.
Tous les travaux ne seront probablement pas réalisés à la rentrée, aussi, est-il préférable de prévoir
la préparation des repas dans la cuisine de la salle des fêtes en attendant.
Plusieurs élus mentionnent les problèmes d’infiltration d’eau par le toit plat de la cuisine de la salle
des fêtes qui risquent de poser problèmes…
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192 3 CM du 24 avril 2025
Mr le Maire répond qu’il a demandé un devis de réparation à l’entreprise SOPREMA afin que la
cuisine de la salle des fêtes soit opérationnelle à la rentrée. De plus un devis va être demandé pour
la réparation de tous les toits plats de la salle de fêtes afin que les travaux soient prévus en 2026.
Il faudra barrer la cuisine pour que les personnes qui louent la salle n’y aient pas accès. Il faut
également bloquer la cuisine sur le planning de location. Plusieurs élus font remarquer les
problèmes que cela va poser pour les associations ou privé qui ont déjà réservé.
Il présente les différents devis pour la réfection du réfectoire :
Pompes à
chaleur
S.V.E.D 15 462.88 ht
Eclairage S.V.E.D 1 382.30 ht
Plafonds+
isolation
Thomas DUTEIL 10 237.26 ht
Sol cantine Duballet Jessy 9 985 ht
Peinture réserve Duballet Jessy 1 253.23 ht
Peinture cuisine Duballet Jessy 200 ht
Peinture
réfectoire
Duballet Jessy 3 868.54 ht
Maçonnerie Demellier 675.18 ht
Total 43 064.39 ht
M. Terranova fait remarquer qu’il manque des devis à cette liste et notamment la création du local vestiaire de l’agent de cantine, à l’entrée du réfectoire. M. Desbourdes en charge du dossier acquiesce et informe le conseil qu’il n’a pas encore le devis. La création de ce local est imposée par les services d’hygiène.
M. le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur les travaux de cantine présentés ci-dessus et sur la révision du temps de travail du poste d’agent de cantine.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Approuve les devis énumérés ci-dessus et autorise M. le Maire à commander les travaux
pour la réfection du réfectoire
Approuve le principe d’organisation de la cantine au 1er septembre 2025
Approuve le principe d’augmentation d’heures du poste de la cantinière et délibérera après
vis du CST
Délibération N° 20250424-3 Achat parcelle D 1579
M. le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 27 mars dernier portant sur
l’acquisition des parcelles AC 91-1431-1178 pour la voie de contournement de Chaunay. Le
département a informé la commune, en date du 9 avril, avoir oublié une emprise sur la parcelle D
1579 de 132 m², appartenant aussi à Mme Berge.. Il demande donc à la commune de bien vouloir
rajouter cette acquisition à celles déjà délibérées le 27 mars 2025. M. le Maire rappelle que le prix a
été fixé à 3€ le m² et que cette emprise serait également rétrocédée au département
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192 4 CM du 24 avril 2025
Approuve l’acquisition d’une emprise de 132m² de la parcelle D 1579
Accepte le prix d’achat à 3€ le m²
Dit que l’achat de cette emprise de 132m² de la parcelle D 1579 sera rajouté lors de la
rédaction du compromis par Me Guy Gervais
Autorise M. le Maire ou un adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° 20250424-4 Modification de la tarification des salles communales à compter du 1er mai 2025
Comme il avait été évoqué lors de la dernière séance, M. le Maire souhaite revoir la tarification des
salles communales. Mme la secrétaire de mairie expose les différentes conventions de location
existantes avec les différentes associations, fait un état des locations de la salle des fêtes et de la
salle des associations afférent à l’exercice 2024.
Plusieurs élus évoquent le fait qu’il n’y a pas de véritable état des lieux lors de la prise de possession
des salles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée, par 9 voix pour, 3 abstentions
(M. Terranova, Mmes François et Morandi) et 1 voix contre (M. Desbourdes)
Fixe comme suit les tarifs de locations des salles communales à compter du 1er mai 2025 :
Salle des Fêtes au 01.05.2025
Commune Hors commune
1 jour 1
week-end
1 jour 1 week-end
Location de base
associations
70,00 € 90,00 € 140,00 € 180,00 €
Location de base
particuliers
150,00 € 250,00€ 200,00 € 300,00 €
Chauffage
Du 01.10 au 30.04
40,00 € 60,00 € 50,00 € 70,00 €
Cuisine 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Vaisselle par
personne
1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €
Vidéoprojecteur / / / /
Les associations de CHAUNAY bénéficient d’une gratuité de la location de base: 1 jour en semaine, 1 jour en week-end par an
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192 5 CM du 24 avril 2025
Pas de gratuité pour les associations hors commune.
Fournir l’attestation de responsabilité civile du loueur de la salle
1 Assemblée Générale gratuite pour chaque association de la commune
Le chèque de
caution sera
de :
600,00 € Réunions de travail (entreprises) 50,00 €
Vaisselle, casse
ou perte :
3,00
€/l’unité
Expositions commerciales, congrès
Séminaires
300,00 €
Salle des Associations au 01.05.2025
Commune Hors commune
1 jour 1 jour 1
week-
end
1
week-
end
1 jour 1jour 1
week-end
1
week-end
Petite salle Petite et
grande
salle
Petite
salle
Petite et
grande
salle
Petite
salle
Petite et
grande
salle
Petite salle Petite et
grande
salle
30,00 € 70,00 € / 90,00 € 60,00 € 140,00 € / 180,00 €
/ 150,00 / 250,00 € / 200,00 € / 300,00 €
20,00 € 50,00 € / 50,00 € 20,00 € 50,00 € / 70,00 €
/ 30,00 € / 30,00 € / 50,00 € / 50,00 €
Location de base
Associations
Location de base
Particuliers
Chauffage
(du 01.10 au 30.04)
Vidéoprojecteur
Les associations de CHAUNAY bénéficient d’une gratuité de la location de base: 1 jour en semaine, 1 jour en week-end par an
Pas de gratuité pour les associations hors commune.
Fournir l’attestation de responsabilité civile du loueur de la salle
1 Assemblée Générale gratuite pour chaque association de la commune
Le chèque de
caution sera de
:
1 000,00 € Réunions de travail (petite salle) 50,00 €
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192 6 CM du 24 avril 2025
Délibération N° 20250424-5 DIA 1 route de Senillé
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner soumis au droit de préemption pour un bien appartenant à Madame Stéphanie BOULANGER, cadastré section AC 3, 7 et 208, situé à CHAUNAY, « 1 route de Senillé »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Délibération N° 20250424-6 travaux de voirie 2025
M. Le Maire présente le programme des travaux de voirie 2025 (ci-annexé) portant sur :
M. le Maire précise qu’il y a une route supplémentaire par rapport à la première présentation qu’il a dores et déjà validé auprès de DECA VRD à cause du mauvais état de la chaussée et de sa dangerosité
Impasse Mendel Ghendler 3 063.83 €ht
Massay 7 748.54 €ht
Senillé – la Touche 35 004.57 €ht
Le Bouchaud 34 564.68 €ht
Panièvres (limitrophe Blanzay) 14 962.63 €ht
Soit un total de 95 344.25 €ht
Il rappelle que le budget alloué par la communauté de communes du Civraisien en Poitou pour la commune de Chaunay 2025 est de 60 854.36 €ttc.
Mme Rogeon fait remarquer que lors du vote du budget 2025, la route de Panièvre, limitrophe à Chaunay et Blanzay n’avait pas été évoquée et n’était donc pas prévue au budget. Va-t-il falloir revoir à la baisse les autres voies communales prévues ?
M. le Maire reprend : La commune devra financer la différence soit environ 44 500€. Les crédits votés au BP 2025 seront insuffisants, il manquera environ 15 000€. Cette somme sera financée par la DSR de 128 283€ qui a été attribuée et non prévue au budget. Il conviendra de voter une décision modificative. Cette somme de 44 500€ reversée sous forme de fonds de concours devra faire l’objet d’une délibération ultérieure, après avoir obtenu les chiffrages définitifs de la CCCP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le programme de travaux voirie 2025 tel qu’exposé ci-dessus et autorise M. le Maire à commander les travaux
Dit que les crédits ouverts à l’opération travaux de voirie feront l’objet d’un réajustement par décision modificative
Vaisselle, casse
ou perte :
3,00
€/l’unité
Expositions commerciales, congrès,
séminaires avec chauffage, cuisine et
vidéoprojecteur
300,00 €
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192 CM du 24 avril 2025
7
Questions diverses :
Mme François rappelle l’expo de créateurs les 3 et 4 mai à la salle des fêtes. Elle propose, à ceux
qui peuvent aider à installer, de s’y retrouver le vendredi 2 mai à 9h.
M. le Maire fait part de 2 devis qu’il va engager pour remonter le mur en pierre à la maison des
associations à l’entreprise Demellier maçonnerie d’un montant de 2 384.17€, ainsi que la réalisation
d’une terrasse en béton désactivée pour le logement de la poste d’un montant de 3 296.26€.
Il va y avoir une réunion entre le CCAS de Chaunay et le CIAS le 14 mai 2025
M. le Maire fait un point sur le transport solidaire pour l’année 2024. Ce service fonctionne bien. Il
faudrait un 2ème chauffeur.
M. Terranova fait un retour de l’audit réalisé par la gendarmerie sur l’éventuelle installation de
vidéosurveillance. Au vu des coûts, cet investissement ne se fera pas cette année.
Le 6 mai M. le Maire reçoit des membres de la poste pour évoquer l’installation d’un distributeur
de billets
La communauté de communes va installer de panneaux indiquant la Zone d’Activité
M. Martin ne donne plus suite à l’acquisition du chemin de Panièvre
La commission fleurissement s’est réuni et souhaiterait décorer le rond-point sud et couper les ifs
à l’entrée de la mairie.
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 26 juin 2025. La séance est levée à 20h30.
Le Maire, La secrétaire de séance Guy SAUVAITRE Renée FRANCOIS
Publié le : 28/05/2025 09:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Chaunay
https://www.chaunay.fr/documents_administratifs/31192